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2 - Conditions particulières de neutralité



Dans deux cas extrêmes, la distorsion des prix relatifs provoquée par un impôt indirect n'aura pas d'effet négatif sur le bien-être collectif. Il s'agit du cas de productions strictement jointes (ou liées) du côté de l'offre et de complémentarité stricte entre les deux biens du côté de la demande.



Figure 4-4 : Cas particuliers de neutralité fiscale


XO


La figure 4-4a montre le cas de produits strictement joints, avec des courbes de transformation à angle droit. Quels que soient les prix relatifs obtenus par les producteurs (et donc que les impôts indirects soient ou non proportionnels), on reste au point E, les prix relatifs payés par les consommateurs demeurent les mêmes à l'équilibre. Le poids d’une fiscalité distorsive est donc supportée en totalité par les producteurs.

La figure 4-4b correspond au cas symétrique. La complémentarité concerne la demande : les courbes d'indifférence sont à angle droit. Quelles que soient les distorsions introduites, on reste au point E. Les prix relatifs obtenus par les producteurs sont les mêmes et le poids de la fiscalité distorsive est supporté en totalité par les consommateurs.
L'analyse précédente rappelle la règle traditionnelle selon laquelle il est préférable d'imposer les biens qui ont soit une offre soit une demande inélastique. Dans le cas précédent, il s'agit d'offres et de demandes relatives (d'inélasticité aux prix relatifs), mais on retrouve a fortiori les mêmes résultats en cas d'offres et de demandes absolues.

Considérons trois biens, X, Y et Z, avec X=x+x°, Y=y+y°, Z=z+z° et une fonction de transformation f(X,Y,Z)=0.

Supposons que le bien Z soit un bien indispensable, dont une quantité définie z' doit impérativement être consommée (sinon l'utilité baisse considérablement), et tel que l'utilité n'augmente pratiquement pas quand l'on dépasse le seuil de consommation z’. L'exemple historique habituel est celui du sel, produit indispensable de conservation sous l'Ancien régime. Dans ce cas, seule la quantité z=z' est compatible avec la maximisation de l'utilité. La fonction U s'écrit alors :

U = U(x,y)|z=z'

L'optimum implique que z=z' et que :
U/x f/x f/X

 =  = 

U/y f/y f/Y
Sans impôts indirects, x, y et Z sont vendus à des prix p, q et v.

R-Tdir = p.x+q.y+v.z et Tdir = p.x°+q.y°+v.z°

L'équilibre du producteur implique que :
f/x f/y f/Z

 =  = 

p q v


Si l'on instaure des impôts indirects tx, ty, tz, la contrainte budgétaire des consommateurs devient :

P.x + Q.y + V.z = R-Tdir

La maximisation de l'utilité par les consommateurs implique que :
U/x U/y

 =  et z = z'

P Q
L'optimum n'est réalisé que si P/Q = p/q, mais le prix V du bien z après impôt est sans importance. En conséquence :

- si l'on a des biens dont la demande est élastique, les droits doivent être proportionnels. On ne peut avoir de droits spéciaux sur ces biens;

- en revanche, si la demande d'un bien est inélastique, on peut avoir n'importe quel droit spécial sur ce bien (comme le consommateur ne modifie pas sa demande, le droit est équivalent à une amputation de revenu, c'est-à-dire à un impôt direct).

On obtient un résultat analogue en cas d'inélasticité de l'offre, lorsqu'un montant défini du bien est produit ou disponible (Z=Z') et lorsqu'il n'existe aucune possibilité de substitution avec d'autres biens.

La fonction de transformation devient : f(X,Y) = 0 et Z = Z'

A l'équilibre de marché on a :
U/x U/y U/z

 = - = - pour les consommateurs

P Q V

et

f/x f/y

 =  et Z = Z' pour les producteurs

p q
Là encore, l'optimum implique que P/Q = p/q mais il est indépendant de V (et de tz).
L'inélasticité de l'offre a notamment été avancée pour justifier une imposition spéciale de la terre. Cependant, quand on décide d'instaurer un droit spécial sur un bien, d'autres considérations entrent en ligne de compte. Dans le cas de la terre, on peut penser que les objectifs allocatifs rencontrent les objectifs redistributifs (imposer la terre est considéré comme allocativement neutre et généralement considéré comme équitable). En revanche, pour les biens de consommation, neutralité allocative et équité semblent aller en sens inverse : les biens dont la demande est inélastique occupent en général une part plus importante dans le budget des ménages à revenu faible.

Ce qui a été dit pour les impôts indirects peut évidemment s'étendre au cas des subventions, c'est-à-dire à des valeurs négatives de tx, ty et tz. Si l'on veut subventionner certains biens, pour des motifs de redistribution par exemple, il est préférable de choisir des biens dont la demande est inélastique, à condition que cela favorise effectivement le groupe que l'on souhaite avantager (cas des biens de première nécessité). En revanche, si la subvention concerne des biens avec une élasticité de demande non nulle, des transferts monétaires directs (qui sont équivalents à des impôts indirects négatifs) sont préférables en termes de neutralité allocative.
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Parties qui ne sont pas au programme de l’examen

b) neutralité fiscale dans une économie de production

c) fiscalité et optimum de second rang

Chapitre V : Information et défaillances du marché

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1 Ou même dès le XIVe siècle selon certains historiens.

2 Grâce notamment à des « manipulations monétaires », c’est-à-dire à des diminutions du poids d’or ou d’argent contenu dans les monnaies frappées par le Prince pour une même valeur faciale.

3 De son côté, avec le développement des marchés financiers privés, l'économie financière s'est presque complètement détachée des finances publiques, pour devenir, à partir des années 1950, une théorie autonome de la finance, axée sur la question des choix de portefeuille des agents privés, sur l’analyse de l’équilibre et du déséquilibre des marchés financiers (avec notamment le problème des bulles spéculatives) et sur l’étude du rôle et du fonctionnement des institutions financières.

4 Ce type d’analyse est en revanche assez développé dans les autres sciences sociales (sociologie, science politique, droit public), avec par exemple la « science administrative », la sociologie politique ou la « sociologie des organisations ». On notera par ailleurs que l’intégration des anticipations rationnelles et des problèmes de « crédibilité » et de « cohérence temporelle » dans la théorie de la politique économique n’a pas fondamentalement changé le problème - même si le terme de « théorie positive » est parfois utilisé à ce propos, à tort, dans le cas de la politique monétaire.

5 En ce sens, la phrase célèbre de Keynes, dans les dernières pages de la Théorie générale, sur l’influence politique des idées « d’économistes du passé » mérite d’être nuancée.

6 Comme l’implique le célèbre « Rotten Kid Theorem » de Gary Becker.

7 La prime d’assurance contre l’incendie d’une maison correspond par exemple au bien contingent suivant : en échange du prix payé, l’acheteur obtient une somme nulle pour l’état « absence d’incendie » et une somme correspondant au bien « reconstruction de la maison » pour l’état « incendie ».

8 Il existe un lien direct entre la règle de vote à l’unanimité, au sens d’au moins un pour et de personne contre (et non de tout le monde pour), et le concept de supériorité parétienne. Si un programme A est Pareto supérieur à un programme B, A l’emportera à l’unanimité dans un vote entre des électeurs rationnels et parfaitement informés. On est sûr en effet que 1) B ne recueillera aucune voix, puisque qu’aucune personne ne voit son utilité s’accroître quand on passe de A à B et que 2) A recueillera toujours au moins une voix, puisque, par définition, au moins une personne voit son utilité s’accroître quand on passe de B à A. Les autres votes seront soit des votes en faveur de A soit des abstentions (celles des personnes dont l’utilité est la même dans les deux cas).

9 En cas d’altruisme ou d’envie, en revanche, certaines portions de la frontière peuvent être croissantes, notamment lorsqu’on se rapproche des axes (quand la distribution observée des utilités devient trop inégale). De plus, si les fonctions d’utilité sont uniquement définies de façon ordinale, le signe des dérivées secondes peut être modifié par une transformation monotone croissante (la croissance ou la décroissance de l’utilité marginale n’a pas de sens avec des fonctions ordinales). Dans ces conditions, la courbure de la frontière d’efficacité sociale n’est plus déterminée (au gré de transformations monotones successives, elle peut devenir concave, convexe, ou concave sur certaines portions et convexe pour d’autres).

10 On rappelle que deux états v et w sont Pareto non comparables lorsque l’on a simultanément Ui>U’i et Ujj.

11 Debreu Gérard (1959), Theory of Value, New York : John Wiley.

12 Ce qui signifie qu’il existe un vecteur de prix assurant un équilibre général, avec des prix nuls lorsque les offres d’équilibre sont négatives et avec, dans les autres cas, des prix positifs annulant les demandes excédentaires. Le « théorème du point fixe » est dû à Brouwer(1909). Il a été généralisé par Kakutani (1941). Ce théorème dit que toute application continue univoque f(x) d’un ensemble compact et convexe X dans lui-même possède un point fixe (x’ tel que x’=f(x’)). La démonstration d’existence de l’équilibre général s’appuie sur une économie « walrasienne », où tous les facteurs de production sont appropriés privativement, où les entreprises maximisent leur profit, où les consommateurs maximisent leur utilité et où les individus et les entreprises sont des « preneurs de prix » (price-takers) - par conséquent les prix sont simultanément des variables pour l’ensemble de l’économie (permettant l’ajustement des offres et des demandes agrégées) et une donnée pour les agents individuels. Sur ces différents points, voir Mougeot(1989).

13 Par définition, la dérivée partielle par rapport à Ui mesure la variation de W quand l’utilité de i varie (de façon infinitésimale) lorsque les utilités des autres restent constantes.

14 Avec des fonctions d’utilité individuelles ordinales, on ne peut que définir la frontière d’efficacité sociale (repérer les optima parétiens), sans pouvoir définir la courbure de cette frontière (voir note 8) ni classer les différents optima situés sur elle (puisque que l’on ne peut pas tracer de courbes sociales d’indifférence - il n’y a pas de SWF).

15 Jeremy Bentham, philosophe anglais (1748-1832).

16 Même le critère parétien peut conduire à des choix éthiques très discutables dans certaines situations extrêmes. L’exemple type est celui d’une personne qui accepte de désigner des otages pour éviter l’exécution d’un plus grand nombre de personnes. Selon le critère parétien, la désignation d’otages est une solution préférable puisque l’utilité des non-otages sauvés augmente tandis que celle des otages - qui auraient été exécutés de toute manière - ne diminue pas. Sur ces problèmes, cf. par exemple R.A. Posner R.A. (1981), The Economics of Justice, Cambridge : Harvard University Press.

17 Emmanuel Kant, philosophe allemand (1724-1804).

18 Par hypothèse E (Etat) >= M (marché). Les défaillances du marché correspondent à E > M et la concurrence parfaite à E = M. Mais M>E est exclu. Dans le meilleur des cas, on sera indifférent entre E et M. En d’autres termes, la théorie des market failures peut « tolérer » le marché mais ne le préfère jamais strictement à l’Etat.

19 Il ne faut pas confondre les contours de Scitovsky, ou « contours d’indifférence collective » (Community Indifference Curves), avec les « courbes d’indifférence en bien-être social » (Social Welfare Indifference Curves), 1) qui sont définies dans l’espace des utilités individuelles {U1, U2, ..., Un}; et non, comme ici, dans celui des biens x et z, 2) qui sont obtenues à partir d’une « fonction de bien-être social », et 3) qui ne se coupent jamais (comme les courbes individuelles d’indifférence). Sur les fonctions de bien-être social, se reporter à la section 2 de ce chapitre.

20 EXEMPLE : une entreprise est la première à se procurer ou à découvrir une technique plus efficace de production. Elle bénéficie d’une quasi-rente, c'est-à-dire d’une rente temporaire, vouée à disparaître dès que ses concurrents seront parvenus à mettre en œuvre la même technique ou une autre technique au moins aussi efficace.

21 Sans cette hypothèse, le profit serait non nul à l’équilibre de concurrence de court terme. C’est en effet seulement en longue période que les entrées et sorties des entreprises sur le marché permettent d’atteindre le nombre optimum d’entreprises et la taille optimale pour chacune d’elles. Les profits redeviennent alors nuls, avec des courbes de coût moyen et marginal horizontales (la taille optimale impliquant des rendements dimensionnels localement constants). Par ailleurs, il est possible que, dans certaines situations réelles, les courbes de coût soient différentes selon qu’une même quantité est produite par une seule entreprise en monopole ou par un grand nombre d’entreprises en concurrence corresponde pas à des courbes de coût différentes.

22 Si l’entreprise maximise son profit, sa recette marginale rm(x) sera égal à cm(x). Comme la recette totale Rt(x) s’écrit : Rt(x) = p(x).x, alors cm(x) = rm(x) = p(x)+[dp(x)/dx].x. D’où cm(x)-p(x) = [dp(x)/dx].x. Par conséquent, l’indice de Lerner, µ = [p(x)-cm(x)]/p(x), est égal à - [dp(x)/dx].[x/p(x)]. Comme l’élasticité  de la demande s’écrit [dx/dp(x)].[p(x)/x], on voit facilement que µ = - 1/. Le pouvoir de marché de l’entreprise est égal à l’inverse de l’élasticité de la demande (en valeur absolue).

23 Surface égale par ailleurs à APnN, c'est-à-dire au surplus des consommateurs, puisque les triangles BPnH et HGN sont égaux. Ce résultat est lié au fait que le surplus du producteur est nul en N.

24 Pour pouvoir obtenir une fonction d’utilité quasi linéaire à partir d’une fonction d’utilité générale H(x,z), plusieurs hypothèses sont nécessaires. Tout d’abord, la fonction doit être cardinale et linéairement séparable. Elle s’écrit alors : H(x,z) = D(x) + G(z). Enfin, il faut que l’utilité marginale du numéraire z soit constante, soit dG/dz = . Cette hypothèse, peu vraisemblable dans l’absolu, est acceptable si le bien x est « peu important », c'est-à-dire si le coefficient budgétaire de x - soit (p.x)/y - est faible. On peut alors considérer que l’utilité marginale du numéraire (dG/dz) est pratiquement constante et égale à l’utilité marginale du revenu (dG/dy). Si dG/dz = , alors G = .z + µ et la fonction d’utilité H s’écrit : H(x, z) = D(x) + .z + µ.

H, comme toute fonction cardinale est définie à une transformation linéaire près. On peut donc écrire : (H- µ)/ = D(x)/ + z, soit U = F(x) + z en posant (H- µ)/ = U et D(x)/ = F(x).

25 Le terme « d’effet externe » ou « d’externalité » employé sans autre précision fait implicitement référence aux seuls effets externes « directs », c'est-à-dire aux effets externes remplissant les conditions 1 et 2 (et qui, pour cette raison, sont la source d’une sous-optimalité du marché). Comme on le verra par la suite les effets externes dits « pécunaires » ne sont pas des effets externes en ce sens.

26 Sous réserve que les fonctions d’utilité soient indépendantes. En sens inverse, si l’utilité d’un individu i dépend directement de l’utilité d’un autre individu j, l’effet externe sera soit [partiellement] « internalisé », de façon spontanée, soit [partiellement] amplifié, selon que l’auteur de l’externalité est altruiste (Ui/Uj>0) ou malveillant et/ou envieux (Ui/Uj<0).

27 Du nom de l’auteur qui a proposé cette taxe, A.C. Pigou.

28 Au contraire, dans le cas d’un bien privatif, un repas par exemple, les individus sont rivaux : toute quantité donnée à un invité supplémentaire diminue d’autant la quantité disponible pour les autres (le coût marginal de fourniture du repas à l’invité pour ceux qui sont déjà à table est positif - et égal à la quantité qu’il consomme).

29 Le coût total du bien public devra être financé d’une autre manière (cf. chapitre 4)

30 Ce qui ne signifie évidemment pas que d’autres sanctions ne sont pas envisageables, par exemple des amendes ou de la prison pour celui qui refuse de payer les impôts correspondants.

31 Sur les méthodes de financement des dépenses publiques, cf. section 4 infra.

32 On doit aussi faire entrer en ligne de compte les avantages incitatifs propres de la perception d’un prix par rapport à une fourniture gratuite. Du côté de l’offre, les producteurs sont incités à minimiser leurs coûts (à éliminer les gaspillages et à innover). Du côté de la demande, les consommateurs sont obligés de comparer à chaque fois leur disposition marginale à payer et le prix demandé (incitations à éviter une surconsommation). Enfin, les consommateurs révèlent lors de leurs achats du bien ou service leur véritable disposition marginale à payer, ce qui n’est pas le cas lorsque le bien est fourni gratuitement et financé par la fiscalité.

33 Le terme « club » a ici un sens purement technique, désignant une association d’individus ayant pour but de produire un bien public local. L’article fondateur de la « théorie des clubs » est celui de J.Buchanan(1965), « An Economic Theory of Clubs », Economica, 32 :1-14.

34 Si on analyse les biens publics comme des économies externes généralisées, les « maux » collectifs sont alors des déséconomies externes généralisées (c'est-à-dire concernant toute une population).

35 Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas dans la réalité des situations où /(qi)>0, c'est-à-dire où l’accroissement du nombre de bénéficiaires accroît la qualité pour tous (cas des vaccinations et, plus généralement, de toutes les actions concernant l’hygiène publique ou la prévention des épidémies).

36 Sur ce point, voir Bénard(1985 :127-133).

37 En supposant que la règle de Cramer s’applique (c'est-à-dire que le système se comporte comme un système linéaire).

38 Economiste suédois (1891-1960), disciple de Knut Wicksell.

39 Par « fiscalité neutre », sans autre précision, on entend en économie une fiscalité allocativement neutre, c'est-à-dire une fiscalité qui permet de rester sur la frontière d’efficacité sociale – compte tenu du prélèvement fiscal global. En revanche, cette fiscalité peut parfaitement être distributivement neutre, c'est-à-dire correspondre à une distribution des ressources très différente de la distribution initiale (et donc à un point très différent sur la frontière d’efficacité sociale, avec des gagnants et des perdants relatifs, notamment lorsque la fiscalité est non proportionnelle aux ressources). Si la neutralité allocative est privilégiée dans la sphère économique, la neutralité distributive joue au contraire un rôle centrale dans la sphère politique.

40 Le fait de percevoir la TVA à chaque stade de production, comme l’implique le système actuel, est intéressant du point de vue du contrôle des vendeurs par les acheteurs (car ces derniers veulent pouvoir déduire la TVA payée aux stades antérieurs de production). En revanche, cela n’a aucune effet spécifique du point de vue de la neutralité. Une taxe proportionnelle unique au stade de détail présenterait les mêmes avantages de neutralité. Elle serait plus simple à percevoir (puisqu’elle serait collectée en une seule fois), mais aussi plus facile à frauder.



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