Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale

Les structures type recycleries ont pour objet la valorisation par le réemploi et la réutilisation des produits usagés des ménages (notamment les encombrants), et le cas échéant, les déchets d’autres producteurs (administrations, entreprises) et sont parfois organisées en réseau (Emmaüs, ENVIE, Ressourceries®…).

• Le recyclage et la valorisation des déchets englobent l’ensemble des techniques de transformation des déchets après récupération, visant à en réintroduire tout ou partie dans un cycle de production.

Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets, en boucle fermée (usage dans les mêmes produits) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens). Il constitue à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production de ressources.

La valorisation est destinée aux déchets qui ne peuvent être recyclés. Elle peut se faire sous forme de matière (fabrication de combustibles solides de récupération et le remblaiement) ou sous forme énergétique lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation.

2. Objectifs

• 
  éviter de produire des déchets le réemploi et la réutilisation
  
• 
  augmenter le recyclage matière et organique des déchets qui n’ont pu être évités
  
• 
  valoriser énergétiquement des déchets inévitables qui ne sont pas recyclés sous forme matière ou organique
  
• 
  répondre à l’objectif de détournement d’un déchet de l’incinération ou de l’enfouissement.
  

1. 
   la prévention des déchets et les économies de ressources (réemploi, réutilisation)
   
2. 
   le recyclage (matière, organique)
   
3. 
   la valorisation énergétique.
   

2. Critères d’éligibilité

• 
  complets,
  
• 
  répondant aux thèmes du présent appel à projets.
  

• 
  produits textiles d’habillement, linge, chaussures,
  
• 
  matériel motorisé : matériels de jardinage, matériels de bricolage,
  
• 
  plastiques rigides et souples issus des ménages ou d’activité économique
  
• 
  équipements d’ameublement
  
• 
  déchets dangereux
  
• 
  …
  

1. Porteurs de projet éligibles

• 
  entreprises utilisatrices de déchets/matières recyclées – unités de recyclage
  
• 
  collectivités
  
• 
  acteurs de l’économie sociale et solidaire
  
• 
  association loi 1901
  
• 
  organisme consulaire départemental ou régional (CCI, Chambres des métiers, chambre d’agriculture…)
  

2. Projets éligibles

Réemploi, réparation, réutilisation

• 
  les études de projet à la création d’un projet de réemploi, de réutilisation
  
• 
  les investissements pour la création d’une recyclerie ou l’amélioration de recyclerie existante
  
• 
  les investissements pour la création ou l’amélioration de structures de réutilisation et de réemploi exemplaires notamment celles qui ciblent le flux des déchets d’activités économiques.
  
• 
  les études et investissements pour la mise en place d’équipements performants pour le développement de la réutilisation sur une ou plusieurs déchèteries.
  

Recyclage et valorisation

• 
  la construction d’installation nouvelle
  
• 
  le renforcement ou la refonte importante d’installations existantes tel que la recherche de nouveaux débouchés, la mise en place d’équipements, ou l’amélioration des performances de recyclage ou de valorisation
  
• 
  les projets concernant des déchèteries publiques ou privées accueillant les déchets des professionnels visant à organiser des solutions de collecte spécifique et/ou développer un maillage territorial et ainsi permettre d’augmenter le taux de valorisation matière des déchets d’activité économique.