Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale





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Les structures type recycleries ont pour objet la valorisation par le réemploi et la réutilisation des produits usagés des ménages (notamment les encombrants), et le cas échéant, les déchets d’autres producteurs (administrations, entreprises) et sont parfois organisées en réseau (Emmaüs, ENVIE, Ressourceries®…).

  • Le recyclage et la valorisation des déchets englobent l’ensemble des techniques de transformation des déchets après récupération, visant à en réintroduire tout ou partie dans un cycle de production.

Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets, en boucle fermée (usage dans les mêmes produits) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens). Il constitue à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production de ressources.

La valorisation est destinée aux déchets qui ne peuvent être recyclés. Elle peut se faire sous forme de matière (fabrication de combustibles solides de récupération et le remblaiement) ou sous forme énergétique lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation.




    1. Objectifs


Ce volet de l’appel à projets propose aux acteurs publics ou privés un accompagnement financièrement pour les projets visant à :

  • éviter de produire des déchets le réemploi et la réutilisation

  • augmenter le recyclage matière et organique des déchets qui n’ont pu être évités

  • valoriser énergétiquement des déchets inévitables qui ne sont pas recyclés sous forme matière ou organique

  • répondre à l’objectif de détournement d’un déchet de l’incinération ou de l’enfouissement.


Les soutiens en matière de prévention et gestion des déchets se feront dans une logique de respect de la hiérarchie de la réglementation en vigueur avec l’ordre de priorité suivant :

  1. la prévention des déchets et les économies de ressources (réemploi, réutilisation)

  2. le recyclage (matière, organique)

  3. la valorisation énergétique.



  1. Critères d’éligibilité



Ne seront considérés comme recevables que les dossiers :

  • complets,

  • répondant aux thèmes du présent appel à projets.


A titre d’exemple, sont notamment concernés les matériaux et déchets suivants :

  • produits textiles d’habillement, linge, chaussures,

  • matériel motorisé : matériels de jardinage, matériels de bricolage,

  • plastiques rigides et souples issus des ménages ou d’activité économique

  • équipements d’ameublement

  • déchets dangereux



Cette liste n’est pas exhaustive.
Une attention particulière sera portée sur les filières locales et de proximité.


    1. Porteurs de projet éligibles


Ce volet de l’appel à projet s’adresse aux structures suivantes implantées en région
Champagne-Ardenne :

  • entreprises utilisatrices de déchets/matières recyclées – unités de recyclage

  • collectivités

  • acteurs de l’économie sociale et solidaire

  • association loi 1901

  • organisme consulaire départemental ou régional (CCI, Chambres des métiers, chambre d’agriculture…)


    1. Projets éligibles


Peut être proposé tout projet se déroulant en région Champagne-Ardenne.

Réemploi, réparation, réutilisation


Les projets éligibles peuvent concerner les structures locales publiques ou privées engagés dans les activités de réemploi et réparation notamment :

  • les études de projet à la création d’un projet de réemploi, de réutilisation

  • les investissements pour la création d’une recyclerie ou l’amélioration de recyclerie existante

  • les investissements pour la création ou l’amélioration de structures de réutilisation et de réemploi exemplaires notamment celles qui ciblent le flux des déchets d’activités économiques.

  • les études et investissements pour la mise en place d’équipements performants pour le développement de la réutilisation sur une ou plusieurs déchèteries.




Recyclage et valorisation


Les projets éligibles peuvent concerner les installations de tri/surtri, de démantèlement
(y compris dépollution), de valorisation matière, de préparation à la réutilisation…
Le soutien portera sur les études et investissements notamment sur :

  • la construction d’installation nouvelle

  • le renforcement ou la refonte importante d’installations existantes tel que la recherche de nouveaux débouchés, la mise en place d’équipements, ou l’amélioration des performances de recyclage ou de valorisation

  • les projets concernant des déchèteries publiques ou privées accueillant les déchets des professionnels visant à organiser des solutions de collecte spécifique et/ou développer un maillage territorial et ainsi permettre d’augmenter le taux de valorisation matière des déchets d’activité économique.


La priorité sera donnée aux opérations permettant de recycler ou de valoriser des déchets qui ne l’étaient pas ou peu jusqu’à présent.

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