Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale





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  1. Eléments de cadrage

    1. Définition


  • L’écoconception s’intéresse à l’ensemble du cycle de vie d’un procédé, d’un produit ou d’un service pour en minimiser les impacts environnementaux. Cette démarche permet notamment de diminuer la consommation de ressources (matière, énergie, eau…), d’allonger la durée de vie, le recyclage, la valorisation du produit… Elle s’appuie sur une vision multicritères des enjeux environnementaux (impact sur l’eau, l’air, le sol…) et doit veiller à éviter les transferts de pollution.

Au-delà de cet objectif environnemental, l’écoconception renforce les démarches d’innovation et permet aux entreprises qui y ont recours de renforcer leur compétitivité en économisant sur les achats, sur la gestion des déchets…


  • L’économie de fonctionnalité privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes. Elle vise à la réduction des impacts environnementaux du modèle industriel actuel à travers ses objectifs de durabilité et de performances des usages.



    1. Objectifs


Ce volet de l’appel à projets propose aux entreprises un accompagnement financier pour les projets visant à :

  • développer l’écoconception de leurs produits ou de leurs services en vue de réduire l’impact environnemental de ceux-ci notamment en termes de consommation des ressources (matière, énergie…) et production de déchets.

  • mettre en œuvre des solutions exemplaires et performantes visant à la réduction de production de déchets d’activités économiques

  • développer des solutions innovantes pour l’expérimentation de l’économie de la fonctionnalité.

  1. Critères d’éligibilité



Ne seront considérés comme recevables que les dossiers :

  • complets,

  • répondant aux thèmes du présent volet de l’appel à projets.



    1. Porteurs de projet éligibles


Ce volet de l’appel à projets s’adresse aux entreprises implantées en région Champagne-Ardenne de tous secteurs d’activité inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Pour être éligible, l’entreprise doit être financièrement saine et être en mesure de porter financièrement le projet. Elle doit également être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables. Elle doit être en mesure de présenter une liasse fiscale.

    1. Les projets éligibles


Peut être proposé tout projet se déroulant en région Champagne-Ardenne et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

      1. Ecoconception


Les projets éligibles concernent les études d’aide à la décision :

  • étude d’écoconception conforme au cahier des charges ADEME pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants

http://www.diagademe.fr/diagademe/vues/accueil/documentation.jsf

  • étude de projet visant à optimiser le process de fabrication de l’entreprise pour réduire son impact en matière de consommation des ressources (matières, énergie) et de production de déchets.

  • études de flux d’entreprises, études visant à substituer des matières vierges par des matières recyclées…

  • état des lieux de la politique environnementale et de la fonction achats, construction d’une stratégie d’achats responsables et définition d’un plan d’actions.


Les projets éligibles concernent soutiens aux investissements pour le soutien à la prévention des déchets d’activités économiques.

      1. Economie de fonctionnalité


Les projets éligibles concernent les études de projet visant à développer une activité d’économie de la fonctionnalité.
Deux exemples font référence dans le domaine :

  • la vente de solution d’impression à la page éditée, développée par Xerox, au lieu de la vente de machines.

  • la vente de kilomètres de pneumatiques Michelin pour les flottes de poids lourds. Michelin s’occupe de la gestion des pneumatiques en assurant leur rénovation ou leur rechapage. La durée de vie des pneumatiques a été multipliée par 2,5.


  1. Critères de sélection


Les projets seront évalués selon les critères suivants

  • Clarté, précision et qualité du dossier de candidature

  • Intérêt et pertinence du projet au vu des objectifs : impact du projet en matière de gains environnementaux obtenus

  • Caractère innovant, structurant et reproductible : apport d’une solution à un problème non résolu jusqu’à présent ou d’une solution de substitution d’un vif intérêt technique, économique et environnemental

  • Qualité des moyens mis en œuvre : faisabilité du projet, calendrier - pertinence, qualité et complémentarité du partenariat (s’il y a lieu)

  • Capacité à porter le projet : adéquation projet/moyen/résultat - robustesse du plan de financement

  • Effet structurant pour la Région : recherche de partenaires et prestataires locaux - résultats attendus en termes de retombées d’emploi et de développement économique durable sur le territoire régional

  • Perspective du projet : marchés cibles et stratégie de valorisation,

  • Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.

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