Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale





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Projets éligibles


Peut être proposé tout projet se déroulant en région Champagne-Ardenne.
La contribution de territoires limitrophes n’est pas exclue dès lors qu’elle est cohérente avec le mode de fonctionnement du territoire retenu.
Les projets devront porter sur une démarche d’économie circulaire ou du pilier EIT visant la diminution globale de l’empreinte environnementale des activités exercées sur le territoire.
Les projets devront être collectifs et collaboratifs impliquant les parties prenantes d’un territoire.
Un état des lieux de la situation du territoire est demandé aux porteurs de projet présentant le contexte et les enjeux du territoire (analyse des forces et faiblesses du territoire, les principaux flux, identification acteurs, bilan des actions déjà réalisées, articulation avec les démarches existantes au sein de la structure ou sur le territoire…)
Un programme d’animation prévisionnel sur 3 ans devra être fourni assorti d’un planning détaillé.

  1. Critères de sélection



Les projets seront évalués selon les critères suivants


  • Clarté, précision et intérêt du dossier de candidature




  • Potentiel du territoire par rapport à une démarche d’économie circulaire ou d’EIT : s’appuyant sur l’état des lieux cité ci-dessus (richesse et diversité des acteurs, complémentarité et synergie des activités), projet favorisant les échanges et la mutualisation entre plusieurs sites ou zones d’un territoire




  • Impact de la démarche d’économie circulaire ou d’EIT projetée : résultats attendus en termes de diminution de l’empreinte environnementale du territoire, en termes de retombées d’emploi et de développement économique durable sur le territoire




  • Maturité du projet : résultats et qualité des actions antérieures au projet et celles à venir




  • Degré de mobilisation des acteurs et modes organisationnels : organisation de la gouvernance, nombre d’acteurs participants au projet.


  1. Modalités d’intervention



La participation financière de l’ADEME s’inscrira pour chaque projet sur la base des dispositifs de financements existants à l’ADEME et dans la limite des budgets disponibles.
L’accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d’une subvention pour une période de 3 ans et conformément aux modalités indiquées ci-dessous :


Nature du soutien

Modalités de soutien

Aide aux petits équipements liés à la création d’un poste dédié

100 % des dépenses éligibles plafonnées à 15 000 euros (la 1ere année)

Aide à l’animation : dépenses internes de personnel liées au programme d’animation hors titulaires de la fonction publique territoriale


Aide forfaitaire maximale 24 000 € par an et par ETP (pendant 3 ans)

Aide aux dépenses externes de communication, sensibilisation et de formation au service du programme d’animation

70 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 15 000 € par an (pendant 3 ans)


Les éventuelles études et/ou investissements qui découleraient du programme d’actions pourront être étudiés en vue d’une attribution d’aide dans le cadre du Fond Régional Energie Environnement (FREE) au fil de l’eau.
Les actions pourront démarrer au plus tôt à la date de remise du dossier de candidature.

Cependant, il convient de souligner que toute candidature ne préjuge en aucun cas de l'attribution effective d'un soutien financier de l'ADEME et ne saurait être un engagement de l'Agence pour la prise en compte de l'ordre de service et/ou commande passés par vos soins antérieurement au dépôt de dossier.

Volet 2 : Etudes et investissements pour le développement de l’écoconception et de l’économie de la fonctionnalité

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