Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale





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  1. Eléments de cadrage

    1. Définition


  • L’économie circulaire désigne un système économique d’échanges et de production qui s’inscrit dans le cadre du développement durable. Son objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie à tous les stades du cycle de vie.


Il s’agit de déployer une nouvelle économie circulaire et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.


  • L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est la mise en commun de ressources par des acteurs d’un territoire (économiques et publics), en vue d’économiser les ressources et d’améliorer la productivité tout en réduisant les impacts environnementaux.


Cela peut se traduire par exemple par le partage d’infrastructures, d’équipements (réseaux de chaleur, outils ou espaces de production...), de services (gestion collective des déchets, plans de déplacements inter-entreprises,…), de matières (le rebut de production de l’un peut être utilisé comme matière secondaire par un autre…).

    1. Objectif


Ce volet de l’appel à projets propose aux lauréats un dispositif d’accompagnement financier pour la mise en place d’une animation sur un territoire. Cette animation permettra de mobiliser de façon collective et pérenne les acteurs du territoire afin de réduire les impacts environnementaux.
L’animation portée par des relais professionnels ou des collectivités, s’appuiera sur un programme d’actions.
Ce programme d’actions se portera sur l’économie circulaire en général afin de

  • sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire

  • faire émerger des projets en lien avec l’économie circulaire

  • accompagner et mettre en œuvre ces projets

ou sur le pilier EIT qui devra notamment mettre en œuvre :

  • la valorisation et l’échange de flux (eaux, déchets et coproduits, énergie, éco-matériaux, etc)

  • l’adaptation des procédés suite à des échanges ou des mutualisations de flux

  • la mutualisation des services (collecte des déchets, transport, logistique…) ou le partage d’équipements, de compétences, d’informations …



A ce titre, le rôle de l’animateur sera de :

  • bâtir la démarche d’économie circulaire ou d’EIT sur son territoire

  • identifier et rencontrer les acteurs du territoire et de les mettre en relation

  • faire émerger des projets.

Le but à terme étant de :

  • mettre en œuvre des projets

  • capitaliser des retours d’expérience pour faciliter l’accompagnement d’autres territoires dans une démarche similaire

  • démontrer sur ces territoires, les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d’une telle démarche.


Cet accompagnement encouragera également les échanges entre les territoires pendant la réalisation de leur projet favorisant ainsi leur enrichissement mutuel.

  1. Critères d’éligibilité



Ne seront considérés comme recevables que les dossiers :

  • complets,

  • répondant aux thèmes du présent appel à projets.



    1. Porteurs de projet éligibles


Le programme d’actions économie circulaire ou EIT peut être mis en place à différentes échelles d’un territoire : bassin de vie (le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi), territoire d’un Plan Climat Energie Territoriale (PCET), zones industrielles ou d’activités …
Le territoire doit toutefois être suffisamment important pour que des échanges et des mutualisations soient possibles entres les différents acteurs tout en démontrant la réduction des impacts environnementaux.
Les porteurs de projet éligibles et partenaires sont de deux types :

  • acteurs publics : collectivités territoriales, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), chambres consulaires… Elles sont dotées de ressources humaines compétentes en matière d’économie et de développement durable.

  • acteurs privés : instances inter-entreprises, groupements d’intérêt économique (GIE), associations… dotés d’un pouvoir décisionnaire par ses membres. Préférentiellement, le porteur du projet devra disposer de moyens humains dédiés au montage et au pilotage du projet.



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