L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui





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date de publication04.01.2017
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Introduction
L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique.
1) Le phénomène des accords commerciaux régionaux
On appelle « accords régionaux » des accords préférentiels qui permettent aux pays participants de bénéficier d’avantages réciproques et qui dérogent donc « légalement » (article XXIV du GATT) à la clause de la nation favorisée.
La clause de la nation la plus favorisée (NPF) prévoit que lorsqu’un Etat membre concède à un autre Etat des avantages commerciaux spéciaux, il doit également les concéder à tous les autres Etats membres. Les pays sont ainsi obligés d’octroyer un traitement similaire – ni plus favorable ni discriminatoire - aux produits et aux services de tous les membres de l’OMC. Ce principe constitue l’article premier du GATT. Il est aussi une clause prioritaire de l’AGCS (accord sur les services) et de l’ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) même s’il est énoncé en des termes qui différent d’un accord à l’autre.
La grande majorité des Membres de l'OMC sont parties à un accord commercial régional ou plusieurs. Les ACR, qui comprennent des accords de libre-échange bilatéraux entre des pays qui ne se trouvent pas dans la même région, sont si répandus que tous les Membres de l'OMC, sauf un, sont maintenant parties à un ou plusieurs ACR.
Les années 1990 marquent une accélération des accords régionaux dans les années 1970-80 aggravée encore dans les années 1990-2000 (Graphique 1).

Quelque 250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en décembre 2002, dont 130 après janvier 1995.
On estime que plus de la moitié du commerce mondial s'effectue maintenant dans le cadre d'ACR. Selon Pascal Lamy en juillet 2006, environ 197 accords de ce genre actuellement en vigueur ont été notifiés au GATT/à l'OMC.
D'ici la fin de 2006, si les ACR qui sont en préparation ou déjà en cours de négociation sont conclus, le nombre total d'ACR en vigueur pourrait bien approcher 300.


Cette prolifération doit être relativisée. De nombreux accords sont liés à la multiplication du nombre de pays (éclatement de l’URSS, de la Yougoslavie, de la Tchécoslovaquie) qui souhaitaient conserver des liens commerciaux ou s’arrimer à l’Europe. Ce type d’accords représente ainsi environ 40% du total. De son côté, l’Union européenne est l’initiateur de nombreux accords avec les mêmes pays ex-socialistes ou les pays méditerranéens. De plus, l’article V du GATS, introduit en 1995 et qui complète l’article XXIV du GATT, implique une notification lorsque la préférence porte sur les services ce qui accroît mécaniquement leur nombre.
Toutefois, le fait même qu’un nombre croissant de pays souhaite entrer dans des accords régionaux en complément de leur adhésion à l’OMC est significatif. Il n’existe plus de pays membres de l’OMC qui ne soient aujourd’hui associés à des accords préférentiels. Même les pays les plus constamment réticents, comme le Japon ou Singapour sont aujourd’hui engagés dans des accords préférentiels.
2) Typologie des accords
Balassa (1975) définit l’intégration soit comme étant un processus au sein duquel un ensemble de mesures visent à supprimer les discriminations entre unités économiques appartenant à différents pays, soit comme une situation désignant l’absence de toute forme de discrimination entre économies nationales. En dehors de la simple zone préférentielle (réduction des tarifs douaniers et de certaines entraves commerciales tels les contingents), Balassa distingue 5 degrés d’intégration qu’il classe par ordre d’intensité croissante, chacun des degrés retenus étant constitués du degré précédent auquel s’ajoute un élément nouveau :

- la zone de libre échange : elle se caractérise par le fait que les pays membres éliminent entre eux les droits de douane et les restrictions quantitatives qui freinent la libre circulation des marchandises, mais conservent chacun, leur protection initiale envers le reste du monde.

Ex : Europe l’a réalisée entre 1961 et 1968

- l’union douanière se distingue de l’intégration précédente par l’adoption d’une politique commerciale commune à travers l’instauration d’un tarif douanier commun à l’égard des pas tiers.

Ex : Europe l’a réalisée en 1968

- le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays membres décident aussi d’assurer la libre circulation et le libre établissement des biens, personnes et capitaux.

Ex : la CEE et son marché commun

libre circulation des biens (1993)

Libre circulation du capital (1993)

Libre circulation des services (inachevée)

Libre circulation du travail (inachevée)

Politique de la concurrence

- l’union économique ajoute aux principes du marché commun l’harmonisation des politiques publiques nationales ;

ex : l’UE à travers le pacte de stabilité dans la période précédent l’union monétaire

intégration économique (inachevée)

Coordination des politiques économiques (partiellement effective)

Politique d’ajustement structurel (partiellement effective)

- l’union économique et monétaire ou intégration économique totale. Elle implique l’unification des politiques monétaires, fiscales, sociales et conjoncturelles, ce qui rend nécessaire l’instauration d’une véritable autorité supranationale.

La suite logique est l’union politique.

Intégration économique et financière (inachevée)

Unification des politiques monétaires et monnaie unique (réalisée en 1999 pour

la zone euro)

unification des politiques fiscales (ineffective)

unification des politiques budgétaires (ineffective)
Les accords régionaux commencent le plus souvent par l’institution d’une zone de libre échange. Mais seule l’UE est passée aux étapes suivantes par la création d’un marché unique puis de la monnaie unique. En fait, il ne s’agit pas d’un passage obligé, la plupart des accords régionaux n’ayant pas pour finalité de converger vers des unions politiques.






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