Présentation des parties signataires
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    Convention de partenariat entre :Profession Sport 54 et le club de Boxe française de Vandoeuvre et la DDCS 54 PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Entre : La Préfecture de Meurthe-et-Moselle, représentée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ayant son siège, 4 rue du Général Drouot à Nancy, représentée par sa Directrice Me Dubois Le Pan Profession Sport 54, ayant son siège 17 bis rue Laurent Bonnevay, 54000 Nancy, représentée par son Président Philippe FABRIS Le club de boxe française de Vandoeuvre, ayant son siège au Parc des Sports, rue Gembloux à Vandoeuvre, représentée par son Président Ferdi OZKAN Préambule : L’action « Bien dans mes baskets, bien dans ma tête », initié et coordonnée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe et Moselle est mise en œuvre par l’association Profession Sport 54, dont la mission principale est de créér les conditions d’une pratique régulière d’activités physiques au bénéfice des résidents des établissements sociaux de Meurthe-et-Moselle : Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) et résidences sociales. Cette pratique adaptée, est proposée à chaque type d’établissement et a pour ambition de contribuer à renforcer la santé des résidents et d’enrichir l’accompagnement social quotidien mené par les structures. Cette action s’inscrit en particulier dans le cadre du Contrat Local de Santé 2013-2017, signé entre la Communauté urbaine du Grand Nancy, l’Agence Régional de Santé de Lorraine et la Préfecture de Meurthe et Moselle. Sur la priorité suivante :
Et l’objectif stratégique :
Le partenariat envisagé et décrit ci-dessous, avec le club de boxe française de Vandoeuvre permet d’enrichir le projet, favorise les démarches partenariales et s’inscrit dans la logique des objectifs assignés au projet. Article 1 : Objet du partenariat La présente convention a pour objet de définir le partenariat développé entre les parties présentées à l’article 2 de la présente convention, en vue d’enrichir le projet « Bien dans mes baskets, bien dans ma tête » par la pratique de la boxe française qui se révèle être un vecteur intéressant pour l’amélioration du bien être et de la connaissance de soi des usagers accueillis au sein des établissements sociaux. Article 2 : Présentation des parties signataires La Direction Départementale de la Cohésion Sociale créé les conditions d’une collaboration approfondie entre les acteurs et assure la coordination du dispositif. Profession sport 54 qui contribue à développer l’emploi sportif par la mise à disposition d’éducateurs et par la mise en œuvre d’animation et de projet d’activités physiques. L’association est porteuse du projet « Bien dans mes baskets, bien dans ma tête » Le club de boxe française de Vandoeuvre, créé les conditions d’une initiation à la pratique de la boxe française de part ses actions d’animations au sein de sa salle spécialisée ou éventuellement sur un site extérieur. Article 3: Objectifs et contributions des différentes parties 3.1- Objectif général lié au partenariat avec le club de boxe française de Vandoeuvre: La DDCS et Profession Sport 54 ont pour principal objectif de rendre accessible aux résidents des établissements sociaux la pratique de la boxe française à des fins de santé et de bien être et dans le but de contribuer à leurs insertions sociales. 3.2- Objectifs spécifiques des parties: Le club de boxe française s’engage à :
La DDCS s’engage à assurer la coordination du projet. L’association Profession Sport 54 s’engage à mettre en œuvre la partie pédagogique du projet en lien avec le club de boxe française de Vandoeuvre. Article 4 : Organisation du projet Le club de boxe française de Vandoeuvre s’engage à accueillir, sur environ 16 séances à définir sur l’année civile, des résidents des établissements sociaux de Meurthe-et-Moselle : Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) et résidences sociales, dans le cadre du projet « Bien dans mes baskets, bien dans ma tête ». L’animation des séances sera réalisée par l’éducateur sportif diplômé du club, soit dans la salle spécialisée du club ou sur un autre site définit conjointement avec l’éducateur sportif de Profession Sport. Les différents créneaux seront à définir en partenariat avec l’éducateur de Profession Sport. Article 5 : Assurances Le club de boxe française de Vandoeuvre et l’association Profession Sport 54 assurent être régulièrement couverts pour leur responsabilité civile. L’association Profession Sport 54 et le club de boxe française de Vandoeuvre sont tenus de contracter, aux fins de couvrir leurs responsabilités, une assurance responsabilité civile en général pour le risque corporel et tous risques spéciaux liés à son activité. Le club de boxe française demeure entièrement responsable des dommages matériels et des nuisances éventuelles qui pourraient résulter de son activité et prendra en charge la réparation des dégâts imputables à des négligences ou a un manque de surveillance de son fait ou de ses préposés. Article 6 : Engagement des signataires Les signataires s‘engagent à créer les conditions favorables au bon déroulement partenarial du projet.
ARTICLE 7 : Durée de la convention Article 7.1 – Date d’effet La présente convention prend effet à compter de sa notification Article 7.2- Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d’un an et sera renouvelée 3 fois par tacite reconduction entre les parties. Elle pourra être modifiée ou dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception pour tout motif et sans indemnité, à la demande d’un des signataires sous réserve d’un délai de préavis de 2 mois. ARTICLE 8 : Disposition financière Cette action est potentiellement finançable dans le cadre du CNDS traditionnelle dans le respect de la prise en compte des priorités définies dans l’instruction annuelle. ARTICLE 9 : Différends Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera réglé par la voie amiable. A défaut d’accord, celui-ci sera réglé par les tribunaux compétents de Nancy. ARTICLE 10 : Modification de clauses Toute modification d’une clause prendra nécessairement la forme d’un avenant. Fait à Nancy le, Pour Profession Sport Pour le club de boxe Pour la Préfecture, la Direction Française de Vandoeuvre Départementale de la Cohésion Sociale Le Président Le Président La Directrice Philippe Fabris Ferdi OZKAN Sabine Dubois Le Pan |
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