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9 décembre 2014







DOSSIER DE PRESSE 




l’open data français

SUR LE PODIUM MONDIAL


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Sommaire



1.La France saluée pour sa politique « open data » 4

2.Une ambitieuse politique d’ouverture des données publiques 6

3.Le fort potentiel des données ouvertes pour le secteur associatif
7


4.Une nouvelle politique de la donnée 8

5.Les ouvertures de données depuis le début de l’année 2014 10


Alors que la France monte sur le podium de l’« Open Data Index », Thierry Mandon appelle à la coopération entre associations et puissance publique pour décupler les effets de l’open data.
« Le numérique est un puissant levier de transformation de l’Etat. Mais il ne peut transformer en profondeur la société que si elle s’en saisit », a rappelé Thierry Mandon, ce mardi.
Evoquant le bond de la France, qui passe de la 16e à la 3e place au classement Open Data Index paru ce jour, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification a invité les associations, et, plus largement, la société civile, à se saisir de cette importante ressource mise à disposition par la puissance publique : les données.

1.La France saluée pour sa politique « open data »
En juillet dernier, déjà, l’ONU avait classé la France 4e pays au monde en matière d’administration numérique (et premier européen), saluant notamment les progrès réalisés en matière d’ouverture des données et de politique d’open source1.
La France passe de la 16e à la 3e place mondiale pour l’open data (ouverture et réutilisation des données publiques), selon l’Open Knowledge Foundation (OKFN), association internationale indépendante.

Thierry Mandon, qui coordonne la politique d’open data du gouvernement, s’est réjoui de ce progrès. « L’Etat s’engage dans un processus plus collaboratif avec la société civile et donne des signes de cette ouverture », a déclaré le secrétaire d’Etat.
« Je ne connais pas une association ou une cause publique que l’open data ne peut aider. Et qui mieux que les acteurs de la société civile pourrait savoir quelles données leur seront utiles pour servir les combats qu’ils mènent ? », a déclaré Thierry Mandon qui a présidé le 14 novembre dernier à l’accord entre l’Institut national de l’information géographie et forestière (IGN), le Groupe La Poste, l’association OpenStreetMap France et l’Administrateur général des données pour créer ensemble la base nationale des adresses géolocalisées. « Les producteurs de données publiques, comme l’Etat, et les utilisateurs de données publiques, comme les associations, ont tout intérêt à renforcer leur coopération. »


« L’Etat s’engage dans un processus plus collaboratif avec la société civile et donne des signes de cette ouverture. »
Thierry Mandon


Signe que cet engagement porte ses fruits, l’Open Data Index 2014 note la forte progression de la France depuis un an. Réalisé par l’Open Knowledge Foundation (OKFN), une association internationale créée en 2004 afin de promouvoir l'open data, l’Open Data Index analyse chaque année le degré d’ouverture des données publiques dans 184 pays, en analysant plus de 1600 jeux de données.
Depuis 2012, la France n’a cessé de progresser dans ce classement. Cette progression s'explique notamment par la mise à disposition des bases LEGI (textes législatifs) par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), le passage en licence ouverte de certaines données de l'IGN ou encore la fourniture de l'ensemble des résultats électoraux en un point unique, par le ministère de l'Intérieur. Un des grands progrès de l’année a été la mise à disposition, en novembre, par La Poste de la base nationale officielle des codes postaux. Cette base libre et gratuite est une infrastructure clé pour l’économie, la société et les services publics, car de très nombreux services utilisent les codes postaux à des fins de géolocalisation.
Limité à un échantillon de dix jeux de données essentielles, ce classement doit être pris comme un indicateur d’un mouvement plus vaste, puisque ce sont au total 13 827 jeux de données, issus de toutes les administrations et de la société civile, qui sont librement accessibles et réutilisables sur data.gouv.fr.


Le monde associatif s’approprie les données pour :
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DES CITOYENS MIEUX INFORMÉS : l’association Regards Citoyens édite les sites nos-députés.fr, nos-senateurs.fr (qui permettent de connaître et d’analyser l’activité parlementaire) ou encore finances-locales.fr (qui donne accès à des cartes animées pour tout savoir de la situation financière d’un territoire donné), pour une meilleure transparence démocratique et financière, au niveau national et local.

DES SECOURS PLUS EFFICACES : l’association OpenStreetMap coopère avec La Croix-Rouge et de nombreuses autres associations pour permettre aux équipes de secours d’être rapidement sur leur lieu d’intervention, grâce à des cartes riches en informations et très régulièrement mises à jour.::desktop:114_crilogo.jpg::desktop:logo_osm_400x400.png
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DES JEUNES MIEUX ORIENTÉS : l’association Pote Emploi a utilisé les jeux de données en open data de l’Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). La réutilisation permet de mettre en relation ces jeunes avec des « potes » ayant étudié dans des lycées, universités et écoles qu’ils ciblent et pouvant leur donner des conseils précis sur leur parcours.
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DES CRÉATIONS PLUS LIBRES ET NOMBREUSES : l’association Open Knowledge Foundation développe un « calculateur du domaine public » pour déterminer automatiquement si une œuvre est entrée dans le domaine public ou si elle est toujours protégée par un droit de propriété.. Grâce aux données mises à disposition par la Bibliothèque Nationale de France (BNF)2, elle participe ainsi à un vaste mouvement de création qui implique également les administrations, la recherche, les médias et des centaines d’entreprises innovantes.

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DES PRATIQUES ALIMENTAIRES PLUS SAINES : l’association Open Food Facts collecte et rend accessibles des informations exhaustives sur les produits alimentaires (ingrédients, données nutritionnelles etc.), par l’agrégation de bases de données en open data et de contributions citoyennes.


2.Une ambitieuse politique d’ouverture des données publiques

Les données produites et détenues par l’État constituent une ressource essentielle pour :

  • dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation) ;

  • stimuler l’innovation économique et sociale ;

  • améliorer l‘efficacité de l’État (décloisonnement, meilleur pilotage des politiques publiques, etc.).


En France, la politique d’ouverture et de réutilisation des données publiques est pilotée, sous l’autorité du Premier ministre, par la mission Etalab, dirigée par Henri Verdier (Etalab fait partie du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, ou SGMAP).
Etalab poursuit la mise à disposition gratuite des données publiques, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par les circulaires du Premier ministre du 26 mai 2011 et du 13 septembre 2013 relatives à l’ouverture des données publiques, en mettant l’accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et/ou à fort potentiel d’innovation économique et sociale.
La mission collabore étroitement avec les services chargés de la modernisation de l’action publique, notamment ceux responsables de l’innovation au service des usagers et de la transformation numérique de l’Etat. Depuis sa création, elle a mis en ligne le portail national data.gouv.fr qui permet l’accès à plus de 13 000 informations publiques gratuites et réutilisables.
Les données sont mises en ligne sur le site data.gouv.fr, profondément refondu en décembre 2013. La plateforme continue d’évoluer et propose de nouvelles fonctionnalités aux visiteurs, aux producteurs de données et aux réutilisateurs. Nourrie des retours d’expérience de la communauté, la version la plus récente de data.gouv.fr renforce sa dimension sociale, met en avant l’utilité de la donnée et propose des outils plus performants à la communauté.

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3.Le fort potentiel des données ouvertes pour le secteur associatif



C’est à La Fonda, réseau d’associations, que Thierry Mandon a choisi de saluer ces progrès de la France, car l’ouverture des données publiques ne prend sens que si les citoyens, les associations et l’ensemble des forces vives s’en emparent pour créer, régler des problèmes et inventer de nouvelles formes de coopérations.
« Ouvroir de pensée sociale et solidaire », la Fonda est une association reconnue d’utilité publique ; un laboratoire d’idées au service des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et, plus largement, de la société civile.
La Fonda développe une palette d’activités et d’outils destinés à renforcer l’autonomie et la capacité d’agir des associations et de l’Économie sociale et solidaire. C’est un lieu unique de rencontre de la diversité du monde associatif, dégagé des enjeux de pouvoir, pour éclairer des débats sur les questions essentielles qui parcourent le monde associatif.
La politique d’ouverture des données publiques (« open data ») donne de nouveaux pouvoirs d’agir aux citoyens, aux associations et aux entrepreneurs sociaux.
La démarche quotidienne de ces acteurs, qui est de trouver des solutions de terrain à des problèmes communs, comme la participation électorale ou le dérèglement climatique, rejoint la logique de réutilisation des données publiques.
Ouverte, la donnée publique prend de la valeur si elle est réutilisée dans des services et applications qui résolvent des problèmes et créent des usages, comme le montre l’application Tranquilien, développée par la startup Snips, qui permet à chacun de localiser le prochain train dans lequel il est possible de s’assoir. Rapprocher les acteurs associatifs, au contact quotidien des problèmes sociaux, et les données ouvertes, c’est révéler tout leur potentiel commun.
Le portail data.gouv.fr, qui référence les données ouvertes ainsi que les réutilisations faites de ces données, compte de nombreux exemples d’associations réutilisant des données publiques ou contribuant elles-mêmes à la production de données d’intérêt général.
Des programmes spécifiques, menés par la mission Etalab, accompagnent et encouragent le secteur associatif à réutiliser les données publiques.
Le concours Dataconnexions récompense, depuis sa création en 2012, les projets open data d’utilité publique ou portés par les associations. Cubic Web, Handistrict, Open Food Facts et Open Meteo Foundation en sont des exemples. La 5ème édition du concours, en préparation, ne fait pas exception : elle encourage explicitement « les associations et les entrepreneurs sociaux » à postuler dans la catégorie « data-utile ».
Au quotidien, la mission Etalab stimule l’usage des données publiques par le secteur associatif. La mission a ainsi co-organisé un « hackathon » avec l’association Open Knowledge Foundation France et le ministère de l’Intérieur sur le sujet des données d’accidentologie routière. A cette occasion, Brice Person, d’Ideeslibres.org, a développé une cartographie des accidents de la route depuis 2006 qui a été utilisée par des conseils de quartiers parisiens pour statuer sur la nécessité de travaux de voirie—une initiative saluée par Thierry Mandon.
S’il commence à ré-utiliser de l’open data, le secteur associatif en révélera tout le potentiel en devenant à son tour producteur.
En produisant et en partageant des données ouvertes, le secteur associatif trouve de nouveaux publics et rend son discours plus objectif grâce la donnée. Pour encourager cette dynamique, la plateforme data.gouv.fr ne se contente pas de diffuser des données produites par les administrations: elle est le premier portail d’open data gouvernemental au monde à s’ouvrir à toutes les contributions. Ainsi elle accueille aussi des données d'intérêt général produites par des entreprises ou par des collectifs et associations. Par exemple, OpenStreetMap a reversé sur le portail 21 jeux de données géographiques, la Croix-Rouge a partagé la liste de ses unités et établissements et UFC-QueChoisir a diffusé les résultats d’une enquête sur les délais d’attente chez les spécialistes médicaux.
Les concours Dataconnexions, organisés par la mission Etalab et dont la 5e édition aura lieu le 5 février prochain, récompensent les meilleures réutilisations de données publiques. Ils font ainsi découvrir chaque semestre les initiatives innovantes d’entrepreneurs et d’associations… qui inventent sans cesse de nouveaux usages de ces données, proposent de nouveaux services aux citoyens ou servent l’intérêt général.
4.Une nouvelle politique de la donnée

L’administrateur général des données
Un État intelligent doit s’appuyer sur ses données pour être plus efficace. C’est la mission de l’Administrateur général des données, créé en septembre dernier par le Premier ministre. Il est chargé de stimuler la circulation de données de qualité au sein de l’administration, et d’encourager les administrations à exploiter pleinement ces données en diffusant les nouvelles pratiques de « sciences de la donnée » et de big data au sein des services publics, et d’aider ainsi à une meilleure prise de décision publique.

L’Administrateur général des données nommé cet automne est Henri Verdier, qui pilote par ailleurs la mission Etalab.
De l’open data à la démocratie ouverte
L’ouverture des données est le socle d’un mouvement d’ouverture des décisions elles-mêmes et de participation éclairée du citoyen à la décision publique. Elue au comité directeur du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership) en août, la France prend désormais une part active dans cette communauté internationale de gouvernements et d’ONG. Le but ? Expérimenter ensemble les nouveaux chemins de la démocratie, à l’heure de la révolution numérique.
Dans cet esprit, la mission Etalab conduit des rencontres et concertations, notamment en s’appuyant sur la grande concertation numérique confiée au CNNum par le Premier ministre, afin de définir, avec la société civile, et en particulier le secteur associatif, un plan d’action national pour la démocratie ouverte, qui sera présenté au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert. Ce plan d’action, orienté vers des décisions concrètes, devra contribuer à stimuler la transparence, l’engagement des citoyens, la participation de tous à la vie publique, la contribution éclairée des citoyens à la décision publique.
L’Etat-plateforme
« L’État plateforme » est une orientation structurante de la stratégie numérique de l’Etat. Elle entend décloisonner les données détenues par l’administration, avec l’accord de l’usager, afin de lui proposer des services publics numériques quasi prêts à l’emploi. Selon son premier principe, les administrations doivent accepter que leurs données relèvent du bien commun, dans le respect des règles de sécurité adaptées.
Cette conception de la donnée, cohérente avec la nouvelle organisation du système d’information de l’Etat (le décret du 1er août 2014 affirme l’existence d’un système d’information unique de l’État—un socle, matériel et logiciel, commun à l’ensemble des ministères et placé sous la gouvernance du Premier ministre), promet une circulation forte des données au sein de l’Etat pour pouvoir proposer des services toujours plus performants aux usagers.

5.Les ouvertures de données depuis le début de l’année 2014

Nouvelles séries de données publiques certifiées



• Documents relatifs au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PCTI – Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP en anglais) entre l’Union européenne et les Etats-Unis et à l’Accord économique et commercial global(AECG – Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada.

• Base de données des codes postaux (La Poste)

• Thésaurus de la désignation des objets mobiliers (ministère de la culture)

• Projet de loi de finances pour 2015 (ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique)

• Tableau de bord des usages des services numériques (secrétariat général à la modernisation de l’action publique)

• Résultats de l'intégralité des élections depuis 2001 (ministère de l’intérieur)

• Prix des carburants en France depuis 2007 (ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique)

• Données de la DILA (ASSOCIATIONS, DEPOTS DES COMPTES DES ASSOCIATIONS, JORF, LEGI, KALI, CONSTIT, CNIL, CIRCULAIRES)

• Avis et conseils de la CADA (CADA)

• Liste détaillée des candidatures aux élections municipales de 2014 (Ministère de l’intérieur)

• Résultats des élections européennes (par commune) (ministère de l’Intérieur)

• Résultats des élections municipales (1er & 2nd tour par commune) (ministère de l’Intérieur)

• Liste des maires au 17 juin 2014 (ministère de l’Intérieur)

• Données de la réserve ministérielle (ministère de l’Intérieur)

• Les polices municipales par commune (ministère de l’Intérieur)

• Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national) (ministère de la Justice)

• L’aide publique au développement de la France (au standard IATI) (ministère des Affaires étrangères)

• Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013 (ministère des Finances et des Comptes publics)

• Cartographie des bases de données santé (Etalab)

• Base de données publique des médicaments (ministère des Affaires sociales et de la Santé)

• Certification des établissements de santé par la HAS (HAS)

• Evaluation par la HAS des médicaments (HAS)

• Liste de l’inventaire immobilier de l’État (ministère des Finances et des Comptes publics)

• Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France (ADEME)

• Les comptes rendus du Sénat (Sénat)

• Amendements déposés au Sénat (Sénat)

• Travaux législatifs (Sénat)

• Annuaire statistique de la DGFIP de 2004 à 2011 (DGFIP)

• Principaux résultats comptables et répartition régionale des jeunes entreprises innovantes (JEI)(ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique)

• La base économique des entreprises régionales (ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique)

• Aide à la réindustrialisation dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique)

• Synthèse des comptes 2012 des principales entreprises à participations publiques (ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique)

• Liste des commissaires aux comptes des entreprises relevant du périmètre de l’agence des participations de l’État (APE) et échéances de renouvellement commissaires aux comptes

(ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique)

• Loi de finance Initiale 2014 (ministère des Finances et des Comptes publics)

• Projet de loi de finance 2014 (ministère des Finances et des Comptes publics)

• Attributions de cartes de presse en 2013 (Ministère de la culture)

• Montant d’aide pour les 200 titres de presse les plus aidés (ministère de la Culture)

• Base de données publique des médicaments (ministère des Affaires sociales et de la Santé)

• Comptes des partis et groupements politiques (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)




Nouvelles séries de données produites par la société civile



• Projet de redécoupage des régions (OpenStreetMap)

• Base d’Adresses Nationale Ouverte (BANO) (OpenStreetMap)

• Les nuances politiques du répertoire national des élus et leurs définitions (Idées Libres)

• Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d’OpenStreetMap et des données de la Direction Générale des Collectivités Locales datant de 2014 (OpenStreetMap)

• Les programmes des candidats aux élections municipales de 2014 dans les grandes villes de France (Paris - Strasbourg - Nantes - Lyon et ses 9 arrondissements – Marseille) (Voxe)

• Chiffres de consommation du Médiator, issus des données livrées par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnamts) (Collectif Initiative Transparence Santé)

• Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (Regards Citoyens)

• Réserve parlementaire 2013 de l’Assemblée nationale (Regards Citoyens)

• Indicateur Avancé Sanitaire IAS® - SYNDROME GRIPPAL & GASTRO ENTERITE (Celtipharm)

• Délai d’attente pour une prise de rendez-vous chez le gynécologue, le pédiatre, l’ophtalmologiste (UFC Que choisir)

• Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État (M. Trojette)







1 http://unpan3.un.org/egovkb/en-us/Reports/UN-E-Government-Survey-2014

2 https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/calculateur-du-domaine-public/

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