A ppel à manifestation d’intérêt «économie circulaire, zéro gaspillage» de la Métropole de Lyon Juillet 2017





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Appel à manifestation d’intérêt « économie circulaire, zéro gaspillage » de la Métropole de Lyon
Juillet 2017




Dossier de candidature

www.economie.grandlyon.com

Dossier de candidature à remettre avant le 29 septembre 2017 à minuit :

  • sous forme papier en deux exemplaires (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Service écologie et développement durable, Direction de la stratégie territoriale et de la planification urbaine, Délégation développement urbain et cadre de vie

20 rue du Lac, CS 33 569,

69 505 Lyon cedex 03

  • Ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique : amicirculaire@grandlyon.com.


Il est recommandé avant de remplir ce dossier de candidature de vérifier que le projet corresponde aux attentes de cet appel à manifestation d’intérêt. Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse électronique amicirculaire@grandlyon.com avant le 22 septembre 2017.

Le dossier de candidature devra faire 8 pages maximum (page de garde et annexes non comprises).

Informations générales sur le porteur de projet


  • Nom de la structure :

  • Forme juridique :

  • Siège social :

  • N° de SIRET :

Joindre en annexe l’extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, s’il s’agit d’une association, la copie du récépissé de déclaration en préfecture

  • Représentée par :

Joindre en annexe les statuts légaux de la société et la détermination du représentant légal de la société 

  • Coordonnées (adresse, téléphone et courriel) :



  • Nom et coordonnées de la personne responsable de la réponse au présent appel à manifestation d’intérêt :



  • Votre structure est-elle déjà accompagnée dans le cadre d’une autre politique publique métropolitaine (soutien au titre de l’éducation au développement durable, aux politiques de la ville, à l’insertion, etc.) ?

    • Oui

    • Non

Si oui, pour quel projet ?

Pour quel montant ?

Pour quelle période ?

Qui est votre référent au sein de la Métropole ?

  • Votre structure bénéficie-t-elle, par ailleurs, de subventions publiques dont le montant cumulé excède 200 000 € sur les trois dernières années (à compter du 1er janvier 2015) ?

    • Oui

    • Non

Présentation du projet


  • Nom du projet :



  • Description du projet (quel est le modèle économique actuel, quel nouveau modèle économique/nouvelle « boucle » d’économie circulaire souhaitez-vous mettre en place, quelle expérimentation allez-vous faire dans l’année à venir, etc.) – 1,5 page maximum



  • Calendrier de mise en œuvre du projet



  • Ce projet a-t-il déjà fait l’objet d’un accompagnement (incubation, formation, etc.) ?

    • Oui

    • Non

Si oui, de quel accompagnement s’agit-il et à quelle phase du projet correspond-il ?

  • Partenaires du projet : Dans la mesure où la mise en place de logique d’économie circulaire nécessite de collecter des produits ou déchets auprès d’un maillon de la chaîne de valeur pour les réparer, les réemployer, les remanufacturer, les sur-cycler ou les recycler et les réintroduire dans un cycle de production-consommation, le projet accompagné devra être développé en partenariat avec ces différents maillons. Une structure seule peut remplir un dossier sous réserve qu'elle justifie de ses contacts avec les autres maillons de la chaîne.

Précisez les partenaires du projet, quels sont les rôles de chacun dans le projet, leur niveau d’engagement (si possible, joindre en annexe des lettres d’engagement)

  • Modèle économique : Précisez quel est votre modèle économique (celui-ci ne doit pas dépendre de subventions publiques à un horizon d’un, deux ou trois ans).

Joindre le compte d’exploitation prévisionnel sur 3 ans maximum en annexe.

Correspondance au cadre de l’appel à manifestation d’intérêt


  • Volet environnemental : évitement et détournement de déchet

Comment votre projet permet-il d’éviter un déchet ou de détourner un produit/déchet vers une filière plus vertueuse pour l’environnement ?

Citer les études réalisées par votre structure ou une autre structure, un diagnostic initial (sur la quantité de déchet généré sur le gisement visé par votre projet, la toxicité de ces déchets, les coûts de gestion de ces déchets), donner une estimation d’évolution, une méthodologie de suivi des tonnages évités ou détournés, ou toute autre source justifiant ces éléments.


  • Autres impacts environnementaux

Le nouveau modèle d’économie circulaire que vous souhaitez expérimenter génère-t-il des impacts environnementaux à d’autres étapes de la chaîne de valeur ?

    • Oui

    • Non

Justifier en citant les sources appuyant ces éléments :

Au-delà de l’évitement ou du détournement de déchet, votre projet présenterait-il d’autres bénéfices humains ou environnementaux ?

    • Oui

    • Non

Justifier en citant les sources appuyant ces éléments :


  • Volet économique : création d’emplois ou réalisation d’économies

Votre projet permet-il (vous pouvez cocher une seule case ou les deux) :

  • De créer des emplois ?

Si oui, expliquer de quels postes il s’agit et à quel horizon selon votre modèle économique ?


  • De faire gagner du pouvoir d’achat à des ménages ou de la compétitivité à des entreprises ?

Si oui, détailler les ménages/entreprises concernés, donner une estimation des gains envisagés et à quel horizon selon votre modèle économique ?

Demande(s) d’accompagnement sollicitée(s)


  • Souhaitez-vous un accompagnement financier de la Métropole de Lyon ?

    • Oui

    • Non

Si oui quel montant financier demandez-vous ?
Joindre en annexe un budget prévisionnel sur un an avec l’ensemble des dépenses du projet et les autres ressources financières mobilisées. Le montant de l’aide métropolitaine ne doit pas excéder 15000 euros.

  • Avez-vous d’autres besoins concernant :

  • Des locaux ou implantations foncières 

Soyez le plus précis possible sur la localisation (3-4 villes ou arrondissements), la typologie du bâti (rez-de-chaussée commercial, hangar, appartement, préau, etc.), la surface, les accès nécessaires, le caractère temporaire ou durable de l’implantation, le budget dont vous disposez, etc.

  • Des données, publiques ou privées



  • Des produits ou matières premières secondaires dont disposerait la Métropole



  • De mise en réseau



Autres


Vous pouvez donner tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire à la bonne compréhension de votre projet (0,5 page maximum) :


À joindre obligatoirement en annexes :

  • Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou copie du récépissé de déclaration en préfecture,

  • Les statuts légaux de la société et la détermination du représentant légal de la société,

  • Modèle économique du projet sur trois ans maximum,

  • Budget prévisionnel du projet sur un an avec l’ensemble des dépenses du projet et les autres ressources financières mobilisées. Le montant de l’aide métropolitaine ne doit pas excéder 15000 euros.

À joindre de façon facultative en annexes :

  • Lettres d’engagement des partenaires du projet,

  • Tout autre document jugé utile pour la bonne compréhension du projet.


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