Attestation à remplir Vu la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008





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date de publication03.10.2017
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Attestation à remplir




Vu la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008,

Vu les articles L310-2 et R310-8 du Code de Commerce,

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage



Les particuliers doivent attester par écrit et sur l’honneur de leur non-participation à deux précédentes manifestations de même nature au cours de l’année civile conformément au modèle suivant.

Attestation sur l’honneur




Je soussigné(e) ..........................................................................................................(Nom, Prénom)

né(e) le .................................................... à .......................................................................................

domicilié(e) ........................................................................................................................................

..............................................................................................................................(adresse complète)




déclare sur l’honneur ne pas avoir déjà participé à deux ventes au déballage dans l’année civile et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagers.



Fait à ...................................................................., le ...............................................................
Signature


Attestation à remplir




Vu la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008,

Vu les articles L310-2 et R310-8 du Code de Commerce,

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage



Les particuliers doivent attester par écrit et sur l’honneur de leur non-participation à deux précédentes manifestations de même nature au cours de l’année civile conformément au modèle suivant.

Attestation sur l’honneur




Je soussigné(e) ..........................................................................................................(Nom, Prénom)

né(e) le .................................................... à .......................................................................................

domicilié(e) ........................................................................................................................................

..............................................................................................................................(adresse complète)




déclare sur l’honneur ne pas avoir déjà participé à deux ventes au déballage dans l’année civile et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagers.



Fait à .................................................................., le ..................................................................
Signature

Attestation à remplir




Vu la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008,

Vu les articles L310-2 et R310-8 du Code de Commerce,

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage



Les particuliers doivent attester par écrit et sur l’honneur de leur non-participation à deux précédentes manifestations de même nature au cours de l’année civile conformément au modèle suivant.

Attestation sur l’honneur




Je soussigné(e) ..........................................................................................................(Nom, Prénom)

né(e) le .................................................... à .......................................................................................

domicilié(e) ........................................................................................................................................

..............................................................................................................................(adresse complète)




déclare sur l’honneur ne pas avoir déjà participé à deux ventes au déballage dans l’année civile et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagers.



Fait à .................................................................., le ....................................................................
Signature

Attestation à remplir




Vu la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008,

Vu les articles L310-2 et R310-8 du Code de Commerce,

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage



Les particuliers doivent attester par écrit et sur l’honneur de leur non-participation à deux précédentes manifestations de même nature au cours de l’année civile conformément au modèle suivant.

Attestation sur l’honneur




Je soussigné(e) ..........................................................................................................(Nom, Prénom)

né(e) le .................................................... à .......................................................................................

domicilié(e) ........................................................................................................................................

..............................................................................................................................(adresse complète)




déclare sur l’honneur ne pas avoir déjà participé à deux ventes au déballage dans l’année civile et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagers.



Fait à .................................................................., le .......................................................................
Signature

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