Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej
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 Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 AXE 3 SOUTENIR LA TRANSITION ENERGETIQUE DE LA CHAMPAGNE-ARDENNE OBJECTIF THÉMATIQUE 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs PRIORITE D’INVESTISSEMENT 4a : Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables OBJECTIF SPECIFIQUE 3.1 : Augmenter la production et la distribution d'énergie renouvelable par le biais d'expérimentations de modes innovants
APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET « PRODUCTION ET DISTRIBUTION DES EnR PAR L’EXPERIMENTATION DE MODES INNOVANTS» Cet appel à manifestations d’intérêt est destiné à identifier les porteurs de projets souhaitant candidater à l’axe 3 du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020, relatif à la transition énergétique de la Champagne-Ardenne. Il est rédigé sur la base des règlements européens en vigueur, de l’accord de partenariat France et du programme opérationnel Champagne-Ardenne 2014 - 20201. La Région Grand Est se réserve la possibilité de procéder à toute précision, complément ou modification de cet appel à manifestations d’intérêt rendu nécessaires par les exigences de mise en œuvre du programme opérationnel ou par une modification de la réglementation européenne ou nationale. Pour faire face aux grands défis auxquels elle est confrontée, et notamment aux conséquences de la crise de 2008, l’Union Européenne s’est donné un objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs européens. Par ailleurs, pour faire face aux grands défis auxquels elle est confrontée, et notamment aux conséquences de la crise de 2008, l’Union Européenne s’est donné un objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs européens. Pour la période 2014-2020, 26,7 Milliards d’€ ont été alloués à la France par l’Union Européenne, auxquels il faut ajouter 1,1 Milliard d’€ pour la coopération territoriale européenne et 310 Millions d’€ au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).2 En Champagne-Ardenne, la mise en œuvre de cette stratégie européenne s’opère au travers du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020. A ce titre, le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans l’Axe 3 OS 3.1.1. A - CONTEXTE ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le territoire champardennais a développé depuis plusieurs années un potentiel élevé de production d’énergie renouvelable (EnR) en matière d’agrocarburants (avec 46% de la production régionale d’énergie renouvelable fin 2010), de bois-énergie (34%) ou d’éolien (16%). Le territoire a fait preuve de dynamisme en matière de méthanisation à la ferme. Toutefois, différents gisements restent à exploiter, comme la géothermie, l’hydroélectricité ou encore la méthanisation urbaine (déchets urbains et industriels…). Les projets de méthanisation agricole seront soutenus dans le cadre du programme de développement rural (PDR). Forte de cet acquis, la région souhaite poursuivre cette stratégie, au service de la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), du développement économique régional et de l’emploi. L’approche régionale consiste à miser sur l’effet d’entrainement et d’exemplarité de projets innovants de valorisation des productions locales d’énergie renouvelable qui seront soutenus dès lors qu’ils auront démontré leur pertinence technique, économique et environnementale et qu’ils pourront ensuite être dupliqués, y compris au-delà des limites régionales. Il s’agit donc de poursuivre l’objectif d’augmentation de certaines productions d’énergies renouvelables dans le mix énergétique régional, en particulier en renforçant les nouveaux dispositifs innovants et expérimentaux en région. La Région Grand Est, en qualité d’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne Ardenne 2014-2020 a décidé de lancer cet appel à manifestations d’intérêt afin d’identifier les projets éligibles au FEDER et les opérations les plus pertinentes en terme de production d’énergie renouvelables innovantes et de gestion et intégration de ces productions dans les réseaux. B - TYPES D’OPÉRATIONS ÉLIGIBLES SA 1 Production d’énergies renouvelables innovantes Les opérations éligibles ont été définies dans le Plan climat air énergie régional (PCAER). Elles visent les différentes filières d’énergies renouvelables, notamment :
Par ailleurs, les opérations présentées doivent relever du cadre défini par le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET). Le Plan SET définit une politique européenne pour les technologies énergétiques qui doit permettre à l'UE de disposer d'un secteur de l'innovation et des technologies de calibre mondial pour faire face aux défis à l'horizon 2020 et au-delà. Le SET est destiné à accélérer la mise au point et la diffusion au meilleur coût de technologies sobres en carbone. Il comprend des mesures liées à la planification, à la mise en œuvre, aux ressources et à la coopération internationale. Le SET liste les principaux défis technologiques à relever par l'Union Européenne au cours des 10 prochaines années pour atteindre les objectifs de 2020, dont certains axes peuvent être déclinés en Champagne-Ardenne:
Concernant les productions innovantes d’énergies renouvelables, les types d’opérations éligibles sont :
SA 2 Capacités de gestion et d’intégration des ENR dans les réseaux • Les opérations à financer doivent relever du cadre défini par le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET3).
Concernant le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), s’ajoute le respect des objectifs transversaux fixés par l’Union Européenne : le développement durable, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’égalité des chances et la non-discrimination. C - TYPES DE BENEFICIAIRES ELIGIBLES • Collectivités et leurs groupements, établissements et organismes publics, syndicats d’énergie, entreprises, coopératives, chambres consulaires, organismes professionnels, bailleurs sociaux, associations... D - ELIGIBILITE DES PROJETS Les projets devront répondre aux critères cumulatifs suivants :
Principes directeurs de sélection et critères
Critères de sélection
En sus pour la production d’énergies renouvelables innovantes (SA 1)
E - ELIGIBILITE DES DEPENSES4
F - ENVELOPPE FINANCIERE MOBILISABLE Les crédits disponibles au titre du opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne Ardenne 2014-2020 pour le financement des opérations :
G - TAUX D’INTERVENTION FEDER Le taux d’intervention FEDER sur l’assiette éligible retenue est de :
(il s’agit d’un taux maximum d’intervention, qui fera l’objet d’un ajustement dans la phase de l’instruction des dossiers) H - ETAPES DE MISE EN ŒUVRE Les étapes de mise en œuvre de l’objectif spécifique 3.1 du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de Champagne-Ardenne relatif à l’augmentation de la production et la distribution d’énergie renouvelable par le biais d’expérimentation de modes innovants sont les suivantes :
FORMULAIRE DE REPONSE A L’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET « PRODUCTION ET DISTRIBUTION DES ENR PAR L’EXPERIMENTATION DE MODES INNOVANTS »
Dénomination _________________________________________________________________________________ Statut Juridique :
Adresse________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ Téléphone ________________________________ Courriel ______________________________________________ N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N°RNA si le porteur de projet est une association : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Date de création : |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| Activité : _______________________________________________________________________________________ Code NAF INSEE (4 chiffres et une lettre) : |__|__|__|__|__| Représentant légal Nom : __________________________________________Prénom_________________________________________ Fonction : _______________________________________________________________________________________ Autres informations Régime TVA : ⃝ Assujetti ⃝ Non assujetti ⃝ Partiellement assujetti au taux de _______% Obligations en termes de commande publique (code des marchés ou ordonnance de juin 2005) : ⃝ Oui ⃝ Non Le responsable légal (Nom, prénom, fonction, signature) 2. Description de l’opération (1 formulaire par opération)
Personne en charge du suivi de l’opération (à remplir si différent du représentant légal) : Nom : _________________________________________Prénom _______________________________ Fonction : _________________________________________________________________________________ Téléphone Fixe : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; Mobile |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel : _______________ Monsieur le Président, Notre structure (raison sociale et nombre de salariés) ...………………………………..…………………………., sise (adresse du siège social) ………………………………………………………………………………..………….. (SIRET N° ………………………...), a un projet de
Localisation du projet : Adresse : ………………………………………………………………………………………………………… CP : ……… Ville : ………………… Ce projet consiste à (description en 8 lignes maximum) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… pour un montant prévisionnel total de………………………....€ dont le détail des principaux postes est mentionné ci-dessous.
Le plan de financement présenté en HT TTC suivant le détail suivant :
Ce projet devrait débuter en |__||__| / |__||__|__||__| et s’achever en |__||__| / |__||__|__||__| Rappel : aucun commencement d’exécution du projet n’aura eu lieu avant la date d’accusé réception par la Région du formulaire de réponse. Pour nous accompagner sur ce projet, nous sollicitons une subvention FEDER de ……………….………… €. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. Prénom et Nom du responsable légal Date - fonction - signature 1 www.europe.grandest.fr 2 3Le Plan SET définit une politique européenne pour les technologies énergétiques qui doit permettre à l'UE de disposer d'un secteur de l'innovation et des technologies de calibre mondial pour faire face aux défis à l'horizon 2020 et au-delà. Le SET est destiné à accélérer la mise au point et la diffusion au meilleur coût de technologies sobres en carbone. Il comprend des mesures liées à la planification, à la mise en œuvre, aux ressources et à la coopération internationale. Le SET liste les principaux défis technologiques à relever par l'Union Européenne au cours des 10 prochaines années pour atteindre les objectifs de 2020, dont certains axes peuvent être déclinés en Champagne-Ardenne et plus particulièrement l’initiative européenne pour le réseau électrique : permettre à un réseau électrique européen unique et intelligent permettant d'assurer l'intégration massive des sources d'énergie renouvelables et décentralisées, y compris la problématique du stockage. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al27079 4 Coûts strictement rattachés à la réalisation de l’opération. page de | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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