Le programme «Conduite et pilotage des politiques économique et financière»





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PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Version du 21/05/2013 à 15:53:44

Programme 218 :
Conduite et pilotage des politiques économique et financière


Ministre concerné : pierre moscovici, ministre de l’éCONOMIE ET DES FINANCES


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Dominique LAMIOT

Secrétaire général

Responsable du programme n° 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » assure l’impulsion et l’harmonisation des politiques des ministères économique et financier – ministère de l’économie et des finances (MEF), ministère du commerce extérieur (MCE), ministère du redressement productif (MRP) et ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme (MACT) – et du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (MREDFP) :

- d’une part, en regroupant des activités d’état-major relatives à la coordination et au pilotage de la stratégie de ces ministères ou des activités d’expertise, de conseil et de contrôle,

- et d’autre part, en fournissant sur des périmètres différenciés selon les secteurs, des activités de prestations de services harmonisées.

Trois spécificités conditionnent la définition du cadre stratégique présidant à la mise en œuvre du programme :

- en premier lieu, le programme a pour vocation principale de venir en appui de l’ensemble des politiques mises en œuvre par les différents programmes des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

- en second lieu, les bénéficiaires des activités de ce programme sont très divers et parfois extérieurs au programme, ce qui peut compliquer la mesure de sa performance,

- enfin, si le programme exerce des activités de soutien au profit des cinq ministères présents dans son périmètre, il n’en a pas le monopole. Toutefois, il lui revient de porter les résultats ministériels des politiques transversales.

Forte de l’analyse de l’environnement du programme et des attentes de ses bénéficiaires, la stratégie du programme est organisée autour de trois axes d’action :

- l’axe 1 vise à renforcer la cohérence et la convergence des politiques menées par les programmes des ministères, tout particulièrement dans trois domaines à enjeux forts que sont l’amélioration de l’information des publics, la gestion des ressources humaines et la maîtrise du coût des fonctions support,

- l’axe 2 consiste à améliorer la qualité des services rendus, aussi bien vers les publics externes que vers les publics internes aux ministères,

- l’axe 3 a pour but d’accroître les résultats, tant au niveau économique que social et environnemental, des activités de gestion des moyens.

Structurés autour de ces trois axes, les objectifs du programme permettent de prendre en compte toutes les dimensions de la performance.

Le premier objectif du programme s’inscrit dans l’axe 1. Recouvrant l’action n°03 « Promotion des politiques économique et financière », il vise à améliorer l’information des publics. Mis en œuvre par le service de la communication du secrétariat général, il comporte un indicateur mesurant le « taux de reconnaissance des projets ou actions ministériels par le grand public ».

Le deuxième objectif « Améliorer la qualité des prestations de conseil et d’audit » porté par les actions n°02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle » et n°04 « Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique », traduit le souci de développer les démarches qualité dans les structures d’expertise et de contrôle rattachées au programme.

Ainsi, le CGEFi a finalisé en 2012 ses démarches visant à obtenir la certification IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) pour sa fonction « audit ». Les efforts engagés, grâce à une forte mobilisation interne, lui ont permis d’être la deuxième entité d’audit ministériel certifiée IFACI, après le service d’audit de l’Etat-major des armées. Ceci témoigne de la qualité et de l’indépendance des travaux réalisés par le CGEFi.

De son côté, la direction des affaires juridiques (DAJ) a obtenu en mai 2012 la certification ISO 9001 pour les activités de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE). Fruit de vingt mois de travail consacrés à réexaminer les missions de l’AJE, à analyser ses modes opératoires pour les rendre les plus efficaces possibles, à interroger les ministères bénéficiaires sur leurs attentes, la politique qualité mise en place s’appuie sur une vingtaine de procédures rédigées, des guides d’action, un dispositif d’écoute et de traitement des observations des ministères, une méthode rigoureuse et objective de suivi des prestations des avocats de l’AJE. La DAJ a, par ailleurs, poursuivi sa politique de contractualisation, en signant deux nouvelles conventions de service, avec le service France Domaine et la direction générale des douanes et des droits indirects. Au total, 15 conventions de service lient la DAJ avec ses clients et partenaires, autres directions ou structures ministérielles.

Le troisième objectif du programme, à relier à l’action n°01 « Etat-major, médiation et politiques transversales » et à l’axe 1, illustre l’importance attachée à la dynamisation des ressources humaines dans les services et directions accueillant majoritairement des agents relevant de la gestion du secrétariat général. Elle se traduit :

- par la recherche d’une gestion individualisée des agents retracée à travers l’indicateur « nombre d’entretiens d’évaluation et d’entretiens professionnels réalisés au premier trimestre sur l’effectif total » qui dépasse en 2012 le taux de 80 % de réalisation ;

- par une adaptation de leurs compétences à l’évolution actuelle ou prévisible des emplois, au travers notamment de la formation tout au long de la vie. L’indicateur « part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l’année » réalise un focus sur la population des agents de catégorie C. Le résultat de cet indicateur montre une augmentation de la formation continue de ces personnels en 2012 ;

- par une amplification de l’effort de recrutement et d’insertion des personnes handicapées, en lien avec les autres actions développées en faveur de la diversité (recrutement par la voie du PACTE, mise en œuvre des classes préparatoires intégrées). L’indicateur « part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 » affiche un résultat en légère augmentation pour 2012 et progresse régulièrement vers la cible des 6 %.

Le quatrième objectif « Améliorer les conditions d’emploi, de travail et de vie des agents et de leur famille par la mise en œuvre de prestations d’action sociale adaptées », porté par l’action n°01 « Etat major, médiation et politiques transversales » du programme, s’inscrit dans les axes 1 et 3. Il permet d’assurer à l’ensemble des agents un environnement de travail adapté et à favoriser une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelle. Il est composé d’un indicateur représentant les trois secteurs principaux de l’action sociale : la restauration collective, l’aide au logement et les prestations « vacances enfants ». Les trois indicateurs atteignent les cibles fixées pour 2012, et témoignent d’une adaptation permanente des prestations d’action sociale.

Le souci d’efficience de la gestion est traduit par le cinquième objectif de maîtrise du coût des fonctions support. Cet objectif d’optimisation des fonctions soutien des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique renvoie aux gains d’efficacité que permet notamment la rationalisation des processus d’achat et de gestion des ressources. Les résultats 2012 des indicateurs liés à cet objectif, montrent les efforts réalisés en termes d’efficience bureautique et de gestion immobilière. Les gains relatifs aux actions achat enregistrent un décalage sur l’année 2013 dû aux délais de mise en œuvre de certains projets complexes. Enfin, la mise en place de nouveaux processus de gestion des ressources humaines nécessite encore une optimisation avant de déboucher sur de réels gains d’efficacité.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Améliorer l’information des publics

INDICATEUR 1.1

Taux de reconnaissance des projets ou actions ministériels par le grand public

OBJECTIF 2

Améliorer la qualité des prestations de conseil et d’audit

INDICATEUR 2.1

Taux de satisfaction des commanditaires/clients

OBJECTIF 3

Mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines

INDICATEUR 3.1

Nombre d’entretiens d’évaluation et d’entretiens professionnels réalisés au premier trimestre rapporté à l’effectif total

INDICATEUR 3.2

Part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l’année

INDICATEUR 3.3

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 4

Améliorer les conditions d’emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles par la mise en oeuvre de prestations d’action sociale adaptées.

INDICATEUR 4.1

Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale adaptées dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

OBJECTIF 5

Maîtriser le coût des fonctions support

INDICATEUR 5.1

Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par le SAE

INDICATEUR 5.2

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 5.3

Ratio d’efficience bureautique

INDICATEUR 5.4

Efficience de la gestion immobilière



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Améliorer l’information des publics









INDICATEUR 1.1 : Taux de reconnaissance des projets ou actions ministériels par le grand public







(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux de reconnaissance des projets ou actions ministériels par le grand public

%

68,9

62,5

66,6

66,6

56,0

> ou = 66,6



Commentaires techniques

Source des données : Les résultats sont obtenus par sondage réalisé par un institut d’études indépendant auprès du grand public.

Mode de calcul : Cet indicateur mesure le pourcentage de personnes interrogées se souvenant d’un certain nombre d’actions ministérielles ayant fait l’objet d’une promotion par le service de la communication dans l’année. Les actions citées dans la liste proposée sont celles ayant le plus impacté les crédits et l’activité des agents du SIRCOM. L’interview est réalisée par téléphone selon la méthode des quotas auprès d’un échantillon de plus de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Une moyenne de la reconnaissance de chacune des actions citées lors de l’enquête est calculée. L’indicateur annuel correspond à la moyenne des deux résultats semestriels produits.

En 2012, les deux vagues d’enquête ont été réalisées en juillet et en décembre, une seule étude étant désormais réalisée à chaque vague pour l’ensemble du périmètre des ministères économiques et financiers.


Analyse des résultats







La finalité de la communication conduite à partir des crédits de ce programme est d’accroître la connaissance et la compréhension par le plus grand nombre des mesures entrant dans le périmètre d’action des ministères économiques et financiers et pour lesquelles il existe un lien entre taux de reconnaissance et taux d’adhésion.

Un indicateur est extrait de l’observatoire externe, réalisé auprès du grand public, et permet d’apprécier le taux de reconnaissance des projets ou actions ministériels auprès du grand public. La cible pour cet indicateur traduit l’objectif d’avoir un niveau d’information moyen sur les projets ou actions ministériels ayant fait l’objet d’une promotion par le service de la communication égal à 2 personnes interrogées sur 3. Le résultat de l’indicateur rattaché à cet objectif atteint 56 % en 2012. Il est inférieur de 10 points à la prévision 2012 et de 6 points à la réalisation 2011.

Ce résultat s’interprète comme une moyenne des taux de reconnaissance mesurés sur plusieurs actions, les très bons résultats obtenus sur des dispositifs très bien identifiés par le grand public étant atténués par des résultats plus modestes sur des dispositifs nouveaux dont la reconnaissance n’est pas toujours installée à un niveau élevé dès la première évaluation.

Pour 2012, les actions qui ont été prises en compte dans l’indicateur sont, pour le premier semestre : la télédéclaration des revenus, l’exonération des charges patronales pour les entreprises qui embauchent des jeunes en alternance, les mesures relatives à l’auto-entreprenariat, la promotion du secteur de l’industrie et la notoriété du portail economie.gouv.fr auprès du grand public. Pour le second semestre, les actions prises en compte sont la réduction des déficits publics, la réduction des dépenses de l’État, la promotion du secteur de l’économie sociale et solidaire et les mesures prises en faveur de la filière automobile française dans le cadre du « Plan automobile ».

Deux facteurs importants expliquent que la cible fixée pour cet indicateur n’aie pas été atteinte en 2012.

Le premier est d’ordre conjoncturel et lié au contexte électoral de l’année 2012. Au premier semestre en particulier, la période de réserve sur la communication gouvernementale n’a pas permis la mise en œuvre de campagnes de communication grand public de grande ampleur susceptibles d’avoir l’impact suffisant pour permettre d’atteindre l’objectif fixé d’une notoriété grand public qui soit égale ou supérieure à deux personnes interrogées sur trois.

Le second est d’ordre environnemental et budgétaire : la notoriété mesurée auprès de la cible du grand public dépend pour une part importante des moyens mis en œuvre, dont ceux liés aux investissements publicitaires affectés à la promotion de ces actions; et donc du budget alloué au service de la communication du secrétariat général, des directions des ministères économique et financier supportant certaines actions de communication ou encore du service d’information du gouvernement (SIG), au service de cinq ministères.

OBJECTIF n° 2 : Améliorer la qualité des prestations de conseil et d’audit









INDICATEUR 2.1 : Taux de satisfaction des commanditaires/clients







(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux de satisfaction des commanditaires des missions de l’IGF (1)

%

91

92

92

92

90

93

Taux de satisfaction des directions partenaires du CGEFI (2)

%

90,6

92,1

91,5

91

90,0

92

Taux de satisfaction des structures clientes sur les consultations juridiques de la DAJ, tant sur le fond et la forme que sur les délais de traitement (3)

%

92,5

90,1

90

85

92,8

91



Commentaires techniques

(1) Source des données : IGF

Mode de calcul : La mesure de la satisfaction s’appuie sur un dispositif basé sur un questionnaire adressé systématiquement à l’ensemble des commanditaires d’une mission. Toutes les missions référencées sur l’exercice sont concernées, à l’exception des missions d’inspection et d’audit interne et des missions d’assistance. Les commanditaires sont les demandeurs de la mission et les destinataires du rapport. La satisfaction des commanditaires est mesurée sur le respect des délais, la qualité du dialogue entre le commanditaire et les équipes réalisant la mission, sur la qualité des travaux, du diagnostic ainsi que de la pertinence et le réalisme des propositions. Chaque niveau de satisfaction est affecté d’une note allant de 0 (« très insuffisant ») à 3 (« très satisfaisant »). Le sous-indicateur est la moyenne des notes obtenues ramenée à 100.

(2) Source des données : CGEFi

Mode de calcul : La satisfaction des directions partenaires du CGEFi est mesurée selon les quatre critères suivants : la réactivité du service (délais), la qualité du dialogue, la qualité de l’information et la pertinence des analyses, le caractère opérationnel des observations et recommandations. Chaque item est mesuré sur une échelle à quatre niveaux (« non satisfait », « plutôt satisfait », « satisfait », « très satisfait »). Chaque niveau de satisfaction est affecté d’une note allant de 0 (« non satisfait ») à 3 (« très satisfait »). Le sous-indicateur est la moyenne des notes obtenues ramenée à 100.

(3) Source des données : DAJ

Mode de calcul : L’indicateur concerne la totalité des consultations juridiques adressées par note à tous les bénéficiaires du secteur public (hors cabinets de Bercy) : ministères et autres entités et institutions publiques. Les consultations sont accompagnées d’un questionnaire d’évaluation proposant quatre niveaux de satisfaction : « très insuffisant », « insuffisant », « satisfaisant », « très satisfaisant ». Chaque niveau de satisfaction est affecté d’une note allant de 0 (« très insuffisant ») à 3 (« très satisfaisant »). Le sous-indicateur est la moyenne des notes obtenues ramenée à 100.


Analyse des résultats







Cet objectif, rattaché à plusieurs actions du programme, traduit la priorité accordée à l’écoute des attentes des commanditaires et au suivi de l’impact des prestations mises en œuvre, tout particulièrement en matière de contrôle, d’audit et d’expertise juridique.
Compte tenu de la diversité de ces prestations et de l’hétérogénéité de leurs destinataires, un indicateur composé de trois sous-indicateurs mesurant le taux de satisfaction des commanditaires pour chacun des trois types de prestations est associé à cet objectif.
Le premier sous-indicateur mesure la satisfaction des commanditaires sur toutes les missions de l’inspection générale des finances (IGF), à l’exception des missions d’inspection et d’audit interne, des missions internes et des missions d’assistance qui n’engagent pas la signature de l’IGF, les commanditaires étant les demandeurs de la mission et les destinataires du rapport. En 2012, la cible de 92 % n’a pas été atteinte. Le décalage de -2 points par rapport à la prévision est le fait de changements de fonctions de commanditaires intervenus après les élections et du non-suivi de certaines missions après cette échéance.
Le deuxième sous-indicateur mesure la satisfaction des directions partenaires du contrôle général économique et financier (CGEFI), relative à l’activité des missions de contrôle et aux travaux de la mission d’inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Le taux de satisfaction des directions partenaires du CGEFi est de 90 % en 2012. Ce taux reste à un niveau élevé de satisfaction même s’il affiche un retrait par rapport à 2011 et à la prévision qui avait été faite dans le PAP 2012 (91,5 %). Ce moindre résultat est en partie imputable à la sensibilité de l’indicateur, l’attribution du niveau de satisfaction « plutôt satisfait » ayant parfois été préféré à celui de « satisfait » pour un même niveau de satisfaction.
Le troisième sous-indicateur mesure la satisfaction des structures clientes sur les consultations juridiques. Il est porté par la direction des affaires juridiques (DAJ). Le résultat 2012 marque un progrès par rapport à celui de 2011, année de mise en œuvre d’un nouveau mode de calcul plus exigeant que le précédent, et justifiant la révision de la cible à 85 % pour 2012 dans le PAP 2013. Cette performance marque la poursuite de l’augmentation de la qualité de l’activité consultative de la DAJ, le respect de l’échéance client étant passé, quant à lui, de 84 % à 89 %.


OBJECTIF n° 3 : Mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines









INDICATEUR 3.1 : Nombre d’entretiens d’évaluation et d’entretiens professionnels réalisés au premier trimestre rapporté à l’effectif total







(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Nombre d’entretiens d’évaluation et d’entretiens professionnels réalisés au premier trimestre rapporté à l’effectif total.

%

63,7

64,3

72

67

81,9

80



Commentaires techniques

Source des données : Secrétariat général et directions concernées au sein des ministères économique et financier

Mode de calcul : Cet indicateur est destiné à suivre l’évolution de la mise en place dans les services de la réforme de l’évaluation en veillant à ce que les entretiens aient lieu le plus en amont possible dans l’année et en tout état de cause avant le 31 mars.

Il comprend :

- au numérateur : le nombre d’entretiens d’évaluation pour l’année n-1 réalisés au 31 mars de l’année n ;

- au dénominateur : le nombre total d’agents en fonction au 31 décembre de l’année n-1.


INDICATEUR 3.2 : Part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l’année






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