Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la situation économique et politique en Europe est dominée par trois éléments





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date de publication04.01.2017
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Anne-Sandrine LANGLADE

Michel DIEB

Xavier PRUD’HOMME

L’UNION EUROPEENE


Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la situation économique et politique en Europe est dominée par trois éléments :

  • La méfiance qui s’est installée entre la France, la grande Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne.

La défaite militaire de l’Allemagne n’a pas éradiqué le nazisme allemand et on craint aux tentations de revanche. Le souci de ces Etats et de reculer au plus loin dans le temps la reconstruction de l’Etat allemand.

  • L’état économique et social de ces pays est ruinée par la guerre, tout est à refaire.

Ils ont besoin de ressources, seuls les Etats Unis les possèdent. Avec le plan Marschall, ils trouveront le financement dont ils ont besoin avec pour conséquence l’importante influence économique et politique sur l’Europe.

  • L’émergence d’une nouvelle fracture en Europe, qui met face à face les Etats de l’Ouest libéraux et les Etats d’Europe communistes.

Avec l’échec de la conférence de Moscou (avril 1947), le coup de force des communistes à Prague en 1948 et le blocus de Berlin de mai 1948 à juin 1949 le divorce est définitif on entre dans la confrontation politique et idéologique mais qui menace militairement.
Le Traité de Bruxelles (17/03) 1948 créer une organisation militaire d’Etat «l’union occidentale » (France, Royaume - Uni, Pays - Bas). Cette alliance est déjà la base d’une démarche politique qui aurait pu aller plus loin.

Aussitôt cette alliance créée, les Etats Unis interviennent et suscitent la formation d’alliances beaucoup plus large : l’O.T.A.N. est créée. Lorsque le Traité qui institue l’O.T.A.N. est signé, les compétences du Traité de Bruxelles sont transférées à l’O.T.A.N. qui est sous la coupe des Etats Unis.

L’idée d’associer l’Allemagne dans un réseau d’échange permettra aux alliés de l’Allemagne de suivre l’évolution de sa production. S’est R. Schumann après J. Monet qui à l’idée de proposer le plan de la C.E.C.A(communauté économique du charbon et de l’acier).

Le Traité C.E.CA. est signé en (18 avril) 1951, se sera la première organisation internationale dotée de compétences supra - nationnales. Les décisions prises par cette autorité sont obligatoires pour les Etats.

  • D’un point de vu économique, la C.E.C.A, en facilitant les échanges entre les Etats membres, aide à leur reconstruction, ces derniers ayant des besoins conséquents de charbon et d’acier.

  • D’un point de vu politique, la C.E.C.A permet une transparence dans la production du charbon et de l’acier, ainsi, aucun Etat ne pourra préparer une guerre sans que les autres en soient informés.


La C.E.E (communauté économique européenne) est née du succès de la C.E.C.A.

En très peu de temps, l’impact économique et politique est tel que les participants lancent des négociations qui dépassent le cadre de cette compétence économique.
En 1957 (25/03) après une phase de négociation, aboutit à Rome le Traité instituant la C.E.E (Communauté Economique Européenne). Six membres en font partie. La C.E.E. a trois objectifs :


  • la création de conditions économiques de rapprochement et d’unification des peuples en vu de créer un Europe confédérale dotée d’institution politiques,



  • D’harmoniser le développement économique des différents Etats membres en comblant le retard des régions les moins avancées et en instituant en Europe des règles unifiées en matière économique et sociale.



  • Mettre en commun les ressources de s Etats membres en vue de consolider la paix, la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme.



En 1973, l’Europe souhaite s’élargir, le centre de gravité bascule vers la Méditerranée, l’Espagne intègre la communauté en 1986 avec le Portugal, puis en 1981 la Grèce les avait précédée.
Le troisième élargissement de l’Europe concerne les anciens pays de l’A.E.L.E (Association Economique de Libre Echange, avait réuni des états européens afin de faire un contre poids à la C.E.E.), c’est à dire, l’Autriche, la suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège….
Un quatrième élargissement aura lieu en 2004, l’Europe des quinze va intégrer 10 nouveaux pays(essentiellement des anciens pays de l’Europe de l’Est) pour devenir l’Europe des 25.

Toutefois, l’Europe tout en se constituant comme une puissance économique ayant son propre marché antérieur, n’a pas négligé de mettre en place au sein de la communauté différentes institutions communes : un Parlement, démocratiquement élu, un Conseil, représentant les états membres au niveau des ministres, ou pour le Conseil Européen, au niveau des chefs d’état, une Commission, gardienne des traités, dotée d’un pouvoir d’initiative et d’exécution, une Cour de Justice, qui dit le droit, une Cour des Comptes, qui contrôle les finances, enfin des organes consultatifs qui expriment les intérêts économiques et sociaux et régionaux.

Par ailleurs, une Banque Européenne d’investissement a été créée pour faciliter la réalisation de projets contribuant au développement de l’Union.

Deux idées retiennent l’attention. La première est de savoir de quelle manière l’Europe fonctionne en matière économique. Puis, la seconde est de s’interroger sur la place de l’Union Européenne au sein du commerce international.

I)L’UNION EUROPEENNE ET L’ECONOMIE



A). LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE EN MATIERE ECONOMIQUE.
Les organisations économiques intergouvernementales internationales.
3 piliers :

        1. monétaire : F.M.I (Fonds Monétaire International)

        2. financier : B.I.RD

        3. commercial : qui n’a jamais abouti à une réalisation complète : création du GATT en 1947 avec les accords de Genève : 15 avril 1994 : Accord de Marrakech : l’O.M.C se substitue au G.A.T.T : l’O.M.C est un organisme permanent de consultation, de négociation et de concertation.

Le G.A.T.S, signé en 1994, pose un cadre de principes et de règles pour le commerce des services. La raison d’être du G.A.T.S, c’est la libéralisation des mesures gouvernementales restreignant le commerce des services :il fait partie des accord commerciaux multilatéraux.

En mars 1957, les signataires du Traité de Rome qui marqua la naissance d’un marché commun, étaient contraints par l’environnement économique international de la nécessité politique et militaire de raccrocher la construction européenne au système Atlantique : il y avait impossibilité de s’isoler du G.A.T.T.

Le droit communautaire est par lui-même et dans son essence à finalité économique.

Il y a donc une osmose entre les principes du G.A.T.T et les principes fondamentaux de la communauté européenne dans son état initial. Du reste, on peut observer que l’évolution des problèmes rencontrés par la construction européenne est en phase avec l’évolution du système commercial international.

Les grandes étapes de la construction européenne :
1957 : Traité de Rome : création d’un marché unique.

1960 : OCDE remplace l’O.E.C.E (Organisation Européenne de Coopération Economique).

1986 : Acte unique européen.

1992 : Traité de Maastricht.

1997 : Traité d’Amsterdam.

L’ensemble de ces traités a un double objet : créer un marché commun (C.E.C.A, Euratom, CEE) : ils comportent par définition une réglementation économique.


a) La politique commerciale commune.
La politique commerciale commune implique un abandon de la souveraineté de la part des Etats que n’implique pas l’union douanière.

Art. 110 et s. Traité de Rome : donnent compétence à la communauté, et une compétence exclusive, pour négocier les accords tarifaires à la libre circulation des marchandises et services.
Il y a également une défense commerciale commune : contre le dumping (fait de discriminer un marché de destination par rapport au marché domestique ou par rapport à d’autres marchés de destination vendre moins cher sur un marché qu’on ne vend sur son propre marché). Des sanctions sont prévues tout à la fois par le G.A.T.T et par les règlements communautaires (1988).

Il y a également des mesures de protection et de sauvegarde, des mesures de lutte contre les pratiques illicites, et des accords ont été signés au sujet du droit de Propriété intellectuelle.
b) La libre circulation des marchandises à l’intérieur des territoires de la communauté.
La C.E.E était avant tout une union douanière : le commerce des marchandises échangées par les Etats membres était donc libre de droit de douane et un tarif extérieur commun était appliqué à l’égard des pays tiers.
2 idées :

  • Suppression des droits de douane à l’intérieur de l’espace communautaire.

  • Interdiction des mesures d’effet équivalent.



4 piliers :


    • L’origine des marchandises : abondant contentieux de la CJCE.

    • Le territoire douanier de la communauté : défini par les traités.

    • Les tarifs douaniers : élément essentiel de la politique douanière : inépuisable contentieux.

    • Les régimes spéciaux : quand un produit franchit les frontières communautaires à plusieurs reprises.


La suppression des droits de douane à l’intérieur de l’espace communautaire.
La C.C.E était une union douanière : le commerce des marchandises échangées par les Etats membres était libre de droits de douane et un tarif extérieur commun était appliqué à l’égard des pays tiers.
La stagnation de l’évolution de la C.E.E, C.E.E.A (Euratom) et C.E.C.A, communément appelées Communauté européenne depuis 1967, consécutive à la règle de l’unanimité, ne fut surmontée qu’au milieu des années 80.

A cet égard, l’étape la plus importante est la signature de l’Acte unique en 1986, dont les principaux objectifs étaient la mise en œuvre progressive du marché unique des 4 libertés (circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux) jusqu’au début de 1993 et une amélioration des modalités de travail des organes communautaires.

L’Acte unique introduisait le vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions relatives à la mise en œuvre du marché unique.
La prohibition des M.E.E.R.Q (Mesures Economiques Equivalent à des Restrictions Quantitatives)
Art. 30 : prohibition de ces mesures :
« Toutes les marchandises légalement commercialisées dans un Etat ont vocation à être commercialisés dans les autres états membres. »

M.E.E.R.Q : toute réglementation commerciale dans un Etat membre susceptible d’entraver le commerce entre les Etats membres. Pour qu’il y ait MEERQ, il faut qu’il y ait discrimination.
Exception : art. 36 : protection de la santé, de la vie des personnes et des animaux, protection de la propriété commerciale, protection des trésors nationaux, protection de l’ordre public ou de la santé publique.


B).DE LA C.E.E A L’UNION EUROPEENNE.
Les évènements p1olitiques, à savoir la fin de la guerre froide, la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’empire sovié1tique ont permis de mettre en œuvre un nouveau processus.

Compte tenu de cette évolution, tous les pays de l’AELE déposèrent des demandes d’adhésion à la C.E.E.

Ces changements ont également exercé une pression sur la C.E.E. : l’Europe allait devoir assumer sa propre responsabilité.

En 1992 est signé le Traité de Maastricht : l’Union européenne devait reposer sur 3 piliers mis en place par le Traité qui consacrait cette construction :


  • Communauté économique : P.A.C, environnement, politique commerciale, concurrence. Moyens : union économique monétaire : Banque commune européenne : l’Euro, monnaie unique, mis en place le 1er janvier 2002.



  • P.E.S.C : Politique Etrangère de Sécurité Commune : mécanisme inter-gouvernemental de coopération et de consultation. Le rayonnement diplomatique de l’Europe dans le monde tend à être promu.



-Coopération en matière d’affaires intérieures, de police et de justice : immigration, politique d’asile, lutte contre la criminalité…
Le Traité d’Amsterdam entre en vigueur en 1999 : il oblige l’Union à mettre en œuvre de nouvelles réformes, dans des domaines autres qu’économiques, tels que la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures en leur donnant un domaine qui pourrait être supranational.


II) LA PLACE DE L’UNION EUROPEENNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTEE INTERNATIONNALE :



  1. DONNEES CHIFFREES :



  • L’union européenne est la 2 ème puissance commerciale du monde.

  • L’union européenne s’est 7 % de la population mondiale.

  • ¼ de la richesse mondiale.

  • 40 % des exportations mondiales.


Toutefois, malgré cette importance de l’Union Européenne a montrée quelques carences dans les domaines politiques, diplomatiques et militaires ! comme par exemple lors du conflit en ex-yougoslavie, ou bien encore au moment de la guerre du golfe.

En 2004, comme nous l’avons vu précédemment, l’intégration de dix nouveaux pays, l’union européenne comptera 455 millions d’habitants contre 380 millions aujourd’hui.
Ainsi, l’union européenne devrait constituer le 3 ème ensemble de la population du monde, après la Chine et l’Inde.



  1. QUEL AVENIR POUR L’UNION EUROPEENNE :


Actuellement, 15 Etats sont membres de l’Union Européenne.
Des négociations d’adhésion avaient été entamées avec 10 pays essentiellement de l’Europe de l’est ( Bulgarie, Pologne ; Hongrie, Estonie…).
Cet élargissement de l’Union Européenne représente un immense défi. A cette fin, l’Union a décidé, et ce, dès la Conférence de Nice en décembre 2000 de procéder à certains changements d’ordre institutionnels.
Plus que jamais, se pose la question de savoir si à l’avenir, l’Union européenne sera une « Europe des patries » ou si elle va évoluer, pour se transformer en Etat fédéral, en « Etats –Unis d’Europe ».




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