Le formulaire dc2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire dc1)





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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques


MARCHES ET ACCORDS-CADRES

DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL

OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1

DC2



Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).

En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.


En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation.


A - Identification de l’acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)



Etablissement du Parc national des Cévennes

6 bis place du palais

48400 FLORAC



B - Objet de la consultation


Marché de conception graphique, fabrication et livraison de panneaux routiers de type H33 pour la signalisation du Parc national des Cévennes



C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.



C1 - Cas général :

Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

C2 - Cas particuliers :

(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public réservé en application des articles 36 ou 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)


Statut du candidat individuel

ou du membre du groupement





1.  Entreprise adaptée

(art. L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes



Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.





2.  Etablissement et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles) ou structures équivalentes



Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.






3.  Structures d’insertion par l’activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes









4..  Entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structures équivalentes











D - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat


Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, qu’il peut récapituler ici :

  • Moyens humains et matériels de l’entreprise

  • Certificats de qualification

  • Labels




E - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement


Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici :

  • Le cas échéant, la copie de l’habilitation de l’entreprise, l’autorisant à poursuivre ses activités alors qu’elle se trouve en redressement judiciaire du soumissionnaire (article 45 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) et la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du soumissionnaire (art. 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),

  • Pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 ou D.8254-5 du code du travail (art. 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),

  • Certificats délivrés en matières fiscale et sociale (art. 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).


E1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :





Exercice du ..................
au ..................

Exercice du ..................
au ..................

Exercice du ..................
au ..................

Chiffre d’affaires global










Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

%

%

%



F - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement.


Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici :

  • Moyens humains et matériels de l’entreprise

  • Certificats de qualification

  • Labels

  • Déclarations en matières fiscale et sociale



G - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.

(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.)
Désignation du (des) opérateur(s) :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :


H - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité



H1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

H2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Date de la dernière mise à jour : 31/03/2016.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

DC2 – Déclaration du candidat

MAPA 2016-10 Panneaux routiers

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