Commune de premery deliberations du conseil municipal
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| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2014 A 19 H 30 ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE PREMERYDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU MARDI 20 MAI 2014Le vingt mai deux mil quatorze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREMERY (Nièvre) s’est réuni au lieu ordinaire de séance et sur convocations sous la Présidence de Monsieur Jean MARCEAU, Maire de PREMERY. ETAIENT PRESENTS : M. Jean MARCEAU, Maire Mme JOLLY-MEILHAN Dominique, M. PLISSON Alexis, Mme GIROUX Marie-Claire, adjoints Mme CATEL Audrey, M. LECLERC Alain, Mme RIBLET Martine, M. MARCEAU Alexis, Mme ESSIRARD Karine, M. STIOT Sylvain, Mme DEL PICCOLO Françoise, M. MASSON Eric, M. EWING Jean-Claude, Mme SAVOYE Mireille, M. LAVALLARD Daniel, Mme CHOQUEL Monique. - M. LOUVEAU André a donné procuration à M.PLISSON Alexis - M. VALGUEBLASSE René a donné procuration à M. MARCEAU Jean - Mme MARCEAU Maryline a donné procuration à M. Alain LECLERC Secrétaire de séance : Mme JOLLY-MEILHAN Dominique ************************************** APPROBATIONDU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 AVRIL 2014 Madame CHOQUEL demande que les deux questions qu’elle a posées au sujet des investissements prévus au budget primitif soient mentionnées après le vote du budget et non dans les questions diverses. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 53 – 2014 - CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE Le LIVRE Vert Européen sur l’efficacité énergétique, publié en 2005, a fixé un objectif ambitieux pour l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne : celui d’atteindre 20% d’économie d’énergie d’ici 2020, avec pour effet escompté une réduction de 50 % des gaz à effet de serre. La réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue en effet un des grands enjeux des années à venir pour limiter, notamment, les risques de changements climatiques. Dans ce contexte, et pour limiter l’augmentation constante de la consommation énergétique européenne (1 à 2% par an), la loi de programme fixant les orientations de la politique Energétique (dite loi POPE) a fixé en 2005 un objectif national d’économie d’énergie et a instauré un dispositif appelé « certificat d’économie d’énergie » que peuvent obtenir les collectivités territoriales en contrepartie de la réalisation d’actions générant des économies d’énergie. Au niveau départemental, le S.I.E.E.E.N, à proposé à la commune d’adhérer en 2012, afin de valoriser les investissements effectués par les communes sur la question des économies d’énergie en rassemblant pour leur compte, les documents nécessaires à l’obtention des dits certificats. Ainsi, dès l’obtention des certificats par le S.I.E.E.E.N, la commune pourra recevoir une part de la valorisation financière de ces investissements. Pour cela, il est nécessaire à ce jour d’établir un avenant à la convention de partenariat entre la commune et le S.I.E.E.E.N afin de pouvoir valoriser les opérations suivantes : Remplacement des menuiseries à l’école maternelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
UNANIMITE …/… 54 – 2014 - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PREMERY CONTRE LA REORGANISTION DE LA POSTE DE PREMERY, POUR UNE REMISE A PLAT DE CE PROJET Le Conseil Municipal de Prémery réuni ce jour apporte son soutien aux facteurs de Prémery en lutte du 18 avril 2014 au 25 avril 2014. Par leur mobilisation, les facteurs ne font qu’exiger les moyens pour accomplir un service public postal de qualité. Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, nous demandons donc à la Poste que celle-ci ouvre immédiatement des négociations sérieuses, tenant compte des aspirations de ses facteurs. Le Conseil Municipal de PREMERY se prononce pour le retrait du projet de réorganisation. -UNANIMITE- N° 55 – 2014 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Compte-tenu des récentes élections municipales, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs sur la commune de Prémery. Ladite commission comprendra six commissaires titulaires et six suppléants. Monsieur le Maire demande au Conseil de proposer une liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants en veillant à ce que les uns et les autres remplissent les conditions requises. Le Conseil Municipal propose de retenir : TITULAIRES SUPPLEANTS 1°/ Propriétaires de bois ou forêt
2°/ Contribuables domiciliés en dehors de la commune
3°/ Autres contribuables titulaires
Autres contribuables suppléants
-UNANIMITE- N° 56 – 2014 - RESILIATION DU BAIL DE L’APPARTEMENT SITUE 40, RUE DE NIEVRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bail avait été conclu avec Mme Audrey CATEL, pour l’appartement n° 2 situé 40, rue de Nièvre : bail de 3 ans du 1.10.2011 au 30.9.2014. Par courrier en date du 25 avril 2014, Mme Catel donne son préavis de départ de son appartement. Après délibération, le Conseil Municipal :
-UNANIMITE- N° 57 – 2014 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’APPARTEMENT « B » SITUE 12, PLACE DE L’EGLISE TROIS ANS –Du 1.6.2014 AU 31.5.2017 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de l’appartement « B » situé 12, place de l’église, occupé par Mme Myriam WEIHMANN, arrive à échéance le 31 mai 2014. Celui-ci avait été conclu pour une période de TROIS ANS (du 1.6.2011 au 31.5.2014). Après délibération, le Conseil Municipal :
-UNANIMITE- N°59 2014 AVENANT N°1 AU CONTRAT MAITRISE ŒUVRE : Rénovation salle des sports Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le contrat de maitrise d’œuvre de la rénovation de la salle des sports. La commune de Prémery a confié en avril 2011 une mission de maitrise d’œuvre au SIEEEN pour les études et le suivi des travaux pour la rénovation de la salle des sports. Les travaux ont fait l’objet d’une première consultation pour l’ensemble des lots ; le lot charpente couverture ayant été déclaré infuctueux, une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot, le reste des lots faisant l’objet d’une première phase de consultation. Le présent avenant a pour but de prendre en compte , le nouveau montant des travaux, la relance du lot charpente couverture (phase DCE/MDT) et la prolongation de délai de chantier (phase DET).Le montant de l’avenant s’élève à 507.73 € HT. Les tarifs sont précisés dans le bordereau de prix ci-joint. Le Conseil après avoir pris connaissance de l’avenant autorise le Maire à le signer. UNANIMITE QUESTIONS DIVERSES U.P.C.P. Le Maire informe le Conseil que l’UPCP a demandé de pérenniser le marché chaque premier jeudi de chaque mois. L’accord est donné pour celui du mois de juin avec autorisation jusqu’à 13 h. La circulation sera interdite dans une partie de la rue de Lurcy (Boulangerie Bougare jusqu’à la grande rue) ainsi de la Petite Cave à la place de la mairie. La partie de la place de la mairie à l’église restera libre à la circulation en raison des bus scolaires, de ville et de cantine. Un bilan sera demandé après cette deuxième manifestation. U.P.C.P Le Maire fait part d’un courrier de l’UPCP qui souhaite organiser la fête de la coulée verte le samedi 30 août 2014. Le comice agricole ayant lieu à cette même date, le Conseil municipal demande que cette fête soit organisée à une autre date. T.A.P Mme Jolly-Meilhan fait part de l’avancement de la mise en place des temps d’activités scolaires : seront organisés sur 3 fois 1 H (sauf mercredi matin). Le centre social doit présenter une ébauche pour mise à disposition d’animateurs. Un questionnaire sera distribué aux parents pour connaître ceux qui souhaiteront inscrire leurs enfants aux TAP. Dans un premier temps, les activités proposées seront : sport, informatique, jeux de société, cirque, activités autour du livre. DESIGNATION DELEGUE EHPAD Mme Jolly-Meilhan est désignée comme déléguée à l’EHPAD des Colchiques pour siéger à l’assemblée générale. Martine RIBLET est désignée suppléante. LOGEMENT DIRECTEUR EHPAD Une commission sera créée pour l’étude de la construction du logement du directeur de l’EHPAD. TOUR DE TABLE Alexis PLISSON ●Invite le Conseil Municipal à la visite de la forêt avec l’ONF le samedi 14.6.2014 à 8h00 (rendez-vous cabane de chasse à Nouleau) ●s’inquiète des jeunes couples qui ne peuvent pas faire construire à Prémery et partent vers les communes voisines. Le Conseil Municipal pourrait délibérer pour rendre certaines parcelles du PLU constructibles. Martine RIBLET ●demande l’achat d’un réhausseur à installer dans un WC de la salle sociale. ●demande s’il serait possible de poser des poubelles Rue du Pavé afin que les propriétaires d’animaux puissent mettre les sacs de déjection. Alain LECLERC ●Un bus et un camion sont régulièrement stationnés sur le parking devant le cimetière. Il faudrait revoir l’aménagement et contacter le chauffeur de bus. Françoise DEL PICCOLO ●signale le dépôt d’encombrants devant les HLM situés Chaume de l’Etang (électroménager, téléviseur …). Mr Jaillot sera averti. ●demande que la « goulotte » près de sa maison soit nettoyée avec une débroussailleuse (orties à couper)Le service technique sera averti. Karine ESSIRARD ●signale que le fauchage des fossés par la DDE sur la route du Chaillou laisse à désirer. Mr Yves Guenot a été contacté et a transmis l’instruction relative au fauchage des bords de routes départementales. Ci-joint copie (voir hauteur de coupe page 2 et fauchage d’été page 3). Sylvain STIOT ●demande de remettre correctement la « bouche d’égout » devant la maison Lepesme route de Nevers (voir SAUR) et de remettre en état la chaussée (voir entretien petite voirie). Alexis MARCEAU ●Indique que le nettoyage des fossés à Breuil est très bien réalisé. Jean-Claude EWING ●signale des dépôts près des containers à Doudoye par des personnes extérieures (pas de tri). Un courrier sera fait pour demander à M. Jaillot de les déplacer (à poser plus loin). Mireille SAVOYE ●signale que les boîtiers électriques situés sur le champ de foire sont en mauvais état et restent ouvert. La mairie se charge de contacter l’interlocuteur EDF. Monique CHOQUEL ●demande que le marquage au sol de l’abri bus situé en face le royal soit effectué (sera inclus dans la commande SIGNANET qui effectue le marquage au sol). ●demande que le panneau municipal situé aux Granges soit déplacé en début de rue : est trop excentré des habitations. ●signale le mauvais fonctionnement du téléphone à l’école primaire : Alain Leclerc se charge de voir le problème. Marie-Claire GIROUX ●demande la possibilité de venir chercher les encombrants au domicile des personnes âgées ou sans véhicule. Le Maire indique que les habitants ont la possibilité de le faire en contactant le SYCTEVOM qui se charge du ramassage (avec l’appui de la mairie si besoin). Dominique JOLLY-MEILHAN ] ●signale des dépôts sauvages de végétaux dans la forêt. Le Conseil rappelle qu’une redevance de 175 € peut être appliquée pour cette infraction. ●aux Chaumes Grandjean, le panneau d’affichage et les containers sont envahis de ronces. Le service technique sera avisé. ●route des Chaumes Grandjean les haies ne sont pas taillées et touchent les fils électriques : côté droit en descendant (direction cimetière) et de part et d’autre de la chaussée (après le banc direction ville). ●les fossés ne sont pas nettoyés : odeurs nauséabondes (problème d’assainissement individuel – contrôle SPANC). SEANCE LEVEE A 21 H 50 |
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