Le franc cfa, son histoire, le mecanisme de sa garantie et son role dansn l’integration des pays de l’uemoa





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LE FRANC CFA, SON HISTOIRE, LE MECANISME DE SA GARANTIE ET SON ROLE DANSN L’INTEGRATION DES PAYS DE L’UEMOA







PLAN
INTRODUCTION


  1. LE FRANCS CFA

  1. DEFINITION

  1. LE FRANC CFA

  2. LA ZONE FRANC

  1. HISTORIQUE DU FRANC CFA

  1. MECANISME DE LA GARANTIE DU FRANC CFA

  2. ROLE DU FRANC CFA DANS L’INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE L’UEMOA

CONCLUSION

INTRODUCTION
Après le mouvement colonialiste du XIX siècle, la plupart des Etats Africains se sont regroupés pour amorcer leur développement respectif. C’est dans cette optique qu’on a assisté à des regroupements d’Etats au sein d’une union. Telle est le cas de l’UEMOA regroupant les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest. Dans cette entente de défense de leurs intérêts communs, ces pays ont choisi de rester dans un ensemble monétaire homogène en l’occurrence « la zone franc », d’où l’utilisation du franc CFA. Le présent exposé abordera en premier lieu le franc CFA dans son ensemble, ensuite présentera le mécanisme de sa garantie et enfin abordera son rôle dans l’intégration économique des pays membres de l’UEMOA.


  1. LE FRANCS CFA

  1. DEFINITION

  1. LE FRANC CFA

Le franc CFA (franc des Colonies Françaises d'Afrique et aujourd'hui franc de la Communauté Financière Africaine) est la monnaie de plusieurs pays d'Afrique constituant en partie la Zone franc.


  1. ZONE FRANC

  • Présentation

Zone franc, union monétaire regroupant tous les pays et groupes de pays dont les monnaies sont convertibles en francs français sur la base d'un taux de change fixe et qui acceptent de conserver sous la forme de francs français l'essentiel de leurs réserves en devises.

  • Les pays de la zone franc

La zone franc a été instituée par des accords monétaires conclus entre la France et ses colonies en Afrique, à la fin des années 1940. Sa forme actuelle remonte aux années 1960, qui marquent le début de l'indépendance de la majorité des colonies françaises. À l'intérieur de cette zone, on distingue aujourd'hui seulement deux groupes rassemblant des colonies d'Afrique centrale et de l'Ouest : le Bénin, le Burkina, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. À l'instar de l'île Maurice et des anciennes colonies d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie), la Guinée et la Mauritanie n'ont fait partie de la zone franc que peu de temps. L'île Maurice a été la seule des colonies françaises d'Afrique orientale à avoir adhéré. Toutefois, un an après leur indépendance, en 1976, les Comores sont à leur tour devenus membres. La Guinée équatoriale, ancienne colonie espagnole, a rejoint la zone franc en 1985. Les autres membres sont les départements et territoires français d'outre-mer.

  • Devise de la zone franc

À l’origine, la zone franc s’est construite autour le la circulation de quatre devises. Le franc français utilisé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion) et dans les territoires d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Le franc CFA circule dans les États de l'ancienne Afrique de l'Ouest et centrale, qui sont divisés en deux zones monétaires : l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC), où les initiales CFA signifient Coopération financière en Afrique centrale ; et l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) où CFA désigne la Communauté financière africaine. Le franc comorien est employé dans les Comores où il s'est substitué au franc CFA en 1981. Le franc CFP est utilisé dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna. CFP signifie Comptoirs français du Pacifique. L'émission des billets incombe aux banques centrales de l'UDEAC et de l'UMOA, à la banque centrale des Comores, à la Banque de France et à deux instituts d'émission pour les DOM-TOM. Toutes ces monnaies sont garanties par le ministère des Finances français et peuvent être converties librement dans la monnaie du pays n'appartenant pas à la zone franc. De ce fait, les pays de la zone franc CFA sont pour ainsi dire les seuls pays africains à posséder des monnaies librement convertibles.

Le taux de change entre le franc CFA et le franc français n'a pas changé pendant quelque quarante-cinq ans, 1 franc français équivalant à 50 francs CFA. À partir du milieu des années 1980, toutefois, le Fonds monétaire international et la France ont commencé à exercer des pressions en faveur d'une dévaluation, afin d'améliorer la compétitivité à l'exportation des États utilisant le franc CFA et pour limiter les dépenses imposées au ministère des Finances français, du fait de l'obligation qui lui était faite de soutenir les cours. Ces pressions sont demeurées vaines jusqu'au 11 janvier 1994, date à laquelle les treize pays employant le franc CFA ont annoncé leur décision de dévaluer leur monnaie de 50 p. 100 par rapport au franc français. Le franc comorien, qui s'échangeait depuis 1988 sur la base de 1 franc français pour 50 francs comoriens, a pour sa part été dévalué de 33 p. 100.

Depuis cette date, c’est néanmoins la stabilité qui prévaut. À partir du 1er janvier 1999, la parité du franc CFA est indexée non plus sur le franc français mais sur l’euro. L’introduction de l’euro fiduciaire dans les pays formant l’euroland, effective depuis le 1er janvier 2002, n’a pas remis en cause la fixité de cette parité. Désormais intégrés à un espace monétaire européen unifié, les pays de la zone franc devraient voir leurs risques de change sensiblement diminuer pour l’ensemble des transactions intercontinentales. Toutefois, les opérations financières intérieures continueront à s’effectuer en francs CFA.


  1. Historique du franc CFA

Créé initialement en 1939, juste avant la Seconde Guerre mondiale, de fait le franc CFA est officiellement né le 26 décembre 1945, jour où la France ratifie les accords de Bretton Woods et procède à sa première déclaration de parité au Fonds monétaire international (FMI). Il signifie alors « franc des colonies françaises d'Afrique ». Il est alors émis par la caisse centrale de la France d'outre-mer. Il s'agit alors de restaurer l’autorité monétaire française dans ces territoires qui ont été isolés de la métropole durant la seconde guerre mondiale, et ont souffert de la raréfaction des échanges, et ont dû parfois créer des émissions locales appuyées sur d'autres devises que le franc français (par exemple le dollar US), voire accepter des émissions fantaisistes par les troupes armées, ou accepter la monnaie des occupants, comme ce fut le cas pour les protectorats et territoires français en Asie, alors que ces territoires, et les institutions financières locales publiques et privées, doivent gérer leurs dettes extérieures à la fin du conflit mondial. La règle du jeu monétaire est simple : dans tous les pays membres circuleront désormais des billets de nom et des graphismes différents mais de valeur respective fixe — la parité. Un franc CFA ou comoriens vaudra donc partout et toujours 2 centimes français — 1 franc français vaut donc 50 francs CFA ou comoriens. Les initiales CFA désignent alors la « Communauté financière africaine » pour les sept États de l'Ouest et la « Coopération financière de l'Afrique centrale » pour les six autres pays. Le franc CFA jouit de la « libre convertibilité » rendant l'échange constamment possible à ce cours entre toutes les monnaies. La « libre convertibilité » devient une arme à double tranchant, car imprimer du franc CFA équivaut à créer du franc français. La Banque de France aura donc pour tâche de surveiller au plus près les politiques monétaires des trois banques centrales africaines et comorienne. Cette prééminence passe par l'engagement de la Banque de France de fournir en cas de besoin des devises aux trois banques centrales si celles-ci épuisent leurs réserves — en fait elle s'engage à combler les trous. Pour mieux exercer son contrôle, la Banque de France fait centraliser les réserves de change auprès du Trésor français qui détient donc un « compte d'opération » au nom de chacune des banques centrales. Ces comptes pouvant être débiteurs ou créditeurs, ils génèrent des mouvements d'intérêts. Pendant longtemps, les soldes ont toujours été à peu près équilibrés, le système ne coûtait pas beaucoup de devises à la France, d'autant plus qu'elle n'intervenait qu'en dernier recours. Les banques centrales devaient d'abord inciter les pays endettés de la zone à négocier en priorité des délais de paiements supplémentaires à leurs créanciers étrangers avant de demander de bénéficier de la couverture du parapluie monétaire français.

En 1958, le franc CFA devient « franc de la communauté française d'Afrique ». Avec les indépendances, une première critique de nature « idéologique » traverse la zone franc. Selon ses détracteurs, le mécanisme du franc CFA pérennise des relations dépassées entre les pays nouvellement indépendants et l'ancienne métropole coloniale. Les États africains sont privés d'un réel pouvoir monétaire qui est un rouage d'une réelle indépendance. C'est cette conviction qui explique le départ du Mali en 1962 et de Madagascar en 1973. Cependant, rapidement ces deux pays se retrouvent avec de sérieuses difficultés économiques et le Mali finit par réintégrer le système en 1984. Cette expérience, finalement, servit à renforcer la cohésion des pays membres, ceux-ci ayant vu que la liberté monétaire pouvait surtout être la « liberté de faire faillite ».

Un autre débat, tournait autour des conséquences des fluctuations du franc français, car la valeur du franc CFA dépendit longtemps des impératifs des relations économiques et financières entre la France et l'Allemagne plutôt que de la réalité et des besoins des pays membres de la zone franc. Quand le franc français était dévalué, toutes les autres grandes monnaies devenaient plus chères, leurs produits plus onéreux et leurs dettes en dollars toujours plus lourdes. En revanche, les exportations des pays de la zone franc devenaient plus compétitives, mais comme ces exportations ne concernaient en général que des produits agricoles de base (banane, café, coton, bois...) dont la demande n'est pas élastique, l'avantage s'avérait relativement faible, excepté pour la France qui voyait ses produits industriels acquérir un avantage concurrentiel dans la zone franc, d'où la notion de chasse gardée.

En 1985, la Guinée équatoriale intègre le système et en 1997 la Guinée-Bissau l'intègre à son tour. En septembre 1993, la « libre convertibilité » est abolie.

Aujourd'hui, l'appellation franc CFA signifie franc de la communauté financière d'Afrique pour les pays membres de l'UEMOA, et franc de la coopération financière en Afrique centrale pour les pays membres de la CEMAC.


  1. Mécanismes monétaires de la Zone Franc CFA

1 - Les principes de la coopération monétaire entre la France et les pays de la Zone franc CFA:

Ces principes ont été énoncés dans la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la zone d'émission de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française du 23 novembre 1972, ainsi que dans l'accord de coopération entre les pays membres de l'Union monétaire ouest-africaine et la République française du 4 décembre 1973.

Les principes fondateurs sont au nombre de quatre :

  • La convertibilité garantie par le Trésor français

La convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d'émission de la Zone franc est garantie sans limite par le Trésor français.

  • La fixité des parités

Les monnaies de la Zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants.

  • La libre transférabilité

Les transferts sont, en principe, libres à l'intérieur de la Zone, qu'il s'agisse de transactions courantes ou des mouvements de capitaux.

  • La centralisation des réserves de change

En contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les banques centrales africaines sont tenues de déposer au moins 65 % de leurs réserves de change (à l'exception des sommes nécessaires à leur trésorerie courante et de celles relatives à leurs transactions avec le Fonds monétaire international) auprès du Trésor français, sur le compte d'opérations ouvert au nom de chacune d'elles. Depuis 1975, ces avoirs bénéficient d'une garantie de change vis-à-vis du DTS.
2 - Les comptes d'opération

La mise en œuvre des principes définis précédemment est rendue possible par l'application d'un mécanisme particulier, les comptes d'opérations, dont les modalités de fonctionnement ont été formalisées par des conventions conclues entre le ministre français de l'économie et des finances et le représentant de chacun des instituts d'émission de la Zone franc. C'est le mécanisme fondamental de liaison entre le Trésor français et les Banques centrales de la Zone Franc.

  • Leur fonctionnement:

Les avoirs extérieurs des pays membres de chacune des zones, résultant des opérations d'importation et d'exportation publiques ou privées qu'ils réalisent, ainsi que des transferts financiers des opérateurs, sont centralisés, au moins à hauteur de 65 %, dans un compte ouvert auprès du Trésor français. Cette centralisation permet l'exercice de la garantie illimitée du franc CFA par la France. En effet, en cas de situation créditrice, ce compte est rémunéré au profit des Etats africains membres. En cas de déficit, une rémunération est également prévue, dans certaines conditions, au profit de la France. Les Etats membres peuvent ainsi acquérir du « franc français » quelle que soit la situation négative de leur balance des paiements

  • Le dispositif de sauvegarde:

Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit, dans l'esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que : lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs nets et les engagements à vue de chacune des Banques centrales est demeuré, au cours de trois mois consécutifs inférieur à 20 %, le Conseil d'administration de la Banque centrale concernée se réunit en vue d'adopter les mesures appropriées : relèvement des taux directeurs, réduction des montants de refinancement.

les statuts de la BCEAO précisent que lorsque les disponibilités en compte d'opérations présentent une «évolution qui laissera prévoir leur insuffisance pour faire face aux règlements à exécuter, elle devra alimenter le compte d'opérations par prélèvement sur les disponibilités qu'elle aura pu se constituer en devises étrangères autres que le franc, demander la cession à son profit, contre francs CFA, des devises détenues par les organismes publics ou privés des pays membres (pratique dite du « ratissage »), et invitera les Etats membres à exercer leurs droits de tirage sur le Fonds monétaire international.

Les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position débitrice en compte d'opérations, et de 10 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position créditrice d'un montant inférieur à 15 % de la circulation fiduciaire rapportée à cette même situation.

En conclusion, Le compte d'opération doit être considéré avant tout comme une procédure de gestion de la solidarité monétaire.

C'est le cas entre les Etats africains par la centralisation; c'est le cas avec la France par les mécanismes d'alimentation.

Mais il ne constitue qu'une mesure partielle des évolutions de la balance des paiements. Son solde n'est donc, du point de vue économique, que partiellement significatif : les avoirs extérieurs bruts ou nets doivent être préférés pour examiner la situation monétaire extérieure.

Toutefois le sens de son évolution peut être significatif, comme ce fut le cas avant et après la dévaluation de janvier 1994, ce que le graphique ci-dessous indique clairement. Celui-ci souligne aussi les spécificités et les divergences des deux Unions monétaires composant la zone du franc CFA : elles correspondent à des politiques économiques et financières diversement orientées.

La Côte d'Ivoire et le Cameroun exercent, du fait de leur poids respectif dans la BCEAO et la BEAC, une forte influence sur l'inflexion des comptes d'opérations.



  1. ROLE DU FRANC CFA DANS L’INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE L’UEMOA

L’Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine (UEMOA) est une organisation Ouest-Africaine qui a pour mission la réalisation de l’intégration économique des Etats membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques, dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Partie inhérente des principales missions de l’UEMOA, l’intégration économique quant à elle est le fait pour des pays d’une même zone géographique, de constituer un espace économique unique(résultat d’un processus dont l’objectif est d’harmoniser les politiques économiques et monétaires des Etats membres de l’union). L’intégration économique passe généralement par cinq étapes que sont :

  1. La zone de libre échange : qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays membres ;

  2. L’union douanière : qui est une zone de libre échange dotée d’un Tarif Extérieur Commun (TEC)

  3. Le marché commun : qui est une union douanière où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d’un pays à l’autre ;

  4. L’union économique : qui est un marché commun marqué par l’harmonisation des politiques économiques des différents Etats-membres.

  5. L’union monétaire qui est la cinquième et l’ultime phase d’intégration économique avec la création d’une monnaie commune.

Dès lors on s’aperçoit de l’importance d’une monnaie commune (franc CFA dans l’espace UEMOA) dans le processus d’intégration économique.

Ainsi le franc CFA est la monnaie commune au huit Etats membres de l’UEMOA. Sur cette base, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest(BCEAO) se charge de l’élaboration de la politique monétaire à adopter par l’ensemble des huit Etats membres. A travers donc cette politique monétaire, la banque centrale se charge de réguler la masse monétaire en circulation dans la zone UEMOA. Par la suite elle arrive à maîtriser l’inflation parfois à travers la politique de réserves obligatoires ou par celle de réescompte. Enfin l’utilisation commune du franc CFA par les Etats membres de l’UEMOA permet à la BCEAO de favoriser la croissance économique de chaque pays membres travers les divers instruments de la politique monétaire.

A n’en point douter, le franc CFA joue indéniablement un rôle prépondérant dans l’intégration économique des pays de l’UEMOA.



CONCLUSION

Somme toute, retenons que le franc CFA revêt un caractère important à travers le mécanisme de sa garantie. Il a également joué un rôle prépondérant pour chaque pays membre de l’espace UEMOA. Toutefois il convient de souligner la gestion opaque du franc CFA par le trésor public français, qui est l’organe suprême de gestion de cette monnaie. Ce dernier exige de détenir 65% des réserves de change des deux banques centrales de la zone franc, ce qui nous amène à nous demander si le franc CFA n’a pas d’incidence sur la politique des pays membres de cette zone ?

BIBLIOGRAPHIE

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