Programme dans la limite des places disponibles. A retourner avant le 30 juin 2016





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date de publication01.10.2017
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Acompagnement à la mise en place

d’un système de management de l’énergie (SMé)

selon la norme ISO 50001
Action collective régionale « Optim’Energie » 2016/2017

DOSSIER DE CANDIDATURE des ENTREPRISES

Le dépôt du dossier de candidature ne préjuge pas de son acceptation. Il sera examiné par un jury composé des partenaires du programme qui validera définitivement la participation de l’entreprise candidate au programme dans la limite des places disponibles.
A retourner avant le 30 juin 2016

Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :


  1. Lettre d’engagement du chef d’entreprise marquant son adhésion dans l’opération et les objectifs poursuivis (cf.modèle en annexe)




  1. Fiche de renseignements (compléter et fournir les renseignements demandés dans les imprimés ci-joints)


******************
Tout dépôt de dossier de candidature doit impérativement faire l’objet d’un échange préalable avec le chargé de mission environnement et/ou énergie de la CCI dont dépend l’entreprise candidate (liste des contacts en annexe du présent dossier) afin de valider l’adequation des attentes et besoins de l’entreprise avec les objectifs du programme.
Le dossier de candidature complet doit être envoyé à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes, à l’adresse suivante :


CCI de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015

69286 Lyon cedex 02




CONTACT :
CCI de région Rhône-Alpes

Coralie BELICARD

 04 72 11 43 17

belicard@rhone-alpes.cci.fr

Objet de l’action collective régionale Optim’Energie / SMé

L’objectif est de permettre aux PME de structurer leur démarche d’économie d’énergie, de mettre en œuvre une politique énergétique à travers un processus d’amélioration continue, de faire (re)connaître leur démarche auprès de leurs clients/fournisseurs et de se préparer in fine à la certification ISO 50001.

L’ISO 50001 spécifie les exigences qui s’appliquent à un système de management de l’énergie permettant à un organisme d’élaborer et d’appliquer une politique énergétique, et d’établir des objectifs, des cibles et des plans d’actions qui tiennent compte des exigences légales et des informations relatives aux usages énergétiques significatifs.

L’action s’adresse à tout type d’entreprise, hors agriculture, quelque soit son secteur d’activités dés lors qu’il existe un enjeu important en terme de consommation d’énergie. Elle s’inscrit dans le cadre d’une recherche de performance globale de l’entreprise, intégrant la dimension environnementale et économique.

Il s’agit, pour le chef d’entreprise de mettre la performance énergetique sous contrôle en se donnant les moyens de maîtriser sa consommation énergétique et ses coûts associés.

Cette opération doit permettre de concilier :

  • le bénéfice environnemental en diminuant les ressources primaires consommées pour la production d’énergie et en réduisant l’impact environnemental grâce à une diminution des rejets,

  • le bénéfice économique résultant de la réduction des coûts associés à la maitrise de l’énergie et permettant à l’entreprise d’innover dans ses choix d’investissements,

  • le bénéfice en terme d’image de l’entreprise qui valorise ainsi une politique volontariste et responsable en interne auprès de ses salariés et en externe auprès de ses clients/fournisseurs et partenaires.

Chaque entreprise sélectionnée bénéficiera de séminaires de formation à l’ISO 50001 et à l’energie (3 jours) et de 4 ateliers collectifs d’échanges d’expériences qui rassembleront toutes les entreprises participantes. Elle bénéficiera également d’un accompagnement individuel par un bureau d’études et d’un suivi permanent de la CCI pour :

  • la réalisation, la reprise ou l’actualisation d’un audit energetique (hors financement pour les non PME soumises à l’obligation d’audit) sur la base duquel sera réalisée la revue energetique

  • la réalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action

  • la conception d’outils de suivi de la performance énergétique et la mise en place de l’ensemble des exigences de la norme

L’entreprise bénéficera également d’une visite d’évaluation à mi-parcours et d’un audit à blanc en vue de la certification ISO 50001.

Fiche de renseignements

1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (Etablissement participant à l'opération)
Raison sociale :      

Adresse :      
Nom et fonction du dirigeant :      
Nom et fonction du responsable du projet :      
Adresse e-mail :      

Téléphone :       Télécopie :      

Forme juridique :      

Activité principale :      

Code NAF :       N° SIRET :      

Date de création de l'entreprise :      

Capital :      

Chiffre d’affaires du dernier exercice et date d’exercice :      

Effectif de l'établissement :       personnes

Appartenance à un groupe/filiale industriel ou financier  Oui  Non

Si oui, lequel :       Effectif du groupe/filiale :       personnes

Pour permettre de définir si votre entreprise est une PME (Micro, Petite ou Moyenne Entreprise) au sens de la réglementation européenne, cochez les cases correspondantes à votre situation (actionnariat, effectifs, chiffre d’affaires ou total du bilan) :




Effectifs

Chiffre d’affaires

OU

Total du bilan

Microentreprise (1)

< 10

 ≤ 2 millions €

 ≤ 2 millions €

Petite entreprise (1)

< 50

 ≤ 10 millions €

 ≤ 10 millions €

Entreprise moyenne (1)

< 250

 ≤ 50 millions €

 ≤ 43 millions €

Grande entreprise

≥ 250

 > 50 millions €

 > 43 millions €

(1) données à remplir à l’échelle de l’entreprise et non de l’établissement seul
Adresse du siège social (si différente de celle de l'établissement dans lequel l'opération est envisagée)
     

La personne soussignée certifie exactes les informations figurant dans le présent dossier de candidature.
Fait à      ,le      

Nom et qualité du signataire (avec cachet de l’établissement) :

     
2. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Si vous disposez d’une plaquette de présentation de votre activité et/ou de vos produits et services, merci de la joindre à votre dossier de candidature
 Activité


  • Décrivez votre activité :

     


  • Quels sont vos principaux clients/marchés ?

     
 Si vous êtes concerné, décrivez plus précisement vos moyens/procédés de production

     

3. L’ENERGIE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

Consommation annuelle du site :


  • Niveau de consommation annuel du site (en k€ et/ou en kWh) :      




  • Indicateurs de la part de la consommation énergétique dans les coûts de production (CA, tonnes produits finis,… ex. : x % du CA) :

     


  • Données de consommation énergétique :




Type d’énergie

Consommation énergétique (kWh/an)

Coût annuel (k€)

Electricité

     

     

Gaz Naturel

     

     

Propane

     

     

Fioul

     

     

Bois

     

     

Autres (réseau de chaleur,…)      

     

     


Précisez, si nécessaire, les evenements qui ont pu, au cours de l’année, influencer vos consommations d’énergie.
Etudes préalables :


  • Avez-vous déjà réalisé un prédiagnostic énergétique ?  Oui  Non  Prévu


Si oui, quand ?      . Réalisé  en interne ou  à l’aide d’un prestataire


  • Etes vous soumis à l’obligation réglementaire d’audit énergétique ?  Oui  Non




  • Avez-vous déjà réalisé un diagnostic énergétique ?  Oui  Non  Prévu


Si oui, quand ?      . Réalisé  en interne ou  à l’aide d’un prestataire
Si oui, sur quel périmètre (bâtiment, air comprimé,…) ?

     


  • Avez-vous déjà réalisé une étude de faisabilité ?  Oui  Non  Prévu


Si oui, quand ?      . Réalisé  en interne ou  à l’aide d’un prestataire
Si oui laquelle ?

     

Structuration du poste énergie :


  • Y a t-il un interlocuteur énergie désigné dans l’entreprise ?  Oui  Non

  • Précisez la fonction de l’interlocuteur énergie désigné :      

  • Connaît-il la norme ISO 50001 ?  Oui  Non




  • A-t-il reçu une formation ?  Oui  Non


Si oui, précisez :      


  • Existe-t-il une équipe énergie ?  Oui  Non

  • Précisez les fonctions des personnes qui compose l’équipe energie      

  • Combien de temps êtes-vous prêt à mobiliser en interne pour la mise en œuvre de la démarche ISO 50001 dans votre établissement ?


 1 jour/semaine

 1 jour/mois

 2 jours/mois

 Autre, précisez :      
Actions mises en œuvre :


  • Avez-vous mis en place un suivi des consommations

(plan de comptage) ? Oui  Non


  • Avez-vous réalisé des investissements dans le domaine Oui  Non

de la performance énergétique ?
Si oui lesquels ?

     


  • Avez-vous des projets qui peuvent avoir une incidence  Oui  Non

sur la consommation d’énergie (changement de process,

achat de matériel, mise en place d’un système de comptage,

déménagement/extension,…) ?
Précisez :      


  • Avez-vous recours à des énergies renouvelables ? Oui  Non




  • Avez-vous mis en place de l’information/sensibilisation Oui  Non

sur la maîtrise de l’énergie pour votre personnel ?
Existence d’un système de management ?


  • Qualité. Si oui, en quelle année ?       Certification :  à jour  non renouvellée




  • Environnement. Si oui, en quelle année ?       Certification :  à jour  non renouvellée




  • Autres. Précisez lequel, depuis quand et si la certification est à jour :      



Quelles sont vos motivations et attentes vis-à-vis de l’ISO 50001 ?
Précisez :      
Quelles sont vos motivations et attentes vis-à-vis de l’opération collective ?

Précisez :      

Réglement de l’appel a candidature



  1. Candidatures


Chaque dossier de candidature devra concerner un établissement implanté sur le territoire de la région Rhône-Alpes.
L’entreprise candidate s’engage à désigner une personne en charge du projet dans l’entreprise et à mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement de l’opération.
L’entreprise s’engage à être a minima conforme à la réglementation.



  1. Dépôt des candidatures


Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 30 juin 2016.
Ils devront être adressés complets soit par courrier soit par email à :
Coralie BELICARD

CCI de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache – CS 10015

69286 Lyon Cedex 02

Téléphone : 04.72.11.43 17

belicard@rhone-alpes.cci.fr



  1. Sélection des dossiers


La selection des dossiers sera communiquée mi-juillet 2016.
Le nombre de projets retenus au final sera limité à 6.

La sélection se fera selon les critères suivants :

  • enjeux énergétiques pour l’entreprise,

  • maturité de l'entreprise sur le plan énergétique,

  • motivation de l'entreprise

  • moyens mobilisables par l’entreprise


Un comité de sélection composé des partenaires du programme, CCIR, CCI de Rhône-Alpes et ADEME procèdera à la séléction des dossiers.
A l’issue de cette sélection, les entreprises seront informées de la décision du comité.



  1. Durée de l’opération 2016/2017


Le programme d’accompagnement comprend 10 à 13 jours d’accompagnement individuel, 3 jours de séminaires de formation à l’ISO 50001 et à l’énergie, 4 ateliers d’échanges et un séminaire de clôture. Il s’échelonnera sur environ 18 mois à partir du séminaire de lancement prévu en septembre 2016.



  1. Coût pour l’entreprise


La contribution par entreprise s’élève à environ 6 000 € HT (sous réserve des montants définitifs conclus dans le cadre des marché public), aides financières des partenaires déduites (ADEME et CCI de Rhône-Alpes) comprenant entre 10 et 13 jours d’accompagnement individuel, les journées collective de formation et ateliers d’échange et les évaluations.

ANNEXE 1
Modèle « Engagement et attestation sur l’honneur »

(Lettre d’engagement sur papier à en-tête de l’entreprise)


Projet : Action collective régionale Optim’Energie ISO 50001
Nature du projet : Mettre en œuvre un système de management de l’energie selon la nomre ISO 50001 pour une performance energetique durable.


Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de l’action collective régionale Optim’Energie et du règlement de l’appel à projets. A ce titre, j’ai bien noté que :


  • le dossier de candidature de l’appel à projets ne sera examiné que si tous les documents et/ou renseignements demandés ont été fournis ;

  • la conformité de mon dossier et/ou l’éligibilité du projet ne constituent pas un droit de participation à l’action régionale ;

  • le comité de sélection composé des partenaires du programme, CCIR, CCI de Rhône-Alpes et ADEME procèdera à la séléction définitive des dossiers retenus, limités au final à un nombre de 6.



Je m’engage :


    • à désigner une personne en charge du projet dans l’entreprise et à mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement de l’action collective ;

    • à être a minima conforme à la réglementation ;

    • à communiquer aux partenaires du programme, ADEME, CCIR et CCI de Rhône-Alpes tout document et/ou renseignement jugé nécessaire et utile à l’instruction du dossier de candidature et au suivi de l’intervention ;

    • à respecter et suivre le calendrier des réalisations du programme de l’action collective ;

    • à respecter les obligations découlant des contrôles communautaires, nationaux ou locaux ;

    • à fournir tout renseignement concernant l’évolution juridique et économique de l’entreprise.



J’atteste sur l’honneur :


    • que les renseignements fournis dans le dossier de candidature sont exacts ;

    • être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;

    • ne pas être en redressement judiciaire sauf à disposer d’un plan de continuation accepté ;

    • avoir déclaré dans le dossier de candidature toutes les demandes d’aides effectuées auprès d’autres organismes pour le présent projet.


A      , le      ,
Nom et qualité du signataire :      

+Cachet de l’entreprise

Signature :
ANNEXE 2
Liste des contacts dans les CCI



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