Forêt domaniale de Comefroide-Picaussel Réfection généralisée de la desserte forestiere marche public de travaux sur procedure adaptee





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Forêt domaniale de Comefroide-Picaussel




Réfection généralisée de la desserte forestiere

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SUR PROCEDURE ADAPTEE


(Art. 26.2. et 28 du Code des marchés publics)


Date limite de réception des offres :

Lundi 21 juillet 2014 à 17 heures à l'ONF 6 rue rival 11340 BELCAIRE



Pièce n° 1 - RC

REGLEMENT DE CONSULTATION






Maître d’ouvrage :

Office National des Forêts

AGENCE Interdépartementale Aude/Pyrénées-Orientales

61 Avenue Georges Guille – CS 20055

11890 CARCASSONNE CEDEX 09

 04.68.11.40.00 – Fax : 04.68.11.40.12 (Carcassonne)

 04.68.35.21.63 – Fax : 04.68.35.52.32 (Perpignan)


représenté par :

Monsieur

Maître d’œuvre :

Office National des Forêts

Dominique MICAUX

Unité territoriale du Plateau de Sault

6 rue rival

11340 BELCAIRE

Tél. 04.68.20.77.28 - port. 06.71.28.71.93

Courriel : dominique.micaux@onf.fr


Représentant ONF

Pour le suivi des travaux en cas d’absence du maître d’œuvre :

Monsieur Vincent GHERRA - agent patrimonial ONF

La Benague

11340 ROQUEFEUIL

tél 06 74 59 98 22.

Courriel : vincent.gherra@onf.fr








  • Article 1 - NATURE, OBJET, LIEU ET DELAIS DU MARCHE


POUVOIR ADJUDICATEUR :
Office National des Forêts

AGENCE Interdépartementale Aude/Pyrénées-Orientales

61 Avenue Georges Guille – CS 20055

11890 CARCASSONNE CEDEX 09
Nature du marché : Marché public d'exécution de travaux
MODE DE PASSATION : Procédure adaptée en application des articles 26.II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP).

OBJET DU MARCHE : Réfection généralisée de la route forestière de Comefroide Picaussel.
Les travaux consistent en la réfection généralisée de la route forestière de 13000 m de longueur.

Conditions de la consultation


  1. Lots

La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics, mais elle est segmentée en 2 tranches.

Une ferme (travaux routiers de terrassement)

Une conditionnelle (chaussée béton)

Les prestations donneront lieu à un marché unique.


  1. Structure du marché

Les travaux feront l’objet d’une tranche ferme et conditionnelle dont le contenu est défini dans le paragraphe « objet du marché »


  1. Variantes et options.

Le dossier de consultation comporte une solution de base.

Les candidats devront répondre à cette solution.

Les candidats devront répondre aux trois options pour les revers d'eaux.

Des variantes pourront être proposées par les candidats.


  1. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


  1. Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Office National des Forêts

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


  1. Conditions particulières d’exécution

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.

DELAI d’EXECUTION :
Le délai d’exécution des prestations est laissé à l’initiative des candidats, qui devront le préciser dans l’acte d’engagement.

Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le « délai plafond » défini dans l’acte d’engagement, à savoir : date prévisionnelle de début des travaux : 28 juillet 2014,

fin des travaux le 14 novembre 2014.
CONDITION de PARTICIPATION DES CONCURRENTS
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d’entreprises.

En application de l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

En application de l’article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. 
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Article 2 - Procédure de consultation - DCE
Le présent DCE contient :
-le présent règlement de consultation (R.C.) ;

-un acte d'engagement (A.E.) ;

-un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;

-un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.);

-un bordereau de prix unitaires (B.P.U.) ;

-un détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) ;

-les annexes
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement lors de la visite obligatoire du chantier.
 Le marché est passé en langue française. Toutes les pièces fournies par les candidats y compris leurs offres doivent être rédigées en langue française.

N.B. : durant toute l’exécution du marché, le titulaire principal du marché a l’obligation d’assurer la communication orale ou la traduction en langue française entre ses subordonnés, co-traitants ou sous-traitants et les donneurs d’ordre ou prescripteurs (pouvoir adjudicateur et représentants du maître d'œuvre ONF).

Article 3 - Modalités DE PRESENTATION DES DOSSIERS
(Dans une seule et unique enveloppe)

3.1 Candidature
3.1.1 Pièces à fournir par TOUS les candidats :
Avertissement : les candidats sont invités à utiliser préférentiellement les formulaires actualisés de la série DC du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr (mais leur emploi reste facultatif à partir du moment où tous les renseignements demandés sont fournis. Tout dossier de candidature incomplet, le cas échéant même après demande de complémentation dans les conditions de l’article 52 du CMP, est éliminé.
pièce obligatoire pour un candidat se présentant seul ou avec des co-traitants :
- la lettre de candidature (formulaire DC1), identifiant juridiquement le candidat et comportant les pouvoirs de la ou des personnes physiques habilitées à l’engager ainsi que les habilitations du mandataire en cas de groupement d’entreprises.
N.B. : Un entrepreneur ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Attention : En cas de groupement conjoint au stade de la candidature et de l’offre, la transformation de la forme juridique du groupement sera exigée après attribution du marché (article 51-VII du CMP).

La transformation sera exigée en groupement solidaire et sera actée, avant notification, dans une mise au point du marché (DC 12) pour être annexée à l’acte d’engagement.
pièce obligatoire le cas échéant, en cas de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre :
- un acte de présentation du sous-traitant (formulaire DC4 ) établi et signé par le candidat principal et comportant la totalité des mentions prévues à l'article 114-1° du CMP permettant de présenter le sous-traitant et ses conditions de paiement à l’acceptation du pouvoir adjudicateur (rappel : la notification vaut agrément du sous-traitant présenté avec l’offre du candidat principal).
- cet acte est accompagné d’une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions d'accéder aux marchés publics mentionnés à l’article 43 du CMP et qu’il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
pièces obligatoires
- la déclaration du candidat (formulaire DC2), qui comprend deux ensembles de renseignements à fournir :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 a)- une attestation sur l'honneur, à fournir par chaque candidat telle que prévue à l’article 44 du C.M.P., attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du C.M.P. et qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article 46 du C.M.P. L’emploi du DC2 correctement renseigné suffit à servir d’attestation sur l’honneur (toutes les rubriques complétées et rubrique K non rayée).

b)- les renseignements de capacités professionnelles à fournir en application de l’article 45 du CMP :

- les références professionnelles (carte d’identité professionnelle, extrait Kbis d’immatriculation au RCS) ;

- les certificats de capacités techniques en travaux publics dont l’entreprise dispose ou, le cas échéant, son identification à la nomenclature des travaux publics ; la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;

- la taille de l'entreprise et le niveau de ses ressources propres ou tout justificatif indiquant la capacité économique et financière du candidat et des opérateurs économiques liés au candidat (co-traitants et/ou sous-traitants prévus).

la liste des travaux similaires ou équivalents réalisés lors des années précédentes, appuyée des certificats de capacité correspondants (nature des travaux, localisation, époque, montant, attestation de bonne exécution dans les règles de l’art et si les travaux ont été menés à bonne fin) ;

la liste des moyens matériels et humains de l'entreprise (préciser éventuellement les titres d’études, les qualifications professionnelles ou les diplômes détenus par les personnels d’encadrement ou d’exécution, en rapport avec les travaux à exécuter, et les types d’engins de chantier, l’outillage et les équipements détenus) que le candidat s’engage à mettre à disposition pour l’exécution des prestations du présent marché.
N.B. : Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, il produit un engagement écrit de chacun d’eux justifiant qu’il dispose des moyens et capacités demandées en garantissant de cette mise à disposition effective pour la durée du marché. L’intégralité des capacités exigées peut être constituée par la complémentarité des diverses capacités des opérateurs qui se présentent au nom du candidat, quel que soit le lien juridique existant entre ces opérateurs (co-traitants ou sous-traitants).
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
3.1.2 Pièces à fournir par le seul candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché
pièces à fournir obligatoirement avant notification du marché (dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur) :
- les copies conformes des diverses attestations et certificats administratifs prouvant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du C.M.P. dont les certificats des administrations fiscale et sociale. Ces diverses attestations peuvent être remplacées par une copie conforme d'un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) ou de toute autre pièce certifiée conforme équivalente pour un candidat établi dans un autre Etat de l’Union Européenne.
les pouvoirs des personnes physiques engageant chaque entreprise, si ceux-ci n'ont pas été déjà fournis avec le dépôt des offres ou en cas de changement de personnes.
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que prévue en application de l’article D.8222-5 du code du travail pour un candidat établi en France ou des articles D.8222-7 à D.8222-8 du même code pour un candidat établi à l’étranger. Cette déclaration doit être ensuite fournie, s’il y a lieu, tous les six mois durant l’exécution.
N.B. : La non production de ces pièces par le candidat retenu en première intention, dans le délai imparti, entraîne son élimination au bénéfice du candidat classé en suivant et ainsi de suite.
pièces à communiquer après notification du marché (dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur ou sur demande du maître d’œuvre sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur) :
l'attestation de preuve de l'assurance responsabilité civile professionnelle de l’entrepreneur principal, en cours de validité, garantissant les tiers et les biens en cas d'accident ou de dommages qui seraient causés par l'exécution des travaux ;
- l’attestation de preuve d’une garantie décennale ouvrages souscrite par l’entrepreneur principal en cours de validité ;
pièces à communiquer après notification du marché ou en cours d’exécution du marché :
-En cas de co-activité d'entreprises et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre d’opération de travaux de bâtiment ou de génie civil (article L.4531-1 et suivants et article R.4532-1 et suivants du code du travail), l’entrepreneur est tenu de se conformer aux règles édictées du Coordonnateur.
Pour des opérations de 3ème catégorie :

Lorsque le Coordonnateur a établi un Plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS) en application des articles L.4532-8 et R.4532-52 à R.4532-55 du code du travail, chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L.4532-8 du même code, établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un Plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé (PPSSPS), en application des articles L.4532-9 et R.4532-75 et R.4532-76 du code du travail.
3.2 Offre
3.2.1 Pièces obligatoires à fournir
- l'acte d'engagement (A.E.) dûment complété, daté et signé comportant l'offre de prix total écrit en toutes lettres hors taxes et toutes taxes comprises pour l'exécution d'un lot ou pour la totalité du marché et comportant la mention manuscrite « lu et approuvé pour valoir offre de contrat » au-dessus des nom, prénom, qualité en clair du signataire, du nom et cachet de l'entreprise ;

le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F. / marché à prix mixtes) portant le prix offert en toutes lettres hors taxes pour chaque article de prestations prévues pour le ou les lots auxquels le candidat répond ;
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q. E.) renseigné par application des prix du BPU aux quantités prévues dans le détail quantitatif (D.Q.), qui présente le montant total de l'offre en chiffres, daté et signé avec nom, qualité du signataire et cachet de l'entreprise.
- un mémoire technique : l’attention des candidats est attirée sur l’obligation de fournir à l’appui de leur offre, un mémoire justificatif comprenant :

  • de la méthodologie précisant les moyens mis en place par l’entrepreneur pour exécuter les travaux

  • du planning d’exécution


Rappel de la méthodologie précisant des moyens mis en place par l’entrepreneur pour exécuter les travaux

Un programme d’exécution des ouvrages (à établir obligatoirement par le candidat) : Celui-ci devra préciser pour l’ensemble d’une même tranche des travaux du marché, le temps effectif d’intervention pour chacune des phases de travaux. Il devra également préciser les moyens et dispositions projetés permettant d’une part de minimiser la perturbation de la circulation sur les voies circulées, y compris les voies d’accès riverains, et d’autre part d’exécuter les travaux dans les délais impartis.
Remarque : il n’est pas nécessaire que le candidat renvoie les cahiers des clauses administratives et techniques particulières approuvés et paraphés ; ceux-ci sont réputés lus et approuvés par le candidat dans l’acte d’engagement.
Précisions importantes :
L'unité monétaire à employer exclusivement est l'euro. Les prix sont admis avec deux décimales seulement.

Le cas échéant, les erreurs de calcul ou les erreurs manifestes de transcription sur l'offre de prix seront corrigées par le pouvoir adjudicateur par application des prix écrits en toutes lettres dans le bordereau des prix unitaires aux quantités prévues dans le détail quantitatif et les montants ainsi corrigés seront réputés valables après correction.

Article 4 : ADMISSION DES CANDIDATURES ET jugement des offres
4.1 Vérification de l'admission des candidats
Après vérification de leur conformité réglementaire et administrative, les candidatures seront admises si les capacités financières et professionnelles de l'opérateur économique sont jugées suffisantes ou sans anomalie.
4.2 Jugement des offres - Pluralité de critères pondérés
Rappel : précisions du Code des Marchés Publics :
Une offre irrégulière « est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ».
Une offre est inacceptable « si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer ».
Est inappropriée une offre « qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre ».
« Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue » (article 53-III CMP).

Offre anormalement basse : La détection des offres anormalement basses sera conduite conformément à la méthode de la Fédération Nationale des Travaux Publics : 1) calcul de la moyenne des offres reçues. 2) élimination des offres supérieures de 20% de cette moyenne 3) calcul de la moyenne des offres restantes. Est considérée comme anormalement basse une offre inférieure à 90% de cette moyenne. L’entreprise devra alors justifier son (ou ses prix).
Afin d'attribuer le marché, en vertu de l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'offre dite économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres des candidats admis, établi à partir d'une pluralité de critères pondérés énoncés ci-après et appréciés au vu des pièces communiquées dans l'offre du candidat (voir les pièces à adresser énumérées à l’article 4.1 du présent règlement) :
Critère 1 pondéré à 60 % : le prix de l’offre
Critère 2 pondéré à 40 % : les moyens et les performances techniques d'exécution et de finition des ouvrages. Valeur technique jugée sur la teneur qualitative du mémoire technique remis par le candidat qui devra distinguer :

  • la méthodologie précisant des moyens mis en place par l’entrepreneur pour exécuter les travaux

  • le planning et délais d’exécution


4.3 Système de notation et classement des offres
Notation du critère 1 : le prix 

Les offres dépassant le prix maximum retenu par le pouvoir adjudicateur (sur la base de l’estimation du maître d’œuvre) sont éliminées et ne peuvent pas être classées (voir définition de l’offre inacceptable §4.2).

Les offres recevables sont notées selon la formule suivante :

N1 = Nprix = 10 x (Pmini / P0ffre)

P0ffre étant le prix de l’offre analysée

Pmini étant le prix de l’offre la moins disante (hors offre anormalement basse confirmée et exclue du classement)

N1 étant la note obtenue sur le critère 1 (prix)
Notation du critère 2 : la valeur technique

Elle est évaluée à partir du mémoire technique.

L’évaluation s’effectue par l’intermédiaire d’une notation d’items, de 0 à 3, appréciée comme suit :


Item 1

Méthodologie précisant les moyens mis en place par l’entrepreneur pour exécuter les travaux

Evaluation de 0 à 3

Coefficient 3

Item 2


Planning et délais d’exécution


Evaluation de 0 à 3

Coefficient 2




Note du critère 2 = N2

Note de 0 à 15


0 = absence d’information ou information jugée non crédible (notamment en terme de délais proposés / moyens mis en œuvre)

1 = proposition n’apportant pas de plus value par rapport aux exigences du marché considérées comme minimales

2 = proposition apportant une plus value peu ou moyennement significative par rapport aux exigences du marché considérées comme minimales

3 = proposition apportant une plus value qualitative très significative ou innovante par rapport aux exigences du marché considérées comme minimales
La note pour le critère de la valeur technique, notée sur 10, s’obtient avec la formule suivante :
N2 = *
Note finale
La note finale de l’offre sera obtenue en additionnant la note pondérée du critère n°1 et la note pondérée du critère n°2 :

Note globale = (N1 x 0.6) + (N2 x 0.4)
Les offres sont classées par note décroissante. L’offre classée en 1ère position emporte la décision d’attribution.

Article 5 : Modalités de remise des plis
5.1 Date et heure limites de réception des plis :

Lundi 21 juillet 2014 à 17 heures à l'ONF

6 rue rival 11340

à BELCAIRE
5.2 Conditions d'envoi et de transmission des plis :
 l'enveloppe portera les mentions :
« MARCHE DE TRAVAUX – Réfection généralisée de la RF de Comefroide-Picaussel – NOM DU CANDIDAT - CONFIDENTIEL, NE PAS OUVRIR ».
Les plis seront envoyés par la Poste en recommandé avec avis de réception postal à:
Office National des Forêts

Unité territoriale du Plateau de Sault

6 rue rival

11340 BELCAIRE
et devront parvenir à destination avant la date et heure limite ci-dessus à l'adresse suivante
ou déposés au Bureau

:

De l' Office National des Forêts

Unité territoriale du Plateau de Sault

6 rue rival

11340 BELCAIRE

Tél. 04.68.20.77.28 - port. 06.71.28.71.93



Les dossiers qui seraient reçus, remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne sont pas recevables; ils seront renvoyés clos à leurs auteurs.
Attention : obligation de fournir un mémoire technique

avec les 2 critères bien détaillés :

1/ méthodologie des moyens et organisation du chantier

2/ planning-délai-exécution

Article 6 - Renseignements et visite du CHANTIER

Une visite obligatoire du projet est organisée  le 7 juillet 2014.

Rendez- vous à 14 heures au carrefour de la D16 sur l'axe Roquefeuil- Bélesta et du départ de la route RF (voir plan sur fichier RDV RF CP.pdf)

Coordonnée GPS:

1° 59' 1.9'' E

42° 52' 21.7'' N

Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif, les candidats intéressés voudront bien se renseigner par téléphone ou courrier auprès de

Mr Stéphane NOUGUIER

Responsable du Service Forêt

8 rue des Variétés CS 50003 66026 PERPIGNAN Cedex

04.68.35.77.06

06 10 93 47 86

Courriel: stephane.nouguier@onf.fr


Pour obtenir des renseignements d’ordre technique, les candidats intéressés pourront s’adresser à :


MICAUX DOMINIQUE

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Unité territoriale du Plateau de Sault

Rue du Rival

11340 BELCAIRE
Tel : 04.68.20.77.28 - Mob : 06.71.28.71.73 - Mail : dominique.micaux@onf.fr
ou en cas d’absence à

Vincent GHERRA Mob : 06.74.59.98.22 - Mail : vincent.gherra@onf.fr






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