2015 – sujet d’ÉCO/droit nouvelle-Calédonie – Partie Économie





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2015 – SUJET D’ÉCO/DROIT Nouvelle-Calédonie – Partie Économie

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :



1.Distinguez les indicateurs de développement durable de l'indicateur de croissance économique (PIB).

2.Listez les instruments mis en œuvre par l'État pour inciter les acteurs à modifier leur comportement en matière de développement durable.

3.Montrez les difficultés qui pèsent sur la mise en œuvre de politiques économiques en faveur du développement durable.

4.Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :

Développement durable et croissance économique sont-ils compatibles ?

Annexes :

Annexe 1 : La fiscalité environnementale en France - Un état des lieux ;

Annexe 2 : Comment financer le développement durable ?

Annexe 3 : Emplois verts et verdissement des emplois ;

Annexe 4 : Évolution de l'emploi dans les éco-activités en France.

ANNEXES

Annexe 1 : La fiscalité environnementale en France - Un état des lieux

Les comportements des entreprises, des ménages et du secteur public n'intègrent pas spontanément le coût des dommages qu'ils causent à l'environnement. La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans le coût supporté par l'acteur économique, les coûts sociaux et environnementaux qu'il occasionne (externalités). Elle est de ce fait un moyen économiquement efficace de modifier ces comportements. Le recours à la fiscalité environnementale est également justifié en droit par le principe « pollueur payeur » qui figure dans la Charte de l'environnement. La fiscalité environnementale peut s'appliquer à trois grands domaines de pressions : la consommation de ressources ; le changement climatique ; les pollutions. Dans chacun de ces domaines, des instruments fiscaux existent en France mais demeurent incomplets et perfectibles. Outre les taxes, la fiscalité environnemental e peut également prendre la forme de « subventions » (crédit d'impôt, réduction de taxe ...) à des comportements favorables à l'environnement : en termes de montant, le principal dispositif à l'œuvre à l'heure actuelle est le crédit d'impôt à destination des ménages qui effectuent des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement ou installent des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable. Les systèmes de type bonus-malus pour les achats d'automobiles ou les tarifs d'achat de l'électricité renouvelable financés par le biais de la contribution au service public de l'électricité agissent à la fois comme des subventions et des taxes. Ces systèmes, d'intégration récente, ont été classés parmi les instruments fiscaux d'action face au changement climatique.

Source : www.developpement-durabl e.gouv.fr -21/12/2012.

Annexe 2 : Comment financer le développement durable ?

En cette période électorale, il est frappant de constater l'absence de débat autour de l'Écologie. On peut penser que le sujet n'intéresse pas les Français. On sait qu'il n'en est rien. Il est plus réaliste de penser que les questions environnementales rebutent les citoyens. Devant la complexité des enjeux : on est inquiet mais on ne sait pas comment faire. Et puis, la crise est passée par là : on sait que le développement durable coûte cher et nous n'avons plus d'argent pour le financer. Peu à peu, pourtant, l'opinion comprend que crise économique et crise écologique sont étroitement liées. Elle admet que leur résolution ne peut être que commune. Une part grandissante et éclairée des élites et des experts en prend conscience. Prenons un exemple : le cabinet Alma Consulting est spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine de la réduction des coûts. Il vient de publier une étude intitulée "plaidoyer pour une fiscalité environnementale incitative" [...]. Si la fiscalité devient réellement incitative : les prélèvements de la fiscalité "verte" vont diminuer pour les entreprises vertueuses.

Source : lecercle.lesechos.fr, 24/03/2012.

Annexe 3 : Emplois verts et verdissement des emplois

Les "emplois verts" oscillent entre 1,8 % de l'emploi total en France (si on ne prend en compte que les éco-activités au sens strict) et 3,5 % de l'emploi total en incluant l'ensemble des emplois favorables à l'environnement. Ces emplois ont connu une forte croissance depuis quinze ans (+ 50 %, une progression quatre fois plus rapide que l'emploi total)

Selon l'lnsee, sur l'ensemble des 452 600 emplois verts que la France comptait en 2010, 60 % concernent la gestion des déchets (97 500), la gestion des eaux usées (95 500) et les énergies renouvelables (62 500). C'est notamment dans ce dernier secteur et celui des économies d'énergie que les perspectives de croissance à venir sont les plus prometteuses (la croissance des emplois inhérents au développement des énergies renouvelables, notamment l'installation de nouvelles unités de production, a déjà été particulièrement dynamique ces dernières années, avec une progression annuelle de 15,6 % entre 2004 et 2010).

Si la transition vers une économie à bas carbone était véritablement engagée en France, la croissance des emplois verts y serait encore plus vive. Une étude récente a en effet montré qu'une réduction de
30 % des émissions de gaz à effet de serre détruirait 138 000 emplois dans l'énergie et 107 000 dans l'automobile, mais elle créerait au final 680 000 emplois verts nets (en additionnant les emplois nets directs créés et les emplois induits. Un enjeu immédiat à cet égard est d'engager dès 2013 un vaste programme de rénovation thermique, créateur d'emplois, réducteur de précarité énergétique (et donc de pauvreté) et favorable aux équilibres environnementaux.

Le goulot d'étranglement1 fondamental au développement des emplois verts demeure la formation. Dans cette perspective, il faut notamment permettre aux individus de compléter leurs compétences (c'est la perspective du "verdissement des emplois"), par des formations adaptées et accessibles. Il faudrait pour cela créer un Institut national ou européen des métiers de l'écologie, capable d'amorcer la pompe2 avec des formations courtes ciblées sur le perfectionnement professionnel et d'accès abordable.

Source : Alternatives Économiques, Hors-série n°96, 2ème trimestre 2013.

Annexe 4 : Évolution ·de l'emploi dans les éco-activités en France (Dom inclus)

Base 100 = 1997

Source : SOeS, compte des éco-activités.

1 Goulot d'étranglement : difficulté, obstacle, obstruction partielle, qui entrave un processus dans son évolution.

2 Amorcer la pompe : commencer la réalisation de quelque chose.

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