Le programme 110 «Aide économique et financière au développement»





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(en milliers d’euros)

Intitulé de l’action

LFI 2012
Crédits directs
y.c. FDC et ADP

LFI 2012
après
ventilation interne

LFI 2012
après
ventilation externe

01 - Aide économique et financière multilatérale

721 657

721 657

723 104

02 - Aide économique et financière bilatérale

371 734

371 734

373 457

03 - Traitement de la dette des pays pauvres

98 513

98 513

99 891

Total

1 191 904

1 191 904

1 196 452


Dépenses exécutées après ventilation ou « dépenses complètes »







Note explicative

Les dépenses complètes sont présentées en deux étapes.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses directes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.



Dépenses exécutées après ventilation interne





















(en milliers d’euros)

Intitulé de l’action

Exécution 2012
CP

Ventilation interne


Exécution 2012
après
ventilation interne

Écart
à la prévision
2012

Écart
à l’exécution
2011

Dépenses directes

(au sein du programme)

01 - Aide économique et financière multilatérale

723 934

0

723 934

+2 277

-42 533

02 - Aide économique et financière bilatérale

334 237

0

334 237

-37 497

+3 740

03 - Traitement de la dette des pays pauvres

98 484

0

98 484

-29

+12 801

Total

1 156 655

0

1 156 655

-35 249

-25 991


Dépenses exécutées après ventilation EXterne





















(en milliers d’euros)

Intitulé de l’action

Exécution 2012
après
ventilation interne

Ventilation externe


Exécution 2012
après
ventilation externe

Écart
à la prévision
2012

Écart
à l’exécution
2011

(entre programmes)

Dépenses complètes

01 - Aide économique et financière multilatérale

723 934

+2 097

726 031

+2 927

-42 125

02 - Aide économique et financière bilatérale

334 237

+2 497

336 734

-36 723

+4 225

03 - Traitement de la dette des pays pauvres

98 484

+1 997

100 481

+590

+13 189

Total

1 156 655

+6 591

1 163 246

-33 206

-24 711


Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-6 591

(en milliers d’euros)

P218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)

-2 425

P305 - Stratégie économique et fiscale (Mission « Économie »)

-4 166



Modalités de déversement

Dépenses en provenance du programme 305 « Stratégie économique et fiscale »

La part de la masse salariale de la DG Trésor inscrite sur le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » et contribuant au programme 110 est ventilée sur les 3 actions du programme au prorata de leurs ETPT respectifs.

Déversement en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

Le programme 218 assure le soutien des programmes de politique publique des ministères économiques et financiers.

Les dépenses des actions 01 « État-major, médiation et politiques transversales », 03 « Promotion des politiques économique, financière et de l’emploi » et 05 « Prestations d’appui et de support » du programme 218 sont ventilées dans les différents programmes des ministères économique et financier. Les modalités de ventilation de ces dépenses sont explicitées dans le rapport annuel de performances de ce programme.

Ces dépenses sont ventilées sur les 3 actions du programme 110 au prorata des effectifs contribuant à la mise en œuvre de chacune des actions.

ANALYSE DES RÉSULTATS

En 2012, les déversements externes représentent moins de 1 % du total des dépenses du programme, après ventilation, dans la continuité des années précédentes.

Les dépenses en provenance du programme 305 sont prépondérantes et représentent 63 % des déversements externes (65 % pour l’exécution 2011).



Coûts complets par action de politique publique







Note explicative

La construction de coûts complets, assise exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges et atténuations correspondantes), a pour but de compléter l’information du Parlement en ébauchant une interprétation de nature économique et financière des coûts. Elle conforte par ailleurs la dimension prospective de l’analyse.

Dans un contexte de trajectoire comptable finalisée au 1er janvier 2012, l’appropriation significative de la comptabilité générale ainsi que le déploiement abouti de l’outil Chorus permettent désormais d’envisager une utilisation et une interprétation plus fiables et pertinentes des résultats.












(en milliers d’euros)

Intitulé de l’action

Exécution
2012

Ventilation des coûts de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

Exécution
2012

Écart
à l’exécution 2011




Coûts directs

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

Coûts complets

01 - Aide économique et financière multilatérale

155 282




+2 085

157 366

+32 418

02 - Aide économique et financière bilatérale

337 401




+2 482

339 883

+54 514

03 - Traitement de la dette des pays pauvres

61 345




+1 985

63 331

+61 269

Total

554 028




+6 552

560 580

+148 201


Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-6 552

(en milliers d’euros)

P218 -  Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)

-2 386

P305 -  Stratégie économique et fiscale (Mission « Économie »)

-4 166



Analyse des coûts complets







Les charges comptabilisées en coûts directs sont issues des restitutions de Chorus (INF BUD 40 et INF TDC 34) du Service Comptable de l’État (CAP manuelles). Elles englobent les charges décaissées relatives aux achats, aux prestations, aux charges de personnel et aux transferts ainsi que les charges non décaissées en fin d’exercice desquelles sont déduites les reprises sur provisions et dépréciations.

La structure des charges est composée en quasi-totalité par des dépenses de transferts qui sont pratiquement stables (+2 %) par rapport à celle de 2011. Cette stabilité n’est cependant pas confirmée par le niveau des charges à payer qui sont en augmentation de 55 % sur celles de 2011, avec une incidence directe sur le niveau des coûts directs, qui pour ce programme connaissent une progression de 33 % par rapport à la situation de l’année précédente.

Les mêmes règles de déversement ont été utilisées pour les dépenses complètes (LFI 2012 et exécution 2012) et le calcul en coûts complets.

En 2012, les déversements externes représentent environ 1 % du total des coûts du programme, après ventilation, dans la continuité des années précédentes, et comme pour les dépenses complètes.

Les coûts en provenance du programme 305 sont prépondérants et représentent 64 % des déversements externes, comme pour l’exécution 2011.



1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2012 ou 2011) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

3 Dépense imputée en prévision au titre 6 et en exécution au titre 7

4 Au titre de la convention-cadre État-AFD de 2007, l’AFD ne peut engager d’opération concernant une aide budgétaire globale tant que les crédits n’ont pas été mis à sa disposition par l’État. Il arrive donc qu’il y ait un décalage entre l’année de versement des crédits de paiement par l’État, celle de décaissement des aides correspondantes par l’AFD, et l’assiette de calcul de la rémunération de l’AFD.

5 Dont -16 004,38 € d’écritures de régularisation sur les AE de 2011.

6 Dont 215 907 euros d’écritures de régularisation.
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