Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale





télécharger 29.19 Kb.
titreAppel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale
date de publication02.08.2017
taille29.19 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > économie > Documentos


APPEL A PROJETS FRISO – Fonds Régional d’Innovation Sociale

CONTEXTE

La Région Franche-Comté, ainsi que sept autres Régions, s’est portée volontaire auprès de l’Etat et de l’ARF, pour expérimenter avec Bpifrance la création du Fonds d’Innovation Sociale (FISO) en Franche-Comté, afin d’accompagner les projets innovants socialement des entreprises régionales.
Cette volonté régionale prend appui sur la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) qui a placé l’innovation sociale au cœur de ses priorités et sur un programme d’actions fortes en faveur de la valorisation et du développement des pratiques socialement innovante inscrites dans la Stratégie Régionale de Développement Économique (SRDE) et dans sa déclinaison opérationnelle pour l’ESS, le Plan d’ Action pour l’ESS 2012 - 2015.
L’action de la Région s’est traduite, depuis 2012, par la mise en place progressive d’une palette d’outils spécifiques et complémentaires pour accompagner et favoriser l’innovation sociale sur son territoire. A ce jour, ce sont cinq dispositifs adaptés à la chaîne de l’innovation sociale :


  • Chèque innovation, porté par Réseau Innovation Franche Comté ( RIFC) en partenariat avec Bpifrance, pour accompagner toute situation d’innovation, technologique, de services, organisationnelle ou sociale, dans l’entreprise.

  • Rally’nov, porté par Fact, en partenariat avec l’Etat, pour repérer, caractériser et valoriser les initiatives socialement innovantes portées par les PMI-PME et par les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

  • Emergence, dispositif co-construit avec Franche-Comté Active et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, en cours d’expérimentation avec des collectivités volontaires sur cinq territoires, pour faciliter l’émergence de projets de territoire socialement innovants. Des projets sans porteur qui répondent à des besoins sociaux ou sociétaux peu ou mal satisfaits .La vocation de ce dispositif est d’identifier, de qualifier et structurer les modèles économiques et sécuriser le portage de l’innovation sociale sur les territoires.

  • Appui régional au Fonds de Confiance, outil partenarial qui rassemble Caisse des Dépôts, Franche-Comté Active et Région pour le soutien à la création de nouvelles entreprises sociales et solidaires et à l’essaimage d’entreprises sociales innovantes sur le territoire franc-comtois. Pour en savoir plus (plaquette ci jointe)

  • Expérimentation du Fonds d’innovation sociale (FISO), adossé à Bpifrance dans le cadre d’un compartiment dédié du Fonds Régional d’Innovation (FRI).Ce nouveau fonds permet de soutenir financièrement l’innovation sociale au même titre que l’innovation technologique, en recherchant l’articulation et la complémentarité avec les outils existants et en s’appuyant sur les compétences de l’écosystème existant pour expertiser les dossiers.

OBJET

Appel à projets initié par le Conseil Régional de Franche Comté en partenariat avec Bpifrance pour le cofinancement de projets innovants
L’INNOVATION SOCIALE

La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, a donné une définition nationale de l’innovation sociale (chapitre 4, article 15) qui permet aux entreprises et aux structures de l’ESS de bénéficier des financements publics au titre de l’innovation sociale.

L’innovation sociale caractérise le projet et/ou l’activité d’une entreprise dont la finalité est d’offrir des produits ou services :

  • qui répondent à une demande nouvelle, correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits par le marché ou par les politiques publiques ;

  • ou répondent à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail ;

  • et dont le caractère innovant engendre, pour cette entreprise, des difficultés à en assurer le financement aux conditions normales du marché.

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF COMMUN DE SOUTIEN A L’INNOVATION SOCIALE

Bpifrance Financement et la Région unissent leurs moyens pour faciliter le financement de l’amorçage de projets à impact social positif mais qui sont facteurs de risque en regard de leur caractère innovant.
Afin de favoriser ces projets, la Région souhaite participer aux côtés de Bpifrance Financement à la mise en œuvre d’un fonds spécifique finançant, sous forme d’avances récupérables ou de prêts à taux zéro, les projets relevant de cette thématique pour laquelle les dispositifs de financement propres à l’innovation technologique ne sont pas adaptés.
BENEFICIAIRES ELIGIBLES

Sont éligibles à ce dispositif les PME au sens communautaire établies dans la Région et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social ainsi que les structures de l’Économie Sociale et Solidaire.
Peuvent également s’insérer dans ce dispositif les structures de l’ESS, à savoir :

  • les associations,

  • les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),

  • les entreprises avec l’agrément « entreprises solidaires », délivré par le Préfet.


TERRITOIRES :

L’entreprise doit disposer d’une domiciliation bancaire et d’un siège social en Franche-Comté, ou d’un établissement secondaire doté d’une comptabilité autonome, et dans le cas des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées, d’un agrément d’Etat sur le territoire-franc comtois.

La structure doit être créatrice de biens ou de services sur le territoire franc-comtois
PROJETS ELIGIBLES

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :

  • proposent une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait,

  • cherchent à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage,

  • s’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable,

  • créent des emplois ou apportent une plus-value sociale ou environnementale,

  • s’engagent dans une démarche participative avec implication des parties.

Une attention particulière sera portée sur la capacité à mener à bien en termes financiers et de ressources humaines
DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • frais internes : personnel affecté au projet, frais généraux forfaitaires, achats, investissements non récupérables et amortissements des investissements récupérables.



  • frais externes : prestations d’hébergement et d’accompagnement, études de faisabilité, tests, rédaction d’un plan d’affaires études et accords juridiques, actes de propriété intellectuelle ou industrielle, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, prestations développement et de design, formations spécifiques.


MODALITES D’INTERVENTION :

Le montant minimum de l’aide est fixé à 30 000 €. Celui-ci est plafonné aux fonds propres et/ou quasi-fonds propres de l’entreprise. Pour les associations, un plan de financement équilibré devra être présenté.

Le taux de financement maximum est fixé à 50% des dépenses éligibles pour les entreprises et pour les structures de l’ESS. Le montant maximum de l’aide est fixé à 400 000€ pour les entreprises et 100 000€ pour les associations.

L’aide sera octroyée en conformité avec les cadres et les régimes européens applicables.

  • Intervention en Avance Récupérable:

L’aide est accordée sous forme d’avance récupérable intégralement en cas de succès technico-économique du projet (atteinte des performances cibles).

En cas d’échec technico-économique constaté du projet, le montant du remboursement minimum forfaitaire restant dû par l’entreprise est fixé à 40% du montant de l’aide versée.

Le versement est effectué en deux tranches : 60% maximum au démarrage du projet après signature du contrat, 40% à la fin du différé de remboursement.

A la fin de la période de différé de remboursement, Bpifrance Financement assure la qualification du succès ou de l’échec du projet.


  • Intervention en Prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI)

L’aide pourra être accordée sous forme de PTZI pour les entreprises de plus de 3 ans. Ce dispositif de financement, laissé au choix de l’entrepreneur, offre la possibilité de pouvoir bénéficier d’un versement en une seule tranche au démarrage du projet. Ce prêt est remboursable en tout état de cause.

Les avances récupérables et prêts à taux zéro pour l’innovation sociale octroyés dans le cadre du FRISO impliquent un partage des ressources à parité entre la Région et Bpifrance à travers le Fonds Régional d’Innovation.

L’enveloppe affectée à cette expérimentation est de 200 000€ (à parité entre la Région et Bpifrance). Cette enveloppe pourra être réabondée courant 2015.

PROCEDURE DE SELECTION DES PROJETS :

  • Publication d’un appel à projets par le Conseil régional. Les dossiers sont déposés auprès du Conseil régional.

  • Les projets candidats sont évalués au fil de l’eau par un Comité d’experts formés et conduits par la Région.

  • Seuls les dossiers complets pourront être présentés en Comité d’experts.



  • Le Comité d’experts a pour rôle d’évaluer et qualifier le caractère socialement innovant du projet présenté, d’en apprécier les objectifs économiques et l’impact social. Le comité d’experts appuiera son travail sur la grille nationale de caractérisation de l’innovation sociale élaborée par l’Avise et jointe en annexe.

  • Le Comité technique sélectionne les projets

  • Après sélection, Bpifrance Financement assure l’instruction de la demande de financement des projets .Les décisions de financement sont prises conjointement Région/Bpifrance.

  • Une notification co-signée par la Région et Bpifrance Financement sera adressée au bénéficiaire. Bpifrance assure la contractualisation, le suivi et la gestion de l’aide.

DEPOT DES DOSSIERS:
Un dossier type de candidature à remplir par le porteur de projet est disponible auprès du Conseil régional ess@franche-comte.fr
Tout dossier devra être accompagné d’un courrier officiel de demande de financement, adressé à la Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté.
Conseil Régional de Franche-Comté

4 square Castan,

CS 5185725031

BESANÇON CEDEX
Les dossiers pourront être envoyés par mail à l’adresse suivante :

ess@franche-comte.fr

Annexe :

La grille de caractérisation de l’Avise

similaire:

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconLa Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire...
«Gestion de fonds territoriaux de prêts d’honneur et du fonds régional Centre-reprise-transmission» et lancement de cet appel

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconProjets eligibles au fonds pour l'innovation sociale

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconProjets eligibles au fonds pour l'innovation sociale

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconAppel à projets régional 2014

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconProjet cofinancé par le Fonds Européen de développement régional...
«Prévention, Promotion de la Santé Mentale», co-financée par le Fonds Européen de développement régional et les institutions partenaires...

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconFonds d’innovation sociale midi-pyrenees : F. I. S. O. Mp

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconFonds d’innovation sociale midi-pyrenees : F. I. S. O. Mp

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconAppel a projets : Accompagnement au déploiement du Comité Stratégique...

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconL’appel à projets du Conseil Régional qui accompagne les structures...

Appel a projets friso – Fonds Régional d’Innovation Sociale iconAppel a projets d’economie sociale et solidaire






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com