1° La définition de la mission, en référence aux besoins des territoires en matière d’innovation sociale





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4° La nature des partenariats à développer et leur contenu



Les projets d’innovation sociale sont issus de dynamiques collectives mettant en présence différents type de protagonistes. Pour s’inscrire dans le cadre du SIEG, un socle minimum de partenariat sera attendu.
Il s’agit pour les porteurs de projet de constituer et formaliser autour de leur projet un réseau partenarial intégrant :


      • Des représentants des bénéficiaires

      • Les collectivités locales et/ou institutions

      • Des chercheurs

  • Des acteurs de la filière concernée

      • Des entreprises



5° Les modalités d’instruction et de sélection des projets



L’instruction
Elle se fera sur la base des éléments liés :

  • Au contexte (besoins/aspiration sociale, cibles, destination du projet, vision à long terme)

  • Au processus (collectif associé, bénéficiaires associés, ancrage territorial, gouvernance collective, hybridation des ressources) ;

  • Aux résultats (logique d’accessibilité, logique de service, finalité sociale) ;

  • Aux impacts directs (sur les individus, les organisations, les territoires) ;

  • Aux éléments de diffusion et de changements (logique d’apprentissage des pratiques, logique d’essaimage, logique de sélection par les pouvoirs publics) ;


Une synthèse qui reprendra les éléments de rupture, les pistes d’amélioration, les attentes des porteurs de projet sera réalisée par le comité d’instruction (composé d’un représentant de l’Etat, de la Région, de l’ARI Picardie et de l’Institut Godin) qui la présentera au jury de labellisation.
Une représentation graphique sera proposée au regard de l’outil collectif d’analyse des éléments porteurs d’innovation sociale élaboré autour des 12 marqueurs de l’innovation sociale identifiés dans les travaux de l’Institut Godin.
Il est entendu par « marqueurs » un ensemble d’éléments susceptibles de produire de l’innovation sociale lorsqu’ils sont conjointement présents dans un projet à savoir :
- Marqueur 0 : Contextualisation des besoins et aspirations sociales

- Marqueur 1 : Place des bénéficiaires

- Marqueur 2 : Nature du collectif

- Marqueur 3 : Intervention du collectif

- Marqueur 4 : Place de la recherche

- Marqueur 5 : Ancrage territorial

- Marqueur 6 : Gouvernance

- Marqueur 7 : Ressources

- Marqueur 8 : Logique d’accessibilité

- Marqueur 9 : Logique de service

- Marqueur 10 : Rupture avec l’existant

- Marqueur 11 : Capacité de changement social
Le jury de labellisation, composé de représentants des financeurs publics et privés, d’experts et des structures d’accompagnement de projets partenaires du dispositif, évalue les candidatures.
Les porteurs de projets ainsi labellisés seront accompagnés pour construire et développer leur projet d’innovation. Ils seront notamment orientés soit :
- vers une instruction directe en vue d’un soutien financier par l’un des financeurs publics partenaires,

- vers une structure d’accompagnement de projets pour finaliser le projet (recherche de partenaires, plan de financement),

- vers la constitution d’un consortium (recherche des partenaires) si le projet est collaboratif,

- vers la définition et la construction du projet, et de ses outils de validation,

- vers la présentation du projet aux financeurs publics ou privés présents en comité.
Le cas échéant, le recours à une expertise externe et/ou une audition des candidats pourra être proposé.
La sélection.
Le jury sera attentif aux dimensions suivantes :

  • L’adéquation aux objectifs généraux du SIEG,

  • La qualité des partenariats mis en œuvre,

  • La présentation précise de l'action (y compris les modalités de financement et les budgets prévisionnels de l’action),

  • La présentation du processus et la méthodologie d’évaluation adoptés,

  • Les modalités d’évaluation de l'action prévues par le porteur, - Les perspectives de développement, d’essaimage et de généralisation de l’innovation proposée,

  • La qualité générale de la présentation.


Un jury de labellisation composé des représentants scientifiques, économiques et institutionnels se réunira sous la responsabilité de la Région.

Les candidats seront avisés de la réponse donnée à leur projet avant le 30 juin ou le 31 décembre de l’année en cours en fonction de la date de dépôt du dossier.

Attention : la sélection d’une proposition par le jury de labellisation n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide publique .

L’attribution des aides, le cas échéant, fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil régional.


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