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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
PROGRAMME D’ACTIONS

2007-2009

Version du 12 juillet 2007

SOMMAIRE




SOMMAIRE 2

I - Le contexte 4

I -1- Le nouveau contexte de la Politique de la Ville 4

I -2- La présentation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 5

I -3- L’analyse des quartiers 5

Les Quartiers Nord de Bourges (Catégorie 1 – 14 726 habitants) 6

ZUS Aéroport et Val d’Auron (Catégorie 2) 6

Prado et Bigarelles (Catégorie 3) 7

II - Orientations Générales 8

II -1- AXES TRANSVERSAUX 8

II -2- THEMATIQUES PRIORITAIRES 10

III – Modalités de mise en œuvre, de suivi, d’évaluation 29

III -1- Modalités de pilotage 29

III -2- Contractualisation 31

III -3- Financements 31

IV - Annexe : glossaire 32



PREAMBULE

Le Contrat de Ville 2000-2006 de Bourges qui définissait les territoires prioritaires et les orientations par quartier et par thématique de la Politique de la Ville s’est achevé le 31 décembre 2006.
Le 9 mars 2006, le Comité Interministériel à la Ville a décidé de réformer et de simplifier le cadre contractuel de la Politique de la Ville en faveur des quartiers en difficulté, c’est ainsi qu’un nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale a pris effet au 1er janvier 2007.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.
La circulaire du 24 mai 2006, relative à l’élaboration du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, définit ce contrat comme étant la traduction « d’un projet global et intégré donnant cohérence à l’ensemble des outils qui visent une amélioration de la situation des quartiers et des habitants ».

I - Le contexte




Préfecture du département du Cher (18), Bourges est la 3ème ville de la Région Centre.

Elle compte 71 000 Berruyers. Elle est aussi la capitale du Berry, province qui regroupe le Cher et l'Indre.

Bourges s’inscrit au sein de la Communauté d’agglomération Bourges Plus, créée par arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2002, sur la base d’un périmètre cohérent et continu regroupant 14 communes (environ 100 000 habitants).
Classée ville d’art et d’histoire, Bourges prend soin de veiller sur son précieux patrimoine et ses marais, mais s'est aussi enrichie de réalisations modernes culturelles et économiques.

Bourges, au cœur de son agglomération, développe ses atouts culturels et touristiques. Elle s’ancre dans la catégorie des villes moyennes de haute technologie.
Bourges se préoccupe également de l’écologie. En effet, dès 1995, la Ville a décidé de placer la préservation de l’environnement dans les grands projets municipaux (mise en place du tri sélectif, suivi de la qualité de l’air, acquisition de bus au GNV, …). Cela s’est traduit en 2002 par la démarche de Contrat Environnemental avec les Berruyers. En mars 2005, cette démarche s’est transformée en Agenda 21. Le programme d’actions de ce dernier a été défini suivant 4 axes, eux-mêmes déclinés en thèmes et en actions :
- Améliorer la qualité de vie des berruyers,

- Améliorer le cadre de vie des berruyers,

- Préserver les ressources naturelles du territoire,

- Informer, sensibiliser, se concerter et éduquer.

I -1- Le nouveau contexte de la Politique de la Ville



La Politique de la Ville a pour ambition de lutter contre les processus de ségrégation urbaine et sociale.

Dans les zones où se combinent et se concentrent actuellement les difficultés urbaines, sociales et économiques, elle vise à mettre en œuvre des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain. Cette politique articule plusieurs niveaux d’intervention : le quartier, la commune, l’agglomération.
C’est ainsi qu’un Contrat de Ville a été signé en 2000 par l’Etat, la Région, le Département, le FASILD, les bailleurs sociaux, la CAF et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les signataires avaient souhaité cibler cinq thèmes d’intervention regroupant des axes transversaux :


  • Assurer la continuité urbaine en affirmant les centralités

  • Favoriser le développement économique et permettre l’accès à l’emploi

  • Développer un projet éducatif et culturel pour tous

  • Favoriser le lien social en assurant la tranquillité publique et la sécurité

  • Reconnaître l’agglomération comme réalité sociale et cadre de solidarité



Ce Contrat de Ville est arrivé à échéance le 31 décembre 2006. Un Contrat Urbain de Cohésion sociale, à l’échelle communale, lui a succédé au 1er janvier 2007 conformément à deux textes de références : la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ainsi que la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

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