Première partie : Mobilisation des connaissances (6 points)





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date de publication10.07.2017
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Epreuve composée

Cette épreuve comprend trois parties.

1 – Pour la partie 1 (Mobilisation des connaissances), il est demandé au candidat de répondre aux questions en faisant appel à ses connaissances personnelles dans le cadre de l’enseignement obligatoire.

2 – Pour la partie 2 (Étude d’un document), il est demandé au candidat de répondre à la question en adoptant une démarche méthodologique rigoureuse de présentation du document, de collecte et de traitement de l’information.

3 – Pour la partie 3 (Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet :

- en développant un raisonnement ;

- en exploitant les documents du dossier ;

- en faisant appel à ses connaissances personnelles ;

- en composant une introduction, un développement, une conclusion.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Première partie : Mobilisation des connaissances (6 points)

  1. Montrez que le processus de socialisation s'effectue différemment en fonction des milieux sociaux ? (3 points)

  1. Présentez les différentes fonctions de la monnaie dans les économies contemporaines. (3 points)


Deuxième partie : Etude d'un document (4 points)

Vous présenterez le document puis montrerez quelles évolutions a connu le marché de la musique en France depuis 2002.

Le marché de la musique en France



Snep : syndicat national de l’édition phonographique

Troisième partie : Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points)
Comment les Administrations publiques mettent-elles en œuvre la fonction de répartition ? Vous répondrez à cette question à l'aide du dossier documentaire et de vos connaissances.

Document 1 : Les principes du revenu de solidarité active (RSA)

Qui est concerné par le RSA ?

Le revenu de solidarité active remplace le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation. Il concerne aussi les travailleurs « pauvres », ceux dont le salaire n’excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne 3,7 millions de ménages. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge ou avoir travaillé au moins deux ans au cours des trois années précédentes.

Comment fonctionne-t-il ?

Une personne qui n’a pas de travail touche le RSA à taux plein (environ 450 euros, l’équivalent du RMI). Une personne qui a un salaire faible bénéficie, avec le RSA, d’un complément de revenu dégressif au fur et à mesure que son salaire augmente. Ce « cumul » entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conserve l’ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire.

Comment est financé le RSA ?

Le budget consacré au RSA s’élève à environ 13 milliards d’euros. Il comprend les crédits voués aux dispositifs qu’il remplace : 6 milliards du RMI, 1 milliard de l’API et 4,5 milliards de prime pour l’emploi. Le surcoût (1,5 milliards d’euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% des revenus du capital (patrimoine et placements).

Source : www.lepoint.fr, 28 août 2008.

Document 2 : Du revenu primaire au revenu disponible : comment redistribuer les richesses ?



Source : Nathan 1er SES, 2011.

Document 3 : Un système faiblement progressif : décomposition par impôts



Source : C. Landais, T. Piketty, E. Saez, Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011

Proposition de correction

Deuxième partie : Etude d’un document (4 points)

Vous présenterez le document puis montrerez quelles évolutions a connu le marché de la musique en France depuis 2002.

Ce document, tiré du Snep (syndicat national de l’édition phonographique), concerne le marché de la musique en France et présente sous forme de diagramme en bâton, l’évolution du chiffre d’affaires (en millions d’euros) des producteurs de musique en France entre 2002 et 2009. Il permet de distinguer pour chaque année, le chiffre d’affaires des ventes physiques (support matériel), de celui des ventes numériques (ventes en ligne).

On peut ainsi remarquer que le chiffre d’affaires des producteurs (toutes ventes confondues) a considérablement diminué entre 2002 et 2009 passant respectivement de 1302 millions d’euros à 587,8 millions d’euros (512 millions + 75,8 millions) ; il a donc été divisé par deux. Il est possible que le téléchargement illégal soit en partie responsable de cette chute (élément non exigible à valoriser). Par ailleurs, entre 2004 et 2009, le chiffre d’affaires des ventes numériques a été multiplié par 8 avec une augmentation de 66,8 millions d’euros puisqu’il est passé respectivement de 9 millions d’euros à 75,8 millions d’euros. Dans le même temps, le chiffre d’affaires des ventes physiques a connu une baisse de 441 millions d’euros (953 millions – 512 millions). Les producteurs de musique ne sont donc pas parvenus à compenser la baisse du chiffre d’affaires des ventes physiques par un accroissement correspondant de celui des ventes numériques. Ainsi, la part du chiffre d’affaires des ventes numériques s’accroit même si elle reste encore minoritaire. En 2009, le chiffre d’affaires des ventes physiques est environ 7 fois plus important que celui des ventes numériques.
Troisième partie : raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Comment les Administrations publiques mettent-elles en œuvre la fonction de répartition ? Vous répondrez à cette question à l'aide du dossier documentaire et de vos connaissances.

Dans nos économies de marché contemporaines, à l’image de la France, l’existence d’inégalités économiques et sociales justifie une intervention de l’Etat au titre de sa fonction de répartition.

En quoi consiste cette fonction ?

Selon la typologie établie par l’économiste Robert Musgrave (1959), l’action de répartition (encore appelée redistribution) est l’une des trois fonctions, avec celles d’allocation et de régulation, reconnues à l’Etat. La fonction de répartition consiste à corriger les méfaits d’une répartition de la richesse produite dans une économie effectuée par les mécanismes de marché, de façon à en réduire le caractère inégalitaire. Le degré d’intervention de l’Etat – que nous identifierons aux administrations publiques étatique, hospitalière et de sécurité sociale - étant fonction de l’objectif de justice sociale que la société se donne.

Dans les pays d’Europe occidentale, cette fonction de répartition, longtemps cantonnée à la fonction d’assistance (politique de charité publique à l’égard des plus démunis) s’épanouit au lendemain de la seconde guerre mondiale, à l’occasion de la mise en place des systèmes d’Etat-Providence. Aujourd’hui, au nom de cette fonction, l’Etat français prélève près de 47% du PIB.

De quelle(s) façon(s) les APU mettent-elles en œuvre la fonction de répartition ?

En même temps que les prélèvements servent à financer les revenus de transferts, ils peuvent contribuer à réaliser l’objectif de redistribution des richesses.

En France, le système des prélèvements obligatoires (document 3) recouvre les cotisations sociales, à la charge des employeurs et des salariés, et les impôts, directs et indirects (taxes).

En matière de prélèvements, l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est souvent présenté comme étant un impôt progressif : plus les revenus déclarés sont élevés, plus le taux d’imposition est également élevé, avec une croissance plus que proportionnelle de ce dernier par rapport aux premiers (ce qu’exprime l’existence de 5 tranches d’imposition à taux croissants pour l’IRPP en France). Cette progressivité viendrait réaliser l’objectif de justice sociale, c’est-à-dire de correction des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres des agents économiques. Ainsi, le taux d’imposition sur le revenu des 10% des ménages les plus riches (8%) est deux fois plus élevé que celui des 10% des ménages les plus pauvres (4%).

Dans les faits, comme l’ont souligné les économistes C. Landais, T. Piketty et E. Saez dans leur ouvrage Pour une révolution fiscale (2011), le système fiscal français dans son ensemble, et pas seulement l’IRPP, se révèle faiblement progressif. Il est même régressif pour ce qui concerne les 5% des plus riches qui connaissent un taux moyen d’imposition largement inférieur à celui des classes populaires, et plus encore au taux moyen d’imposition des revenus primaires qui est de 47% en 2009.

Ensuite, l’Etat corrige les inégalités par des versements relevant de la logique d’assurance.

L’Etat protège contre la réalisation de grands risques sociaux que sont les risques accident du travail, maladie, chômage, et vieillesse. Selon cette logique, la redistribution à l’œuvre est horizontale : entre bien-portants et malades, entre jeunes et vieux, entre actifs occupés et actifs inoccupés, etc.

Le financement de ce système de protection sociale a reposé à l’origine sur les seules cotisations sociales (système bismarckien), qui représentent encore en 2008 16,1% des prélèvements obligatoires (document 3). Par le versement de cotisations à la charge des employeurs (pour presque les 2/3) et des salariés (un peu plus du 1/3 restant), le travailleur et ses ayants droit, c’est-à-dire son conjoint et ses enfants, bénéficient d’un effet de redistribution. Par exemple, pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans (quatre ans exceptionnellement), et à la condition d’avoir travaillé et donc cotisé suffisamment longtemps, un chômeur qui recherche activement un emploi a droit à un revenu de remplacement de son revenu d’activité : ce sont les allocations chômage.

Depuis les années 1980, de plus en plus de place est faite pour un financement par l’impôt (système béveridgien) avec la création de la Contribution sociale généralisée (CSG) en 1998 qui a rapporté en 2008 des ressources égales au quart des cotisations sociales. Cet impôt est destiné à financer le régime de sécurité sociale, dont la couverture du risque maladie.

L’Etat exerce aussi une fonction de répartition par sa politique d’assistance sociale.

Cette dernière est plus ancienne que celle d’assurances sociales. Ainsi, dès l’époque de la Révolution française (1789), il était attribué à l’Etat la mission de porter secours aux indigents, aux individus incapables de pouvoir subvenir à leurs propres besoins.

Aujourd’hui, en France, cette fonction fondée sur la solidarité nationale se présente sous la forme de prestations accordées sans contrepartie de financement, mais sous condition de ressources. Un revenu minimum est alors versé aux personnes démunies. La fonction assistancielle connaît un succès grandissant à mesure que la population des individus exclus et pauvres s’accroît.

Le Revenu de solidarité active (RSA) est l’un de ces minimas sociaux. Il vient pallier l’absence de revenus ou compléter un revenu du travail faible (document 1). Si l’impulsion est donnée par l’Etat, ce sont les départements qui gèrent le dispositif (versement, et suivi des allocataires), son financement étant assuré par l’Etat et les départements. En plus du RSA, il existe en 2012 près d’une dizaine de minimas sociaux dont les plus connus sont le Minimum vieillesse (1956), l’Allocation adulte handicapé (AAH, 1975), l’Allocation aux Parents Isolés (API, 1976), le Revenu minimum d’insertion (RMI, 1984), ces deux derniers minimas ayant été remplacés par le RSA en 2009. Aujourd’hui le RSA compte plus d’un million d’allocataires.

Le foisonnement de ces prestations ne fait qu’exprimer une tendance à l’œuvre, celle de la particularisation des politiques de redistribution. Pour être efficace, la fonction de redistribution exige en effet que les pouvoirs publics définissent des populations-cible et les instruments qui leur soient appropriés.

L’effet attendu de l’activation de ces trois instruments est une diminution des inégalités économiques issues de la répartition primaire des richesses, celle faite selon un principe marchand.

De fait, pour la France, le Revenu disponible brut (RDB), c’est-à-dire après redistribution, des 10% des ménages les plus modestes se révèle être plus élevé qu’avant redistribution, quand, à l’inverse, l’effet redistributif joue à la baisse sur les revenus des 10% des ménages les plus riches.

La fonction de répartition vise donc la réduction des inégalités au moyen de la politique fiscale et d’une politique de prestations sociales fondées sur les principes d’assurance et d’assistance. Au-delà de sa fonction économique, la redistribution contribue à garantir la cohésion sociale par l’expression d’une solidarité entre les différents groupes qui composent la société.




Paul Gaignard, Isabelle Richert et Jean Michel Tamboise

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