Etape 1 : L’appel à manifestation d’intérêt





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GUIDE DE L’APPEL Á MANIFESTATION D’INTÉRÊT

« PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE »

L’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert jusqu’au 18 juin 2014. Les manifestations d’intérêt sont instruites au fur et à mesure de leur réception.
Nous vous incitons à déposer votre manifestation d’intérêt au plus tôt pour bénéficier d’un appui dès 2014.

Sommaire :

Etape 1 : L’appel à manifestation d’intérêt 2

Etape 2 : Orientation des projets 5

Etape 3 : Présentation du dossier de demande de subvention 6

Etape 4 : Décision des élus régionaux 6



Etape 1 : L’appel à manifestation d’intérêt




Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
Pour le développement de l’ESS sur le territoire francilien, la Région Ile-de-France souhaite soutenir des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Ces pôles regroupent plusieurs entreprises de l’ESS qui souhaitent mutualiser des ressources et coopérer entre elles et avec le tissu économique local afin de participer au développement responsable de leur territoire.
Les PTCE déploient des activités sur un territoire de proximité (infrarégional) au service du développement de l’ESS et de l’économie locale.

Acteurs et projets soutenus
Les entreprises éligibles à l’aide régionale sont les entreprises de l’ESS : les associations, les structures coopératives (dont SCIC et SCOP) et les entreprises agréées « entreprises solidaires ».
Les autres partenaires du PTCE (collectivités territoriales, structures d’accompagnement, entreprises ne répondant pas à la définition de l’ESS, etc.) ne peuvent pas bénéficier de la subvention.
Un PTCE s’entend comme une démarche portée par un collectif d’acteurs parmi lesquels :

  • les entreprises de l’ESS citées précédemment,

  • les mutuelles et fondations,

  • les acteurs de l’accompagnement et du financement des entreprises,

  • les acteurs économiques locaux (TPE-PME, groupements d’entrepreneurs…),

  • les universités (chercheurs) et / ou organismes de formation,

  • les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.


La démarche du PTCE, au-delà de la mise en œuvre des projets collectifs qu’elle inclut, vise :

  • le développement de l’activité économique et de création/maintien d’emplois sur le territoire : création d'activités, recherche de niches, reprise – transmission des entreprises, duplication et essaimage, soutien au développement des activités existantes,

  • de mutualisation des ressources entre les entreprises : emplois, compétences, matériels, locaux, communication, outils...,

  • le développement de l’activité des entreprises du pôle par des échanges économiques,

  • le renforcement des échanges avec les partenaires économiques, institutionnels et sociaux du territoire (TPE – PME - grands groupes, organismes de formation, universités, collectivités, Service Public de l’Emploi, partenaires de l’accompagnement, financeurs, réseaux économiques,…)


Cet appui régional n’a pas vocation à financer des projets de coopération décentralisée ni de structuration de réseau ou de filière à un échelon régional.

Modalités
L’appel à manifestation d’intérêt est exclusivement ouvert sous la Rubrique « Aides régionales et appels à projets sur www.iledefrance.fr jusqu’au 18 juin 2014.

Nous vous incitons à déposer votre manifestation d’intérêt au plus tôt pour bénéficier d’un appui dès 2014.

La manifestation d’intérêt est à transmettre à la Région par voie électronique à l’adresse suivante :
contact-ess@iledefrance.fr

Si vous souhaitez doubler votre envoi par courrier, merci d’utiliser l’adresse suivante :
Région Île-de-France

Unité Développement/DDEI

Entrepreneuriat et développement sectoriel

142 rue du Bac

CS 40727

75345 PARIS cedex 07


Dossier de candidature
Le dossier de candidature a pour objectif de présenter les acteurs du pôle (au premier rang desquels les entreprises de l’ESS qui composent le pôle), la démarche existante de PTCE, et le projet de développement.


  1. Présentation des acteurs du pôle:


Lexique utilisé par la Région pour les acteurs du PTCE


  • Coordinateur du programme : Il s’agit d’un porteur d’action du programme de développement du PTCE qui a pour mission particulière d’être l’interlocuteur administratif et financier de la Région pour le collectif, de coordonner le suivi et la réalisation du programme d’actions. Le « coordinateur du programme » n’est pas tenu de réaliser directement l’ensemble des actions du programme. Celles-ci peuvent être réalisées par plusieurs « porteurs d’action »

  • Porteur d’action : il s’agit d’une entreprise de l’ESS, membre actif du PTCE, qui met en place une action pour développer le PTCE et demande une partie de la subvention dans le cadre de l’AMI PTCE.

  • Membre actif : il s’agit d’une structure pleinement impliqué dans le projet économique du pôle à travers des coopérations et mutualisations existantes et/ou à venir.

  • Partenaires du PTCE : ensemble des organismes financeurs, accompagnateurs du pôle.


La manifestation peut être portée par une structure représentant formellement le PTCE ou par un collectif informel dans lequel une des entreprises du PTCE assume la fonction de « coordinateur du programme ».
Même si le coordinateur du programme est amené à réaliser toutes les actions du programme, il est important de présenter toutes les entreprises de l’ESS porteuses de la démarche et qui forme le cœur du pôle, dans le tableau prévu à cet effet, p2 du dossier de candidature :




  1. La démarche existante de PTCE


La Région souhaite soutenir des démarches de pôle qui ont dépassé le stade de l’émergence et commencent à déployer une stratégie de développement.

L’instruction analyse en particulier les coopérations déjà existantes entre les acteurs du pôle que ce soit au niveau des entreprises ESS à l’origine du projet ou avec les autres partenaires de la démarche. Les coopérations économiques seront particulièrement appréciées.
Les PTCE ayant vocation à soutenir le développement économique local, l’ancrage territorial des démarches est également un critère important d’instruction. La Région ne cherche pas à financer des projets d’envergure régionale, l’échelle est plutôt celle d’un bassin d’emploi ou d’un territoire de vie.


  1. Le projet de développement


Il ne s’agit pas à ce stade d’entrer dans le détail des actions qui seront réalisées, mais de tracer les objectifs du pôle et la stratégie envisagée pour les mener à bien.
L’appui de la Région ne pouvant pas s’étendre au-delà de trois ans, la réflexion sur un modèle économique pérenne pour le projet constitue également un point d’attention.

Etape 2 : Orientation des projets




Après réception des manifestations d’intérêt, la Région procède à l’analyse des démarches en fonction des critères suivants :

  • l’ancrage territorial et la pertinence du projet par rapport à ce territoire,

  • les partenariats engagés et envisagés,

  • les objectifs de la démarche, notamment en matière de développement économique, de l’activité des parties prenantes et de la création ou du maintien d’emplois sur le territoire,

  • les dynamiques de coopération et de mutualisation à 3 ans,

  • la maturité du projet.



Les projets peuvent relever d’une des 3 catégories suivantes :

  1. les projets qui correspondent le mieux aux objectifs du dispositif définis par la Région et qui sont à un stade de maturité suffisant pour des financements au titre du dispositif PTCE

  2. les projets qui restent à compléter et à approfondir (développement des partenariats, précisions sur les objectifs et axes de développement, etc.)

  3. les projets qui ne répondent pas aux objectifs du dispositif tels que définis par la Région



Les projets de la 1ère catégorie recevront un dossier de demande de subvention plus complet à remplir et à transmettre à la Région pour une inscription en commission permanente du conseil régional.
Les projets de la 2ème catégorie feront l’objet d’un retour leur indiquant les éléments à préciser. La Région se réserve le droit de leur transmettre un dossier de demande de subvention lorsque le collectif justifiera de l’avancée du projet.
Les projets de la 3ème catégorie seront informés de leur non sélection à l’aide régionale et, le cas échéant, pourront être orientés vers des dispositifs régionaux plus adéquats ou vers des partenaires.


Etape 3 : Présentation du dossier de demande de subvention




Pour les projets les plus avancés (1ère catégorie), la Région transmettra aux porteurs un dossier de demande de subvention afin de préciser :

  • les axes et actions du projet,

  • le coordinateur du programme, les porteurs des actions, les membres actifs et les partenaires du PTCE

  • les objectifs, méthodes et financement de chaque action,

  • les indicateurs de suivi et d’impact…


Les porteurs disposent jusqu’à un mois pour renseigner ce dossier et le renvoyer à la Région.
Lors de la période d’instruction de la demande de subvention, le coordinateur et les porteurs d’action devront être disponibles pour des échanges éventuels avec la Région sur leur demande de subvention.

Etape 4 : Décision des élus régionaux




A la suite de l’instruction par les services régionaux, les projets finalisés sont soumis au vote des élus régionaux lors d’une commission permanente du conseil régional. Il y a en général cinq commissions permanentes par année civile.
Après le vote de la commission permanente, la Région signe une convention pluriannuelle avec la structure porteuse et chacun des bénéficiaires de subvention régionale. Cette convention présente les engagements des parties. Elle est signée par l’ensemble des porteurs d’action du programme et par la Région.
La subvention régionale fait l’objet d’une instruction par les services et d’un vote par la commission permanente chaque année, sur la base d’un bilan quantitatif et qualitatif intermédiaire. Le soutien régional ne peut excéder 3 ans.
Pour suivre l’évolution du Pôle Territorial de Coopération Economique, le coordinateur mettra en place un comité de pilotage qui devra se réunir au moins 2 fois par an. Il pourra être demandé une fiche de synthèse du PTCE, outil de valorisation de la dynamique soutenue par la Région.

Rappel des modalités du soutien régional
Le taux de prise en charge des dépenses est de 50 % de l’assiette éligible. La subvention est limitée à 50 000 € par an sur l’ensemble du programme d’actions. L’aide régionale peut être renouvelée 2 fois maximum sous condition d’affectations en commission permanente du Conseil régional sur la base d’un bilan quantitatif et qualitatif intermédiaire.
Seules les dépenses de fonctionnement sont prises en compte.
Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • le temps homme à proportion du projet (hors emploi-tremplin)

  • les frais de structures à proportion du projet

  • frais de prestation, conseil et étude

  • frais de communication et de développement d’outils d’animation ou de mutualisation (site internet, plaquette,…)


Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • frais financiers et crédits bancaires divers

  • impôts et taxes non strictement liés à l’opération ou au projet

  • dotations aux amortissements et provisions

  • contributions volontaires (en nature, personnel, locaux, etc.)




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