Etape 1 : L’appel à manifestation d’intérêt
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 GUIDE DE L’APPEL Á MANIFESTATION D’INTÉRÊT « PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE » L’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert jusqu’au 18 juin 2014. Les manifestations d’intérêt sont instruites au fur et à mesure de leur réception. Nous vous incitons à déposer votre manifestation d’intérêt au plus tôt pour bénéficier d’un appui dès 2014. Sommaire : Etape 1 : L’appel à manifestation d’intérêt 2 Etape 2 : Orientation des projets 5 Etape 3 : Présentation du dossier de demande de subvention 6 Etape 4 : Décision des élus régionaux 6 Etape 1 : L’appel à manifestation d’intérêtObjectifs de l’appel à manifestation d’intérêt Pour le développement de l’ESS sur le territoire francilien, la Région Ile-de-France souhaite soutenir des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces pôles regroupent plusieurs entreprises de l’ESS qui souhaitent mutualiser des ressources et coopérer entre elles et avec le tissu économique local afin de participer au développement responsable de leur territoire. Les PTCE déploient des activités sur un territoire de proximité (infrarégional) au service du développement de l’ESS et de l’économie locale. Acteurs et projets soutenus Les entreprises éligibles à l’aide régionale sont les entreprises de l’ESS : les associations, les structures coopératives (dont SCIC et SCOP) et les entreprises agréées « entreprises solidaires ». Les autres partenaires du PTCE (collectivités territoriales, structures d’accompagnement, entreprises ne répondant pas à la définition de l’ESS, etc.) ne peuvent pas bénéficier de la subvention. Un PTCE s’entend comme une démarche portée par un collectif d’acteurs parmi lesquels :
La démarche du PTCE, au-delà de la mise en œuvre des projets collectifs qu’elle inclut, vise :
Cet appui régional n’a pas vocation à financer des projets de coopération décentralisée ni de structuration de réseau ou de filière à un échelon régional. Modalités L’appel à manifestation d’intérêt est exclusivement ouvert sous la Rubrique « Aides régionales et appels à projets sur www.iledefrance.fr jusqu’au 18 juin 2014. Nous vous incitons à déposer votre manifestation d’intérêt au plus tôt pour bénéficier d’un appui dès 2014. La manifestation d’intérêt est à transmettre à la Région par voie électronique à l’adresse suivante : contact-ess@iledefrance.fr Si vous souhaitez doubler votre envoi par courrier, merci d’utiliser l’adresse suivante : Région Île-de-France Unité Développement/DDEI Entrepreneuriat et développement sectoriel 142 rue du Bac CS 40727 75345 PARIS cedex 07 Dossier de candidature Le dossier de candidature a pour objectif de présenter les acteurs du pôle (au premier rang desquels les entreprises de l’ESS qui composent le pôle), la démarche existante de PTCE, et le projet de développement.
Lexique utilisé par la Région pour les acteurs du PTCE
La manifestation peut être portée par une structure représentant formellement le PTCE ou par un collectif informel dans lequel une des entreprises du PTCE assume la fonction de « coordinateur du programme ». Même si le coordinateur du programme est amené à réaliser toutes les actions du programme, il est important de présenter toutes les entreprises de l’ESS porteuses de la démarche et qui forme le cœur du pôle, dans le tableau prévu à cet effet, p2 du dossier de candidature : 
La Région souhaite soutenir des démarches de pôle qui ont dépassé le stade de l’émergence et commencent à déployer une stratégie de développement. L’instruction analyse en particulier les coopérations déjà existantes entre les acteurs du pôle que ce soit au niveau des entreprises ESS à l’origine du projet ou avec les autres partenaires de la démarche. Les coopérations économiques seront particulièrement appréciées. Les PTCE ayant vocation à soutenir le développement économique local, l’ancrage territorial des démarches est également un critère important d’instruction. La Région ne cherche pas à financer des projets d’envergure régionale, l’échelle est plutôt celle d’un bassin d’emploi ou d’un territoire de vie.
Il ne s’agit pas à ce stade d’entrer dans le détail des actions qui seront réalisées, mais de tracer les objectifs du pôle et la stratégie envisagée pour les mener à bien. L’appui de la Région ne pouvant pas s’étendre au-delà de trois ans, la réflexion sur un modèle économique pérenne pour le projet constitue également un point d’attention. Etape 2 : Orientation des projetsAprès réception des manifestations d’intérêt, la Région procède à l’analyse des démarches en fonction des critères suivants :
Les projets peuvent relever d’une des 3 catégories suivantes :
Les projets de la 1ère catégorie recevront un dossier de demande de subvention plus complet à remplir et à transmettre à la Région pour une inscription en commission permanente du conseil régional. Les projets de la 2ème catégorie feront l’objet d’un retour leur indiquant les éléments à préciser. La Région se réserve le droit de leur transmettre un dossier de demande de subvention lorsque le collectif justifiera de l’avancée du projet. Les projets de la 3ème catégorie seront informés de leur non sélection à l’aide régionale et, le cas échéant, pourront être orientés vers des dispositifs régionaux plus adéquats ou vers des partenaires. Etape 3 : Présentation du dossier de demande de subventionPour les projets les plus avancés (1ère catégorie), la Région transmettra aux porteurs un dossier de demande de subvention afin de préciser :
Les porteurs disposent jusqu’à un mois pour renseigner ce dossier et le renvoyer à la Région. Lors de la période d’instruction de la demande de subvention, le coordinateur et les porteurs d’action devront être disponibles pour des échanges éventuels avec la Région sur leur demande de subvention. Etape 4 : Décision des élus régionauxA la suite de l’instruction par les services régionaux, les projets finalisés sont soumis au vote des élus régionaux lors d’une commission permanente du conseil régional. Il y a en général cinq commissions permanentes par année civile. Après le vote de la commission permanente, la Région signe une convention pluriannuelle avec la structure porteuse et chacun des bénéficiaires de subvention régionale. Cette convention présente les engagements des parties. Elle est signée par l’ensemble des porteurs d’action du programme et par la Région. La subvention régionale fait l’objet d’une instruction par les services et d’un vote par la commission permanente chaque année, sur la base d’un bilan quantitatif et qualitatif intermédiaire. Le soutien régional ne peut excéder 3 ans. Pour suivre l’évolution du Pôle Territorial de Coopération Economique, le coordinateur mettra en place un comité de pilotage qui devra se réunir au moins 2 fois par an. Il pourra être demandé une fiche de synthèse du PTCE, outil de valorisation de la dynamique soutenue par la Région. Rappel des modalités du soutien régional Le taux de prise en charge des dépenses est de 50 % de l’assiette éligible. La subvention est limitée à 50 000 € par an sur l’ensemble du programme d’actions. L’aide régionale peut être renouvelée 2 fois maximum sous condition d’affectations en commission permanente du Conseil régional sur la base d’un bilan quantitatif et qualitatif intermédiaire. Seules les dépenses de fonctionnement sont prises en compte. Sont éligibles les dépenses suivantes :
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
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