Calendrier et modalités de mise en place de l'expertise





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Compte rendu de la réunion du groupe de travail PGM

14 mai 2013

Présents : Madame Regnault-Roger ; Messieurs Férault, Gallais, Houdebine, Job, Kressmann, Morot-Gaudry et Pernollet.

Excusés : Madame Grosclaude ; Messieurs Bouquery, Lévêque, Planchenault et Tillon.

I – Informations sur les relations inter académiques (avec informations postérieures à cette réunion)

Une réunion d’harmonisation inter académique a eu lieu entre les académies des Sciences, d'Agriculture et des Technologies le 16 mai à 14h00 dans le Salon de l'Académie des Sciences. Cette réunion, présidée par Jean-François Bach rassemblait Jean Dénarié (sous-groupe Agrosystèmes), Christian Dumas et Éric Postaire pour les Sciences, Bruno Jarry pour les Technologies, ainsi que Georges Pelletier et Jean-Claude Pernollet pour l'Agriculture. Jean-Dominique Lebreton (sous-groupe Écosystèmes) n’était pas présent. Contrairement aux attentes pessimistes induites par la liste des questions fournies par l’Académie des Sciences, la réunion a été très constructive et a abouti à : 1/définir les questions à traiter lors de la séance du 19 novembre, 2/ envisager son format et 3/ définir son programme. L'ordre du jour proposé pour la réunion était le suivant :

- Liste des questions à fixer pour la préparation de la séance du mois de novembre 2013 ;

- Calendrier et modalités de mise en place de l'expertise ;

- Format du colloque (huis clos scientifique et/ou ouverture au public).

Les conclusions de la réunion sont résumées ci-après :

En raison de la disponibilité des salles, la séance sera ouverte sur invitation, réservée aux académiciens (Sciences, Agriculture, Technologies, Médecine, Vétérinaire, Pharmacie) sur inscription et à des personnes invitées (participants aux groupes de travail préparatoires, personnalités, journalistes). Il s’agit donc d’un public averti. Le programme de la séance du 19 novembre est établi sur la base des questions restructurées (qui correspondent aux titres des exposés et tables rondes, cf. infra) ; il comportera 2 sessions : le matin dédié aux questions scientifiques, l’après-midi aux questions économiques et sociétales. L’ensemble sera clôturé par un philosophe des sciences. Chaque demi-journée comportera un exposé introductif suivi de 4 tables rondes/débats coordonnés par 3 personnes (dont un expert qui introduira la discussion par un court exposé de 10 mn). Le préprogramme de principe dont les titres et orateurs restent à préciser, est le suivant :

Matinée (10h-12h30) : questions scientifiques.

• Introduction (20 mn) : domestication, amélioration des plantes et transgénèse.

• Transgénèse, sites d’insertion, ciblage, remplacement d’allèles.

• Environnement et apparition de résistance aux herbicides, aux protéines insecticides.

• PGM et santé (incluant les siRNA) : J.-F. Bach, Marc Fellous et Louis-Marie Houdebine.

• Transfert horizontal de gènes et évolution.

Après-midi (14h-17h) : questions économiques et sociétales.

• Introduction (20 mn) : Les PGM dans le monde.

• Qu’espère-t-on des PGM ? Présent et futur.

• Coexistence et réglementation.

• Acceptabilité sociétale (COV et brevets) : Bernard Le Buanec.

• Homologation et aspects règlementaires (historique).

• Exposé sur la notion de risque (Marc Yor).

Conclusion : Étienne Klein.

La séance pourra aboutir à un avis académique (dans lequel seront présentés des avis minoritaires, selon les règles déontologiques de l’Académie des sciences).
II – Audition de Michel Griffon : l’agroécologie fondée sur une agriculture écologiquement intensive.

La nécessité de préserver et augmenter les rendements agricoles est une évidence face à l’accroissement de la population mondiale. Le principe de l’agriculture écologiquement intensive repose sur l’idée d’intensification écologique en considérant les systèmes productifs comme des écosystèmes et en examinant les multiples fonctionnalités à optimiser. On peut aisément en dénombrer une quarantaine (e.g. photosynthèse, humification, fixation de l’azote atmosphérique, chaînes trophiques…).

Généralement, ces fonctions ne sont pas utilisées à leur optimum, de sorte qu’on peut en envisager l’intensification (par exemple, on perd tout bénéfice dû à la photosynthèse quand on laisse un sol nu en intersaison, soit les 2/3 du temps pour la culture du blé en Champagne). Dans le Bassin parisien, on utilise au mieux 50% du potentiel photosynthétique. Un autre exemple réside dans la lutte biologique : en associant intelligemment des cultures différentes, on peut attirer les prédateurs des ravageurs d’une culture voisine, prédateurs en abondance insuffisante lorsque l’on a une forte densité de plantes cultivées. Par exemple, en Bretagne dans le pays de Léon, si l’on associe chou et féverole, les pucerons de la féverole (qui n’attaquent pas les choux) attirent les punaises qui vivent dans les fossés, prédateurs des pucerons de la féverole et du chou, lequel se trouve protégé par la présence de féverole, à condition d’optimiser la combinaison et la synchronisation chou-féverole. Il convient donc de développer les études entomologiques pour mieux connaître et utiliser la biologie des insectes. Comme un champ cultivé est un moyen de sélection des agresseurs, il est indispensable de pratiquer une agriculture diverse (parcellaire, rotations…).

Quand on optimise plusieurs fonctionnalités, on a de bonnes chances d’observer un effet synergique, mais il est nécessaire de mener des expérimentations en vraie grandeur. Comme les fonctionnalités relèvent de caractéristiques génétiques, l’étude des génomes et la compréhension de leur fonctionnement permettra la réduction de l’usage des intrants. Dès lors, toutes les approches d’amélioration génétique du vivant sont légitimées et les PGM ne sont pas à exclure a priori, puisque c’est une façon parmi d’autres d’améliorer le vivant. Mais il demeure cependant nécessaire de préciser les règles de leur utilisation vis-à-vis de la société démocratique (i.e. lois et règlements).

Dans ces conditions, Michel Griffon définit un ensemble de critère d’évaluation de l’utilisation des PGM :

  1. La fonction visée est-elle naturelle ? Par exemple la fixation symbiotique de l‘azote. Un contre exemple est la résistance au glyphosate ; cependant il y a des herbicides biomimétiques qu’on ne peut exclure, sachant que certaines espèces végétales produisent des herbicides pour limiter leur compétiteurs. En raison de la déification de la nature dans nos sociétés urbaines, il peut être difficile de faire admettre que toutes les mutations sont bonnes et qu’elles ne devraient pas être limitées à celles découvertes chez des plantes phylogénétiquement proches.

  2. Qui sont les bénéficiaires ? Il convient que tout le monde soit gagnant : les obtenteurs, les agriculteurs et les consommateurs.

  3. De qui est la propriété du transgène ? S’il est évidemment indispensable d’écarter les situations de monopole (certaines formes de verrouillage sont difficiles à éviter dans le cadre de la mondialisation), il n’est pas en revanche primordial de considérer différemment les obtenteurs publics et privés. Comparé au brevet, le certificat d’obtention variétale est une bonne solution pour garantir l’innovation. Il est cependant délicat d’envisager la question de l’intérêt général pour l’amélioration des plantes, car on observe souvent un accroissement de l’intérêt général par effet induit. Il est donc nécessaire de définir une charte sur la notion d’intérêt général pour une PGM.

  4. Le transgène apporte-t-il une réponse à un problème majeur ou résout-il une question mineure (confort) ? mais encore faut-il considérer la question dans son ensemble : par exemple les œillets bleus GM produits en Colombie et en Équateur ont été négociés avec les paysans contre l’arrêt de la production de plantes narcotiques, car pouvant leur apporter un revenu de substitution.

  5. Y a-t-il des méthodes plus simples, plus faciles, moins onéreuses pour obtenir le même produit ? C’est à envisager au cas par cas, car le coût de développement de la transgénèse est devenu très abordable, c’est son homologation qui rend la méthode onéreuse.

  6. Le transgène est-il destiné à être introduit dans une variété pure ou dans une population ?

  7. Y a-t-il des risques environnementaux ou sanitaires ?

  8. Y a-t-il des possibilités de propagation du pollen ? C’est à envisager avec prudence et à traiter au cas par cas.

  9. Le transgène est-il issu d’une technique qui positionne précisément le gène ? Question qui ne se pose plus quand l modification génique résulte d’une technique de mutagenèse dirigée (mutation ponctuelledu type ARN ou méganucléase).

Il convient de déterminer les arguments majeurs lorsqu’il y a un conflit, en notant que les critères ci-dessus sont des arguments négatifs. Néanmoins ces critères ouvrent le champ des possibles : par exemple les mécanismes de l’allopathie (relations plante à plante) passent ces 9 critères pour produire une molécule nouvelle.

Conclusions à caractère méthodologique :

Cette démarche est socialement bonne car elle répond aux critiques à la fois des opposants aux PGM et à celles des opposants aux produits phytosanitaires. C’est un instrument d’apaisement. En effet, il peut faire comprendre que le coton Bt, par exemple, évite bien des morts en Afrique et dans les PED (intoxication aux insecticides), et que par ailleurs il diminue l’exposition aux mycotoxines.

Même si tous les critères ne sont pas remplis, mais si la PGM présente des intérêts certains, on peut comprendre qu’elle est admissible. Cependant, les critères de refus des opposants restent un problème, par exemple s’ils refusent le moindre risque pour faire des expérimentations en plein champ qui sont indispensables. À la rationalité scientifique s’oppose une irrationalité du public qui ne peut être combattue avec des arguments purement rationnels.

Enfin, Michel Griffon insiste sur le caractère non absolutiste de l’intensification écologique, à l’opposé de l’agriculture bio. Il faut faire tout son possible pour réduire les intrants et optimiser les surfaces, mais l’obligation des rendements, indispensable pour préserver la sécurité alimentaire, permet d’utiliser des pesticides quand c’est inévitable.

Éléments de discussion :

La discussion fut foisonnante ; seuls quelques points particulièrement intéressants et/ou novateurs sont rapportés ci-dessous :

  • L’agriculture écologiquement intensive n’est pas une idéologie, mais est fondée sur des besoins, notamment environnementaux. La science a un cahier des charges incontournable : il faut nourrir le monde.

  • L’ingénierie fondée sur le biomimétisme est un concept intéressant, car favorisant l’acceptabilité du public.

  • La contamination de nos produits agricole par des pesticides est un risque commercial latent qui menace nos produits à l’export si certains pays émettent des conditions drastiques (e.g. les grands vins de Bordeaux).

  • L’agroécologie entraîne la réorganisation des filières et des débouchés commerciaux, ce qui est plus facile à mettre en place avec les petites filières courtes.

  • Il faut appliquer la transgénèse à un système de culture et penser la variété comme partie de l’écosystème.

  • Le brevetage, notamment américain, va se maintenir et se développer, même si les brevets verrouillent les recherches. Les négociations seront plus faciles avec les petites productions quand le marché est limité. À l’opposé, les COV auront de plus en plus de mal à se maintenir, même s’ils favorisent l’innovation.

Comment relancer la recherche sur les PGM a été longuement discuté. La diminution du nombre de chercheurs impliqués a provoqué l’abandon par l’ANR d’un programme dédié aux PGM. Le potentiel de la découverte de riz fixant naturellement l’azote atmosphérique permet de relancer une recherche très prometteuse pour réduire les besoins en engrais azotés, mais les moyens à mettre en œuvre restent considérables (estimation à 100.106 €), encore faudrait-il que le Ministère en charge de la recherche soit efficient.

La discussion a aussi porté sur les dysfonctionnements du HCB dont les 2 comités (scientifique d’une part, économique, environnemental et social, de l’autre) n’arrivent plus au moindre consensus. La mission des membres du CEES vis-à-vis de leurs organisations (anti-PGM) d’origine bloquent systématiquement le système. En fait, c’est la représentativité des membres du CEES qui pose un problème insurmontable en raison d’une radicalité extrême.

Michel Griffon fait part de son expérience de débat avec des publics très hostiles dont il conclut que c’est l’image de la personne qui parle (ethos) qui permet seule de se faire entendre, pas les arguments reposant sur la seule rationalité scientifique. En la matière, il distingue l’écologie scientifique, l’écologie romantique et l’écologie politique.

Pour finir, est évoqué le rôle très négatif de l’Éducation nationale dont la formation en biologie par des idéologues convaincus maintient très bas le niveau de la connaissance nécessaire à comprendre les PGM, ce qui est un frein considérable sur le long terme.

III – Audition de Sylvie Bonny (André Gallais rapporteur) : Les cultures transgéniques après 15 ans d’utilisation : quels résultats économiques ?

La difficulté des études économiques

Sylvie Bonny a d’abord insisté sur la difficulté d’études économiques sans biais, puisqu’il est très difficile (impossible) d’avoir au niveau d’une exploitation, dans les mêmes conditions une culture transgénique et sa forme conventionnelle. Il y a des risques de confusion d’effets. L’échantillonnage est d’autant plus difficile que la proportion de cultures conventionnelles est faible (moins de 7 % pour le soja aux USA). De plus il peut y avoir une forte variabilité entre exploitations. Enfin, d’une exploitation à l’autre, d’un pays à l’autre, pour une même espèce, il peut y avoir une grande variation des événements de transformation utilisés (caractères, nombre de transgènes). Il y a donc au départ un problème de base de données.

Une première analyse au niveau des exploitations montre que, généralement :

- les charges en pesticides sont diminuées mais cela est compensé par le coût plus élevé des semences,

- le rendement des PGM est en moyenne meilleur,

- le prix du produit vendu est souvent identique.

Le bilan, au niveau de l’exploitation, est souvent positif au début, mais pas toujours à moyen terme (cas d’effets négatifs avec le développement de résistances aux insectes ou aux herbicides). Cependant, il faut introduire le temps dans les études : évolution de l’intérêt des PGM (efficacité de la toxine, mauvaises herbes résistantes), et au niveau macro-économique : évolution du prix des intrants, des produits agricoles, évolution des cultures, des quantités produites. Il faut aussi tenir compte du coût des mesures de coexistence tout au long de la filière. Ceci permet ainsi à tout un chacun de choisir les données les plus adaptées à l’idéologie de son propos.

Les résultats économiques au niveau des exploitations

Pour le soja tolérant au glyphosate (TH : tolérant à l’herbicide) (81 % des surfaces dans le Monde, 94 % aux USA), les avantages du soja TH sont bien connus, de même que les risques agronomiques. À noter aux USA, le problème des repousses de soja TH dans une culture de maïs TH (avec la même molécule). Du point de vue économique, il faut que l’économie en herbicide compense le surcoût des semences (ce qui est en général le cas). Aux USA, le gain sur les intrants est faible, et le gain de rendement est faible. Mais il y a gain sur d’autres facteurs : temps de travail, facilité du travail, 2ème culture dans l’année (en Argentine).

Le prix des semences représente de l’ordre de 12 % du produit brut par hectare et la dépense combinée des semences et pesticides est restée à peu près constante : la part des pesticides a fortement diminué, mais le prix des semences a régulièrement augmenté (conséquence aussi de l’augmentation des prix agricoles).

Pour la résistance aux insectes, le gain économique est fréquent, mais d’ampleur très variable (selon la « pression » des insectes), souvent meilleur pour les PED (car attaques d’insectes plus importantes, et moins de protection en cultures conventionnelles).

Bilan éco-environnemental des cultures TH

Ce bilan n’est pas facile à réaliser (données non publiques). Les surfaces de soja traitées au glyphosate ont bien sûr augmenté (remplacement d’autres herbicides) ; de 1998 à 2006 les quantités d’herbicides utilisées par hectare étaient à peu près stables, mais à partir de 2010, elles ont nettement augmenté. Chez le maïs TH, de 1997 à 2008, les quantités d’herbicides par hectare ont diminué, mais aujourd’hui on constate une tendance à une augmentation sur les cultures TH. Cependant le bilan quantitatif n’a aucun sens, car il faut tenir compte du niveau de toxicité environnementale des molécules. L’EIQ (Environmental Impact Quotient) a été retenu pour pondérer chaque quantité d’herbicide par son EIQ : c’est un indice reconnu qui synthétise différents effets sur l’agriculteur, le consommateur et l’environnement. Le glyphosate a un bon profil éco-toxicologique, mais il y a le problème mal connu des produits de dégradation, de ses adjuvants et surfactants.

En considérant l’EIQ, pour le soja, on constate bien une diminution entre 1996 et 2002, puis une stabilité voire tendance a une augmentation jusqu’en 2006 ; cependant il n’est pas possible de conclure sur cette tendance avec l’absence des données au-delà de 2006. Il est clair que l’usage du glyphosate a augmenté parallèlement à la diminution des autres herbicides ; la diminution du prix du glyphosate a sans été un facteur de sur-utilisation.

La conséquence de l’utilisation du glyphosate à une grande échelle est l’apparition d’adventices résistantes (14 espèces aux USA, 24 en tout dans le monde). A noter toutefois que, comme il s’agit d’un phénomène récent, les résistances au glyphosate sont encore moins nombreuses que les résistances aux ALS, aux triazines…

Pour répondre à ce problème, les entreprises ont développé des tolérances à d’autres molécules : Dicamba, 2-4D, Imidazolinone…

Approche plus macro-économique

La diminution des coûts de production doit entraîner (en théorie économique « standard ») une diminution du prix de vente des produits, entraînant elle-même une augmentation des quantités vendues, avec des gains pour les utilisateurs aval. La distribution des bénéfices se fait entre trois groupes d’acteurs : les consommateurs, les agriculteurs, et les firmes en amont (“tech fees”).

On constate bien un accroissement de la production et une diminution du prix des produits issus de cultures où la proportion d’OGM est forte, mais la répartition des gains est difficile à établir (interactions entre nombreux acteurs). Le secteur Aval (transformation et surtout distribution) absorbe une part importante des gains, sans que cela se traduise au niveau du consommateur. Les agriculteurs sont conduits à augmenter la taille de leurs exploitations.

Au niveau mondial, les semences GM représentent 30 % de la valeur totale des semences. Le poids des Tech fees varie beaucoup selon les espèces (plus de 50 % du prix des semences chez le cotonnier).

Des effets indirects sont aussi à considérer, en particulier :

le risque de diminution de la diversité des cultures,

la concentration des firmes du fait du coût de l’homologation des produits,

les conflits possibles entre producteurs, semenciers, importateurs/exportateurs…

le risque de verrouillage technologique, bloquant le progrès.

La concentration des entreprises est un phénomène qui n’est pas récent, mais qui est accentué par le développement des biotechnologies, et qui continue : les 5 compagnies dominantes sont de plus en plus « grosses » et représentent actuellement plus de 50 % du marché des semences. Ces groupes sont aussi liés à l’agrochimie (voire à la chimie et à la pharmacie) et investissent maintenant plus dans les semences et les biotech qu’en agrochimie.

Conclusion

Les études économiques de l’apport des PGM sont difficiles. Il apparaît des gains économiques au niveau des exploitations, mais qui peuvent être très variables selon les traits (tolérance au glyphosate ou résistance aux insectes), le niveau des pertes dues aux adventices ou aux insectes, les prix des intrants et des “tech fees”, le coût de la coexistence, le coût de la gestion des résistances… Au niveau macro-économique, il faut considérer l’évolution des prix et l’impact des PGM sur les échanges internationaux.

Mais au-delà des avantages techniques de la culture des PGM, il y a le problème des brevets et de la concentration des entreprises. L’amélioration génétique reste essentielle pour l’avenir, mais quelle doit être la place de la transgénèse parmi les nouvelles technologies issues de la génomique, et pour quel type d’agriculture ?

Enfin, il faut tenir compte qu’une innovation évolue toujours considérablement après ses premiers développements. De nouvelles PGM plus intéressantes que les premières apparaîtront dans l’avenir. Les conditions économiques même de leur utilisation peuvent changer.

IV - Discussion sur les questions à traiter dans le cadre du rapport commun aux académies

Suite aux remarques faites sur la représentativité du groupe de travail auquel quelques sections n’ont pas participé, bien qu’invitées, la liste des questions a été diffusée aux secrétaires de section en leur demandant de donner réponse et faire un commentaire synthétique pour l’ensemble de leur section, pour le 5 juin au plus tard, sur la question « Avez-vous des commentaires, des modifications, des ajouts à faire à cette liste ? Cette liste nécessairement limitée recouvre-t-elle toutes les questions que vous envisageriez ? ». Il leur a été précisé que les modifications devront être expliquées et discutées lors de la réunion du groupe de travail du 20 juin, ce qui impliquera leur présence (ou celle d’un représentant) lors de cette réunion, présence indispensable à la prise en compte des remarques.

Très peu de retours, la plupart correspondant à une sous-question déjà envisagée :

• Paillotin : S'agissant des conséquences socio-économiques de l'utilisation des PGM, je vois spontanément trois thèmes :

  - les conséquences dues à la prise de brevet sur la production agricole mais aussi sur la recherche publique,

  - les conséquences sur les cultures bio (problème de la coexistence des PGM et du bio),

  - les conséquences induites par la défiance des consommateurs (stratégie des grands groupes, des petites industries, et de la grande distribution).

On peut aussi envisager de parler des pays en développement.

• Pr Dominique Parent Massin : Il lui semble qu'il faudrait affiner la Question 5 : Les PGM ont-elles des effets spécifiques sur la santé ? Le groupe de travail parle-t-il d'effets néfaste, dans ce cas là on revient à l'évaluation toxicologique, ou pense-t-il à des effets bénéfiques type nutritionnels, et là on s'adresse aux nutritionistes.

• Maurice-Paul Durand voudrait ajouter une 10ème question : "état sanitaire" des animaux de rente (porcins, bovins, volailles) nourris aux PGM jusqu'à leur abattage.

Calendrier de rédaction des questions courtes : les réponses courtes devront être retournées le 5 juin au plus tard pour être relues et amendées par les membres du groupe de travail qui se réunira pour en discuter le 20 juin, réunion au cours de laquelle on en profitera pour identifier le(a) rédacteur(rice) du court rapport synthétique et auditionner les sections non représentées qui désirent apporter des modifications. Trois sont déjà rédigées (QR 3, 5 et 7). Les réponses longues et le rapport synthétique devront être rédigés durant l’été. Les réponses longues sont attendues pour le 24 septembre, date de la réunion de rentrée.

Pour rappel, la liste des questions avec les rédacteurs des réponses courtes et longues (des éléments de réponse sont rappelés en italique).

Il est rappelé que le fil conducteur pour la rédaction des réponses aux questions devra être la comparaison des PGM avec les cultures conventionnelles.

Question 1 : Quelles sont les évolutions historiques, scientifiques et économiques qui ont entraîné le développement des PGM ? Rédacteurs : Dominique Job et André Gallais.

Question 2 : Qui attend quoi des PGM ? Rédacteurs : Dominique Job et André Gallais.

Qui cultive (et cultivera) les PGM ? dans quels buts ? quels avantages procurent les PGM ?

Les PGM seraient-elles un passage obligé ou un progrès technologique dont on ne pourrait se passer pour atteindre les buts invoqués ?

Présent et futur (« vaccination » et protection des plantes contre les maladies, les insectes, amélioration des qualités nutritionnelles…).

Avantages et inconvénients (riz doré, blé sans gluten, maïs enrichi en lysine, résistance au changement climatique i.e. résistance à la salinité, à la sécheresse, aux insectes ravageurs, aux virus…). Voir Pocket K n°41.

Buts : assurer la production en réduisant les aléas au moindre coût économique et écologique, réduire le travail, sa pénibilité et sa dangerosité, améliorer la qualité nutritionnelle (voir question 3).

Question 3 : Comment les PGM sont-elles perçues dans le monde ? Rédacteurs : Gil Kressmann (France et Europe), Louis-Marie Houdebine et Jean-Claude Pernollet. Déjà rédigée.

En France, en Europe, et ailleurs. Pourquoi est-ce différent ? Pourquoi a-t-on abouti à cette situation ?

Bilan d’un état de blocage.

Les PGM ne sont pas “naturelles”.

Acceptabilité et rapports bénéfice/risques pour le consommateur.

Association [PGM=monoculture=agriculture industrielle] opposée à l’association [agriculture paysanne=produits du terroir=agriculture bio].

En France et en Europe les agriculteurs peuvent-ils re-semer ? Et ailleurs ? Propriété industrielle, brevets et COV ; Qui est capable de faire des PGM ?

Difficultés des communication/vulgarisation/enseignement scientifiques.

Question 4 : Quelle est la position des PGM dans le monde ? Rédacteurs : Bilan actualisé ISAAA 2012 par Dominique Job.

Quelles espèces ? où sont-elles cultivées ? Voir ESITPA de M.Cécile Hénard pour le futur.

Question 5 : Les PGM ont-elles des effets spécifiques sur la santé ? Rédacteurs : Louis-Marie Houdebine et André Gallais (relecteur). Document en cours de traitement.

Santé humaine et animale.

La consommation des PGM entraîne-t-elle des pathologies par rapport aux plantes conventionnelles ?

Les animaux nourris aux PGM présente-t-ils des problèmes particuliers ou bénéficient-ils de bénéfices spécifiques (par exemple porcins ou volailles) ? 

La consommation d’animaux (ou de produits animaux, œufs, laitages…) nourris avec des PGM est-elle préjudiciable à la santé humaine ?

Quel recul a-t-on sur ces questions ?

La transgénèse peut-elle servir à améliorer la qualité nutritionnelle et à réduire des carences graves ? Voir Pocket K n°41 (ISAAA.org).

Question 6 : Les PGM ont-elles des effets sur l’environnement par comparaison avec les cultures traditionnelles ? Rédacteurs : Dominique Job et Catherine Regnault-Roger qui traitera de la règlementation après la rédaction de D. Job.

Quels sont les risques de diffusion ? les conséquences ? la réversibilité ?

Les PGM perturbent-elles les agrosystèmes plus que les cultures conventionnelles ?

Développement de résistances aux herbicides ? aux insectes ? Comment s’en prémunir ?

Bonnes et mauvaises pratiques phytotechniques, monoculture, mais elles posent exactement les mêmes problèmes que les cultures conventionnelles.

Biodiversité cultivée réduite ou non ? Y a-t-il réduction du nombre de variétés ? Notion d'évènement GM # variété.

Avantages pour la lutte contre les ravageurs et la protection de la biodiversité : Conséquences positives pour l’environnement (contrôle des populations de ravageurs par les PGM favorable aux cultures conventionnelles ou bio) cf question 5.

Question 7 : Quelle coexistence entre PGM et cultures non transgéniques est possible ? Rédacteurs : Jean-Claude Pernollet adaptera en première approximation le compte rendu de la conférence d’Antoine Messéan. Remarque : La question de négociations locales est à prendre en compte (cf. Espagne et Portugal, différentes régions françaises voir la thèse de Mourad HANNACHI « La coopétition au service du bien commun : les stratégies des entreprises de collecte et de stockage de céréales face aux OGM »).

Souhaitable ? quelles en sont les implications ?

Coexistence et territorialité (comment et pourquoi coexister ?)

Conséquences négatives sur le plan commercial (bio vs conventionnel vs PGM)

Conséquences positives pour l’environnement (contrôle des populations de ravageurs par les PGM favorable aux cultures conventionnelles ou bio).

L’étiquetage (significativité scientifique ; imbroglio réglementaire ; rôle politique) ;

Importation de PGM vs culture de PGM.

Quel est le coût de la mise en place d’une filière PGM ?

Question 8 : Les effets socio-économiques des PGM sont-ils particuliers selon le développement des filières ou des pays ? Rédacteur : Jean-Marie Bouquery qui prendra en compte la thèse de Mourad HANNACHI et 3 autres sources (dont filières non OGM par Leusie).

Situation très mal médiatisée des PED qui peuvent faire un très bon usage des PGM.

Les arguments sont ceux d’habitants de pays riches, non avertis des besoins ni des faits («ceux qui s’expriment sont ceux qui ne sont pas concernés»).

Question 9 : Comment développe-t-on les PGM (création commerciale, autorisation, acceptation, commercialisation) ? Rédacteurs : Catherine Regnault-Roger. Demande un délai et un co-rédacteur pour la partie non administrative. Elle contactera Philippe Gratien du GNIS.

Transgénèse et amélioration des plantes. La transgénèse modifie-t-elle plus ou moins le génome que la reproduction sexuée ?

Comment sont-elles autorisées ? Mise sur le marché : réglementation, délais et coûts induits qui favorisent les multinationales. Est-ce possible de concevoir l’usage des PGM dans une agriculture familiale “paysanne” ?

Éléments de conclusion : Qu’est-ce que le groupe de travail a envie que les gens retiennent ? Rédacteurs : non encore défini. Il est proposé aux membres du groupe de travail de réfléchir à cette conclusion qui sera discutée le 20 juin (il leur est demandé d’envoyer leurs idées par courriel le 14 juin au plus tard).

Vérités et contre-vérités : à argumenter avec des références et lister en annexe.

  • Qu’est-ce qui est propre aux PGM par comparaison aux cultures conventionnelles ?

  • Les PGM sont-elles une solution unique ou une des alternatives pour faire face à la crise alimentaire à venir ?

  • Aspects positifs sur l'environnement, la santé des agriculteurs...

  • Conséquences du refus des PGM pour l'agriculture européenne.

  • La sélection et l’amélioration des plantes cultivées « fait elle plus de mal que de bien »

  • Pourquoi faut il poursuivre l’amélioration variétale ?

  • Risque d’abandon de l'amélioration de variétés conventionnelles.

V – Bilan des textes élaborés par des membres du groupe de travail

Le rapport spécifique de l’AAF doit reprendre le modèle des questions-réponses, en développant plus longuement les réponses que dans le document commun AAF-AS. Ces réponses s’appuieront sur les textes rédigés par le groupe de travail, contributions qui seront fournies in extenso en annexe. Pour aller vite, le texte des questions-réponses et les annexes seront publiés en ligne sur le site de l’AAF en complément du texte court de synthèse, au moins dans un premier temps. Les textes disponibles sont les suivants :

  • Marc Délos : Base d’information pour une note sur la façon dont les PGM peuvent limiter la présence des mycotoxines dans l'alimentation humaine et animale.

  • André Gallais : L’apport à l’agriculture des plantes transgéniques actuellement cultivées.

  • Louis-Marie Houdebine : Utilisation des PGM dans les filières agroalimentaires (aspects santé humaine et animale).

  • Louis-Marie Houdebine : Sécurité alimentaire. Ce texte a été complété avec notamment la justification des tests toxicologiques utilisés.

  • Louis-Marie Houdebine : L’acquisition des gènes de résistance à des antibiotiques des PGM par des bactéries.

  • Jeanne Grosclaude : Les PGM et la chaîne alimentaire.

  • Dominique Job : Etat des connaissances sur les plantes génétiquement modifiées. À actualiser avec les données disponibles pour 2012.

  • Gil Kressmann : Perceptions des OGM par l’opinion publique européenne et quelques réflexions sur les causes de cette perception négative des OGM.

  • Gil Kressmann : Les conséquences stratégiques de l’interdiction de produire des PGM en France.

  • Catherine Regnault-Roger : Réglementation des PGM (plantes génétiquement modifiées) en Europe : évaluation de l’incidence environnementale.

  • Agnès Ricroch : La transgénèse, un outil pour répondre aux défis agricoles de l'Europe : une approche de l'agriculteur au chercheur. Attention : diffusion restreinte aux seuls membres du GT.

  • Catherine Regnault-Roger a eu confirmation de Claudine Frange qu'elle écrirait bien un document sur les PGM et Pays en développement, bien que sa collègue sénegalaise étant employée par l'ONU n'ait pas eu l'autorisation de cette organisation pour s'associer à cette contribution.

VI – Restitution et utilisation des auditions (rappel)

La discussion de savoir comment restituer les auditions aboutit à présenter un résumé synthétique, assumant d’être partiel et subjectif, des points retenus de chaque audition qui sera validé par l’orateur afin de les utiliser dans les documents publiés par l’Académie.

Liste des auditions et responsables de la rédaction des résumés synthétiques :

23 octobre 2012 : Présentation de l’ouvrage sur le débat des OGM « Les OGM à l’épreuve des arguments » par Valérie Péan et Sylvie Berthier (Mission Agrobiosciences, Toulouse). Considéré comme validé (rien de nouveau par rapport au livre). Pas de synthèse envisagée.

13 novembre 2012 : Coexistence entre PGM et variétés conventionnelles par Antoine Messéan (chercheur INRA et CETIOM, expert CGB/HCB et EFSA). Le compte rendu de la réunion a été amendé et validé par A. Messéan. Jean-Claude Pernollet en fera la synthèse.

13 décembre 2012 : Filière avicole « sans OGM » présentée par Yves de la Fouchardière (Directeur général des Poulets de Loué). Jeanne Grosclaude en fera la synthèse.

15 janvier 2013 : Propriété intellectuelle et innovation, intérêts privés vs collectifs par Christian Huyghe (Directeur scientifique adjoint de la structure Agriculture de l’INRA). Louis-Marie Houdebine en fera la synthèse.

25 février : Jack Bobo, Biotechnology Senior Advisor au Département d’Etat étasunien a fait une présentation sur les biotechnologies végétales orientée sur la communication avec le public et la perception des risques par le public. Validé (disponibilité du texte de la conférence), pas de synthèse envisagée.

9 avril : Xavier Beulin, président de la FNSEA, exposé et débat sur la perception par les agriculteurs des PGM. Gil Kressmann en fera la synthèse.

16 avril : Samuel Féret (Groupe PAC 2013) exposé et débat sur les oppositions aux PGM. Jean-Marie Bouquery en fera la synthèse.

14 mai : Michel Griffon (AAF, ANR) fera un exposé sur sa conception de l’agroécologie le 14 mai à 10h. Le rédacteur de la synthèse n’est pas encore déterminé.

14 mai : Sylvie Bonny (INRA) sera entendue sur l’économie des PGM l’après midi du 14 mai. André Gallais en fera la synthèse.

Il convient de signaler que la séance de l’AAF « Innovations et biotechnologies pour une agriculture durable en Béarn » les 25 et 26 avril 2013 a en outre permis de visiter les installations de deux importants semenciers : la coopérative Euralis à Lescar et Monsanto à Peyrehorade.

VII - Calendrier des prochaines réunions :

  • Le 20 juin réunion bilan des réponses aux questions et discussion avec l’Académie des Technologies

  • Le 24 septembre réunion de rentrée : bilan des réponses longues.

  • Des réunions intermédiaires pour discussions avec l’Académie des Sciences.


Compte rendu établi par Jean-Claude Pernollet, le 20 mai 2013
Prochaine réunion : Jeudi 20 juin 2013 de 10 h à 16 h

Rédaction des Questions-Réponses

Préparation de la séance du 19 novembre



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