Quel bilan de l’intégration de l’Union





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Quel bilan de l’intégration de l’Union

européenne aujourd’hui ?

Introduction

. L’Europe ne se réduit pas à l’Union européenne (Ukraine, Russie, Suisse, Norvège, etc). Sur le plan institutionnel, il existe des institutions différentes de celles de l’Union européenne (Conseil de l’Europe, Cour européenne des Droits de l’Homme, etc).

. La CEE, issue du traité de Rome de 1957 est une tentative d’intégration économique régionale, limitée au départ à six pays (Benelux, Italie, France et RFA) et destinée à approfondir au maximum ce processus. A ce propos, plusieurs degrés d’intégration économique existent et ont été définis par B. Balassa. Mais le cheminement européen n’est pas fait de progrès linéaires. L’ampleur de la divergence économique intra-européenne est aujourd’hui un fait majeur.

. Comment définir l’expérience intégratrice européenne des origines à nos jours ? Il apparaît que l’UE se caractérise par une intégration commerciale progressivement soumise aux règles de la mondialisation (I) complétée plus récemment par une intégration monétaire inachevée et génératrice de gains asymétriques (II).



I - Une intégration commerciale dominée aujourd’hui par l’économie mondialisée

A - Un marché unique aux effets ambivalents

Il concerne les biens industriels, agricoles et les services

1 - Des gains pour les consommateurs de l’UE mais des risques pour les salariés des pays socialement avancés

+. Créations de trafic > détournements de trafic, exploitation d’économies d’échelle, des IDE croissants dans un grand marché

+. Modification du cadre réglementaire  baisse des prix, augmentation des choix de consommation, etc

-. Excès de concurrence fiscale et sociale intra-européenne (de la directive Bolkestein à la directive service révisée)
2 - Des politiques d’accompagnement partiellement cohérentes

. Politique de la concurrence  les atermoiements de la politique de concurrence (fusion et déréglementation des monopoles de services publics marchands)

.Les inefficiences de la libre circulation des facteurs (les effets pervers des paradis fiscaux, le contournement des accords de Schengen  tous les trafics licites et illicites).
Un marché commun globalement favorable aux individus consommateurs

B - Des insuffisances significatives dans la régulation de la contrainte extérieure

La protection des marchés communautaires dans l’UE et sur

les marchés des pays tiers

1 - Une protection tarifaire fréquemment atténuée par la surévaluation de l’euro

2 - Des instruments complémentaires relativement peu efficaces contre la concurrence déloyale

Politique anti-dumping européenne basée sur la règle du moindre droit, par exemple.

Un marché européen progressivement sans préférence régionale

II - Une intégration monétaire inachevée, génératrice de gains asymétriques

A - Une intégration monétaire progressive

Des expériences successives en progrès mais ne permettant qu’une convergence nominale des économies

1 - Du serpent monétaire au SME

. Un SME relativement plus performant que l’expérience de l’euro à ce jour

2 - Le choix d’une monnaie unique

. Une zone monétaire peu convergente réellement et insuffisamment convergente en termes nominaux (aujourd’hui respect partiel des critères monétaristes de Maastricht)

B - Une zone euro dominée par des chocs asymétriques

Une divergence économique avec des pays à déficits jumeaux structurels

( débat sur l’opportunité de politiques de rigueur en Europe)
1 - La zone euro n’est pas une ZMO

. Peu de flexibilité factorielle, relatif respect des critères de P. Kenen, Mc Kinnon, etc

.Existence de chocs asymétriques sévères, sans solution centralisée européenne (exemple de la Finlande)
2 - Une ardente obligation d’un fédéralisme fort versus un retour de second best aux monnaies nationales

La crise de la zone euro n’est pas résorbée (P. Artus  7 causes - dont bilans bancaires non assainis- à la persistance de cette crise)

Conclusion

.Un constat : une UE intégrée juridiquement mais progressivement désintégrée économiquement (en particulier dans la zone euro);

-Les perspectives :

.Pour les élargissements futurs (qui devrait être un objectif secondaire de l’UE, la priorité devant être donnée au nécessaire approfondissement de l’intégration)  recours au réceptacle de l’EEE plutôt qu’à celui de l’UE.

. L’élection de la Commission européenne au suffrage universel direct parce que l’UE a un besoin impératif de procédures plus directement démocratiques.

. Agir dans la zone euro pour une politique centralisée des systèmes productifs et une politique induite d’aménagement équilibré des territoires. Mais si la divergence économique intra-européenne continue de s’accentuer  refonder l’intégration économique européenne par une réhabilitation des politiques nationales  révision des prérogatives des institutions d’intégration (Commission, Parlement européen, Conseil européen, etc), retour à un accord de change de type SME, renationalisation complète des politiques agricoles, relance de la coopération intergouvernementale dans une logique fonctionnaliste (sur les modèles d’Airbus ou de la coopération spatiale européenne), etc.
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