Comite compte rendu du comite syndical du 14 novembre 2013 – 19h15





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COMITE COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 14 NOVEMBRE 2013 – 19h15





L’an deux mil treize, le 14 novembre à dix neuf heures et quinze minutes, les membres du Comité Syndical se sont réunis à ETAMPES – ECOSITE SUD ESSONNE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Thierry BESTARD – Président le 7 novembre 2013, conformément aux articles L 2121-10, L 2122-8 et L 2122-9 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :

CCESE

ARRANCOURT Martial DELTON

Caroline GILBERT

BOISSY LA RIVIERE Dominique LEROUX

BOISSY LE SEC Josiane DUCOS

Sarah BLONDEAU

BRIERES LES SCELLES Pierre LESCANNE

CHALO ST MARS Albert BOUDINET

CHALOU MOULINEUX Pierre SARDON

CONGERVILLE THIONVILLE Bernard BAUDRY

Thierry GUERIN

FONTAINE LA RIVIERE Patrice KOLIVANOFF

Cédric BONNEFOY

GUILLERVAL Yves ABATE

MONNERVILLE Michel PRESLE

MORIGNY CHAMPIGNY Karine NEIL

Michel LECLERC

ORMOY LA RIVIERE Jean Claude REVEAU

MT. SYROID

SACLAS Yves GAUCHER

Francis BORDERIEUX

SAINT CYR LA RIVIERE Josette BOULE

CCA

LARDY Thierry BESTARD

Patrick GINER

Absents excusés :
CHALO ST MARS Xavier GUIOMAR

MORIGNY CHAMPIGNY Eric CAVERS
Etait également présent Monsieur Pascal SIMONNOT accompagné de ses Vices présidents.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry BESTARD Président.
Point n° 1 : Nomination du secrétaire de séance
Les membres du comité ont choisi Monsieur Francis BORDERIEUX de la commune de SACLAS comme secrétaire de séance.


Point n° 2 : Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 28.6.2013
Le compte rendu du Comité Syndical du 28 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président remercie Monsieur Pascal SIMONNOT, Président du SIROM, ainsi que ses Vices présidents d’avoir répondu à son invitation.
Point n°3 : vote de la grille tarifaire 2014
Monsieur le Président explique au Comité que les éléments de calcul de la grille tarifaire 2014 sont identiques aux éléments 2013.

Afin d’être cohérents avec la motion relative à l’augmentation de la TVA, celle-ci n’est pas appliquée au calcul de la grille.

Il faut cependant couvrir l’annuité du prêt.
Proposition n°1

Augmentation de 12.75 €uros par abonné
Proposition n° 2

Augmentation de 6.91 %
Ces deux types d’évolution des tarifs ont un impact différent en fonction du volume des bacs.
Il est à noter que ces deux augmentations sont appliquées sur la collecte car l’arriéré ayant conduit à l’emprunt est uniquement dû au traitement des déchets ménagers.
La recette supplémentaire attendue étant de 111 467,42 €, elle permet de couvrir le remboursement annuel des emprunts.
Monsieur BOUDINET de la commune de SACLAS constate que la proposition n°2 impacte les associations, les communes ainsi que les petits commerces.
Le Président explique que depuis 1993 les commerces auraient dû payer la TOM + la Redevance Spéciale. Cette redevance n’a jamais été appliquée au SEDRE, les commerces ont ainsi été favorisés pendant des années.
Jean Claude REVEAU 1er Vice président délégué aux finances explique qu’au regard de la situation financière du syndicat nous n’avions pas d’autre choix que d’augmenter la grille 2014.

Les premières grilles ont été élaborées sans les subventions ADEME et les arriérés SIREDOM (700 000 €). Si le SEDRE n’avait pas eu ces dettes, la situation financière aurait été excellente.
Madame NEIL de MORIGNY CHAMPIGNY constate que la proposition n°2 impactera considérablement les budgets communaux (infrastructures, écoles, cantines…).
Madame BLONDEAU de BOISSY LE SEC constate que le tarif des végétaux n’a pas évolué.
Monsieur le Président explique qu’en effet il y aurait dû avoir une baisse car les tonnages ont diminué.
Madame DUCOS de BOISSY LE SEC aurait souhaité pouvoir évoquer les 2 propositions de grille en Conseil Municipal.


Il est proposé au comité de délibérer sur la proposition n°1 ou n°2 pour la grille tarifaire 2014.
Proposition n°1
Augmentation de 12.75 €uros par abonné
POUR : 7 (Mme SIROID (ORMOY LA RIVIERE), M. BOUDINET (CHALO ST MARS), M. GINER (LARDY), Mme BOULLE (ST CYR), M. BAUDRY (CONGERVILLE THIONVILLE), M. LECLERC (MORIGNY) et Mme NEIL (MORIGNY).
Proposition n° 2
Augmentation de 6.91 %
POUR : 16
La proposition n°2 est votée à la majorité.
Point n°4 : fusion SEDRE/SIROM
Le Président expose :
Le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale établi en juillet 2011, proposait la fusion du SEDRE (Syndicat d’Élimination des Déchets de la Région d’Étampes) et du SIROM (Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de la région de Milly-la Forêt).

Ce projet de fusion a fait l'objet d'un débat et d'une délibération lors du Conseil Syndical du 13 octobre 2011.

Dans le même temps le SIROM, dans sa délibération en date du 6 octobre 2011, a accepté le regroupement de syndicats de communes proposé par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par Monsieur le Préfet de l’Essonne.

Le 4 janvier 2012, une réunion en sous préfecture d’Étampes réunissant différentes collectivités (SEDRE, SIROM, CCESE, CCA, Conseil Général...) a acté à l'unanimité le principe de fusion de nos deux collectivités.

Des réunions de travail ont donc été organisées entre les deux syndicats afin de définir les modalités de fusion et les statuts du nouveau syndicat issu de la fusion.
LE SIROM prévoit la mise en place de la RI en 2016 précédée d’une année à blanc (2015).
L’objectif de cette fusion est l’économie (salaires, prestataires..).

Le SIROM intègrera la population du SEDRE pour sa demande de subventions. Le SEDRE pourrait percevoir 145 000 €.

Le Président présente les statuts du nouveau syndicat.

Ce nouveau syndicat portera le nom de SIRTOM du Sud Francilien, il y aura 1 seul délégué titulaire et un suppléant par commune.

Dans un premier temps le SEDRE étant en RI et le SIROM en TEOM il y aura 2 comptabilités différentes.
Monsieur BOUDINET de CHALO ST MARS se manifeste contre cette fusion. Pour lui, ce nouveau syndicat sera une « usine à gaz » et ne sera pas forcément source d’économies. L’étude sera coûteuse et il y aura des frais de personnel en plus. Au regard des importants problèmes financiers du SEDRE, il aurait été plus judicieux de dissoudre le SEDRE.

Jean Claude REVEAU explique qu’il n’y aura pas de préjudice financier, en effet aucune embauche de personnel n’est prévue, le savoir faire du SEDRE pour la RI apporté au SIROM évitera les études coûteuses.

La loi ne permettait pas de dissoudre le SEDRE.
Le Président suspend la séance et donne la parole à Pascal SIMONNOT Président du SIROM.
Monsieur SIMONNOT revient sur le planning de mise en place de la RI au sein de son syndicat.
2014 : livraison des bacs équipés de puces ;

2015 : année à blanc (test) ;

2016 : démarrage officiel de la RI.
Le Président reprend la séance et propose au comité :
- d'approuver la fusion de nos deux collectivités à compter du 1er janvier 2014, mais dont la date d’effet réelle sera fixée par arrêté inter préfectoral,

- d’approuver les caractéristiques du futur Syndicat mixte dans le projet de statuts annexé à la présente délibération,

- d'autoriser Le Président à transmettre le projet de statuts annexé à la présente délibération au Préfet du département de l’Essonne, lequel devra informer son homologue de Seine et Marne.
Le Comité approuve à la majorité la fusion SEDRE/SIROM, les statuts et autorise le Président à les transmettre au Préfet de l’Essonne.
POUR : 20

CONTRE : 1 M. BOUDINET (CHALO ST MARS))

ABSTENTIONS : 2 (Mmes BLONDEAU et DUCOS (BOISSY le SEC))
Point n°5 : convention CIG
Le Président informe le Comité qu’une demande de prise en charge de la confection des paies des agents et des indemnités des élus du SEDRE a été effectuée auprès du CIG.
Cette mission du CIG portera exclusivement sur :
- la vérification administrative des éléments ;

- la saisie des mises à jour des fichiers ;

- le calcul des traitements et indemnités ;

- l’édition des différents états constitutifs de la paie ;

- l’établissement des états annuels destinés aux diverses prestations.
Le coût de cette prestation est de 8 € mensuels par bulletin de salaire.
Il a été établi une convention entre le CIG et le SEDRE.
Il est propose au Comité d’autoriser le Président à signer la dite convention.
Monsieur BOUDINET souhaite connaître le fonctionnement du SIROM.
Monsieur le Président précise que le SIROM fonctionne en autonomie pour la confection des salaires.
Mme DUCOS souhaite savoir qui établi les salaires et indemnités actuellement au sein du SEDRE.
Le Président explique que les paies sont confectionnées par l’adjoint administratif du syndicat qui n’a jamais été formé.
Il propose au Comité d’autoriser le Président à signer la dite convention.
Le comité autorise à la majorité le Président à signer la convention SEDRE/CIG.
POUR : 20

CONTRE : 3 (Mmes DUCOS et BLONDEAU (BOISSY LE SEC) et M. BOUDINET (CHALO ST MARS))
Point n°6 : conventions CCESE/PO/SEDRE et CCA/PO/SEDRE
Le 1er janvier 2011 deux conventions relatives aux modalités de facturation de la Redevance Incitative ont été établies entre les 2 Communautés de Communes (CCA/CCESE), Plastic Omnium et le SEDRE.
Ces conventions ont été conclues pour une durée de 3 ans, elles arrivent donc à échéance le 31 décembre 2013.

Monsieur le Président précise au comité que cette convention prendra fin automatiquement au moment de la fusion avec le SIROM.
Le Président suspend la séance.
Monsieur SIMONNOT intervient sur le fait que pour lui, même avec la fusion la convention sera reconduite.
Jean Claude REVEAU propose de la reconduire uniquement pour une année.
Monsieur SIMONNOT préconise un avenant à cette convention plutôt qu’une reconduction pour un an.
Le Président reprend la séance et propose au Comité le renouvellement de ces deux conventions relatives aux modalités de facturation de la Redevance Incitative pour un an.

Il propose au Comité d’autoriser le Président à signer les dites conventions.
Le comité décide à l’unanimité de reconduire les conventions pour une durée d’un an à effet du 1er janvier 2014 et autorise le Président à les signer.

Point n° 7 : Convention SIREDOM – Gestion des bornes à verre
Le Président expose :
Lors du Comité du 11 avril 2013, il vous a été remis une copie de la convention SIREDOM/SEDRE relative à la gestion des points d’apport volontaire de verre situés sur le territoire du SIREDOM.
Afin de pouvoir signer cette convention, il convenait aux communes du SEDRE de délibérer afin d’approuver que le syndicat permette l’occupation et l’intervention du SIREDOM sur le domaine public pour l’implantation des points d’apport volontaire actuels ainsi que de nouveaux points.
Il propose au Comité de délibérer pour approuver la convention et autoriser le Président à la signer.
Monsieur BOUDINET explique qu’il vote contre cette convention car il a voté contre lors du conseil municipal de CHALO ST MARS.
Le comité approuve à la majorité la dite convention et autorise le Président à la signer.
Point n°8 – Convention SEDRE-SIARE
Le Président expose :
Cette convention à pour objet la mise à disposition par le SIARE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Etampes) d’un local destiné au stockage des bacs de tri et des composteurs afin que les communes puissent en disposer rapidement quand les administrés souhaitent en acquérir.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Une première convention a déjà été établie entre les deux parties pour le stockage des bacs OM destinés aux communes pour les manifestations exceptionnelles.
Il propose au Comité d’approuver cette convention et d’autoriser le Président à la signer.
Le comité approuve à l’unanimité la convention SEDRE/SIARE et autorise le Président à la signer.
Point n° 9 : indemnités de conseil 2013
Le Président expose :
Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, il est proposé annuellement d’octroyer au Comptable Public une indemnité de conseil.

Il souligne le travail et l’aide précieuse de Monsieur JAOUEN.

Pour l’année 2013 le montant net de cette indemnité est de 541.72 €.
Il propose au comité de délibérer sur le versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2013 au Comptable Public.
Le comité approuve à l’unanimité le versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2013 d’un montant de 541.72 € à Monsieur JAOUEN, Comptable Public.
Point n° 10 : élections des délégués (Morigny) du SEDRE au SIREDOM
Le Président expose :
Par délibération du 5 mars 2013 le Conseil Communautaire de la CCESE a procédé à l’élection des délégués communautaires représentant la commune de MORIGNY CHAMPIGNY, devant siéger au sein du SEDRE.
Il convient donc au Conseil Syndical de procéder à l’élection des délégués représentant la commune de MORIGNY CHAMPIGNY, devant siéger au sein du SIREDOM.

Les candidats sont :
TITULAIRE Carine NEIl

SUPPLEANT Michel LECLERC
Madame Carine NEIL et Monsieur Michel LECLERC sont élus à l’unanimité, respectivement, délégués titulaire et suppléant pour la commune de MORIGNY CHAMPIGNY devant siéger au sein du SIREDOM.
Point n° 11 : point financier
Le 1er Vice président expose :
Conformément aux engagements un point financier est effectué à chaque Comité Syndical.
A ce jour, le SEDRE dispose de 952 669 € en trésorerie, aucun retard dans le règlement des factures.

Le montant des restes à recouvrer relatif à la RI 2011, 2012 et 2013 s’élève à 444 000 €
Jean Claude REVEAU expose également au comité la synthèse de l’analyse financière pour les années 2008 à 2012 établie par les Services Fiscaux
Les résultats d’une année à l’autre entre 2008 et 2012 sont très contrastés.

Il en ressort une situation fragile et extrêmement tendue.

L’exercice 2012 est déficitaire.

La mise en place en 2011 de la RI a généré un décalage important dans la perception des recettes qui ne semblent pas avoir été suffisamment anticipées.

Le SEDRE a du investir afin de se doter de matériel pour la mise en place de la RI pour environ 1 million d’euros. Pour ce faire, le syndicat a contracté un prêt de 500 000 € en 2011. Le choix d’autofinancer par prélèvement sur le fond de roulement le complément de 500 000 € a fragilisé les finances du SEDRE.

Ces 5 exercices exceptionnels sur lesquels toutes les opérations n’ont pas été enregistrées dans les délais impartis sont le reflet de situations non pérennes.
Le BP 2013 établi en tenant compte des charges reportées s’est avéré difficile à équilibrer.
Jean Claude REVEAU signale que cette analyse des services fiscaux confirme point par point l’analyse effectuée avant en interne.

Point n°12 : fixation des durées d’amortissement
Le Président rappelle au Comité que l’instruction interministérielle M 4 prévoit l’amortissement des biens mobiliers et immobiliers renouvelables.

Cette opération comptable n’a jamais été effectuée.

Il propose au Comité de fixer les durées d’amortissement tel que proposées ci-dessous, à savoir :


  • Logiciel 2 ans

  • Matériel Informatique 3 ans

  • Voitures 5 ans

  • Matériel de bureau 10 ans

  • Bacs 4 ans

  • Bornes apport volontaire 5 ans


Le comité approuve à l’unanimité la fixation des durées d’amortissement tel que proposées ci-dessus.


Fin de la séance 21h05

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