Bulletin officiel de l'Education Nationale n° 40 du 3 novembre 2016





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Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR et JORF

entre le 01/11/2016 et le 06/11/2016
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique Ministère de la défense

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer Ministère de l’économie et des finances

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère du logement et de l’habitat durable Ministère des Outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Premier ministre

Divers

Modalités de sélection des textes


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bulletin officiel de l'Education Nationale n° 40 du 3 novembre 2016 (BOEN)
Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur

Définitions et conditions de délivrance du BTS comptabilité et gestion : modification arrêté du 15-9-2016 - J.O. du 13-10-2016- NOR MENS1624975A
Formation professionnelle

Liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 25 février 2015 : modification

arrêté du 20-9-2016 - J.O. du 14-10-2016- NOR MENE1626443A
Enseignements primaire et secondaire Sections binationales

Liste des établissements proposant une section binationale Esabac : modification arrêté du 26-9-2016 - J.O. du 11-10-2016- NOR MENE1627193A

Concours général des lycées

Modification

arrêté du 30-9-2016 - J.O. du 20-10-2016- NOR MENE1627956A
Actions éducatives

Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2016 circulaire n° 2016-162 du 27-10-2016- NOR MENE1629672C

Actions éducatives

Opération Pièces jaunes 2017

note de service n° 2016-163 du 26-10-2016- NOR MENE1629677N
Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)

(pas de texte)
Journal officiel

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033328914&dateTexte=&categori eLien=id
Décret du 2 novembre 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme REMER (Marilyne) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338899&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère des affaires étrangères et du développement international

(pas de texte)
Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335070&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

(pas de texte)
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

(pas de texte)
Ministère de la culture et de la communication

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(pas de texte)

Ministère de la défense

Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le nombre des postes ouverts en 2017 aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329013&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338553&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports




(pas de texte)

Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer




(pas de texte)

Ministère de l’économie et des finances




Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335042&dateTexte=&categori eLien=id

Avis modifiant l'avis de concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342642&dateTexte=&categorie Lien=id

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes




(pas de texte)

Ministère de l'intérieur




Arrêté du 27 octobre 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338786&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la justice




(pas de texte)

Ministère du logement et de l’habitat durable


Ministère des Outre-mer

(pas de texte)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(pas de texte)

Premier ministre

Arrêté du 31 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335422&dateTexte=&categori eLien=id

Divers

(pas de texte)


Modalités de sélection des textes

La veille JORF-BOEN porte sur les textes :

  • relatifs à l’organisation de l’enseignement

  • réglementant certaines professions

  • portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères (dont échelonnement indiciaire)

  • pouvant intéresser un pôle documentaire.

  • fixant les modalités, conditions d’accès et organisation (nature, programme, épreuves, liste des titres et diplômes, …) des concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique ou annonçant

leur abrogation

ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille

    • les avis et arrêtés d’ouvertures de concours externes, sur titres et 3e concours (nombre de postes compris) ;

    • les concours internes et réservés ;

    • les vacances de poste ou d’emploi ;

    • les examens professionnels et d’aptitude ;

    • les inscriptions sur les listes d’aptitude.

Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que les textes qui :

  • ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes, …) ;

  • n’y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets comportant des annexes non publiées).




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