1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46





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1.10.Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

Arrêté portant modification de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 : Les articles 2 et 3 de l’arrêté 2006-3052 sont modifiés comme suit.
ARTICLE 2 :
Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : sans changement
· Le représentant des louvetiers de Charente Maritime : sans changement

· Les représentants des chasseurs : sans changement

· Les représentants des piégeurs : sans changement

· Les représentants de la propriété forestière : sans changement
- le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier : sans changement

- le représentant de l’Office National des Forêts : sans changement
· Les représentants des intérêts agricoles :

- le Président de la Chambre d’Agriculture de Charente -Maritime ou son représentant

- Monsieur TOURNE Vincent, membre de la chambre d’agriculture

- Monsieur CIMETIERE Philippe, membre de la chambre d’agriculture

- Monsieur DESRENTES Jean-Claude, membre de la chambre d’agriculture
· Les représentants d’associations agréées, actives dans le domaine de la conservation de la faune et la protection de la nature : sans changement

· Les représentants des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage : sans changement
ARTICLE 3:

Formation spécialisée dégât de gibiers sur cultures
Sont nommés membres de la Formation spécialisée dégât de gibiers sur cultures:

· Le préfet ou son représentant, président de la formation : sans changement

· Les représentants des intérêts agricoles :

- le Président de la Chambre d’Agriculture de Charente Maritime ou son représentant

- Monsieur TOURNE Vincent, membre de la chambre d’agriculture

- Monsieur CIMETIERE Philippe, membre de la chambre d’agriculture

- Monsieur DESRENTES Jean-Claude, membre de la chambre d’agriculture
· Les représentants des chasseurs : sans changement
Formation spécialisée dégât de gibiers sur les intérêts forestiers
Sont nommés membres de la Formation spécialisée dégât sur les intérêts forestiers:
· Le préfet ou son représentant, président de la formation : sans changement

· Les représentants de la propriété forestière : sans changement

· Les représentants des chasseurs : sans changement
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

La Rochelle, le 26/04/2007
Le Préfet

SIGNE

Jacques REILLER

______________________________________________________________________________________________


arrêté portant suppression de l'arrêté n° 93/1657 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de la forêt domaniale de CHIZE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral N° 93/1657 portant création de la réserve de chasse en forêt domaniale de Chizé (en Charente-Maritime) est supprimée.

ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Le chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Régional de l’office National des Forêts, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, sont chargés chacun en ce le qui concerne de l’exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs, qui sera affiché pendant un mois en mairie des communes concernée, par les soins du maire.

La Rochelle, le 26/04/2007

Pour LE PREFET

Et par délégation

Pour le Directeur Départemental

de l’Agriculture et de la Forêt

l’Ingénieur de l’Agriculture

et de l’Environnement

SIGNE

Laurent YON

______________________________________________________________________________________________


Arrêté 07-1481 de transformation de l'Association Syndicale Libre de réhabilitation des fossés à poissons de Seudre et d'Oléron en Association Syndicale Autorisée.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1

Une Association Syndicale Autorisée de réhabilitation des fossés à poissons de Seudre et d'Oléron est constituée.

La liste des propriétaires adhérents, ainsi que les surfaces cadastrales apportées par ceux-ci, est jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2

M. Martial CHAGNEAUD, Président de l'ancienne Association Syndicale Libre, est nommé administrateur provisoire de l'Association Syndicale Autorisée des fossés à poissons de Seudre et d'Oléron, et est chargé de convoquer la première assemblée des propriétaires et de présider cette assemblée.

ARTICLE 4

Un extrait de l'acte d'association et le présent arrêté seront insérés au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la CHARENTE-MARITIME.

En outre le présent arrêté devra être affiché, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de sa signature,

- soit à la porte principale des mairies des communes de MARENNES, SAINT-JUST-LUZAC, NIEULLE-sur-SEUDRE, LE GUA,

- soit à un autre endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans les communes intéressées.

ARTICLE 5

- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Rochefort,

- M. le percepteur de Marennes,

- MM. les Maires des communes de Marennes, Saint-Just-Luzac, Nieulle-sur-Seudre et Le Gua,

- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime,

- M. Martial CHAGNEAUD,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2007

Le Préfet,

Jacques REILLER
Extrait de l'acte d'association de l'Association Syndicale Autorisée de réhabilitation des fossés à poissons de Seudre et d'Oléron
Sont réunis en Association Syndicale Autorisée les propriétaires des terrains non bâtis situés sur le territoire des communes riveraines de la Seudre, en aval de SAUJON, et des communes de l'Ile d'Oléron dans le département de la Charente-Maritime, et dont les noms figurent sur l'état parcellaire qui peut être consulté au siège de l'Association.
Le siège de l'Association est fixé à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (10 rue du Maréchal Foch - 17320 MARENNES).
L'Association a pour objectifs :

- le maintien des structures hydrauliques en conservant leur bonne intégration dans le paysage,

- le maintien d'un réseau hydraulique fonctionnel,

- le maintien d'une eau de qualité dans le marais,

- la gestion optimale des niveaux d'eau et les assecs de façon à favoriser la biodiversité,

- la gestion de la ressource piscicole dans l'objectif d'un développement durable de l'activité,

- la gestion douce et efficace du couvert végétal et des parties émergées dans le respect des règlements et des protocoles existants.
L'Association a pour objet l'exécution des travaux relatifs :

- à la réhabilitation et l'entretien des structures hydrauliques, des parcelles en nature de "viviers ou fossés à poissons" alimentées en eau salée,

- à l'entretien des ruissons alimentant les prises d'eau,

- au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'eau et des zones humides,

- au développement de la ressource "anguilles",

- à l'amélioration des conditions d'accueil de l'ensemble de la faune.
L'Association est soumise à toutes les règles et conditions éditées par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et par le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632.
L'Association a pour organes administratifs l'Assemblée des propriétaires, le Syndicat et le Président.

______________________________________________________________________________________________


Décision portant désignation d'un intérimaire




Le Directeur Adjoint du Travail,

Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi

et de la Politique Sociale Agricoles de la Charente-Maritime
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul LE CORNEC, l'intérim des fonctions de Chef de Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de la Charente-Maritime sera assuré par Madame Danielle NOUVELLON, Inspecteur du Travail, qui assumera toutes les responsabilités et prendra toutes les décisions qu'implique l'exercice de ces fonctions.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul LE CORNEC et Madame Danielle NOUVELLON, l'intérim des fonctions de Chef de Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de la Charente-Maritime sera assuré par Monsieur Frédéric GREGOIRE, qui assumera toutes les responsabilités et prendra toutes les décisions qu'implique l'exercice de ces fonctions.
Fait à LA ROCHELLE, le 2 Mai 2007.

Le Directeur Adjoint du Travail,

Chef du Service Départemental de l'Inspection du

du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale

Agricoles,

Jean-Paul LE CORNEC

______________________________________________________________________________________________


Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de chasse agréée de CHARRON




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association de chasse agréée de CHARRON, les parcelles ci-dessous cadastrées
Parcellaire Section D N° 225

Opposition gibier d’eau 3ha 28a 89ca

Superficie totale 3ha 28a 89ca

ARTICLE 2: Les présentes dispositions seront applicables à compter du 24 juin 2010
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle le, 03/05/2007

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

de L’Agriculture et de la Forêt,

le chef du service de la Gestion des Espaces,

des Milieux et de l’Environnement

SIGNE

J.PERTHUISOT

______________________________________________________________________________________________


Arreêté modifiant le territoire cynégétique d el'Association de chasse agréée de ST JUST LUZAC




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association de chasse agréée de ST JUST LUZAC, les parcelles ci-dessous cadastrées
Parcellaire Section J N° 100 à 106 (attachées au parcellaire sur la commune de NIEULLE sur Seudre)
Surface 5ha 81a 50ca

ARTICLE 2: Les présentes dispositions seront applicables à compter du 20 mai 2010.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.
A La Rochelle le, 03/05/2007

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

de L’Agriculture et de la Forêt,

le chef du service de la Gestion des Espaces,

des Milieux et de l’Environnement

SIGNE

J.PERTHUISOT

______________________________________________________________________________________________


arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'Association de Chasse Agréée de NIEULLE SUR SEUDRE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association de chasse agréée de NIEULLE sur Seudre, les parcelles ci-dessous cadastrées
Parcellaire Sectiob D, N° 166 à200 (attachées au parcellaire sur la commune de St JUST LUZAC)

SURFACE 19ha 74a 13ca
ARTICLE 2: Les présentes dispositions seront applicables à compter du 03 octobre 2010
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.
A La Rochelle le, 03/05/2007

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

de L’Agriculture et de la Forêt,

le chef du service de la Gestion des Espaces,

des Milieux et de l’Environnement

SIGNE

J.PERTHUISOT

______________________________________________________________________________________________


Arrêté n°2007-0009/DDAF fixant les conditions d'éligibilité aux paiements compensatoires à certaines cultures arables sur la base des rendements irrigués




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Pour bénéficier, sur les cultures éligibles, des paiements compensatoires aux cultures irriguées, le producteur doit pouvoir justifier qu'il dispose d'un matériel d'irrigation, pompes et matériel de surface, ayant les capacités minimales suivantes :

- orge semée après le 1er janvier de l'année, protéagineux

et autres cultures irriguées au printemps …… : 0,66 m3/heure par hectare déclaré irrigué

- maïs, sorgho, soja et autres cultures

irriguées en été ……………………..…………. : 2 m3/heure par hectare déclaré irrigué

La capacité minimale pour l'irrigation des cultures irriguées en été en marais est de 1 m3/heure par hectare déclaré irrigué, lorsque :

- Les surfaces déclarées irriguées en marais sont incluses dans le périmètre d'une association syndicale autorisée de marais ;

- Le total de la superficie irrigable de l'exploitation ne dépasse pas une référence historique égale à la plus grande superficie irriguée durant les campagnes 2000, 2001 et 2002.
Le formulaire départemental d'irrigation précisant les conditions d'éligibilité aux aides irriguées est obligatoirement joint à la déclaration de surfaces.
Article 2 : Le producteur qui ne dispose pas d'un matériel d'irrigation suffisant et qui fait appel au matériel d'un tiers doit justifier d'une convention mentionnant les surfaces irriguées et un prix de prestation de 220 €/ha minimum pour les cultures de maïs, sorgho, soja et autres cultures irriguées en été et de 90 €/ha minimum pour l'orge semée après le 1er janvier de l'année, les protéagineux et autres cultures irriguées au printemps.

Le service de police de l’eau peut accorder une dérogation à cette obligation, notamment en cas de système d’irrigation commun à plusieurs agriculteurs.
Article 3 : Pour les cultures éligibles à l'aide irriguée, les périodes normales d'irrigation sont les suivantes :

- pour les protéagineux et l'orge semée

après le 1er janvier de l'année : du 1er avril au 15 juin

- pour le maïs, le sorgho et le soja : du 1er juin au 30 septembre
Article 4 : Le producteur doit disposer des autorisations et récépissés de déclaration requis au titre des articles L 214-1 à L 214-6 et L 512-1 à L 513-1 du Code de l'environnement.
Article 5 :  Le producteur doit disposer d'équipements d'irrigation pourvus d'un système de comptage des volumes prélevés requis par l'article L 214-8 du Code de l'environnement.
Article 6. : Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 7 mai 2007
LE PREFET,

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de l'Agriculture

et de la Forêt,

Signé : Ph. BODA

______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° 07-1566 du 11 mai 2007 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er :

La composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture indiquée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2006 susvisé est modifiée comme suit :

Sont nommés membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :

- Le Préfet ou son représentant, Président de la Commission,

- Le Président du Conseil Régional ou son représentant,

- Le Président du Conseil Général ou son représentant,

- Le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ou son représentant,

- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant,

- Le Trésorier Payeur Général ou son représentant,

- Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant.
- Représentants de la Chambre d’Agriculture

- Hors Sociétés Coopératives Agricoles :

M. Luc SERVANT

suppléants : M. Michel RENOULEAU

M. Christophe FORGET

M. Sylvain PERRIER

suppléants : M. Laurent OCTEAU

M. Francis RENAUD
- Au titre des Sociétés Coopératives Agricoles :

M. Jean-Michel SOLEAU

suppléants : M. Frédéric JAFFRES

M. Cédric TRANQUARD
- Représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture

- Coopératives :

M. Jean-Claude GUILLET

suppléants M. Louis AUVRAY

M. Jacques DRUAUD
- Entreprises agroalimentaires non coopératives :

M. Christian D’AMBRIERE

suppléants : M. Michel ISIDORE

M. Jérôme LANDRIAU
- Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :

- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Charente-Maritime (F.D.S.E.A. 17)

M. François AVRARD

suppléants : M. Marcel JAUNEAU

M. Michel AMBLARD

M. Daniel TARDET

suppléants : M. Jean-François BERTHELOT

M. Jamy VALLIER

M. Jean-Paul JULIEN

suppléants : M. Jean-Jacques GAUCHER

M. Alexandre AGAT
- Jeunes Agriculteurs Charente-Maritime (J.A. 17)

M. Julien GEAY

suppléants : M. Jean-Marc MARTIN

M. Yann VIAUD

M. Laurent NEZEREAU

suppléants : M. Jean-Baptiste MARIAU

M. Jean-Louis PIERROIS
- Coordination Rurale Charente-Maritime (C.R. 17)

M. Vincent TOURNE

suppléants : M. Thierry BOUCARD

M. Jean-Luc THOMAS

M. Patrick AUGER

suppléants : M. Gérard LAFOND

M. Sébastien DE LA FORGE

M. Bernard POURTEAU

suppléants : M. Daniel DAVID

M. Stéphane PALISSIER
- Représentant des salariés agricoles

M. Michel PENAUD (CGT agriculture)

suppléants : M. André MARET

M. Philippe LAROCHE
- Représentants de la distribution des produits agroalimentaires

M. Bruno CAILLAUD - Coopérative Atlantique Saintes

suppléants : M. Jean-Pierre ISIDORE, membre de la C.C.I. Rochefort

M. Jean-Paul COFFRE, membre de la C.C.I. La Rochelle

M. Yves TOUBLANC, Président de la Fédération de la Boulangerie

suppléants : M. Gérard MONTHUBERT, boucher charcutier

M. Christian LACAUD, charcutier
- Représentant du financement de l'agriculture

M. Serge PIEFORT - CRCAM Charente-Maritime – Deux-Sèvres

Suppléants : M. René Paul LACLIE - CRCAM Charente-Maritime – Deux-Sèvres

M. Etienne MENET - Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan
- Représentant des fermiers et métayers

M. Patrice FROUIN

suppléants : M. Jean-Pierre MICHAUD

M. Christophe FORGET
- Représentant des propriétaires agricoles

M. Henri BONNET

suppléants : M. Jean-Claude PACAUD

M. Dominique BOUTIN
- Représentant de la propriété forestière

M. Jan MOREAU

suppléants : M. Raymond de LESTRANGE

M. Marcel TEXIER
- Représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement

M. Michel METAIS, au titre de la L.P.O.

suppléants : Mme Sophie RASPAIL, au titre de la L.P.O.

M. Michel DAUDE, au titre de "Nature Environnement 17"
M. Claude DRUGY - Fédération Départementale des Chasseurs

suppléants : M. Michel ROLLIER Fédération Départementale des chasseurs

M. Michel GALAN Fédération Départementale Pêche et Protection

du Milieu Aquatique
- Représentant de l'artisanat

M. Lucien ROUCHER, électricien

suppléants : M. Philippe GABORIAUD, mécanicien agricole

M. Jean DOIGNON, imprimeur
- Représentant des consommateurs

Mme Marie-José VAN DEN DRIESSCHE, au titre de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

suppléants : M. Joseph MERCERON, au titre de l'UDAF

Mme Claudine GUERIN, au titre de l'UDAF
- Personnes qualifiées

M. Gérard JAUNAS

M. Pascal MORILLON

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 11 mai 2007

Le Préfet,

Jacques REILLER

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt")
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