1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46





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1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

Arrêté n° 07-1422 en date du 24 avril 2007 portant modification de la composition du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 3 de l’arrêté Préfectoral n° 2007-136 du 15 janvier 2007 portant création du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale est modifié comme suit :
« ARTICLE 3 : Ont été désignés par les organisations syndicales pour représenter les personnels actifs :
 En qualité de Titulaires :
- Monsieur Didier LARELLE, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (UNSA - Police)

- Monsieur Franck LEQUET, Brigadier Chef à la Circonscription de Sécurité Publique de Royan (SGP - FO)

- Monsieur Denis RUIZ, Brigadier à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (SGP-FO)

- Monsieur Laurent RAMOS, Lieutenant de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Syndicat National des Officiers de Police)

- Monsieur Christophe MOLTON, Brigadier de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Alliance Police Nationale - CGC)

- Monsieur Pascal ALBERT, Enquêteur de Police à la Direction Départementale des Renseignements Généraux (Alliance Police Nationale - CGC)

- Monsieur Didier LACOTE, Capitaine de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Alliance Police Nationale - Synergie Officiers)
 En qualité de suppléants :
- Monsieur David DESGARDIN, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (UNSA - Police)

- Monsieur Laurent BECHEMIN, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Saintes (SGP-FO)

- Monsieur Sylvain PERRIER, Brigadier à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (SGP-FO)

- Monsieur Didier BAYOT, Capitaine de Police à la Direction Départementale des Renseignements Généraux (Syndicat National des Officiers de Police)

- Monsieur Jean-Charles KERVELLA, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Alliance Police Nationale - CGC)

- Monsieur Arnaud TERRIER, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Alliance Police Nationale - CGC)

- Madame Yannick BUCHHEIT, Agent Administratif à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Alliance Police Nationale - SNAPATSI)
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2004 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : le Secrétaire Général, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Directrice Départementale des Renseignements Généraux et la Directrice Départementale de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 24 avril 2007
Le Préfet,

Signé : Jacques REILLER


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")

_____________________________________________________


1.6.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale d'Etaules




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1er : Monsieur Christian COMIN est nommé régisseur, en remplacement de Monsieur GUECHI Freddy, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route.
Article 2 : Madame Sylvie BAISSON est désignée suppléante.
Article 3 : Les autres policiers municipaux de la commune d’Etaules sont désignés mandataires.
Article 4 : Le sous-préfet de Rochefort, le trésorier payeur général et le maire de la commune d’Etaules sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Rochefort, le 9 mai 2007

Pour le préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de ROCHEFORT,

Signé : Henri DUHALDEBORDE

______________________________________________________________________________________________

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’article 3 des statuts du syndicat intercommunal de fonctionnement et d’investissement du collège et des équipements sportifs de Saint Pierre d’Oléron est modifié ainsi qu’il suit :
« Son siège est fixé à l’adresse suivante :
Complexe sportif de l’Oumière

25 avenue Jean Soulat

17 310 SAINT PIERRE D’OLERON
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du comité syndical dans l’une des communes membres. »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Sont adoptés, tels qu’annexés au présent arrêté, les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de fonctionnement et d’investissement du collège et des équipements sportifs de Saint- Pierre d’Oléron .
Article 3 : Le président, les maires des communes membres et le receveur du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Rochefort, le 10 mai 2007

P/Le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Rochefort

Signé : Henri DUHALDEBORDE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT")

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