1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46





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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

arrêté portant modification de l'arrêté prefectoral du 26 octobre 2006, portant organisation de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, session 2007




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté N° 06-3547-DRLP/B3 du 26 octobre 2006 est modifié ainsi qu’il suit :

Les épreuves de la partie départementale se dérouleront :

- le 23 mai 2007, pour la première épreuve écrite de topographie, géographie et connaissance de la réglementation locale

- le 14 juin 2007 et les jours suivants en fonction du nombre de candidats, pour la deuxième épreuve relative à la vérification de l’aptitude à la conduite d’un véhicule taxi.

Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 8 seront convoqués à l’épreuve pratique.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté N° 06-3547-DRLP/B3 du 26 octobre 2006 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : . M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Mme la Sous-Préfète de Jonzac, MM. les Sous-Préfets de Rochefort, Saintes et St Jean d'Angély, MMES et MM les Maires des communes du département de la Charente-Maritime, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime .
La Rochelle, le 30 avril 2007
Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 11ème rallye Régional du Printemps de Bords" les 26 et 27 mai 2007




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur J. Pierre ROCHER, Président de l’ASA Océan, est autorisé, à organiser une manifestation automobile dénommée « 11ème Rallye Régional du Printemps de Bords » les 26 et 27 mai 2007, suivant le parcours ci-annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

* VÉRIFICATIONS :

Des documents et des véhicules le samedi 26 mai 2007 de 9 h 00 à 12 h 15

et de 14 h 00 à 17 h 00

* ENGAGEMENT :

Le nombre de véhicules engagés est fixé à 150 maximum.
* NATURE DES ÉPREUVES :

Le 11ème Rallye Régional du Printemps de Bords représente un parcours de 137 km 250. Il est divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 7 épreuves spéciales dont deux différentes d'une longueur totale de 37,300 km .
* COURSE : détail, voir annexe

Les épreuves spéciales sont :

- E.S. 1-2-4-6 Bords 5 km 200 4 fois

- E.S. 3-5-7 Puy du Lac 5 km 500 3 fois

Les reconnaissances seront autorisées le samedi 26 mai 2007, de 9 h 00 à 16 h 00 sur 4 passages maximum.
Samedi 26 mai 2007

- Départ : du parc fermé de Bords de la 1ère voiture à 18 h 30

- Arrivée : 1ère voiture, à Bords à partir de 19 h 45

Dimanche 27 mai 2007

- Départ : du parc fermé de Bords de la 1ère voiture à 8 h 30

- Arrivée : 1ère voiture, à Bords à partir de 15 h 45
La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

- L’organisateur devra rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ils doivent observer strictement les dispositions du Code de la Route ainsi que les règlements locaux de police, afin de ne causer aucune gêne à la circulation.

- Les épreuves spéciales se dérouleront sur voies fermées à la circulation par arrêté des Maires des communes concernées.

- Tout accès aux épreuves spéciales sera barré avec des moyens efficaces pour empêcher l’entrée sur les voies fermées à la circulation et la présence d’un signaleur équipé d’une radio ou d’un téléphone est impérative sur tous les accès.

- L’accès des véhicules de secours sera prioritaire et la course pourra être neutralisée en cas de besoin.
SERVICE DE SÉCURITÉ : voir annexe
Le SAMU 17, les centres hospitaliers et les centres de secours de St Jean d’Angély et de Rochefort devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation

En cas d’urgence, les postes suivants pourront être joints :
Au PC course : M. Joseph LORRE , Dr RIGOBERT: 05.46.83.81.00
E. S. Bords : 06.71.78.91.17

06.30.73.10.17
E. S. Puy du Lac : 06.71.78.90.20

06.72.50.23.95
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur.
ARTICLE 4 : M. Gérard TEXIER, représentant l’Association Sport Automobile Océan, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 26 mai et le 27 mai 2007 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : Le marquage de la chaussée ne pourra être effectué, le cas échéant qu’avec des peintures qui devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après la fin de la manifestation.
ARTICLE 8 Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever, par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis
ARTICLE 9 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

.

ARTICLE 11 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

M. le Président du Conseil Général,

M. le Sous-Préfet de St Jean d'Angély,

M. les Maires des communes concernées,

M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente- Maritime,

M. le Directeur Départemental de l’Équipement,

M. le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 7 mai 2007

Le Préfet

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser un moto cross à Montendre " le Terrier Rouge", le 20 mai 2007




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Guy ARDOUIN, Président du Moto Club Montendrais, est autorisé à organiser une course de motocross sur le territoire de la commune de Montendre sur le circuit "Le Terrier Rouge", le dimanche 20 mai 2007, suivant le parcours annexé.
Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

- Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.

Dimanche 20 mai 2007

* Essais à partir de 8 h 00

* Courses à partir de 10 h 15
a) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- Le nombre maximum de concurrents autorisés sur la piste est de 40

- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes

- L'usage des pare-feu sera réglementé par le Maire de Montendre
b) dispositif de secours :

- Médecin : docteur MORAN de Marcillac

- Ambulances:: (1 ) Ambulance Noël de Montendre

(1) Ambulance des 3 Monts de Montguyon

- Secouristes (14) : ADPC de Montendre

- Extincteurs : 20

Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés.

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.
ARTICLE 4 : M. Guy ARDOUIN, Président du moto club Montendrais, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 20 mai 2007, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l’autre transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 8 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de Jonzac,

Le Président du Conseil Général,

Le Maire de Montendre,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 7 mai 2007
Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser une course de moto cross à Berneuil " les grands champs", le 13 mai 2007




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane LEFFET, Président de l’Ecole Motocycliste de Berneuil , est autorisé à organiser une course de motocross sur le territoire de la commune de Berneuil circuit "Les Grands Champs", le dimanche 13 mai 2007, suivant le parcours annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

- Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.

Dimanche 13 mai 2007

* Essais à partir de 8 h 00

* Courses à partir de 9 h 00
a) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- Le nombre maximum de concurrents autorisés sur la piste est de 30

- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes

b) dispositif de secours :

- Médecin : docteur Valérie COUTURIER

- Ambulances: (2) : Ambulances Côte de Beauté de Royan

- Secouristes (2 postes) : ADPC 17

- Extincteurs : 15

Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés.

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Saintes devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.
ARTICLE 4 : M. .Stéphane LEFFET, Président de l’Ecole Motocycliste de Berneuil, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 13 mai 2007, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l’autre transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 8 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Sous-Préfet de Saintes,

Le Président du Conseil Général,

Le Maire de Berneuil,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 9 mai 2007

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Patrick DALLENNES

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arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à St Pierre d'Oléron le 17 mai 2007




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean Christophe DUMATS, Président du Moto Club Oléronais est autorisé à organiser une course sur prairie sur le territoire de la commune de St Pierre d’Oléron, le jeudi 17 mai 2007, selon le circuit ci-annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :
a) Description de l'épreuve

* Circuit

- longueur : 1 200 m

- largeur au départ : 35 m. Le nombre de concurrents admis sur le circuit sera limité à 30.

- Les buttes créées sur le circuit ne devront pas excéder 60 cm de hauteur, dans le respect de la réglementation afférente à ce type d’épreuve .

Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.
* Séance d’essais

à partir de 8 h 00

* Course

à partir de 10 h 00
b) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- L’accès au parking privé le long de la RD 734 se fera par le CR n° 65

- la circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.
c) dispositif de secours :

- Médecins : Dr André THIOU – Dr Philippe SAINT-GUILLAIN

- Ambulances : (1) Ambulances Oléronaises de St Georges d’Oléron

- Secouristes ( 10 ): ADPC 17

- Extincteurs : 15

- Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Rochefort devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.
Les numéros d’appel des secours 15- 18 - 112 devront être affichés
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.
ARTICLE 4 : M. Jean Christophe DUMATS, président du Moto Club Oléronais, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 17 mai 2007 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5: L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 8 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.
ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime ,

Le Sous-Préfet de Rochefort,

Le Maire de St Pierre d’Oléron,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de

la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 10 mai 2007

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

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