Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural Régional





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Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural Régional
du 13 octobre 2009



Participants


Structure

Nom

Prénom

Présence

Région - DAT

FOURNIER

Michel

Présent

Région - DAT

AUBERT

Blandine

Présente

Région - DAT

FALEMPIN

Laure

Présente

Région - Agriculture

COTTAZ

Catherine

Présente

DRAAF - SRETE

DELORME

Thierry

Présent

DRAAF - SRETE

PICARD

Delphine

Présent

DRAAF - SRAL

JANEX

Muriel

Présente

DRAAF - SRFD

CAULET

Claudine

Présente

DRAAF- SRETE

WEBER

Lydia

Présente

SGAR

DE FILIPPO

Dominique

Présent

DDEA 39

NERET

Florence

Présente

DDEA 39

BERTHET BONDET

Chantal

Présente

DDEA 25

PICARD

Nicolas

Présent

DDEA 70

SEVESTRE

Dominique

Présente

DDEA 70

REDOUTEY

Véronique

Présente

Préfecture 39

DE LEO

Liliane

Présente

Conseil Général 25

PIEL

Marie-Pierre

Présente

Conseil Général 39

PROST

Julie

Présente

Conseil Général 90

RICHERT

Jean

Présent

Chambre régionale d'Agriculture

DUMONTIER

Alexandre

Présent

Chambre départementale d’agriculture 70

DUBIEF

François

Présent

Chambre départementale d’agriculture 39

PELLETIER

Henry

Présent

CAUE 39

MERLE

Cyrille

Présent

ADEME

MORAGAS

Florent

Excusé

ADIB

BOUCON

Jacky

Excusé

FRGEDA

JEROME

Loan

Excusée

FCNE

LEBOUCHER

Emilie

Excusée

Conseil Général 70

FAIVRE

Emmanuel

Excusé

DIREN

TRIVAUDEY

Marie-josée

Excusée

Conseil Général 39

CHABAUD

Laurent

Excusé

CESR

PERREAULT

Brigitte

Excusée

DDEA 90

PATER

Jérôme

Excusé

DDEA 90

FAUVEL

Dominique

Excusé

Préfecture 25

GUYENET

Pierre-François

Excusé

Préfecture 90

HENRIET

Patrick

Excusé

Délégation droits des femmes

DULMET

Mme

Excusée

Préfecture 70

CHATELAIN

Nathalie

Absente

Chambre régionale de Commerce et d'industrie

CHAUVIN

Jean-Michel

Absent

Chambre régionale des métiers

JACQUET

Christian

Absent

MSA

PIEROT

Geneviève

Absente



1- Points d’actualité du réseau

  • Retour sur les groupes de travail nationaux (thématiques de la gestion de l’espace, de l’accueil de population et de la valorisation territoriales des ressources locales). Chacun des groupes de travail a retenu des projets qui débutent en cette fin d’année. Sur la thématique forêt-bois, la Franche-Comté a été ciblée comme région test d’un projet FNCOFOR/CNPF sur les outils méthodologiques d’animation territoriale. Les copilotes rencontreront les chefs de file du projet avant la fin de l’année. Détails des projets, des responsables sur le document joint (compte rendu de la réunion des correspondants régionaux du 07/10/09) ou sur le site du réseau national.




  • Information sur la mise en place d’une formation à la demande des territoires sur le paysage institutionnel de l’agriculture et son contexte dans un premier temps et dans un deuxième temps sur l’accès au foncier. La formation, à destination des animateurs Pays et Leader se tiendra le 04/12 à Besançon

    • Remarque : les associations d’insertion qui travaillent sur les circuits courts, du type « jardins de cocagne », pourraient être intéressées par ce type de formation

    • La journée du 04/12 est un test, qui pourra être reconduit en fonction des demandes



2- Présentation du projet sur la gestion durable de l’espace

Présentation par François DUBIEF, Chambre d’agriculture de Haute Saône

Projet porté en partenariat par les chambres d’agriculture et les CAUE de la région (pas de CAUE dans le territoire de Belfort)

Chef de projet : Alexandre DUMONTIER, Chambre régionale d’agriculture

Projet détaillé dans le document joint.
Remarques suite à la présentation

  • cœur de cible : territoires hors agglos)

  • suivi du projet : les copilotes associés à chaque phase du projet + 1 comité de pilotage à prévoir et à réunir a minima avant et après les stages, pour la préparation du colloque, avant la parution des outils de communication + informations lors des comités techniques

  • Public cible des élus : travail en partenariat avec les AMF, en particulier en fin de projet

  • Correspondants territoriaux des DDEA à réinsérer dans le projet car proches des élus et en recherche constante d’informations sur le sujet

  • Articulation avec les DDEA essentielle, prévoir des échanges sur les feuilles de route des départements, inclure les DDEA dans le comité de pilotage

  • Il faudra préciser la notion de pré-test sur 1 ou 2 territoires


Aspects administratif et financier :

Dossier à déposer à la DRAAF dans les meilleurs délais pour un passage en comité régional de programmation le 13/11/09

Financement par Crédits Ministère de l’agriculture et FEADER
NB : avancée des travaux sur les chartes départementales

  • DDEA 39 : signature de la charte le 24/11

  • DDEA 25 : travail en partenariat avec le Conseil général 25, groupes de travail mis en place ce mois, signature de la charte mi-2010

  • DDEA 70 : réflexion en cours



3- Information sur les propositions reçues suite à l’appel à propositions circuits courts lancé le 23/07/2009

2 réponses à l’appel à propositions

  • Projet 1 : association des cantines en gestion directe Bourgogne Franche Comté sur l’organisation de repas à thèmes

  • Projet 2 : Réponse commune Chambres d’agriculture de Franche Comté- AFIP-CFPPA de Montmorot, sur le développement d’une méthodologie et d’outils à destination des territoires


Résultats

Projet 1 : jugé hors sujet par rapport à la demande. Porteur de projet renvoyé vers le PNNS ou le Plan régional sur l’Offre alimentaire

Projet 2 : retenu mais avec plan de financement et choix des territoires accompagnés à revoir. Réunion prévue le 10 novembre avec les partenaires du projet et les copilotes.
Remarques des membres du comité technique :

  • besoin d’expliciter le mode de classification des territoires selon la volonté technique, la volonté politique, les moyens humains prévus pour le projet…

  • quelle articulation avec les prochains PER ? Pour l’instant, aucune nouvelle dans les services de l’Etat depuis l’annonce par le Ministre

  • implication des entreprises artisanales (fruitières, métiers de bouche…) à revoir dans le projet. Articulation avec ce type d’acteurs PME-PMI à prévoir.

  • Implications des chambres de métier et de l’artisanat départementales dans l’accompagnement des territoires à préciser

  • Pour information un autre projet ciblé sur la restauration collective mené par la chambre régionale d’agriculture est en cours de lancement


Calendrier :

  • fin 2009/ début 2010 : rencontre de calage avec les territoires retenus sur l’engagement et les objectifs précis de la mission

  • 2010 : caractérisation de l’offre et la demande

  • automne 2010 : travail de terrain sur les territoires

  • 2011 fin du projet. Communication/séminaire


Information :

Séminaire sur la durabilité de la restauration collective dans le cadre du PROA en 2010 : « Pourquoi et comment faire des restaurations collectives un outil éducatif au service de la santé publique et du développement durable des territoires et de l’agriculture ».

4- Communication

la 1ère newsletter électronique du réseau est parue en septembre, la prochaine est prévu pour fin de l’année, début 2010. Cet outil permet de faire le point sur les travaux en cours mais aussi de valoriser et diffuser des expériences intéressantes (toute proposition est la bienvenue).

Blandine Aubert présente l’outil extranet du pôle régional d’appui aux territoires mis en place par la Région. Cet extranet à destination des agents de développement local permet de valoriser et d’informer les territoires sur les thématiques prioritaires de la Région (services à la population, maintien et accueil d’activités, qualité des parcs d’activités), l’extranet sera prochainement élargi aux thématiques du RRR. Pour accéder à cet outil :

- site institutionnel de la Région Franche-Comté : http://www.franche-comte.fr/fr/services-en-ligne/acces-aux-extranets

- ou à l’adresse suivante : https://extranet.franche-comte.fr  (Le bloc Extranet DAT est en bas à droite).

Pour rappel et information, les travaux et documents du réseau rural régional sont en ligne sur internet :

- site Europe de la préfecture : www.europe-franche-comte.fr (rubrique réseau rural)

- site du réseau rural national : www.reseaurural.fr (rubrique réseaux régionaux/ FC)
Vos contacts en Franche-Comté :

Laure FALEMPIN

Direction de l'aménagement du territoire,

Région Franche-Comté

Tel : 03 81 61 64 73,

Mail : laure.falempin@franche-comte.fr

 

Delphine PICARD

Service Régional de l'Economie, des Territoires et de l'Environnement

DRAAF Franche Comté

Tél : 03 81 47 75 28,

Mail : delphine.picard@agriculture.gouv.fr




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