
Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural Régional du 13 octobre 2009
Participants
Structure
| Nom
| Prénom
| Présence
| Région - DAT
| FOURNIER
| Michel
| Présent
| Région - DAT
| AUBERT
| Blandine
| Présente
| Région - DAT
| FALEMPIN
| Laure
| Présente
| Région - Agriculture
| COTTAZ
| Catherine
| Présente
| DRAAF - SRETE
| DELORME
| Thierry
| Présent
| DRAAF - SRETE
| PICARD
| Delphine
| Présent
| DRAAF - SRAL
| JANEX
| Muriel
| Présente
| DRAAF - SRFD
| CAULET
| Claudine
| Présente
| DRAAF- SRETE
| WEBER
| Lydia
| Présente
| SGAR
| DE FILIPPO
| Dominique
| Présent
| DDEA 39
| NERET
| Florence
| Présente
| DDEA 39
| BERTHET BONDET
| Chantal
| Présente
| DDEA 25
| PICARD
| Nicolas
| Présent
| DDEA 70
| SEVESTRE
| Dominique
| Présente
| DDEA 70
| REDOUTEY
| Véronique
| Présente
| Préfecture 39
| DE LEO
| Liliane
| Présente
| Conseil Général 25
| PIEL
| Marie-Pierre
| Présente
| Conseil Général 39
| PROST
| Julie
| Présente
| Conseil Général 90
| RICHERT
| Jean
| Présent
| Chambre régionale d'Agriculture
| DUMONTIER
| Alexandre
| Présent
| Chambre départementale d’agriculture 70
| DUBIEF
| François
| Présent
| Chambre départementale d’agriculture 39
| PELLETIER
| Henry
| Présent
| CAUE 39
| MERLE
| Cyrille
| Présent
| ADEME
| MORAGAS
| Florent
| Excusé
| ADIB
| BOUCON
| Jacky
| Excusé
| FRGEDA
| JEROME
| Loan
| Excusée
| FCNE
| LEBOUCHER
| Emilie
| Excusée
| Conseil Général 70
| FAIVRE
| Emmanuel
| Excusé
| DIREN
| TRIVAUDEY
| Marie-josée
| Excusée
| Conseil Général 39
| CHABAUD
| Laurent
| Excusé
| CESR
| PERREAULT
| Brigitte
| Excusée
| DDEA 90
| PATER
| Jérôme
| Excusé
| DDEA 90
| FAUVEL
| Dominique
| Excusé
| Préfecture 25
| GUYENET
| Pierre-François
| Excusé
| Préfecture 90
| HENRIET
| Patrick
| Excusé
| Délégation droits des femmes
| DULMET
| Mme
| Excusée
| Préfecture 70
| CHATELAIN
| Nathalie
| Absente
| Chambre régionale de Commerce et d'industrie
| CHAUVIN
| Jean-Michel
| Absent
| Chambre régionale des métiers
| JACQUET
| Christian
| Absent
| MSA
| PIEROT
| Geneviève
| Absente
|
1- Points d’actualité du réseau
Retour sur les groupes de travail nationaux (thématiques de la gestion de l’espace, de l’accueil de population et de la valorisation territoriales des ressources locales). Chacun des groupes de travail a retenu des projets qui débutent en cette fin d’année. Sur la thématique forêt-bois, la Franche-Comté a été ciblée comme région test d’un projet FNCOFOR/CNPF sur les outils méthodologiques d’animation territoriale. Les copilotes rencontreront les chefs de file du projet avant la fin de l’année. Détails des projets, des responsables sur le document joint (compte rendu de la réunion des correspondants régionaux du 07/10/09) ou sur le site du réseau national.
Information sur la mise en place d’une formation à la demande des territoires sur le paysage institutionnel de l’agriculture et son contexte dans un premier temps et dans un deuxième temps sur l’accès au foncier. La formation, à destination des animateurs Pays et Leader se tiendra le 04/12 à Besançon
Remarque : les associations d’insertion qui travaillent sur les circuits courts, du type « jardins de cocagne », pourraient être intéressées par ce type de formation
La journée du 04/12 est un test, qui pourra être reconduit en fonction des demandes
2- Présentation du projet sur la gestion durable de l’espace
Présentation par François DUBIEF, Chambre d’agriculture de Haute Saône
Projet porté en partenariat par les chambres d’agriculture et les CAUE de la région (pas de CAUE dans le territoire de Belfort)
Chef de projet : Alexandre DUMONTIER, Chambre régionale d’agriculture
Projet détaillé dans le document joint. Remarques suite à la présentation
cœur de cible : territoires hors agglos)
suivi du projet : les copilotes associés à chaque phase du projet + 1 comité de pilotage à prévoir et à réunir a minima avant et après les stages, pour la préparation du colloque, avant la parution des outils de communication + informations lors des comités techniques
Public cible des élus : travail en partenariat avec les AMF, en particulier en fin de projet
Correspondants territoriaux des DDEA à réinsérer dans le projet car proches des élus et en recherche constante d’informations sur le sujet
Articulation avec les DDEA essentielle, prévoir des échanges sur les feuilles de route des départements, inclure les DDEA dans le comité de pilotage
Il faudra préciser la notion de pré-test sur 1 ou 2 territoires
Aspects administratif et financier :
Dossier à déposer à la DRAAF dans les meilleurs délais pour un passage en comité régional de programmation le 13/11/09
Financement par Crédits Ministère de l’agriculture et FEADER NB : avancée des travaux sur les chartes départementales
DDEA 39 : signature de la charte le 24/11
DDEA 25 : travail en partenariat avec le Conseil général 25, groupes de travail mis en place ce mois, signature de la charte mi-2010
DDEA 70 : réflexion en cours
3- Information sur les propositions reçues suite à l’appel à propositions circuits courts lancé le 23/07/2009
2 réponses à l’appel à propositions
Projet 1 : association des cantines en gestion directe Bourgogne Franche Comté sur l’organisation de repas à thèmes
Projet 2 : Réponse commune Chambres d’agriculture de Franche Comté- AFIP-CFPPA de Montmorot, sur le développement d’une méthodologie et d’outils à destination des territoires
Résultats
Projet 1 : jugé hors sujet par rapport à la demande. Porteur de projet renvoyé vers le PNNS ou le Plan régional sur l’Offre alimentaire
Projet 2 : retenu mais avec plan de financement et choix des territoires accompagnés à revoir. Réunion prévue le 10 novembre avec les partenaires du projet et les copilotes. Remarques des membres du comité technique :
besoin d’expliciter le mode de classification des territoires selon la volonté technique, la volonté politique, les moyens humains prévus pour le projet…
quelle articulation avec les prochains PER ? Pour l’instant, aucune nouvelle dans les services de l’Etat depuis l’annonce par le Ministre
implication des entreprises artisanales (fruitières, métiers de bouche…) à revoir dans le projet. Articulation avec ce type d’acteurs PME-PMI à prévoir.
Implications des chambres de métier et de l’artisanat départementales dans l’accompagnement des territoires à préciser
Pour information un autre projet ciblé sur la restauration collective mené par la chambre régionale d’agriculture est en cours de lancement
Calendrier :
fin 2009/ début 2010 : rencontre de calage avec les territoires retenus sur l’engagement et les objectifs précis de la mission
2010 : caractérisation de l’offre et la demande
automne 2010 : travail de terrain sur les territoires
2011 fin du projet. Communication/séminaire
Information :
Séminaire sur la durabilité de la restauration collective dans le cadre du PROA en 2010 : « Pourquoi et comment faire des restaurations collectives un outil éducatif au service de la santé publique et du développement durable des territoires et de l’agriculture ».
4- Communication
la 1ère newsletter électronique du réseau est parue en septembre, la prochaine est prévu pour fin de l’année, début 2010. Cet outil permet de faire le point sur les travaux en cours mais aussi de valoriser et diffuser des expériences intéressantes (toute proposition est la bienvenue).
Blandine Aubert présente l’outil extranet du pôle régional d’appui aux territoires mis en place par la Région. Cet extranet à destination des agents de développement local permet de valoriser et d’informer les territoires sur les thématiques prioritaires de la Région (services à la population, maintien et accueil d’activités, qualité des parcs d’activités), l’extranet sera prochainement élargi aux thématiques du RRR. Pour accéder à cet outil :
- site institutionnel de la Région Franche-Comté : http://www.franche-comte.fr/fr/services-en-ligne/acces-aux-extranets
- ou à l’adresse suivante : https://extranet.franche-comte.fr (Le bloc Extranet DAT est en bas à droite).
Pour rappel et information, les travaux et documents du réseau rural régional sont en ligne sur internet :
- site Europe de la préfecture : www.europe-franche-comte.fr (rubrique réseau rural)
- site du réseau rural national : www.reseaurural.fr (rubrique réseaux régionaux/ FC) Vos contacts en Franche-Comté :
Laure FALEMPIN
Direction de l'aménagement du territoire,
Région Franche-Comté
Tel : 03 81 61 64 73,
Mail : laure.falempin@franche-comte.fr
Delphine PICARD
Service Régional de l'Economie, des Territoires et de l'Environnement
DRAAF Franche Comté
Tél : 03 81 47 75 28,
Mail : delphine.picard@agriculture.gouv.fr
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