* Convention académique renouvelant et enrichissant celle signée par le rectorat de l’académie de Besançon





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PSA PEUGEOT CITROËN
Centre de production de Sochaux
Site de Vesoul





CONVENTION ACADEMIQUE D’APPLICATION
de l’accord-cadre signé entre

les ministères de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

et

PSA Peugeot Citroën
ENTRE

LE RECTORAT DE L’ACADEMIE DE BESANÇON

ET

PSA PEUGEOT CITROËN - Centres de Sochaux et de Vesoul


(*)Convention académique renouvelant et enrichissant celle signée par le rectorat de l’académie de Besançon

et les centres de production de Sochaux et de Vesoul le 30 novembre 2007.
SOMMAIRE


PRÉAMBULE ……… Page 3

AXES DE COLLABORATION …… Page 4

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ACADÉMIQUE…....................................... Page 6

DISPOSITIONS GENERALES …..……………………………………………………….. Page 6

ANNEXE 1 – Coordonnées des partenaires …………………………… ……… Page 7

ANNEXE 2 – Plan de partenariat académique 2012 …….. Page 9


Entre les soussignés :
LE RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE BESANCON
Représenté par
Monsieur Eric MARTIN, Recteur, Chancelier des Universités,
et
PSA PEUGEOT CITROÊN
Représentée par
Le directeur du centre de production de Sochaux Le directeur du site de Vesoul
Monsieur Francisco Javier VARELA SOBRADO Monsieur Vincent LOBRY

PRÉAMBULE


PSA Peugeot Citroën et les ministères français de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont renouvelé leur accord-cadre le 10 novembre 2009.
Cet accord a pour objectifs de renforcer la coopération entre les partenaires, de développer la formation initiale et continue pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes dans les entités de PSA Peugeot Citroën et de généraliser les expériences et les innovations réalisées dans les accords précédents.
Dans ce cadre, les partenaires veillent à informer et à sensibiliser en priorité les élèves et étudiants les plus défavorisés, en particulier dans les zones sensibles. PSA Peugeot Citroën participe également à la promotion de l’égalité des chances par des actions de découverte des métiers, par un lien avec la banque de stages www.monstageenligne.fr, par l’accueil d’élèves, d’étudiants et d’enseignants, afin de permettre de mieux appréhender le monde de l’entreprise et ses métiers et faciliter ainsi l’orientation des élèves et des étudiants.
Cette convention académique d’application entre les usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul et le rectorat de l’académie de Besançon décline l’accord-cadre national. Elle renouvelle la convention académique signée le 30 novembre 2007 ; elle tient compte du retour d'expérience de la convention précédente.
TITRE I - AXES DE COLLABORATION


    1. - EVOLUTION DES METIERS, DES FORMATIONS ET DES

DIPLOMES


ARTICLE 1.1.1 

ETUDE DES METIERS ET DE LEUR EVOLUTION


Le rectorat de l’académie de Besançon et les usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul recherchent les moyens de développer leur coopération en vue d'analyser l’évolution des compétences nécessaires et des métiers exercés dans l’entreprise et dans les usines.



ARTICLE 1.1.2 

RELATION EMPLOI / FORMATION


Afin de mieux répondre aux besoins de recrutement du groupe PSA Peugeot Citroën et des usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul et combler le déficit d’image des métiers techniques, les partenaires s'engagent à :


  • étudier ensemble les modalités d’une meilleure articulation des formations technologiques et professionnelles initiales avec l’évolution des besoins qualitatifs et quantitatifs de l’entreprise.




  • valoriser les métiers de l’industrie automobile par une communication adaptée.



ARTICLE 1.1.3 

LES DIPLOMES CONCERNES


Compte tenu des besoins définis en commun, les actions à entreprendre portent sur les formations sanctionnées par un des diplômes du CAP au bac + 5 relevant du champ d'application du présent accord régional et le cas échéant sur des formations nouvelles ou expérimentales.

1.2 - INFORMATION ET ORIENTATION
Information des jeunes, des familles, des personnels de l’éducation nationale :


  • Les usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul apportent leur concours à la mise en œuvre du Parcours de Découverte des Métiers et des Formations (PDMF), de la classe de 5ème jusqu’aux classes terminales, par l’académie de Besançon.




  • A cet effet, les parties contractantes contribuent à l’information des jeunes, des familles, des chefs d’établissements, des personnels enseignants et d’orientation sur les métiers de l’automobile.



1.3 - EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Offre de formation initiale
Dans le cadre de la décentralisation, les partenaires ont convenu d’établir une concertation régulière avec les autorités académiques et régionales.

Cette concertation sera systématiquement préparée par le comité de Pilotage académique annuel et portera sur :


  • la conclusion de conventions locales et spécifiques entre des établissements de formation professionnelle et des sites industriels du groupe,




  • le développement des lycées des métiers,




  • le déploiement, par exemple avec l’Ecole Technique Privée PSA Peugeot Citroën (ET3PC), d’actions d’adaptation à l’emploi sous statut scolaire.



1.4 - ACTIONS COMMUNES A CARACTERE PEDAGOGIQUE
Les usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul contribuent avec le rectorat de l'académie de Besançon à la mise en œuvre de différentes actions dans les domaines suivants :


  • actions d’accueil en entreprise




  • actions visant à renforcer la participation des professionnels aux examens,




  • actions visant à développer la qualité des formations,




  • développement de projets pédagogiques,




  • développement de l’apprentissage et des contrats en alternance,




  • actions visant la promotion de l'égalité filles-garçons.



1.5 - FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE


ARTICLE 1.5.1

FORMATION CONTINUE DES SALARIES DE L’ENTREPRISE


Des coopérations entre les usines de Sochaux et de Vesoul, la délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue du rectorat et les GRETA de Vesoul et de Montbéliard pourront notamment être envisagées.


ARTICLE 1.5.2

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE


Le dispositif académique de validation des acquis de l’Education nationale sera sollicité pour une présentation méthodologique auprès des salariés intéressés ; le DAVA accompagnera ensuite les salariés tout au long de la démarche.
1.6 - FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE

L’ÉDUCATION NATIONALE
Les usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul accueillent des personnels de l’Éducation nationale au sein de leurs équipes industrielles, afin de les informer de l’évolution des techniques, méthodes et organisations.
1.7 - ACTIONS INTERNATIONALES
En ce qui concerne les actions conjointes à l’international, elles sont pilotées au plan national au travers des termes de l’accord-cadre national du 10 novembre 2009.


TITRE Il - MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ACADÉMIQUE

La présente convention constitue le cadre de référence dans lequel s’inscrivent les actions menées en partenariat par les parties.



ARTICLE 2.1 

MISSIONS DU COMITE ACADEMIQUE DE PILOTAGE


Le comité de pilotage académique conçoit, choisit, anime, suit et évalue les actions de partenariat.



ARTICLE 2.2 

COMPOSITION DU COMITE ACADEMIQUE DE PILOTAGE


Pour PSA Peugeot Citroën :
- les directeurs des usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul ou leur représentant,

- les responsables des ressources humaines des usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul,

- les responsables formation des usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul,

- le responsable des partenariats académiques France à la direction des ressources humaines de PSA Peugeot Citroën.
Pour le rectorat de l'Académie de Besançon :
- Le Recteur ou son représentant,

- Le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue,

- Le chef du service académique d'information et d'orientation,

- La chargée de mission Ecole-Entreprise.
Des experts pourront être invités si besoin, avec l’accord du comité.
Une réunion par an, a minima, permettra d'établir le bilan des actions réalisées et d'envisager les perspectives pour l'année suivante.

Cette réunion se tiendra au dernier trimestre de l'année scolaire.

TITRE III – DISPOSITIONS GENERALES






ARTICLE 3.1

CONFIDENTIALITE


Les informations recueillies dans les centres PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul à l’occasion de la mise en œuvre de la présente convention peuvent avoir un caractère confidentiel.
Le rectorat de l’académie de Besançon s’oblige à en avertir ses personnels et l’utilisation de ces informations en dehors de la présente convention ne peut intervenir sans le consentement exprès des responsables des ressources humaines des usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux et Vesoul.


ARTICLE 3.2

COMMUNICATION


Les expériences novatrices et le travail de fond des partenaires seront valorisés par des actions de communication internes et externes.

Les parties se tiennent informées des projets de communication pouvant entrer dans le champ de cette convention académique.



ARTICLE 3.3

MODIFICATION DE LA CONVENTION


Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un accord écrit des Partenaires sous forme d’avenant.



ARTICLE 3.4

DIFFERENTS ET LITIGES


En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors du tribunal administratif de Besançon.



ARTICLE 3.5

DUREE DE LA CONVENTION ACADEMIQUE


La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature ; elle est conclue pour une durée de trois ans sauf dénonciation par l’une des parties dans le respect d’un préavis de six mois.

Dans tous les cas, les actions déterminées pour l’année scolaire en cours seront menées à leur terme pour ne pas pénaliser les élèves et les étudiants.

Fait à Besançon, le 04 avril 2012

Le Recteur de l'académie de Besançon,

Chancelier des Universités

Le directeur du centre de production

PSA Peugeot Citroën de Sochaux


Eric MARTIN


Francisco Javier VARELA SOBRADO

Le directeur de l’université Groupe

Le directeur du site

PSA Peugeot Citroën de Vesoul


Annick GENTES-KRUCH


Vincent LOBRY




ADRESSES ET CONTACTS AU RECTORAT DE L’ACADEMIE DE BESANCON



Adresse du rectorat de l'académie :



10, rue de la Convention
25030 BESANCON Cedex

Recteur,

Chancelier des Universités
Eric MARTIN

Tél. 03 81 65 47 99
Mél. ce.cabinet@ac-besancon.fr

Référents académiques
Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue
Jean-Jacques SENEZ




Tél. 03 81 65 74 46
Mél. ce.dafpic@ac-besancon.fr

Chef du service académique d'information et d'orientation
Maurice DVORSAK


Tél. 03 81 65 74 94
Mél. maurice.dvorsak@ac-besancon.fr

Correspondants académiques





Inspecteur de l'Education Nationale – Enseignement Technique Sciences et Techniques Industrielles

Martine LARDIER


Tél. 03 81 65 74 51
Mél. martine.lardier@ac-besancon.fr


Inspecteur d'Académie- Inspecteur Pédagogique Régional Economie/Gestion Dominique TOLLE

Tél. 03 81 65 49 33

Mél. dominique.tolle@ac-besancon.fr



PILOTAGE NATIONAL DES PARTENARIATS ACADEMIQUES

Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale


  • Pilote : Gabriel MADELIN (Bureau du partenariat avec le monde professionnel).




Tél. : 01 55 55 30 19

Mél : gabriel.madelin@education.gouv.fr



PSA Peugeot Citroën


  • Pilote : Gilles BABOIN (Direction des Ressources Humaines de PSA Peugeot Citroën)




Tél : 01 61 45 61 09

Mél : gilles.baboin@mpsa.com

ANNEXE 1


ADRESSE ET CONTACTS

Centre de production PSA Peugeot Citroën de Sochaux



57, avenue du Général Leclerc
25218 Montbéliard Cedex


Tél. 03 81 33 12 34


Directeur du centre de production
Francisco Javier VARELA SOBRADO



Tél. 03 81 33 29 14
Javier.varela@mpsa.com



Correspondant académique
Michel KUPEK



Tél. 03 81 33 03 40
Mèl.  michel.kupek@mpsa.com





PSA Peugeot Citroën, site de Vesoul



24, rue d’Echenoz – BP 20039
70001 Vesoul Cedex


Tél. 03 84 96 40 40


Directeur du site
Vincent LOBRY


Tél. 03 84 96 43 55
Mèl. Vincent.lobry@mpsa.com



Correspondant académique
Claude NOIRJEAN


Tél. 03 84 96 43 70
Mèl. claude.noirjean@mpsa.com






















ANNEXE 2


PROJET DE PLAN DE PARTENARIAT ACADEMIQUE 2012


Proposition actions pour 2012


  • N° 1 : nous fêterons en septembre 2012 les 100 ans du site de Sochaux. Proposition de constituer un groupe de travail avec des enseignants et des chefs de travaux pour organiser un évènement sur la période du 15 septembre au 15 octobre sur 7 thèmes.

Pilote : JC Lefebvre



  • N° 2 : Dons de véhicules aux lycées de proximité.

Pilote : JC Lefebvre (reboucler avec Marie Laure Boissel à Poissy)



  • N° 3 : Organisation de deux stages pour deux groupes d’enseignants de collège et lycée généraux, technologiques et professionnels, sur 2 jours. Un se déroulera sur le site de production de Sochaux et au centre d’essai de Belchamp, l’autre sera programmé sur le site de Vesoul.

Pilote : Isabelle Maire-Linac



  • N° 4 : Participer aux audits lycée des métiers.

Pilote : académie



  • N° 5 : Banque de stage académique : mettre dans cette base de données les stages que nous proposons dans nos sites. Accès à « monstageenligne.com » pour créer les liens entre nos stages et la banque de stage académique.

Pilotes : RH de site



  • N° 6 : Organiser des interventions techniques sur les spécificités de nos véhicules hybrides fabriqués à Sochaux auprès des populations STI2D, BTS AVA, BTS ELT et BTS ATI du lycée Viette à Montbéliard. Pilote : Isabelle Maire-Linac.




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