Edifice Eglise St Didier Nature de l'opération





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date de publication20.05.2017
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DEPARTEMENT DES ARDENNES

ARRONDISSEMENT DE RETHEL

COMMUNE D’ASFELD


MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT

Département

Ardennes

Commune

Asfeld

Edifice

Eglise St Didier

Nature de l'opération

Restauration des décors du choeur

Travaux de


Lot

Lustrerie


N°5



N° de marché : .....................................................


Montant total du marché : € TTC

Date du marché :

Personne habilitée à fournir les renseignements :
Communie d'Asfeld

Marché passé après appel d’offres ouvert en application de l'article 57 à 59 du code des marchés publics

Ordonnateur :
Commune d'Asfeld

Maître d'œuvre :
M. François Chatillon, architecte en chef des monuments historiques,
25 rue de Versoix
01210 Ferney-Voltaire

Tél : 04 52 42 96 43

Comptable public assignataire des paiements :

Trésorerie principale d'Asfeld

17 rue de la Barre
08190 ASFELD

Vérificateur :
M. Léopold ABECASSIS

34 rue Saint-Antoine

68500 GUEBWILLER

Tél. : 03 89 76 21 76


ARTICLE 1 – Contractant (Un seul signataire)
Je, soussigné

agissant au nom et pour le compte de la Société :

ayant son siège social à :

Tél. :

immatriculé à l'I.N.S.E.E. sous le n°

N° d'identité d’établissement S.I.R.E.T. :

Code d'Activité Economique Principale (APE) :

N° et lieu d'inscription au registre de commerce de :

ou répertoire des métiers de :

Faisant élection de domicile dans la commune où se situe l'édifice.
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et Techniques Particulières (C.C.T.P.) joint et des documents qui y sont mentionnés ;

Après m'être éventuellement rendu sur place pour apprécier la difficulté du chantier ;

Après avoir satisfait aux dispositions de l'article 45 et 46 du code des marchés publics,

M'ENGAGE


sans réserve, conformément aux stipulations ci-dessus, à exécuter les travaux de maçonnerie-pierre de taille, dans le cadre de l'opération précitée.
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date de remise de l'offre fixée par règlement particulier d'appel d'offres.
OU
ARTICLE 1 – Contractants (Entreprises co-signataires)
Nous soussignés engageant ainsi les personnes physiques et morales ci-après, et désignées dans le marché sous le nom de contractants.

1er contractant :

Je soussigné

agissant au nom et pour le compte de la Société :

ayant son siège social à :

Tél. :

immatriculé à l'I.N.S.E.E. sous le n°

N° d'identité d’établissement S.I.R.E.T. :

Code d'Activité Economique Principale (APE) :

N° et lieu d'inscription au registre de commerce de :

ou répertoire des métiers de :

Faisant élection de domicile dans la commune où se situe l'édifice.
2ème contractant :

Je soussigné

agissant au nom et pour le compte de la Société :

ayant son siège social à :

Tél. :

immatriculé à l'I.N.S.E.E. sous le n°

N° d'identité d’établissement S.I.R.E.T. :

Code d'Activité Economique Principale (APE) :

N° et lieu d'inscription au registre de commerce de :

ou répertoire des métiers de :

Faisant élection de domicile dans la commune où se situe l'édifice.
et étant, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché représentés par M………………………………mandataire du groupement :

conjoint  solidaire 
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et techniques particulières (C.C.T.P.) joint et des documents qui y sont mentionnés,

Après m'être éventuellement rendu sur place pour apprécier la difficulté du chantier,

Après avoir satisfait aux dispositions de l'article 45 et 46 du code des marchés publics,

NOUS NOUS ENGAGEONS

sans réserve, conformément aux stipulations ci-dessus, à exécuter les travaux de maçonnerie-pierre de taille, dans le cadre de l'opération précitée.
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date de remise de l'offre fixée par règlement particulier d'appel d'offres.
En cas de groupement, les candidats sont invités à compléter en conséquence le présent acte d’engagement :


  • Article 2 : le montant des travaux réalisés par chaque co-contractant.

  • Article 3 : compte commun ou séparés à préciser.

  • Article 6 : « je soussigné » à remplacer par « nous soussignés »



ARTICLE 2 - Prix
Les modalités d’actualisation ou de révision des prix sont fixées au C.C.A.P.

Les travaux seront rémunérés à prix unitaires révisables :


Montant

Tranche Unique

HT




TVA 19,6%

0,00 €

TTC

0,00 €


Montant total du marché en euros T.T.C. (en lettres) :

Les conditions économiques du marché sont celles du mois de remise des offres soit octobre 2007 (mois Mo).
Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder, est ainsi de :
Tranche unique : ................................................€ TTC
Sous traitance :

En cas de sous-traitance, l’entreprise présentera celle-ci en annexe du présent acte d'engagement en utilisant l’imprimé DC/13 téléchargeable sur le site http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
ARTICLE 3 - Délais
Le délai d'exécution de la tranche de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Ils comprennent les délais nécessaires à l'obtention des autorisations administratives éventuelles ainsi que les interruptions pour congés annuels.
3-1 Délais de l'opération
Tranche unique  : 12 (douze) mois
3-1 Délais spécifique au présent lot
Tranche unique  : 7 (sept) mois

ARTICLE 4 - Paiement
Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de

Code Banque :

Code Guichet :

Numéro de compte :

Clé :

Cautionnement :

 Le présent marché ne prévoit pas la constitution d’un cautionnement.

 Le présent marché prévoit la contribution d’un cautionnement.

Avance forfaitaire :

Pour les tranches de marchés supérieurs à 50 000 € H.T. l’entrepreneur :

 renonce à percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 5-2 du C.C.A.P.

 accepte de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 5-2 du C.C.A.P.

En dessous de 50 000 € H.T., le Maître d’ouvrage ne prévoit pas d’avance forfaitaire.


ARTICLE 5 – Marchés complémentaires, poursuite d’exécution



En cas de nécessité, il pourra être conclu un marché complémentaire conformément à l’article 35 du code des marchés publics.

Conformément à l’article 118 du CMP, une décision de poursuivre pourra être émise par le pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6 – Déclaration



Je soussigné ………………………………. atteste sur l’honneur que le travail sera effectué avec des salariés employés, eu égard aux articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du code du travail.
Fait en un seul original



(mention(s) manuscrite(s) : Lu et Approuvé

(signature(s) de(s) l'entrepreneur(s)).

Pour le Ministre de la Culture et de la communication

Le préfet de la région Champagne-Ardenne par délégation (arrêté du 8 juin 2005)

Le directeur régional des affaires culturelles

Responsable du marché,

Châlons-en-Champagne, le




Date de reçu de l’avis de réception de la notification du marché :

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