  
DOSSIER DE CANDIDATURE 2011
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SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations [FORIM], est une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d’Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [OSIM].
Le FORIM représente environ 700 associations intervenant en Afrique, en Asie et aux Caraïbes.
Il a notamment pour missions de :
- Être un espace d'échange et d'information pour les OSIM en même temps qu'un centre de ressources fournissant à ses membres tout appui ou conseil nécessaire au renforcement de leurs capacités d'action.
- Favoriser l’accès des OSIM aux dispositifs de cofinancement et renforcer les capacités d’intervention des OSIM.
- Favoriser la coopération entre les Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration/OSIM, et les Organisations de Solidarité Internationale/OSI, les autres acteurs de la société civile, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics.
- Faire connaître, reconnaître et promouvoir l’apport des OSIM à l’enrichissement de la société d’accueil et au développement des pays d’origine.
Le Programme d’Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [PRA/OSIM] est un dispositif national d’accompagnement et de cofinancement, des projets de développement local portés par les OSIM, mis en place en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration [MIOMCTI].
Il présente une fonction de labellisation entraînant des synergies avec d’autres bailleurs notamment des abondements financiers.
Le budget total du projet ne doit pas excéder 120 000 euros et la demande de subvention est plafonnée à 15 000 euros. Dans tous les cas, la subvention ne pourra représenter plus de 70% du montant total du projet.
Ce dispositif appuie des projets de développement local dans les pays prioritaires pour les programmes de Développement Solidaire : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Haïti, Laos, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Somalie, Suriname, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.
Les porteurs de projets originaires des pays non éligibles au financement du PRA/OSIM, pourront bénéficier d’une aide au montage de projets au cours d’une journée de formation avec un Opérateur d’Appui labellisé.
Les pays concernés par les actions de formation sont : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cambodge, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Haïti, Laos, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Somalie, Suriname, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.
INSTANCES
UN COMITE D’EXAMEN PARITAIRE [CEP] DE 16 MEMBRES
Présidé par le FORIM, il est constitué d’un panel de représentant-e[s] des OSIM, des OSI, des collectivités territoriales et des bailleurs et institutionnels du développement. Après instruction des dossiers, les membres délibèrent sur les projets éligibles et décident en dernier lieu de l’attribution ou non des cofinancements.
Le CEP est composé de 16 membres répartis en deux collèges paritaires [collège « OSIM » et collège « Partenaires »]. Le CEP se réserve la possibilité d’inviter également d’autres observateurs.
UN SECRETARIAT TECHNIQUE ASSURE PAR LE FORIM EN LIEN ETROIT AVEC LE MIOMCTI
Il joue un rôle d’animation du programme : information, conseil et orientation des OSIM, présélection des demandes de cofinancement à soumettre au CEP, programmation et convocation des réunions du CEP, suivi des projets financés et validation des comptes-rendus, élaboration des comptes-rendus annuels du programme.
Secrétariat Technique PRA/OSIM
FORIM
Tél/fax : 01 46 07 61 80
E-mail : praosim@forim.net
www.forim.net
DES OPERATEURS D’APPUI LABELLISES
L’Opérateur d’Appui [OPAP] est :
- Un membre du FORIM sélectionné et labellisé par le FORIM sur dossier de candidature.
- Un point de passage obligatoire pour pouvoir déposer un dossier de candidature.
Rôles :
- Conseil et orientation du porteur de projet.
- Appui technique et méthodologique.
- Contrôle de la qualité, de la pertinence et de l’éligibilité du projet.
- Appui à la recherche et mobilisation de partenaires techniques et financiers.
- Aide au suivi financier et opérationnel du projet.
- Appui à la rédaction des comptes-rendus d’emplois de subvention.
Liste des Opérateurs d’Appui labellisés
→Association des Marocains de France [AMF]
→Centre Kram Ngoy / Centre de Formation géré par la Diaspora cambodgienne [CKN- CEFODIA]
→Collectif des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations de la région Midi-Pyrénées [COSIMIP]
→Collectif des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations de la région Nord - Pas de Calais [COSIM NPDC]
→Collectif des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations de la région Rhône-Alpes [COSIM Rhône-Alpes]
→ Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur [CSSSE]
→Conseil des Béninois de France [CBF]
→Coordination des Associations Guinéennes de France [CAGF]
→Femmes Inter Associations - Inter Service Migrants [FIA-ISM]
→Groupement d’Economie Sociale et Solidaire - Réseau de Compétences Solidaires [GESS-RECOSOL]
→Haut Conseil des Maliens de France [HCMF]
→Migrations et Développement [M&D]
→Plateforme des Associations Congolaises de France [PACOF]
→Plateforme des Associations Franco-Haïtiennes [PAFHA]
→Réseau des Associations Mauritaniennes en Europe [RAME]
→Touiza Solidarité
→Union Générale des Vietnamiens de France [UGVF]
→Union des Associations Burkinabé de France [UABF]
Les OSIM sont invitées à contacter le Secrétariat Technique PRA/OSIM pour être orientées vers des Opérateurs d’Appui labellisés dont le recours est obligatoire.
I NSTRUCTION DES DOSSIERS ET DECISION
Dépôt du dossier de candidature [visé par l’OPAP] par envoi postal
[en recommandé avec AR]
Première lecture du projet
Le Secrétariat Technique du PRA/OSIM
vérifie les critères d’éligibilité liés à l’OSIM
et son projet
En cas d’éligibilité, instruction du projet par deux instructeur-trice[s] du CEP
[un-e représentant-e de chaque collège]
Examen du projet par le CEP
pour décision
Envoi par le FORIM du courrier de réponse à l'OSIM avec copie à l’Opérateur d’Appui
Et Signature d’une convention de partenariat OSIM/FORIM
Partie 1
CRITERES
D’ELIGIBILITE
Avant de présenter une demande de cofinancement, le Secrétariat Technique du PRA/OSIM contrôle que l’OSIM et le projet présenté remplissent l’ensemble des conditions définies dans le présent dossier de candidature.
Tout dossier qui ne respectera pas l’ensemble des critères d’éligibilité et/ou qui ne comportera pas la totalité des documents demandés sera automatiquement rejeté. Le dossier de candidature, envoyé par voie postale avec AR, sera celui pris en compte pour l’examen de la demande et il ne sera pas possible de le modifier ou de le compléter après son dépôt.
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I. ASSOCIATIONS ELIGIBLES
1. STATUT
Les associations éligibles à ce programme sont des Organisations françaises de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [OSIM] à but non lucratif [loi 1901], apolitiques et non syndicales.
On entend par OSIM, une association de solidarité internationale déclarée dirigée par une équipe composée essentiellement de personnes immigrées ou issues de l’immigration agissant ici et là bas.
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2. DUREE D’EXISTENCE ET CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE
Compte tenu de la spécificité des OSIM, il n’est pas obligatoire que la date de création de la structure requérante, fixée au jour de la parution au Journal Officiel, soit au minimum de trois ans [l’OSIM peut donc avoir moins de trois années d’existence légale].
L’OSIM devra néanmoins démontrer sa capacité technique et financière à mener à bien le projet [compétence et expérience de l’équipe] pour lequel elle sollicite un cofinancement.
Le projet doit être adapté à cette capacité et il ne doit pas être surdimensionné.
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Cette capacité est appréciée sur la base des réalisations achevées au cours des trois dernières années ainsi qu’à partir des bilans et comptes de résultats des années précédentes ; la part relative du fonctionnement est un critère d’examen privilégié en tenant compte de la spécificité de l’action : projet d’investissement, transfert de savoir-faire, formation professionnelle, etc.
3. VIE ASSOCIATIVE
Le demandeur doit justifier d’un fonctionnement associatif qui s’apprécie sur la base des principaux critères suivants :
La tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec l’établissement annuel de rapport d’activités, bilan et compte d’exploitation.
Le nombre de membres et de donateurs ainsi que la part des ressources privées.
L’ampleur et la qualité des participations bénévoles aux activités de l’association : prestations intellectuelles ou professionnelles, mise à disposition de locaux ou de moyens matériels à titre gratuit, etc.
Valeur ajoutée de l’OSIM prise en compte
-Capacité à faire participer conceptuellement, financièrement, matériellement ou humainement, les populations bénéficiaires [cotisations, apports en matériaux locaux et en main d’œuvre] et les autorités locales.
-Capacité à mettre en place des partenariats avec les diasporas présentes dans d’autres pays.
-Capacité à proposer en France des restitutions originales de l’action valorisant le rôle de chacun-e des acteur-trice[s] : migrant-e[s], populations, élu-e[s] local [aux] etc. notamment dans le cadre d’initiatives d’éducation au développement.
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4. SUBVENTION DEJA RECUES
Les OSIM doivent être à jour dans l’exécution des conventions de partenariat avec le FORIM portant sur les appuis PRA/OSIM dont elles auraient déjà bénéficiés.
5. ORGANISMES NON ELIGIBLES
Ne sont notamment pas éligibles au cofinancement PRA/OSIM :
-Les personnes agissant à titre individuel.
-Les sections locales d’une association nationale.
-Les partis politiques.
II. PROJETS ELIGIBLES
1. NATURE DU PROJET
La requête de l’OSIM doit correspondre à un véritable projet.
Votre projet concerne l’un au moins des secteurs suivants :
-Meilleur accès à la santé [en particulier des femmes et des enfants] ou à l’éducation [en particulier des filles].
-Accès à l’eau potable, à l’assainissement et à un environnement amélioré [déchets, etc.].
-Développement économique : création ou développement d’entreprises, activités génératrices de revenus, formation professionnelle.
-Développement rural et agricole.
-Développement social, en particulier pour les jeunes et les personnes défavorisées ou handicapées.
Ne sont pas éligibles au PRA/OSIM, les projets :
-Ayant un caractère politique, partisan ou confessionnel.
-Revenant à subventionner directement ou indirectement une entreprise privée.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles au cofinancement du PRA/OSIM, les projets visant exclusivement1 l’une ou l’autre des opérations suivantes :
-Création d’une association.
-Fonctionnement d’une association.
-Mission d’identification ou de conception de projets, bilans.
-Etudes préalables, évaluations.
-Voyages de groupes.
-Prise en charge de moyens logistiques [transports, containers, véhicules, etc.].
-Envoi de matériels [médicaments, livres, etc.] ou de collectes privées.
-Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.
-Organisation de colloques, séminaires.
Certaines actions de communication en France pourront être intégrées aux projets en faisant l’objet de description et de budgets précis.
2. AMPLEUR ET DUREE D’EXECUTION DU PROJET
Les projets concernés sont :
-Des projets de développement local portés par des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [OSIM]. Dont le cofinancement est plafonné à 70% du budget total et à 15 000 euros correspondant à l’échelle des micro-projets.
-Exclusivement dans les pays prioritaires pour les programmes de développement solidaire : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Haïti, Laos, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Somalie, Suriname, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.
-Dont le montant total du budget n’excède pas 120 000 euros.
-Dont la durée d’exécution est d’une année.
Le projet doit concourir à la réalisation d’objectifs précis, réalistes et mesurables sur 1 an.
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En tout état de cause, pour être examinés, les projets doivent :
Mobiliser des ressources d’origine privée à hauteur de 10% minimum.
Les ressources du projet ne doivent pas prévoir deux ressources prévisionnelles provenant d’un autre financement du MIOMCTI.
3. PARTENAIRES DU SUD
L’implication du [des] partenaire[s] au Sud dans l’élaboration du projet, sa réalisation et son suivi doit être réelle et permanente. Le CEP sera très attentif aux modalités de pérennisation et d’appropriation du projet par le[s] partenaire[s] local [aux] et les populations bénéficiaires de l’action.
Le projet doit être conçu comme participant à une action de développement local pertinente et souhaitée, pérenne et viable.
Ce partenariat fera l’objet de l’établissement d’une convention de partenariat, stipulant les engagements détaillés des deux parties2. Ce document ne saurait être considéré comme un simple document administratif.
4. PUBLIC CIBLE
Le dossier de candidature doit préciser :
-Quelle est la population bénéficiaire du projet ? Caractéristiques, nombre, sexe, modalités d’accès, structuration éventuelle [comités de village, groupements urbains…]
-Quel est son degré d’engagement dans le projet ?
-Quelles sont les modalités d’appropriation par les bénéficiaires des actions prévues dans le cadre du projet ?
5. PERENNISATION
Une attention particulière est accordée aux conditions d’appropriation sociale, de viabilité économique et financière et de pérennisation institutionnelle de l’action à l’issue du projet, en particulier les modalités de sa prise en charge par le partenaire local et par les communautés bénéficiaires : celles-ci doivent apparaître clairement dans le dossier, sous forme, par exemple, d’un budget prévisionnel mettant en évidence les coûts et l’origine des ressources attendues pour le fonctionnement.
6. COHERENCE AVEC LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT
Une attention particulière est accordée à la bonne intégration du projet dans un ensemble plus vaste qui répond aux objectifs de développement régionaux et nationaux du pays concerné [notamment par référence au document stratégique de lutte contre la pauvreté lorsqu’il existe, aux politiques sectorielles du pays et aux plans locaux de développement des communes].
Les opérations doivent s’inscrire dans une démarche de développement global et partenarial. Dans le cas contraire, le dossier présenté devra en expliciter les raisons.
7. INTEGRATION DU GENRE
Le CEP sera tout particulièrement attentif à l’intégration du genre dans les projets, c'est-à-dire la prise en compte des relations sociales et des inégalités entre les hommes et les femmes, à toutes les étapes du projet [élaboration, mise en œuvre, ressources, évaluation, etc.].
Partie 2
Partie 2 :
DOSSIER DE CANDIDATURE
I. MODALITES DE CANDIDATURE
Le dossier complet de candidature est téléchargeable sur www.forim.net et www.immigration.gouv.fr. Les OSIM sont invitées à contacter le Secrétariat Technique PRA/OSIM pour être orientées vers des Opérateurs d’Appui labellisés de leur choix dont le recours est obligatoire.
II. DEPOT DES CANDIDATURES ET CLÔTURE
Les dossiers de candidature sont à envoyer uniquement par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
FORIM
SECRETARIAT TECHNIQUE PRA/OSIM
14 Passage Dubail
75010 Paris
Aucun dossier ne sera réceptionné directement. La date limite de dépôt de candidature est fixée au 16 mars 2012 Cachet de la poste faisant foi]
III. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de demande de cofinancement doit impérativement et exclusivement fournir les pièces suivantes :
Dossier administratif > en 3 exemplaires.
Dossier technique et financier > en 3 exemplaires.
L’ordre de présentation des documents doit être impérativement respecté.
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A - COMPOSITION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Chaque exemplaire du dossier administratif est composé impérativement
et exclusivement des documents suivants
NATURE DES DOCUMENTS À FOURNIR
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NOMBRE DE PAGE
RECTO/VERSO MAXIMUM
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DOCUMENT FOURNI DANS LE DOSSIER
[mettre une croix]
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1.
Lettre de demande de subvention
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1.
Fiche de renseignements actualisée [formulaire 1]
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3
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Copie de l’extrait du Journal Officiel publiant la création de l’association et copies éventuelles des dernières modifications déclarées
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Statuts
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N° Siret
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Relevé d’Identité Bancaire [RIB]
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Rapport d’activités approuvé par l’assemblée générale
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Trois rapports max
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Bilan annuel et compte de résultat de l’exercice précédent
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Liste des subventions déjà accordées par le MIOMCTI [montant, référence et objet du projet, pays, nom du service ayant géré le dossier, date de signature de la convention, date d’envoi des comptes–rendus notamment auprès du Secrétariat Technique PRA/OSIM]
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Facultatif : coupures de presse et extraits de publications récentes
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B - COMPOSITION DU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER
Chaque exemplaire du dossier technique est composé impérativement
et exclusivement des documents suivants
NATURE DES DOCUMENTS À FOURNIR
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NOMBRE DE PAGE
RECTO/VERSO MAXIMUM
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DOCUMENT FOURNI DANS LE DOSSIER
[mettre une croix]
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Fiche Résumé du projet [formulaire 2]
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3
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Descriptif du projet selon le plan imposé [formulaire 3]
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10
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Budget prévisionnel du projet et note justificative [formulaire 4]
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Budget prévisionnel de l’OSIM pour l’exercice en cours faisant apparaître les montants des aides publiques envisagées
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Convention de partenariat avec l’opérateur d’appui signée [formulaire 5]
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Fiche de présentation du [des] partenaire[s] au Sud [formulaire 6]
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1 fiche par partenaire
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Convention avec le partenaire local signée [formulaire 7]
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Une carte détaillée de la localisation du projet
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Annexes en lien avec le projet et présentées de manière ordonnée.
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10
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Version électronique sur CD du dossier technique et financier
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Partie 3
ANNEXES
Formulaire 1
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
ASSOCIATION [Nom]
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Sigle
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Adresse
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Email
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Téléphone
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Fax
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Site internet
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Statut [loi de 1901 – autre] :………………………………………………………………………………………..
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Lieu d’implantation du siège social [si différent de l’adresse postale] :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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Date de création :
Références de déclaration à la préfecture : n°:……………………..date:……………………..dept :……
Date de publication au Journal Officiel :……………………………………………………………………….
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