Passé en application des articles 33, 56, 57 à 59 du Code des Marchés Publics





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Administration déléguée régionale Paris VI







APPEL D’OFFRES OUVERT

Passé en application des articles 33, 56, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006

acquisition d’un système de distribution et d’evacuation de litiere

animalerie de laboratoire - CEF


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date et heure limites de réception des offres : 8 janvier 2008 – 16:00



SOMMAIRE





ART. 2 – NATURE DE LA CONSULTATION 3

ART. 3 - FORME DU MARCHE 3

ART. 4 - DUREE DU MARCHE 3

ART. 5 - DÉLAIS D’EXÉCUTION OU DE LIVRAISON 3

ART. 6 – CONDITIONS FINANCIERES 3

ART. 7 - DÉCOMPOSITION EN LOTS 3

ART.8 - GROUPEMENTS 3

ART. 9 - VARIANTES 4

ART. 10 - MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4

ART. 11 - DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS 4

11-1 Par voie papier 4

11-2 Par voie dématérialisée  4

ART. 12 - CONDITIONS DE PRÉSENTATION DES PLIS 4

12-1 Modalités de transmission des candidatures et des offres papier 5

12-2 Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée 5

12-3 Date limite de réception 5

12-4 Modalités générales de présentation des réponses par voie dématérialisée 5

12-4-1 Envoi sur support physique électronique 5

12-4-2 Envoi via le portail électronique : 7

12-5 Délai de validité des offres 8

12-6 Pièces à produire dans la première enveloppe 8

12-7 Pièces à produire dans la seconde enveloppe 10

13-1 Sélection des candidatures 11

13-2 Sélection des offres 11

ART. 14- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11


ART. 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
La présente consultation porte sur l’acquisition et l’installation d’un système de distribution et d’évacuation de litière pour le Centre d’Expérimentation Fonctionnelle.
Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l’Inserm : 50.31

Nomenclature communautaire pertinente : 29000000
Lieu d’exécution de la prestation : Centre d’Expérimentation Fonctionnelle – Faculté de médecine Pitié Salpêtrière – 105, Bd de l’hôpital – 75634 PARIS Cedex 13

ART. 2 – NATURE DE LA CONSULTATION



La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).


ART. 3 - FORME DU MARCHE



Le présent marché est un marché ordinaire à quantités définies correspondant à une livraison unique de fournitures homogènes. Il est traité à prix forfaitaires.

ART. 4 - DUREE DU MARCHE


Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie.

ART. 5 - DÉLAIS D’EXÉCUTION OU DE LIVRAISON



Les délais d’exécution ou de livraison sont fixés par le CCAP

ART. 6 – CONDITIONS FINANCIERES



Les modalités essentielles de financement et de paiement sont déterminées à l’article 8 du CCAP

ART. 7 - DÉCOMPOSITION EN LOTS



Sans objet


ART.8 - GROUPEMENTS



Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

  1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)

  2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).


L’Inserm souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s’engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l’un des membres, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis à vis de la personne responsable du marché et en coordonne les prestations.
En cas de groupement conjoint, si le CCAP le prévoit, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour l’ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.


ART. 9 - VARIANTES



Les variantes sont autorisées. Seules les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans CCTP seront prises en considération.



Attention :

Les candidats qui présenteront des offres proposant une ou des variante(s) sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, leur offre sera rejetée.

ART. 10 - MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES



Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, hormis les variantes définies et délimitées à l'article 9 du présent règlement. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l’Inserm au plus tard six jours (cf. art. 160 du CMP) avant la date limite de remise des offres.

ART. 11 - DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS




11-1 Par voie papier


Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes :

 Le règlement de la consultation

 L'acte d'engagement

 Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

 Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.

11-2 Par voie dématérialisée 


Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante : https://www.marchespublics-epst.org
Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent : le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les documents électroniques, constituant le DCE, mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

  • .zip/.rar

  • .dwf/.dwg

  • .doc, .xls, .pdf,

  • autres (à préciser)


Le retrait des documents par cette voie n’oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.

ART. 12 - CONDITIONS DE PRÉSENTATION DES PLIS



Les offres doivent être rédigées en langue française, conformément à la loi n°94-665 du 4 août 1994, et l’unité monétaire de compte du marché est l’euro.

12-1 Modalités de transmission des candidatures et des offres papier


Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES OUVERT

« Acquisition d’un système de distribution et d’évacuation de litière - CEF »

NE PAS OUVRIR



A l'intérieur du pli, se trouvent deux enveloppes cachetées sur lesquelles figurent le nom du candidat, ainsi que respectivement les mentions :
"première enveloppe intérieure" (pièces relatives à la candidature)

"seconde enveloppe intérieure" (pièces constituant l'offre)

12-2 Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée


Si les candidats décident de transmettre leur pli via le portail électronique, ils disposent d’une aide technique à l’utilisation de la plate forme disponible à l’adresse suivante https://www.marchespublics-epst.org
Le candidat qui transmet son pli via le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer à l’adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.3 du présent règlement.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « OBJET DU MARCHE + NOM DU CANDIDAT + NE PAS OUVRIR – COPIE DE SAUVEGARDE »

12-3 Date limite de réception


Les plis sont transmis via le portail électronique à l’adresse suivante https://www.marchespublics-epst.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Inserm ADR PARIS VI

Cellule Achats

127, avenue Ledru Rollin

75011 PARIS
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les candidatures et les offres devront impérativement parvenir au service mentionné ci-dessus pour le mardi 8 janvier 2008 à 16 heures. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur.

12-4 Modalités générales de présentation des réponses par voie dématérialisée



La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l’utilisation d’un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les documents envoyés par voie dématérialisée est garantie par le chiffrage des fichiers transmis. L’intégralité des documents est garantie par la signature électronique.

12-4-1 Envoi sur support physique électronique



La réponse du candidat devra être transmise sur supports physiques électroniques
(Cd-Rom, Clé USB,…) distincts : l’un comportant les éléments relatifs à la candidature et l’autre les éléments relatifs à l’offre. Chacun des supports doit être mis sous pli et comporter l’indication « candidature » ou « offre ».

Les plis seront adressés dans un emballage scellé assurant la sécurité physique des supports et comportant les références de l’appel d’offres.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 28 août 2006, la candidature et l’acte d’engagement sont signés par le candidat au moyen d’un certificat de signature électronique qui garantit notamment l’identification du candidat.
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFI ( http://www.adele.gouv.fr/synergies).
Attention, l’obtention d’un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
La signature électronique des candidatures et des offres des groupements d’entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l’offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les formats compatibles avec le système informatique de l’Inserm sont les suivants :

  • .doc

  • .xls

  • .ppt

  • .pdf

  • .dwg

  • .dwf

Le candidat est également invité à ne pas utiliser de fichiers :

  • exécutables « exe »

  • contenant des macros


Anti-virus :

Les candidats s’assureront avant l’envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément à l’arrêté du 28 août 2006, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d’entraîner l’irrecevabilité de la candidature ou de l’offre.
Au moment de la commission d’appel d’offres, l’Inserm utilisera (MAC AFEE). Si un virus est détecté, la copie de sauvegarde transmise le cas échéant sera ouverte. En cas d’absence de copie de sauvegarde ou lorsque cette même copie de sauvegarde transmise sur support physique électronique contient un virus, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti.

12-4-2 Envoi via le portail électronique :


Horodatage :

Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l’heure de référence pour la remise des plis sont celles données par la plate forme de l’Inserm à réception des documents envoyés par les candidats. Cette heure est consultable à l’adresse https://www.marchespublics-epst.org (heure de Paris)
Le procédé utilisé par l’Inserm répond aux normes internationales pour l’horodatage (RFC3029). Le serveur d’horodatage est basé sur le projet européen de technologies pour la valeur probante OpenEvidence (https://www.openevidence.org).
Formats des fichiers :

Les formats compatibles avec le système informatique de l’Inserm sont les suivants :

  • .doc

  • .xls

  • .ppt

  • .pdf

  • .dwg

  • .dwf


Le candidat est également invité à ne pas utiliser de fichiers :

  • exécutables « exe »

  • contenant des macros

  • vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 50 Mo (les fichiers peuvent être compressés .zip).


La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFI (http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/).
Attention, l’obtention d’un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
La signature électronique des candidatures et des offres des groupements d’entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l’offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres :

La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l’utilisation d’un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Anti-virus :

Les candidats s’assureront avant l’envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre devra préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément à l’arrêté du 28 août 2006, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d’entraîner l’irrecevabilité de la candidature ou de l’offre.

Au moment de la commission d’appel d’offres, l’Inserm utilisera (MAC AFEE). Si un virus est détecté, la copie de sauvegarde transmise le cas échéant sera ouverte. En cas d’absence de copie de sauvegarde ou lorsque cette même copie de sauvegarde transmise sur support physique électronique contient un virus, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti.
Copie de sauvegarde :

La copie de sauvegarde peut prendre la forme de documents écrits (papier) ou de documents électroniques (support physique électronique).

Dans les deux cas, la copie de sauvegarde se compose de deux enveloppes, l’une contenant les documents relatifs à la candidature, l’autre les documents relatif à l’offre. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « OBJET DU MARCHE + NOM DU CANDIDAT + NE PAS OUVRIR – COPIE DE SAUVEGARDE ».

Cette copie doit parvenir signée, à l’Inserm, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.

Les enveloppes contenant les copies de sauvegarde des candidats éliminés par l’Inserm ne seront pas ouvertes et leur seront renvoyées.
Envoi de pièces non dématérialisables :

L’envoi d’échantillons, de maquettes, de prototypes, etc. s’exécutera de manière non dématérialisée. Ces pièces devront être envoyées dans le délai fixé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre à la dernière minute et de s’être assuré, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement du portail électronique.

12-5 Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

12-6 Pièces à produire dans la première enveloppe


La première enveloppe intérieure contient l’ensemble des pièces dûment complétées attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et établissant les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
En cas de candidatures groupées (cf article 8 du présent règlement de consultation), chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des articles 43 à 47 du CMP.
Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l’économie et des finances : http://www.finances.gouv.fr .

Contenu de la première enveloppe 

En application des articles 43 à 47 du CMP et de l’arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, conformément à l’avis d’appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants :
1. Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC4.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 51 du CMP :

  • la forme du groupement (conjoint ou solidaire)

  • le mandataire

  • si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires


b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

2. Capacités financières du candidat
Les candidats doivent produire le document suivant :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5) ;
3. Capacités professionnelles et techniques du candidat
Les candidats doivent produire les renseignements ou documents suivants :
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
 Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
 Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L’Inserm acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir les références demandées par l’Inserm, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’Inserm.
4. Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché
Le candidat pourra, s’il le souhaite, transmettre ces documents avec les pièces constitutives du dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure devra fournir en plus des documents du marché, dans le délai qui lui sera imparti par l’Inserm :


  1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents – copie de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), et à la caisse des congés payés – devront avoir été délivrés durant l’année en cours (année n) et attester d’une situation régulière au 31 décembre de l’année n-1. Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

  2. Un K bis ou l’un des documents énumérés à l’article R.324-4 2° du code du travail.

  3. Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

  4. Les attestations d’assurances en responsabilité civile, d’exploitation et professionnelle.


S’il a transmis son dossier par voie dématérialisée, il acceptera la signature manuscrite du marché.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. L’Inserm présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l’ordre de la liste.
En application des articles R.324-4, R.324-2 et L.324-14 du code du travail, devront être produits tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (art. R. 324-4-1°- a). Durant l’exécution du marché, l’acheteur public est donc fondé à demander à son cocontractant une attestation spécifique de l’URSSAF à chaque fois qu’une période supplémentaire de six mois s’est écoulée, et ce, jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

- une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés (art. R. 324-4-3°).
Excepté les documents adressés par voie dématérialisée et revêtus d’une signature électronique, tous les documents à signer, doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial.

12-7 Pièces à produire dans la seconde enveloppe



La seconde enveloppe contient l'offre qui se compose des pièces suivantes :

 L'acte d'engagement, dûment complété et signé, présentant l'offre du candidat qui adhère ainsi aux clauses du marché. Si des variantes sont proposées, les différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct (acte d’engagement - DC8). L’acte d’engagement doit être signé par le candidat qui présente l’offre ou par son représentant dûment habilité. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché ;
 Un bordereau de décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) dûment signée ;
 Un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d’apprécier les propositions de prix (options, maintenance et consommables…) ;
 Le dossier technique : le candidat présentera un descriptif détaillé des équipements avec notice d’utilisation et d’entretien en réponse aux exigences contenues dans le CCTP. En cas de variantes, ce dossier doit contenir une description des solutions techniques proposées faisant ressortir leur intérêt ;
L’offre technique (conditions de garantie, de maintenance, de livraison et d’installation)
Un relevé d’identité bancaire ou postal
Excepté les documents adressés par voie dématérialisée et revêtus d’une signature électronique, tous les documents à signer, doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial.
ART. 13 - MODALITES ET CRITERES DE SELECTION

13-1 Sélection des candidatures


L’Inserm vérifie la conformité des dossiers à l’article 12-4 du présent règlement ; avant de procéder à l’examen des candidatures, si elle constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d’inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Après avis de la commission d’appel d’offres, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du CMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises par l’Inserm.
Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés ne seront pas ouvertes et leur seront renvoyées.

13-2 Sélection des offres


Après avis de la commission d’appel d’offres, l’Inserm élimine les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution pondérés comme suit :
Critères d'attribution :

  1. Prix 50 %

  2. Valeur technique 40 %

  3. Garantie et livraison 10 %



ART. 14- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
Administratifs Techniques

Mmes ANZALA Anne-Marie – FARNY Véronique M. Serban MOROSAN

127, avenue Ledru Rollin – 75011 PARIS Faculté de médecine Pitié Salpêtrière

Fax : 01.48.07.34.32 91, bd de l’hôpital – 75634 PARIS Cedex 13

E-mail : achatpa06@st-antoine.inserm.fr E-mail :serban.morosan@chups.jussieu.fr




Inserm

Administration Déléguée Régionale Paris VI

127, avenue Ledru-Rollin

75011 PARIS

République française Téléphone : 01 48 07 33 91 Télécopie : 01 48 07 34 32


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