Calendrier des dcs session 2014





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2014 notice DSCG



Notice relative à l’organisation

et aux modalités d’inscription aux épreuves

du diplôme SUPERIEUR de comptabilité et de gestion

(DSCG)

Session 2014

AVERTISSEMENT
Le cumul de titres ou de diplômes ouvrant droit à dispense d’épreuves du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme « admis en dispense du DCG » tels que prévus aux articles n° 49 et 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012.
En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition permet d’être dispensés de l’ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s’inscrire aux différentes épreuves du DSCG.
Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.).
LES CANDIDATS QUI S’INSCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS « LA NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS » - SESSION 2014.
Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.

SOMMAIRE


1 - Conditions d’inscription 2

2 - Modalités d’inscription 2

A - inscription des candidats 3

A.1 - inscription 3

A.2 - validation de l’inscription 3

B - droits d’inscription 5

C - changement d’adresse et transfert de dossier 5

3 - dates et horaires des épreuves 5

4 - CONVOCATION 8

5 - Documents et instruments autorisés lors des épreuves 8

A - calculatrice 8

B - plan comptable 8

C - conditions relatives aux épreuves de langue vivante 9

6 - cas de fraude 9

7 - obtention du dScg 9

8 – CONSERVATION de notes obtenues au DSCG 9

9 - dispositions relatives aux notesobtenuesau decfet au descf 10

10 - Titres et diplômes admis en dispense d’épreuves 10

11 - Demande de renseignements 11



Annexe 1

Calendrier des DCS session 2014……………………………………………………….12
Annexe 2

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves………….13
Annexe 3

Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves………..28



1 - Conditions d’inscription


Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) :

  • diplôme de comptabilité et de gestion ;

  • diplôme d’études comptables et financières ;

  • titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ;

  • master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.



Attention : Ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master :
Cette dernière catégorie est définie par l’article D.612-34 du code de l’éducation comprend notamment :

- le diplôme national de master ;

- le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;

- le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ;

- les diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 719-191 du code de l’éducation ;

- ceux des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master.

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