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Direction des Ressources Matérielles

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Dans le service de chirurgie ambulatoire du bâtiment chirurgie

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Procédure Adaptée établie en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

Lundi 25 juin 2012 à 12 h 00.

ARTICLE 1er : Objet du marché

Le marché a pour objet des travaux d’aménagement dans 5 locaux du service ambulatoire au bâtiment de chirurgie.
La nature des prestations à assurer est précisée à l'article 5 et en annexe fiches techniques du présent Cahier des Clauses Particulières, local par local.
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenus

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès d’Alain ROSMORDUC, Ingénieur des Services Techniques. tel 02 96 44 56 17 ou d’Olivier MATECAT responsable des ateliers tel 02.96.44.56.22
ARTICLE 2 : Forme du marché et planning

Le contrat passé avec le titulaire est un marché ordinaire de prestations de services, à prix forfaitaire, passé sur la base d’une procédure adaptée (article 28 code des marchés).

Les travaux sont à prévoir à partir de juin 2012.
ARTICLE 3 : Pièces constitutives du marché

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Les pièces administratives prévues à l’article 45 du Code des Marchés Publics:

  • DC1 (lettre de candidature)

  • DC2 (déclaration du candidat) soigneusement complété et notamment les rubriques qui permettront d'apprécier les capacités financières de l'entreprise pour mener à bien le marché. (Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque").

  • Attestations d’assurances décennales et responsabilité civile entreprise.

  • Le certificat de visite des lieux.

  • L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (sous-traitants), complétés et signés.

  • Détail estimatif (devis) de l'entreprise.

  • Le mémoire technique.


Conformément à l’article 46 – III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code 

(Nota : les documents de la série DC sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de l'économie : www.economie.gouv.fr / formulaires / commande publique / formulaires nationaux non obligatoires).
ARTICLE 4 : Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit:

  1. Proposition financière. Pondération 50%.

  2. Qualité technique de l’offre. Pondération 40%.

  3. Conditions prévues par le candidat pour assurer la sécurité des personnes travaillant sur le chantier. Pondération 5%.

  4. Mesures prises par le candidat dans le domaine du développement durable (questions des déchets de chantier). Pondération 5%.


Le Centre Hospitalier se réserve le droit de procéder à une éventuelle négociation pour tout ou partie des lots, y compris le prix. Dans ce cas, il arrête au préalable une liste de candidats admis à la négociation, lot par lot, et procède ensuite au jugement des offres sur la base des prix négociés.
ARTICLE 5 : Nature des prestations à assurer

Conditions générales

En règle général, les entreprises prendront des précautions pour garder le chantier propre. Les entreprises évacueront leurs propre déchets. Les locaux se trouvent dans des zones occupées en partie. Les entreprises prendront des mesures pour éviter la propagation des poussières en dehors des zones de chantier.

Concernant l’aile de l’ambulatoire, le service sera vide de personnel et patients, toutes les portes des locaux ne faisant pas partie du chantier resteront fermées.
Le marché comporte 2 phases.

  • la phase à l’intérieur du service ambulatoire (locaux A1, A2, B1, B2)

  • la phase à l’extérieur du service ambulatoire (locaux C1, C2, D1)


Les entreprises devront faire une visite des lieux. Il leur sera remis une attestation de présence.
Les opérations sont décrites en annexe 1 (fiches techniques), et plans.
La zone installation de chantier se situera côté sortie de secours de l’aile ambulatoire, les véhicules seront stationnés côté parking pompier, les sanitaires utilisés sera celui réservé à l’intérieur de l’aile de l’ambulatoire.

L’entretien des sanitaires (nettoyage chaque jour) sera pris en compte entre les entreprises lot 1, lot 2 et lot 3 pendant la durée du chantier hors phase peinture et sol.

L’entretien des sanitaires (nettoyage chaque jour) sera pris en compte par l’entreprise lot 5 pendant la durée du chantier phase peinture et sol.
Concernant le lot 6, nettoyage

A la fin du chantier phase de l’aile ambulatoire, l’ensemble des locaux sera nettoyé, y compris les locaux ne faisant pas parties des travaux.
ARTICLE 6 : Modification des opérations

Le centre hospitalier pourra modifier certaines opérations.
ARTICLE 7 : Validité de l’offre

La validité de l’offre est de 60 jours.
ARTICLE 8 : Responsabilité - Assurances

Le titulaire des travaux assure la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. Il est seul responsable des dommages que l’exécution de ses prestations peut causer dans les limites de ses obligations contractuelles:

  • à son personnel ou à des tiers

  • à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers.


L’entreprise doit avoir souscrit un contrat d’assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en cas de dommages corporels et / ou matériels causés aux tiers et au propriétaire à l’occasion des interventions.
Elle doit produire, à toute demande de la personne signataire du contrat, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie, ainsi que la franchise si elle existe.
ARTICLE 9 : Prix

Le prix est établi sur une base forfaitaire correspondant aux prestations énumérées à l'article 5 du présent Cahier des Clauses Particulières.

Le tableau se trouve dans l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 10 : Conditions de résiliation

Les dispositions du CCAG fournitures courantes et de services seront appliquées.
ARTICLE 11: Renseignements d’ordre administratif
Conditions d’obtention des dossiers

Le dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site www.ch-guingamp.fr ou sur la plateforme dématérialisée: www.achat-hopital.com ou obtenu par simple demande par fax au 02.96.44.57.14 ou par messagerie: yvane.lutic@ch-guingamp.fr.

Date limite de réception des offres.

Les offres devront parvenir avant le: lundi 25 juin 2012 à 12h00.
ARTICLE 12 Modalité de remise des offres

12.1: Remise des plis sur support papier :

Les candidats remettront leur offres:

- Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles

- Soit un envoi postal de leur offre sur support papier.

La date de remise des offres est fixée au 25 JUIN 2012 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres.

Pour les candidats ayant choisi l’envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier de Guingamp

Direction des Ressources Matérielles

17/19, Rue de l’Armor

22205 Guingamp Cedex
ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:

Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles

17/19, rue de l’Armor

22 205 Guingamp Cedex

(Du lundi au vendredi de 08.30 à 12.30 et de 13.30 à 16.30)
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l’attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée.

L’enveloppe extérieure portera la mention :

n° du(des) lot(s)

Service de chirurgie ambulatoire - A n'ouvrir qu'en Commission.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les pièces constitutives de l’offre seront remises dans une enveloppe unique contenant:

Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics énumérées ci après:

  • les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (présentation de la société, moyens, chiffre d’affaires)

  • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

  • la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;

  • les certificats et déclarations sur l’honneur mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics.

  • les documents ou attestations figurant à l’article R 324-4 du Code du travail ;

  • l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.


12.2: Transmission par voie électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: http://www.achat-hopital.com

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement.

Les candidatures déposées électroniquement doivent être datées et signées à l’aide d’un certificat électronique conforme au décret n°2001-272 du 30 mars 2001.

Les candidats peuvent se référer à l’aide technique disponible sur ce site

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

ARTICLE 13 : Facturation et paiement

La facturation.

Le titulaire du marché pourra envoyer des situations.

L’ensemble des sommes dues au titulaire du marché lui seront versées à l’achèvement de l’opération telle que mentionnées à l’article 5.

L’achèvement d’une opération sera réputée effective lorsque le titulaire aura fourni les DOE.
Les factures seront établies en un original et 2 copies et envoyées à l'adresse suivante :

CENTRE HOSPITALIER

Services Economiques

17, rue de l'Armor

B.P. 10548

22205 GUINGAMP CEDEX
Le délai global de paiement est fixé à 50 jours dans les conditions prévues par le code des marchés publics et ses textes d’application. En cas de dépassement du délai global de 50 jours, des intérêts moratoires seront dus sur la base d’un taux équivalent au taux d’intérêt légal augmenté de 2 points.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique
Article 14 - RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE

La résiliation pourra intervenir à l’initiative du Centre Hospitalier:

  • Sans préavis en cas de non respect répété d’une clause prévue au cahier des charges CCTP,

Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d’inexactitude ou déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l’honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, le marché pourra également être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation.
Article 15 - PROCEDURES DE RECOURS

15-1 Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative)

.Cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas

35021 Rennes

Téléphone: 02.99.29.42.42

15-2 Organe chargé des procédures de médiation

Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes

Préfecture de la région Pays-de-la-Loire
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex

15-3 Introduction des recours

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative.

Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative.

Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.

Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat.
Vu et accepté

(date, cachet et signature du prestataire)


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