Et aux modalités d’inscription aux épreuves





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Notice DSCG session 2015



Notice relative à l’organisation

et aux modalités d’inscription aux épreuves

du diplôme SUPERIEUR de comptabilité et de gestion

(DSCG)

Session 2015

Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.).
Les candidats qui s’inscrivent au titre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) se reporteront aux dispositions spécifiques à cette voie, exposées dans la « NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS – SESSION 2015 ».
Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.

AVERTISSEMENT
Le cumul de titres ou de diplômes ouvrant droit à dispense d’épreuves du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme « admis en dispense du DCG » tels que prévus aux articles n° 49 et 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012.
En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition permet d’être dispensés de l’ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s’inscrire aux différentes épreuves du DSCG.

SOMMAIRE


1 - Conditions d’inscription 3

2 - Modalités d’inscription 3

A - inscription des candidats 3

A.1 – inscription 3

B - droits d’inscription 7

C - changement d’adresse et transfert de dossier 8

3 - dates et horaires des épreuves du dscg (session 2015) 8

4 – CONVOCATION 13

5 - Documents et instruments autorisés lors des épreuves 13

A – calculatrice 13

B - plan comptable 13

C - conditions relatives aux épreuves de langue vivante 13

6 - cas de fraude 14

7 - obtention du dScg 14

8 – CONSERVATION de notes obtenues au DSCG 14

9 – dispositions relatives aux notes obtenues au decf et au descf 15

Attention : cette possibilité de report concerne exclusivement les notes obtenues à des épreuves du DECF et du DESCF et ne s’applique donc pas aux dispenses. S’agissant des dispenses d’épreuves du DSCG, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-après (voir dans cette notice le point 10 - Titres et diplômes admis en dispense d’épreuves). 15

10 - Titres et diplômes admis en dispense d’épreuves 17

11 - Demande de renseignements 17



Annexe 1

Calendrier des inscriptions au DSCG - session 2015 14
Annexe 2

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves 15
Annexe 3

Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves 30


1 - Conditions d’inscription



Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) :

  • diplôme de comptabilité et de gestion ;

  • diplôme d’études comptables et financières ;

  • titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ;

  • master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.



Attention : Ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master :
Cette dernière catégorie est définie par l’article D.612-34 du code de l’éducation comprend notamment :

- le diplôme national de master ;

- le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;

- le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ;

- les diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 719-191 du code de l’éducation ;

- ceux des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master.

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