Appel à projets régional 2014





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date de publication09.02.2017
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Appel à projets régional 2014

« Création de plates-formes locales de rénovation de l’habitat »
DOSSIER DE CANDIDATURE

Phase pré opérationnelle du projet de plateforme locale de rénovation de l’habitat



1. IDENTITE DU TERRITOIRE DE PROJET CANDIDAT

Nom de la structure qui dépose la demande1 :

Statut juridique :

Siret/APE :

Adresse :

CP : Ville :

Tél :

Territoire concerné par le projet :

Communes concernées :

Nombre d’habitants concernés :

Nombre d’entreprises du bâtiment : dont RGE :

Nom et Prénom du chef de projet :

Poste/fonction :

Adresse :

CP : Ville :

Email :

Tél :

Elu référent / Fonction :



2. SITUATION DU TERRITOIRE

Historique des politiques énergétique et habitat du territoire


Le territoire (ou une partie du territoire) est-il engagé dans des exercices de planification (SCOT, PCET, PLUI, PLU, PLH, OPAH, PIG,…) ?


3. DESCRIPTION DU PROJET D’ETUDE

Descriptif du projet d’étude


Objectifs du projet d’étude


Gouvernance et pilotage de l’étude


Partenaires associés à l’étude


Calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude


4. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’ETUDE

Dépenses et recettes prévisionnelles détaillées de l’étude


Cette étude pourra être réalisée en interne ou externe (prestations d’expertises). Le montant de l’aide apportée par l’ADEME et la Région Bretagne dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région est plafonné à 50% des dépenses éligibles avec un montant maximum d’aides de 20 000 euros

Fait à :

Le :

Signature :

Modalités de l’appel à projets
Date limite de dépôt des dossiers :

1ère session : 13 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi)

2ère session : 15 janvier 2015 (cachet de la poste faisant foi)

Le dossier est à adresser, en 1 exemplaire, aux 2 adresses suivantes :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

283, avenue du Général Patton

CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7

Monsieur le Directeur régional

ADEME Bretagne

33, boulevard Solférino

CS 41217 - 35012 RENNES CEDEX

Une copie des documents sera également à transmettre par voie électronique à :

  • marie.mamdy@region-bretagne.fr

  • yvon.basset@ademe.fr

  • sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Composition du dossier :

  • Le courrier de demande de subvention daté et signé

  • Le dossier de candidature complété et signé par le maître d’ouvrage

  • Le cahier des charges complet de l’étude pré-opérationnelle du projet de plateforme locale de rénovation de l’habitat (le choix du prestataire devra être postérieur à l’accord de subvention)

  • Et tous les documents complémentaires appuyant la demande du candidat et retraçant la démarche de territoire en faveur du projet de plateforme de rénovation de l’habitat


1 Dans le cas d’un regroupement de territoires indiquer ici le territoire chef de file du projet



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