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Thème 2 du programme de géographie de première ST2S :

LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE L’AMENAGEMENT EN FRANCE



DANS LA PROGRAMMATION
Officiellement 2ème thème du programme, il peut être maintenu à cette place et mis en lien avec le thème suivant sur l’Europe, puisque ce dernier évoque aussi l’UE comme acteur de l’aménagement


ARTICULATION COURS ET SUJET D’ETUDE



Le cours porte sur l’aménagement du territoire et donc sur la multiplicité des acteurs engagés à toutes les échelles de l’aménagement. Les sujets d’étude 1 (une communauté d’agglomération ou de communes) et 3 (une région française) peuvent être deux entrées possibles dans le sujet comme étude de cas, permettant ensuite l’élargissement à l’ensemble de la question puisqu’elles peuvent montrer l’imbrication des acteurs. Le sujet de cours doit pouvoir se traiter par emboîtement d’échelles. Aussi que l’on commence par l’une (échelle locale) ou par l’autre (échelle régionale), il n’est pas difficile ensuite de rebondir sur les autres échelles, y compris l’échelle de l’Union Européenne (UE).

Exemple pour une communauté d’agglomération : le tramway d’Angers est financé par l’Etat, l’UE et la Région (subventions), par la communauté d’agglomération d’Angers (ressources propres) et par le recours à l’emprunt.
Exemple pour une communauté de communes : Le Val de Sarthe a le projet d’un espace communautaire (espace emploi, Multi Accueil, relais d’assistantes maternelles, l’école de musique, Services d’actions sociales du Conseil général, services techniques et administratifs de la Communauté) ; financement : Etat, CAF, Conseil Général, Pays, Communauté de communes)

Nous proposons ici des pistes pour ces deux sujets d’étude :
-A l’échelle locale, les élèves mènent une enquête sur le terrain. Il semble pertinent de faire questionner par les élèves les représentants de l’intercommunalité plutôt que de construire toute la séquence à partir des sites officiels qui sont souvent très (trop) complets et complexes. D’autre part, dans le programme des 1ST2S, est inscrit une activité interdisciplinaire en relation avec les structures à vocation sanitaire et sociale. Ce travail nécessite la présence de l’élève sur le terrain (BO n°2 du 26 oct. 2006 hors série ; avril 2007). Dans les projets intercommunaux, il peut être demandé aux élèves de regarder avec plus d’attention ceux qui sont davantage à vocation sanitaire et sociale.

-A l’échelle régionale, l’étude d’un aménagement spécifique : l’aéroport de Notre-Dame-des Landes. C’est un exemple qui permet de montrer l’aménagement à l’échelle de la région en même temps qu’il démontre l’implication des aménageurs à l’échelle locale (ex : citoyens groupés en associations), et des aménageurs à l’échelle nationale.

On voit que, selon l’échelle considérée, les enjeux ne sont pas les mêmes pour tout le monde (les associations de citoyens contre l’aéroport ; décideurs régionaux ou nationaux ont une vision plus européenne et mondiale que réellement locale). Enfin, il y a eu négociations entre deux collectivités territoriales à la même échelle, région Bretagne et région Pays de Loire, négociations qui ont abouti à l’attribution pour la première de la ligne TGV et pour la seconde de l’aéroport.


PROBLEMATIQUE :


Les nouveaux territoires de l’aménagement : des coopérations d’acteurs à différentes échelles.

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L’ECHELLE LOCALE
(sujet d’étude sur l’intercommunalité)
Environ un mois avant de commencer l’étude du thème, les élèves mènent une enquête sur leur lieu d’habitation.

I-Travail préalable avant l’enquête de terrain : Définitions
http://www.intercommunalites.com/
Entrée : Annuaire : les communautés en ligne
1-Définissez intercommunalité (entrée : « tout sur l’intercommunalité »)
2-Recherchez le type d’intercommunalité de votre lieu de domicile : trois entrées possibles

-Par le nom de la communauté

-Par le nom d’une commune membre

-Par le département

Cliquez sur le résultat de la recherche pour obtenir la fiche d’identité.
3-Donnez la définition de votre intercommunalité, des communes qui y participent et ses compétences

II- Enquête auprès des acteurs de votre intercommunalité

1-Intercommunalité


Quelles communes composent l’intercommunalité et pourquoi celles-ci plus particulièrement ? Y a-t-il une limite au nombre de communes ? Comment est financée l’intercommunalité ?


2-Compétences


A partir de la liste des compétences de l’intercommunalité relevées sur le site, demandez :

-Qui fixe les compétences ?

-A quoi correspondent-elles concrètement ?

-Est-ce que pour chaque compétence, il existe un acteur spécifique ? D’où vient-il ? Quel est son pouvoir de décision ?


3-Projet


-Est-ce qu’une compétence doit obligatoirement déboucher sur un projet ?

-Demandez un exemple de projet précis mené par votre intercommunalité.

-Est-il financé uniquement par l’intercommunalité ? Si non, qui participe et est-ce que cette participation donne un droit de contrôle sur le projet ?

-Est-ce que mener un projet, c’est participer à l’aménagement du territoire ?


4-Acteurs


-Quels sont les acteurs de l’intercommunalité ? Quel(s) rôle(s) remplissent-ils ?

-Quels sont les partenaires extérieurs à l’intercommunalité ?

-Ces acteurs sont-ils tous indispensables ?


Synthèse de l’enquête :
-Elaboration d’un schéma sur le projet de l’intercommunalité, schéma qui intègre la compétence dont le projet relève et les acteurs (financement) qui interviennent à différents niveaux de décision.

-Réfléchir aux raisons qui poussent à la création de l’intercommunalité.







III- Mise en commun



En deux temps :
1-Par groupe (2h)

Les élèves viennent obligatoirement d’intercommunalités différentes, des groupes sont créés en fonction du type d’intercommunalité (deux ou trois groupes : communauté urbaine / communauté rurale).
-Chaque groupe élabore un schéma fléché du fonctionnement de son type d’intercommunalité sans oublier d’intégrer les liens avec les autres échelles.

-Chaque groupe juge de la pertinence de la création d’une intercommunalité.

2-Classe entière (1h)
 Comparaison des deux (ou trois) types d’intercommunalité


Types d’intercommunalité

Points communs

(Compétences, projets, acteurs)

Différences

(compétences, projets, acteurs)








 Points d’approfondissement
- Nouveaux territoires de l’aménagement dont les limites floues peuvent se chevaucher avec d’autres échelles de décision. Efficacité ?
-La multiplicité, l’imbrication, la légitimité (choix des représentants à l’intercommunalité), le rapport de force entre les acteurs (poids de la commune centre dans les décisions). Efficacité ?


L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L’ECHELLE REGIONALE :
(sujet d’étude sur la Région)
AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Travail en autonomie des élèves dans l’optique de la préparation au baccalauréat ; utilisation des TICE.
-Deux documents contradictoires
1-« Un projet qui devient réalité », site internet de l’aéroport de Notre Dame des Landes http://www.aeroport-grandouest.fr
2-« Transport aérien et réchauffement climatique : les égarements nantais », ACIPA, 04/09/07
-Des liens internet

Doc 1 : Le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

2007 : Un projet qui devient réalité

L'implantation d'un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes est envisagée depuis plus de 30 ans. Le débat public, qui s'est déroulé en 2003, a ouvert la phase d'études qui doit conduire à une mise en service à l'horizon 2012/2015.

Un équipement au service du développement du Grand Ouest

La vocation première de cet aéroport est le désenclavement de la façade Ouest Européenne. Il se substituera aux installations actuelles de "Nantes Atlantique" et contribuera à la dynamisation des économies régionales.

Une démarche concertée d'aménagement du territoire

La conduite du projet s'inscrit dans les principes du Développement durable. Les études font l'objet d'une démarche concertée qui associe les services de l'Etat et les collectivités concernées sous la responsabilité du comité de pilotage. Cette infrastructure aéroportuaire est conçue dans une dynamique d'aménagement global du territoire. C'est dans ce cadre qu'il convient de minimiser l'impact sur les populations riveraines, d'organiser la maîtrise de l'urbanisation et d'accompagner un développement économique compatible avec la protection de l'environnement
http://www.aeroport-grandouest.fr


Doc 2 :
« Transport aérien et réchauffement climatique : les égarements nantais »
Ce projet n’est pas récent. Dès 1965, la préfecture de Loire Atlantique recherche un site devant recevoir un nouvel aéroport pour les régions de Bretagne et Pays de Loire. En 1974, une réserve foncière de 1225 hectares est créée entre Vigneux de Bretagne et Notre Dame des Landes : la Z.A.D. (Zone d’aménagement différé).

Ce projet est destiné à accueillir le « fleuron » de l’aviation franco-anglaise : le Concorde.

Or depuis cette date… plus rien ne bouge.

Sauf les agriculteurs qui luttent pour rester et qui savent en même temps nous préserver d’une agriculture intensive et travailler en harmonie avec ce dernier bocage humide du département.

Sauf aussi la population locale qui augmente à vue d’œil.

Nombreux étaient ceux qui pensaient que ce projet était enterré. Les exploitants de la ZAD se sont établis, ont fondé leur foyer, certains ont vu leurs enfants reprendre le flambeau de l’exploitation.

Il a fallu qu’en 1992 le Conseil Général, propriétaire de ces terrains, relance le sujet. En 2000, le gouvernement approuve le projet de transfert de l’aéroport actuel.

L’ACIPA est créé.

Les conséquences d’un nouvel aéroport


A ce jour, rien ne peut laisser penser que l’aéroport actuel Nantes-Atlantique sera fermé puisque l’usine EADS est sur le site. Nous parlons donc d’aéroport supplémentaire.

Rien ne justifie une telle débauche de moyens. L’objectif visé de neuf millions de passagers par an est complètement surréaliste en ces temps de crise pétrolière annoncée. Mais les porteurs du projet se gaussent de voir en 2006 une petite augmentation des passagers pour justifier un super aéroport. Pour couronner le tout, deux pistes d’atterrissage sont prévues, voilà donc de quoi recevoir 60 millions de passagers ! Le besoin n’existe pas, nous voici dans l’aberration la plus complète.

La dépense annoncée serait de quatre à cinq milliards d’euros. La surface détruite d’au moins 2 000 ha de terres car 1225 ha ne suffiraient pas à loger deux pistes et les voies d’accès. 82 exploitations agricoles seraient touchées.

Alors pourquoi tout casser ? Nantes-Atlantique tourne à 35% de sa capacité avec un peu plus de deux millions de passagers par an… mais à quel prix !

Le gestionnaire (la CCI) fait les yeux doux aux compagnies « à bas coût » leur accordant d’énormes ristournes (faibles taxes d’atterrissage, …) ; le tout neuf aéroport d’Angers (1998) est vidé de son trafic. Le maire de cette ville est d’ailleurs devenu le président du syndicat d’études du projet nantais ! Comprend qui peut.

Les véritables enjeux


Il apparaît clairement que ce projet repose surtout sur la décision de Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes. Du désir de puissance, de façade, de faire LA métropole de l’Ouest avec son million d’habitants.

Aux vœux de Nouvel An, cette phrase de Monsieur Ayrault parle d’elle-même : « Craignons d’être de ces villes qui n’ont pas de problème de circulation… » et traduit bien une tendance mégalomanique avérée. Pour joindre l’utile ( ?) à l’agréable, les lobbies des transports et du BTP sont là.

Il est vrai que Nantes, comme beaucoup de villes, est survolée en partie par les avions et de très gros projets immobiliers sont prévus dans une zone qui pourrait se trouver dans un PEB (Plan d’exposition au bruit) si une croissance importante des vols était au rendez-vous dans les 10-20 ans. On notera que des logements construits et vendus pour beaucoup à 4 000 euros le m2 sont compatibles seulement dans un ciel sans avions !

Mais il faut savoir que l’emport (taux de remplissage par avion) est en hausse, ce qui explique que le nombre de mouvements d’avions ait baissé de 18% depuis l’année 2000.

L’aéroport actuel est TRES facilement réaménageable en orientant la piste vers l’Ouest, face aux vents et non pas face à la ville. Alors Nantes ne serait plus survolée. Des terrains acquis pour cela. Une ligne SNCF et le tramway sont à deux pas. Pourtant le Conseil Général tente de couler une chape de plomb sur cette solution en ayant fait réaliser une étude de complaisance pour deux pistes et une emprise de terrain honteusement surdimensionnée.

Disons-le enfin, nous avons en Bretagne et Pays de Loire pas moins de 10 aéroports commerciaux conséquents. La plus forte proportion en France. Une mise en réseau serait appropriée.

Après un débat public en 2003, une enquête d’utilité publique en 2006, nous attendons la déclaration d’utilité publique au plus tard à la mi-avril 2008.

Sur la question du financement, nous savons d’ores et déjà que l’Europe ne donnera pas un sou et n’autorisera pas l’aide financière de l’Etat français.

Une mobilisation qui ne faiblira pas


Certains diront que ce projet d’aéroport est représentatif des renoncements politiques de membre(s) important(s) d’un parti se disant socialiste. Mais là… c’est une autre histoire.

L’ACIPA (3400 adhérents) et la Coordination des associations sont très actives dans leurs démarches juridiques notamment. Nous ne lâcherons pas, mais l’argent ne devra pas nous faire défaut.

Un grand rassemblement a lieu tous les ans. Fin juin 2008, nous envisageons un plus gros événement : un festival sur deux jours et nous recherchons des « têtes d’affiche » qui médiatiseraient notre lutte sur le plan national.

Christian Grisollet pour l’ACIPA, dans L’Emancipation, Septembre 2007


I-Présentez chacun des documents puis donnez en le thème commun.



-Nature des documents

-Espace concerné

-Destinataires

-Point de vue


II- Les enjeux du projet.




Document 1


1-Relevez les arguments favorables au projet

2-Classez-les par grands types (transport, population, économie, environnement) et expliquez pour chacun de ces types, en cherchant sur les sites suivants, pourquoi il s’agit de « développement » économique et d’« aménagement » du territoire ?
http://www.aeroport-grandouest.fr

http://dossiers.ouestfrance.fr/dossiers/aeroport_accueil.asp

http://www.aviation-civil.gouv.fr

(grands dossiers)

http://www.dgac.fr/index.htm

(grands dossiers : projets d’aéroport Notre Dame des Landes)

http://diact.gouv.fr/

3-Quels sont les acteurs du projet ? Quels sont leurs objectifs ? Leurs actions ?


Document 2


4-Relevez les arguments du document 2 qui contredisent le document 1

5-L’auteur utilise t-il d’autres arguments ?

6-Présentez ce nouvel acteur ? Ses actions ? Son pouvoir de décision ?

http://acipa.free.fr


III- Régler les conflits



1-Relevez dans le document 2 les moyens mis en place pour régler les conflits entre les différents acteurs.

Expliquez ce type de procédure à l’aide du site internet de la direction générale de l’aviation civile:

http://www.dgac.fr/index.htm
2-Quel est le résultat de la procédure ? Est-il clairement tranché ?

Conclusion

Elaboration d’un schéma qui met en relation les différents acteurs d’un projet d’aménagement à l’échelle régionale. Faire clairement apparaître les emboîtements d’échelles

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