Gironde numerique – adhesion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de materiels destines aux technologies de l’information et de la communication pour l’education





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COMMUNE DE LABARDE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2017

Convocation en date du 18/09/2017
Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte rendu de la séance du 30 juin 2017.
Présents : M. FONMARTY, Maire, M. PILONORD, M. LIAUBET, Mme DUPUY, Adjoints,

M. ALLARD, Mme ALLARD, Mme TROQUEREAU, Mme CHEVALORE, M. FABRI, M. BARES, M. LEFOLL, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. DESTRIAN - M. LEGALLAIS

M. DESTRIAN a donné procuration à M. FONMARTY

M. LEGALLAIS a donné procuration à M. FABRI
M. LIAUBET Dominique a été nommé secrétaire de séance.


ADMINISTRATION GENERALE


ADMINISTRATION GENERALE DELIBERATION 2017-2509- 29

GIRONDE NUMERIQUE – ADHESION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATERIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’EDUCATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Considérant qu’une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordinateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mises en concurrence pour le compte des membres du groupement,
Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques se rattachant à ses domaines d’activité et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;
Autorise l’adhésion de la commune de Labarde au groupement de commande,

Accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commande pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,
Accepte que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT
Autorise le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement.
ADMINISTRATION GENERALE DELIBERATION 2017-2509- 30

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES ADHERENTES AU RESEAU PARTENAIRE « BIBLIO.GIRONDE »
L’engagement du Département se traduit dans les activités déployées par la Bibliothèque départementale de prêt (BDP), compétence obligatoire héritée des Lois de décentralisation, dans la signature de conventions de partenariats avec les communes et communautés de communes désirant intégrer le réseau partenaire de la BDP.
Un nouveau Schéma, adopté par l’assemblée plénière, en décembre dernier, qui se caractérise par :

La consolidation des missions d’ingénierie et d’aménagement du territoire de la BDP, désormais dénommée « biblio.gironde », et la modernisation de ses moyens de fonctionnement,

La prise en compte des pactes territoriaux contractualisés entre le Département et les territoires girondins dans les interventions,

Le renforcement de ses liens avec les politiques sociales et jeunesse de la collectivité, l’intégration au-delà de seules bibliothèques des enjeux relatifs aux coopérations numériques et à la vie littéraire,

La confirmation des principes généraux structurant le règlement d’intervention tel que modifié en décembre 2015 et élargissant ses champs d’application et assouplissant les règles d’éligibilité des projets des territoires,

L’évolution du périmètre d’intervention de biblio.gironde en supprimant, pour l’espace non métropolitain, le seuil des 10 000 habitants,

La signature de nouvelles conventions – actualisées et adossées au « nouveau Schéma girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numérique » avec l’ensemble des communes et communautés de communes constituant le réseau partenaire de bibio.gironde,

La définition d’objectifs évaluables.

Afin de poursuivre ce partenariat, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la nouvelle convention qui se substitue à celle en cours.
Après avoir entendu M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la « Convention entre le Département de la Gironde et la commune de Labarde adhérente au réseau partenaire « biblio.gironde ».
ADMINISTRATION GENERALE DELIBERATION 2017-2509- 31

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’IME/CAT
Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde adopté le 15 décembre 2011 prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal de L’IME/CAT du Médoc à la date du 1er janvier 2018.

Il convient de délibérer et de se prononcer sur :
La répartition des biens meubles, immeubles

La répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture

Le devenir des contrats

La répartition des personnels

La dévolution des archives
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Émet un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de L’IME/CAT du centre Médoc et au transfert à L’ADAPEI de l’ensemble :
Des biens meubles et immeubles

De l’actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d’investissement)

conformément aux comptes administratifs et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2017.

Des contrats NEANT

Des personnels NEANT

Des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 Mai 1945 – 33112 Saint Laurent du Médoc.
ADMINISTRATION GENERALE DELIBERATION 2017-2509- 32

MUTUALISATION  DES ACHATS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
En tant que membre de la Communauté de Communes MEDOC-ESTUAIRE, le Conseil Municipal présentement réuni, entend contribuer au développement d’un schéma de mutualisation des achats, afin d’optimiser au maximum ses dépenses publiques dans certains secteurs d’achats, et de simplifier les procédures dans le cadre des nouvelles contraintes réglementaires.

Dans ce contexte, il est opportun d’unir nos moyens afin de mutualiser les procédures à mettre en œuvre pour dégager différentes sources d’économie et de sécuriser les différentes démarches sur le plan juridique.

L’exécutif local, pourra signer, s’il le souhaite, une convention de mandat portant sur une catégorie d’achats déterminée.

Il n’y a pas de transfert total de notre politique d’achats à la Communauté de Communes Médoc Estuaire. Notre Commune demeure pouvoir adjudicateur. La présente délibération autorise simplement l’exécutif à signer – ponctuellement – une convention de mandat valant prestations de services au profit de notre commune, avec ladite Communauté de Communes. Les futures conventions de mandat préciseront quant à elles, uniquement le secteur d’achats concerné.

Ainsi, la première convention de mandat que notre exécutif local signera avec la Communauté de Communes Médoc Estuaire, figure en annexe à la présente délibération. Elle porte sur les « petites fournitures de bureaux ». Les autres éventuelles conventions de mandat de mutualisation d’un secteur d’achats, seront établies sur un modèle similaire. Il sera nécessaire de délibérer à nouveau pour que l’exécutif puisse signer une nouvelle convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le présent rapport, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • décide d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mandat de gestion administrative d’une procédure d’achats, au profit de la Communauté de Communes, sur la base de l’exemple ci-joint, visant les achats de petites fournitures de bureaux.



FINANCES

FINANCES – DELIBERATION N° 2017-2509-33

REMBOURSEMENT DES FAMILLES - RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que compte tenu du bordereau de réglement carte+ , l’état récapitulatif des versements, correspondant aux réglements du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017, laisse apparaître un trop versé de 17€.
Mme BOSSELI Alicia domiciliée à Cantenac pour un montant de 17€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la famille.


FINANCES – DELIBERATION N° 2017-2509-34

DECISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
En raison de la nouvelle organisation du transport scolaire dans le cadre du RPI, il a lieu de procéder à un mouvement

de crédit (abondement des comptes) correspondant à la décision modificative suivante :


Désignation

Recettes fonctionnement

Augmentation de crédits


Compte 7088




participation département


22 000€


Désignation



Dépenses Fonctionnement


Augmentation de crédits


Compte 6247



Transports collectifs


22 000€











Le conseil municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve la décision modificative N°1.

QUESTIONS DIVERSES

Comptes rendus des réunions intercommunales
Groupe de Travail environnement :

Monsieur Lefoll fait un retour sur la réunion qui a eu lieu le 12 septembre dernier concernant la nouvelle organisation de la décheterie de Arsac. Pour rappel, la Communauté des Communes Médoc- Estuaire est axée sur une volonté d’optimisation du service et une stratégie de réduction des déchets produits sur le territoire. L’année 2018 sera une année transitoire et d’expérimentation. Une fiche d’ information sur le nouveau mode de fonctionnement du service sera envoyé très prochainement dans chaque foyer. Une carte sera délivrée par foyer autorisant 25 passages.
Autres informations
Conseil municipal des Enfants :

Monsieur Allard informe l’assemblée du prochain renouvellement du Conseil Municipal des enfants, qui aura lieu avant les vacances de la Toussaint, les élections seront ouvertes à tous les enfants de l’école des Vignes. Le premier conseil est prévu au retour des vancances en vue de l’élection du « Maire » et mettre en place les nouveaux projets pour cette nouvelle mandature.


Fin de séance 21h01


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