Le formulaire dc1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots





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date de publication06.02.2020
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Direction des Affaires Juridiques





MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

Lettre de candidature

habilitation du mandataire par ses co-traitants1

Dc1



Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.


Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).


A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).


Centre Hospitalier du Gers 10, rue Michelet – B.P. 70363

32008 AUCH - CEDEX

Tél. : 05-62-60-65-31 / Fax : 05-62-60-65-39

courriel : marche.public@ch-gers.fr



B - Objet de la consultation.


MARCHE 2011-01 – ACQUISITION DE TROIS VEHICULES


C - Objet de la candidature.

(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;



pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;

(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.


D - Présentation du candidat.

(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint OU solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON OU OUI



E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.

(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)






du

Lot


Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*),

adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET

des membres du groupement




Prestations exécutées par les membres du groupement (**)



Nom et prénom

du signataire (***)

















































(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.

(**) Pour les groupements conjoints.

(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.



F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.


F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants  du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
F2 - Capacités.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :

(Cocher la case correspondante.)
 le formulaire DC2.  les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.


G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).


Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Les membres du groupement :

(Cocher la case correspondante.)
signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;

(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)



H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.



Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature





































(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

DC1 – Lettre de candidature

(référence de la consultation)

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