De la reunion du conseil municipal





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MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 19 décembre 2013


COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents : M. TERRAL, Maire.

M. ANENTO, Mme METGE, Mrs DELPUECH, TERRASSIE, FABRE, Adjoints.

Mrs MOSTARDI, VINCELOT, GIRME, HERNANDEZ, SALVADOR, MANDIRAC, PALMA, Conseillers municipaux.
Excusés : M. RIEUX.

M. PUECH qui a donné procuration à M. GIRME.

Mme ITRAC qui a donné procuration à M. TERRAL.

Mme BODHUIN qui a donné procuration à M. VINCELOT.

M. GARCIA qui a donné procuration à M. PALMA.
Absent : M. DUREL
Date de la Convocation : 13 décembre 2013.
Secrétaire de séance : M. VINCELOT Gérard.

M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été remis à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
I – COMPTE RENDU INTERCOMMISSION DU 09/12/2013
Le compte rendu de l’inter commission du 09/12/13 a été remis à chaque élu.

M. le Maire précise certains points notamment eu égard au PLU : par courrier du 13 décembre courant, le Président du Tribunal administratif précise qu’il n’a pas estimé nécessaire de demander à la Commissaire enquêtrice de compléter ses conclusions.

Une réunion sera organisée courant janvier 2014.

II – DOSSIER DE SUBVENTION DETR 2014

DELIBERATION – 2013/72

  • Construction Immeuble administratif ADMR – DETR 2014 (Tranche 2)

M. le Maire présente à l’Assemblée les plans définitifs du projet de construction de l’immeuble administratif ADMR : intégration paysagère, façades, aménagement intérieur, accès ainsi que le plan de financement prévisionnel actualisé :

Coût estimatif du projet (Etudes et maîtrise d’œuvre comprises) : 537 108 € HT, soit 642 381,17 € TTC.

DEPENSES

RECETTES

Travaux de construction ………… 490 000,00 €

Maîtrise d’œuvre ……………….. 34 300,00 €

Frais sondage terrain …………… 2 936,00 €

Frais Annexes (SPS – Contrôle) .. 9 872,00 €

TOTAL H.T……… 537 108,00 €

TVA 19,60 %................................ 105 273,17 €

TOTAL TTC …………………… 642 381,17 €

SUBVENTIONS

Subvention Conseil Régional ……. 80 752,00 €

Subvention Région complémentaire….. 24 226,00 €

Subvention DETR (20%) ………... 107 421,00 €

TOTAL SUBVENTION… 212 399,00 €

Fonds de concours exceptionnels… 104 134,75 €

Fonds de concours TED sur dotation … 17 936,75 €

Part communale ………..…………. 20 000,00 €

Emprunt bancaire …………………. 287 910,67 €

TOTAL …………………………. 642 381,17 €


Il précise que suivant arrêté du 6 septembre 2013, l’état a attribué une aide au titre de la DETR 2013 DE 50 000 €. En effet, compte tenu de l’importance du projet, la dépense retenue pour cette opération a été divisée en 2 tranches.

Il appartient à la Collectivité de solliciter par écrit, avant le 31 janvier 2014 l’attribution du complément de subvention (tranche 2) au titre de la DETR 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le plan de financement prévisionnel présenté

  • Charge M. le Maire de solliciter l’attribution du complément de subvention au titre de la DETR 2014 pour la construction de l’immeuble administratif ADMR.

III – DEMATERIALISATION

DELIBERATION – 2013/73

  1. Transmission dématérialisé des actes : Convention Préfecture et Association des Maires du Tarn

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le décret en Conseil d'Etat n°2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l'article 139 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité signe avec la Préfecture une convention mentionnant :

- la référence du dispositif homologué de télétransmission,

- la date de raccordement de la collectivité à la chaine de télétransmission,

- la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique,

- les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfète pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission,

- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre les représentants de l'Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire informe également l'assemblée que l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, dans le but de mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement des outils de dématérialisation et de télétransmission, et en concertation avec les services préfectoraux, a mis en place une plateforme de dématérialisation homologuée, dédiée aux collectivités territoriales du département. L'accès à ce service nécessite la mise en place d'une convention entre la collectivité et l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn précisant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation de la plateforme et le coût des certificats électroniques.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de dématérialisation proposée par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfète du Tarn,

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn,

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
DELIBERATION – 2013/74

  1. Transmission dématérialisée de la chaîne comptable (PES V2)

Contrat de services Berger Levrault Echanges sécurisés

M. le Maire fait part à l’Assemblée du protocole d’échanges standard version 2 (PES V2) de la Direction Générale des Finances Publiques relatif à la dématérialisation complète des échanges entre l’ordonnateur et le comptable. Il l’inscrit dans une volonté de modernisation des Collectivités et nécessite des adaptations tant du côté de l’ordonnateur que du comptable.
Ainsi l’adoption du nouveau protocole PES V2 permettra :

  • La dématérialisation des mandats et des titres.

  • Le transport de la signature électronique des flux comptables et des pièces justificatives préalablement dématérialisées.


M. le Maire précise que MAGNUS- Berger Levrault propose à la Collectivité :

- un contrat de services échanges sécurisés – documents métiers (hors actes) d’une durée de 3 ans dont le montant annuel est fonction du volume annuel des transactions (1 transaction = 1 flux).

- la mise en service du contrat (hors certificats électroniques) : 700 € HT

- l’assistance à la production du PES V2 : 400 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte les prestations de Berger Levrault sus visées.

  • Autorise M. Le Maire à signer le contrat de services Berger Levrault échanges sécurisés (hors actes) et à commander les prestations relatives à la mise en œuvre du contrat (hors certificats électroniques et à l’assistance à la production du PES V2.


IV – DECISIONS MODIFICATIVES

DELIBERATION – 2013/75

Budget principal

  • Budget principal – Décision Modificative N° 7

Intégration des travaux d’éclairage public 2012 réalisés par le SDET sous mandat pour le compte de la Commune de Brens.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’obligation d’intégrer dans le patrimoine communal, les travaux d’éclairage public réalisés par le Syndicat Départemental d’Electrification (SDET) pour le compte de la Commune de Brens :


  • Afin de pouvoir effectuer ces opérations d’ordre, il invite l’Assemblée à ouvrir les crédits budgétaires relatifs à la part des travaux financés par le SDET.


Section d’investissement

Opérations patrimoniales
- c/21534 (chap.041) (D) – Réseaux d’électrification : 17 500 €

- c/13258 (chap.041) (R) – Subventions autres Groupements Collectivités : 17 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE :

- l’intégration des travaux d’éclairage public 2012 dans le patrimoine communal.

- l’ouverture des crédits sus visés.

DELIBERATION – 2013/76

  • Budget principal – Décision Modificative N° 8

VIREMENTS DE CREDITS :


  • FONDS DE CONCOURS TARN ET DADOU

  • DEMATERIALISATION

  • EQUIPEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

  • CHARGES DE FONCTIONNEMENT

M. le Maire fait part de l’attribution de Fonds de concours Tarn et Dadou pour la construction de l’immeuble ADMR et propose à l’Assemblée de réduire l’emprunt prévu.

Il fait part en outre de la nécessité d’inscrire des crédits pour l’acquisition d’un lave- vaisselle et d’un piano au restaurant scolaire, pour la dématérialisation des actes et des opérations comptables ainsi que pour certaines charges de fonctionnement. Il propose à l’Assemblée les inscriptions budgétaires suivantes :

Section Investissement

  • Recettes

  • c/021 (R) Virement Section Fonctionnement + 7 500 €

  • c/1641 chap.16 (R) Emprunts en euros - 104 134 €

Opération N° 370 Bâtiment administratif ADMR

c/13251 chap.13 (R) Subvention Equipement GFP de rattachement

(Fonds communautaires TED) + 104 134 €

  • Dépenses

Opération N° 345 informatique Mairie

c/2051 chap.20(D) Concessions et Droits similaires + 1 500 €

Opération N° 377 Equipement Restaurant scolaire

c/2188 chap.21 (D) Autres immobilisations corporelles + 6 000 €

Section Fonctionnement

Dépenses

c/022 Dépenses imprévues - 27 500 €

c/023 Virement à la section d’investissement + 7 500 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général + 20 000 €

  • c/60612 (D) Energie Electricité + 3 000 €

  • c/60613 (D) Chauffage urbain + 3 000 €

  • c/60632 (D) Fourniture Petit équipement + 14 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les virements de crédits sus visés.

DELIBERATION – 2013/77

Service Assainissement

  • Service – Assainissement – Décision Modificative N°2 – Virement de crédits

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité d’opérer le virement de crédits suivants :

  • Section Fonctionnement

Dépenses

c/022 Dépenses imprévues - 4 105 €

c/614 (chap.11) (D) Charges locatives et de copropriété + 4 000 €

c/706129 (chap.014) Redevance Modernisation des réseaux + 105 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le virement de crédits sus visés.



V – AVENANTS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CENTRE DE LOISIRS

DELIBERATION – 2013/78

Avenant n° 2013-02 à la Convention de délégation de service public N° 2010-01 des activités éducatives péri et extra scolaires

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2013 décidant de proroger la convention de délégation de service public de 10 mois et de porter son terme au 31/12/2014, pour prendre en compte les incidences de la réforme des rythmes scolaires et notamment l’organisation du temps des activités périscolaires (TAP) et l’augmentation prévisible des effectifs sur le temps extra scolaire du mercredi après-midi.

  • Vu l’Avenant n°2013-01 prorogeant la durée de la Convention de 10 mois soit jusqu’au 31/12/2014.

M. le Maire propose à l’Assemblée de conclure un avenant au Contrat de délégation de service public des activités éducatives péri et extra scolaires modifiant partiellement l’article 4 Contenu et exécution des prestations concernant les horaires du CLAE et du CLSH à compter du 1er septembre 2014 et l’article 9 classe financière concernant la tarification applicable à compter du 1er septembre 2014 et la contribution forfaitaire de la Commune pour la période du 01/03/2014 au 31/12/2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de conclure un avenant à la Convention de délégation de service public des activités éducatives péri et extra scolaires modifiant partiellement les articles 4 et 9 de la Convention d’origine.

  • Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2013-02 à la convention de délégation de service public n°2010-01 des Activités éducatives péri et extra scolaires, annexé à la présente.


DELIBERATION – 2013/79

Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole « Marcel Carier » de Brens au profit de l’Association Récréa’Brens

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2011 approuvant la convention de mise à disposition de locaux scolaires de l’école « Marcel Carrier » au profit de l’Association « Récréa’Brens ».

  • Vu la demande de l’Association Récréa’Brens d’utiliser le local ayant abrité l’ancienne médiathèque intercommunale sise dans l’enceinte de l’école « Marcel Carrier » de Brens (site maternelle), 6 rue Françoise Dolto en vue de prendre en compte les incidences de la réforme des rythmes scolaires et notamment l’organisation du temps des activités péri scolaires (TAP) et l’augmentation prévisible des effectifs sur le temps extra-scolaire du mercredi après-midi.

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2013 décidant de proroger la Convention de délégation de services public jusqu’au 31/12/2014, M. le Maire propose à l’Assemblée de conclure un avenant à la Convention de mis à disposition des locaux scolaires de l’école « Marcel Carrier » de Brens au profit de l’Association Récréa’Brens modifiant partiellement l’article 2 locaux objets de la Convention et l’article 6 durée de la Convention.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de conclure un avenant à la convention de mise à disposition des locaux scolaires « Marcel Carrier » de Brens au profit de l’Association Récréa’Brens modifiant partiellement l’article 2 locaux objets de la Convention pour la mise à disposition de l’ancienne médiathèque intercommunale à compter du 01/09/2014 et l’article 6 durée de la Convention pour la prorogation de son terme jusqu’au 31/12/2014.

  • autorise M. le Maire à procéder à la signature de l’avenant annexé à la présente et le charge de faire dresser un état des lieux le 01/09/2014.


DELIBERATION – 2013/80

  1. Avenant N° 1 à la Convention de mise à disposition des personnel de la Commune de Brens au profit de l’Association Récréa’Brens

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 février 2011 approuvant les termes de la Convention de mise à disposition de 8 agents titulaires des cadres d’emploi des Adjoints techniques et des ATSEM pour exercer les fonctions d’animation au Centre de loisirs à temps incomplet du 01/03/2011 au 28/02/2014.

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2013 décidant de proroger la convention de délégation de service public des activités éducatives péri et extra scolaires jusqu’au 31/12/2014 pour prendre en compte les incidences de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre à compter du 01/09/2014.

M. le Maire propose à l’Assemblée de conclure un avenant à la convention de mise à disposition de personnel de la Commune de Brens modifiant partiellement l’article 1 : objet et durée de la mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de conclure un avenant à la convention de mise à disposition du personnel de la Commune de Brens au profit de l’Association Récréa’ Brens modifiant partiellement l’article 1 : objet et durée de la mise à disposition relatif à la prorogation de la mise à disposition des agents à compter du 01/03/2014 pour une durée de 10 mois soit jusqu’au 31/12/2014 suivant tableau des postes qui distingue la période du 01/03/2014 au 31/08/2014 (6agents) et la période intégrant la mise en œuvre des rythmes scolaires du 01/09/14 au 31/12/14 (7 agents).

  • Autorise M. le Maire à procéder à la signature de l’Avenant annexé à la présente.

VI - AFFAIRES FONCIERES

DELIBERATION – 2013/81

Approbation de l’échange de parcelles Place du Foyer rural

Commune/M. VIALARD Michel

  • Vu la délibération du conseil Municipal du 7 novembre 2013 prononçant le déclassement d’une partie de la Place du Foyer rural.

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2013 approuvant la vente du foyer rural, de ses dépendances d’une partie déclassée de la Place du Foyer rural.

  • Vu l’accord avec M. VIALARD Michel portant sur l’échange de parcelles suivant :

  • Parcelles communales cédées à M. VIALARD Michel :

  • C n° 1236 (partie déclassée) = 46 m²

  • C n° 1233 (partie 167) = 1 m²



  • Parcelle de M. VIALARD Michel cédée à la Commune :

  • C n° 1231 (partie 151) : 15 m²

Aux conditions suivantes :

  • Estimation des biens : 200 € pour chaque partie

  • Absence de soulte

  • Répartition des frais d’Acte notarié : 50 % pour chaque partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE les termes de l’échange sus visé.

  • AUTORISE à réaliser l’échange avec M. VIALARD Michel et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VII – PLACES DE STATIONNEMENT (COMMERCES PLACE DU FOYER RURAL)

Le projet d’aménagement du Foyer rural et de ses dépendances, de la SCI Labastidole doit intégrer la réalisation de 18 places de stationnement. Or, le promoteur ne peur réaliser que 15 places. Il acquittera la participation pour non réalisation d’aires de stationnement pour 3 places conformément au règlement du POS.

  • M. PALMA suggère le marquage au sol des places de parking à l’école primaire pour faciliter le stationnent des véhicules.


DELIBERATION – 2013/82

VIII – OPERATION FACADES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « OPERATION FACADE » A LA SCI FP2C DANS LE CADRE DE L’OPAH

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 21 juin 2012, le Conseil Municipal, a décidé de mettre en place une opération « Façade » sur le territoire communal et d’octroyer une subvention aux propriétaires des immeubles concernés dans les conditions d’un règlement d’intervention approuvé à la même date.

M. le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur l’attribution d’une subvention d’équipement « opération façade » à la SCI FP2C (Gérant M. ALLAIN Philippe), pour la réhabilitation de la façade de leur maison d’habitation, sise 7 Côte de l’Eglise.

Il précise qu’en application des dispositions du règlement d’intervention le montant de la subvention s’élève à 1 521 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’attribuer à la SCI FP2C une subvention d’équipement « opération façade » de 1 521 € dont le montant sera imputé sur l’opération N° 368 c/20422 (chap.20).


DELIBERATION – 2013/83

IX – ECOLE ET CINEMA – ANNEE 2013 - 2014

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le montant total des crédits pour le financement de l’activité pédagogique Ecole et Cinéma (Séances + transport) avait été porté à 2500 € par délibération du 21 juin 2012.

Compte tenu de la croissance des effectifs et des frais de transport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de maintenir le financement de cette activité pour l’année scolaire 2013-2014 sur la base de 2500 €.



  • M. GIRME s’interroge sur l’adaptation des films à l’âge des enfants.

Mme METGE abordera ce sujet avec la Directrice de l’école.

DELIBERATION – 2013/84

X – AVENANT LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

DIT « MAISON DU GARDE » (12 rue des rives)

Vu la délibération du 29 août 2006 fixant les conditions de location du logement communal dit « Maison du Garde » sis 12 rue des rives,

Vu le contrat de location consenti pour une durée de 6 ans à compter du 01/12/2006.

Vu le renouvellement tacite du contrat de location à compter du 01/12/2012.

M. le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur la modification de la consistance des locaux loués portant sur le garage, acceptée par le locataire, à compter du 01/01/2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat de location sus visé aux conditions suivantes :

  • Exclusion du garage du contrat de location.

  • Prix du loyer mensuel : 355 €.

  • Date d’effet : 1er janvier 2014.

Les autres dispositions demeurent inchangées.
DELIBERATION – 2013/85

XI – ESPACE SOCIO CULTUREL – MODALITES DE MISE A DISPOSITION AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE BRENS

M. le Maire demande au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition de l’Espace socio culturel, des candidats aux élections municipales de Brens.

Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la mise à disposition de l’Espace socio culturel, des candidats aux élections municipales de Brens, sera gratuite.
XII – RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

  • Décision n°12-2013 du 25/11/2013

Attribution du marché de travaux supplémentaires de curage de fossé à l’entreprise MILLET TP sise à Graulhet (Tarn), ZA la Bousquetarié, pour un montant de 2 020,00 € HT soit 2 415,92 € TTC.


  • Décision n° 13-2013 du 25/11/2013

Reconduction des marchés de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine collective scolaire municipale de Brens (5 lots) du 01/01/2014 au 31/12/2014 suivant

les bordereaux de prix 2014, suivant les clauses du contrat initial 2013 avec les fournisseurs :

  • Lot 1 : SAS BOUSQUET

  • Lot 2 : SARL BEDEL

  • Lot 3 : SAS BRAKE

  • Lot 4 : SAS RELAIS D’OR (Maintien bordereau de prix 2013)

  • Lot 5 : SAS BRAKE


DELIBERATION – 2013/86

XIII – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – EXERCICE 2012 –SIAEP DU GAILLACOIS

M. le Maire présente à l’Assemblée le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2012 du SIAEP du Gaillacois conformément à l’article L5211-369 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport sus cité.
M. GIRME, délégué au SIAEP du Gaillacois précise que les travaux de construction de la nouvelle usine de traitement doivent débuter au printemps 2014, à proximité de l’usine en service. Le montant du projet est de 12 000 000 €. Une nouvelle conduite alimentera le château du Pialentou.
DELIBERATION – 2013/87

XIV – CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN (CDG 81)

  • Désaffiliation d’office du Syndicat Mixte Agir pour le Carmausin et le Ségala par l’Economie (A.C.S.E)

  • Demande affiliation volontaire du Syndicat Mixte Hautes Terres d’OC

M. le Maire fait part à l’Assemblée de 2 courriers du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn (CDG 81) relatifs à :

- la désaffiliation d’office du Syndicat A.C.S.E suite à sa dissolution à compter du 31/12/2013.

- la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Hautes Terres d’OC pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable.
XV – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire rend compte à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a renoncé au droit de préemption :


  • Vendeur : EURL RIGAL Promotions

Acheteur : Association Syndicale libre du lotissement « Le clos de Labouyssière »

Immeuble non bâti : voirie – F N° 1164 – 1165 – 1167 – 1169 et 1170 rue des Pervenches

Prix : 1 €


  • Vendeur : M. DELTOUR Daniel

Acheteur : BENAZETH Laurent

Immeuble bâti : F n° 999 3 Chemin des Marguerites 2175 m²

Prix : 230 000 €


  • Vendeur : M. et Mme MAUREL Frédéric

Acheteur : M. Et Mme CARLES Dominique

Immeuble non bâti : ZA n° 236 1, rue des Amandiers 833 m²

Prix : 51 000 €

XVI – QUESTIONS DIVERSES

  • Labellisation Village étape

M. le Maire fait part de l’obtention du label « Brens Village Etape » en date du 12/12/13.

M. GIRME suggère d’informer les organisations de camping-caristes.

M. le Marie précise que la Fédération « Village étape » assure la promotion de tous les villages étapes (camping-caristes, échanges pour les clubs des aînés…)


  • Projet Aménagement Foyer rural

M. le Maire fait part du dépôt du dossier de permis de construire par la SCI Labastidole.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22h50.



NOMS et PRENOMS


SIGNATURE


NOMS et PRENOMS


SIGNATURE



TERRAL Michel





RIEUX René






ANENTO Emile





PUECH Thierry





METGE Monique




MANDIRAC Jean-Claude





TERRASSIE J.Claude





BODHUIN Maryline





FABRE Louis






MOSTARDI Daniel





DELPUECH Jacques





ITRAC Sandrine





DUREL José






HERNANDEZ Michel





GARCIA Philippe





SALVADOR J.Marc





PALMA Philippe





VINCELOT Gérard





GIRME Bernard









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