De la reunion du conseil municipal





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MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 23 septembre 2013





COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents : M. TERRAL, Maire.

Mme METGE, Mrs ANENTO, DELPUECH, TERRASSIE, Adjoints.

Mme BODHUIN, Mrs MOSTARDI, VINCELOT, GARCIA, HERNANDEZ, SALVADOR, PUECH, Conseillers municipaux.
Excusés : M. RIEUX.

M. GIRME qui a donné procuration à M. PUECH.

M. PALMA qui a donné procuration à M. S ALVADOR.

Mme ITRAC qui a donné procuration à M. TERRAL.

M. FABRE qui a donné procuration à M. TERRASSIE.
Absents : Mrs MANDIRAC et DUREL.

Date de la Convocation : 17 septembre 2013.
Secrétaire de séance : M. PUECH Thierry.
M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été remis à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire énonce les questions diverses :

- Remplacement volets logement communal 1er étage Mairie.

Il fait part du 20ème anniversaire des Services de Soins infirmiers ADMR qui se déroulera le 4 octobre 2013 à 18 heures à l’Espace Socio Culturel en présence de Mme la Préfète.

Un exemplaire du compte rendu de l’inter commission du 17/09/2013 qui a préparé les principales questions de l’ordre du jour de la séance est remis à chaque élu.
DELIBERATION – 2013/47

I – PLAN LOCAL D’URBANISME : PROPOSITION DE CORRECTIONS APPORTEES AU PLU SUITE A L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) ET AVANT ENQUETE PUBLIQUE –

PRESENTATION DE LA NOTE DE REPONSE AUX P.P.A SUR LE PLU ARRETE PAR DELIBERATIN DU 18/03/2013

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à l’arrêté du PLU par délibération du 18/03/2013, les personnes publiques ont donné leur avis pour la plupart défavorable ou favorable avec réserves et présente la note rédigée par le Cabinet CITADIA répondant point par point aux avis des personnes publiques associées sur le PLU de BRENS :

  • Avis de l’ETAT – DDT – Avis défavorable sur la consommation des espaces et sur le reclassement des zones NB du POS. Des réserves sont aussi émises sur la mixité sociale et sur l’application des dispositions du GRENELLE II.

  • Avis de la CDCEA (Commission Départementale de la consommation des espaces agricoles) – Avis défavorable.

  • Avis de l’INAO (Institut National de l’origine et de qualité)- Appellations d’origine contrôlées (AOC) et aux indications géographiques protégées (IGP) pour les vins – Avis favorable avec réserves.

  • Avis de la CHAMBRE D’AGRICULTURE DU TARN – Avis favorable avec réserves

  • Avis de la COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU – Avis défavorable

  • Avis du SMIX (Pays Gaillacois Vignobles Bastides et Val Dadou) Avis défavorable.

  • Avis du CONSEIL GENERAL DU TARN – Avis favorable avec réserves

  • Avis de TIGF (Transport Infrastructures Gaz de France) – Avis favorable avec observations

  • Avis du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) – Observation sur les bouches incendies.



  • Synthèse des remarques, observations et avis des personnes publiques associées et réponses de la Collectivité

  1. CONSOMMATION D’ESPACES

  • Avis Défavorables émis par la DDT, le SMIX (SCOT) et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU.

  • La commune a réétudié la possibilité de reclassement de certains secteurs U et A2 et propose un reclassement de certaines zones répertoriées sur les extraits de plans insérés en annexe du document CITADIA et sur un plan additif.

  • Les besoins sont ramenés de 40 à 28 Ha (Cf. au PADD).

  1. RENOUVELLEMENT URBAIN

  • Reproche de la DDT de ne pas comptabiliser les logements potentiellement issus du renouvellement urbain. En effet, peu de dispositions ont été prises dans le PLU au-delà des changements de destination positionnées sur 7 bâtisses anciennes.

  • L’action OPAH intercommunale, jusqu’à ce jour, n’a pas engendré de mise sur le marché de logements vacants et il reste peu probable qu’à la fin de cette opération le nombre de logements financés par l’OPAH impacte le nombre de logements autorisés dans le PADD.

  1. COMPARAISON POS/PLU

  • Demande de la DDT d’une comparaison claire entre les 2 documents. Une cartographie de comparaison du POS et du Plu sera intégrée au document afin de clarifier les changements intervenus entre les 2 documents.

  • En ce qui concerne les zones NB, l’essentiel a été reclassé en zone A et A1 dans le projet PLU. Seuls les secteurs les plus densément bâtis, notamment ceux raccordés à l’assainissement collectif, sont reclassés en zone U ou AU.



  1. MIXITE SOCIALE – LOGEMENTS SOCIAUX

  • Deux opérations de 40 logements environ sont prévus dans le PLU, zone de ROUDOULOU et zone DOUZIL (Voir les OAP orientation d’aménagement et de Programmation). Une concertation a déjà été menée entre la Commune et TARN HABITAT pour évaluer la faisabilité de ces opérations.

  • Pour pallier à la traduction réglementaire initialement prévue dans le Plu et jugée irréaliste au regard du financement des opérations, la traduction proposée dans la nouvelle mouture fait suite à une analyse des capacités de réalisation et est parfaitement compatible avec le PLH (Cf. avis CC TARN DADOU).



  1. PLU TYPE GRENELLE II

  • La DDT rejette la qualification de PLU GRENELLE II.

  • Voir réponse de CITADIA qui prétend placer le PLU de BRENS suivant les dispositions du GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT.

  1. ANTENNES RELAIS

  • Suppression de l’interdiction des antennes relais dans les zones urbaines, les élus n’ont pas le pouvoir de police de statuer sur ce sujet.

  1. AUGMENTATION DU CES ET DU COS

  • Suite à la demande de la DDT, augmentation de 5% CES pour favoriser la densification des logements en zone U3.

  • Pour les mêmes raisons, augmentation du COS de 5% dans les zones U2 et 10% dans les zones U3.

  1. RECLASSEMENT DES ZONES

  • Suite aux diverses demandes des PPA (Chambre d’Agriculture) et l’économie foncière de l’urbanisation, le PLU modifié tient compte du reclassement de certaines zones en zones INCONSTRUCTIBLES.

  1. MODIFICATION DES DOCUMENTS

  • Modifications des documents écrits pour mise à jour avec la réglementation, corrections de syntaxe et divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la note de réponse aux personnes publiques associées qui sera annexé au dossier d’enquête publique du PLU.

M. PUECH demande si l’élaboration de ce document donne lieu à une rémunération supplémentaire du Bureau d’études CITADIA.

M. DELPUECH précise que cette prestation est incluse dans sa mission.

M. le Maire rappelle :

- que l’enquête publique conjointe PLU/Zonage Assainissement se déroulera du 01/10/2013 au 31/10/2013.

- que le Commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie :

Le 01/10/2013 de 8 h à 12 h.

Le 03/10/2013 de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30.

Le 11//10/2013 de 13 h30 à 17 h 30.

Le 17/10/2013 de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Le 31/10/2013 de 13 h 30 à 17 h 30.

  • Que toutes les personnes qui ont formulé par écrit une demande de constructibilité ont été avisées par écrit de l’Enquête Publique.


DELIBERATION – 2013/48

II – PROROGATION CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ORGANISATION ET GESTION DES ACTIVITES EDUCATIVES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

COMMUNE DE BRENS /ASSOCIATION RECREA’BRENS

AVENANT N° 2013-01

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que :

- une Convention de Délégation de Service Public pour l’organisation et la gestion des activités péri et extra scolaires de Brens a été conclue avec l’Association Récréa’Brens le 24 février 2011 pour une durée de 3 ans, soit du 1er mars 2011 au 28 février 2014.

- suite à la publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans des écoles maternelles et élémentaires, la Collectivité a décidé d’engager une concertation avec les enseignants, les parents d’élèves élus au Conseil d’Ecole, l’Association Récréa’Brens gestionnaire du Centre de loisirs et les élus, pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires dans les meilleures conditions.

- à l’issue de cette démarche, la Commune a décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

- considérant l’impact substantiel de la réforme sur l’organisation du temps scolaire, péri et extra scolaire, une demande de prorogation de la convention de Délégation de Service Public de 10 mois a été validée par la Préfecture sur le fondement de l’article L1411-2 du Code Général des Collectivités territoriales.

Il invite l’Assemblée à délibérer sur la prorogation de la Convention de Délégation de Service Public sus visée d’une durée de 10 mois soit jusqu’au 31/12/2014 laquelle permettra de prendre en compte les incidences de la réforme, en égard notamment à l’organisation du temps des activités périscolaires (TAP) et à l’augmentation des effectifs sur le temps extra-scolaire du mercredi après-midi.

Il précise que le projet d’organisation du temps des activités périscolaires (T.A.P) a été transmis à l’Inspecteur Académique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • DECIDE :

  • DE PROROGER la Convention de Délégation de Service Public avec Récréa’Brens pour une durée de 10 mois soit jusqu’au 31/12/2014.

  • D’AUTORISER M. le Maire à signer l’Avenant N° 2013-01 à la Convention de Délégation de Service Public N°2010-01 des activités éducatives péri et extra scolaires, annexé à la présente.


DELIBERATION – 2013/49

III - O.P.A.H Subvention Opération Façade

Attribution d’une subvention d’équipement « opération Façade » à M. Ali EL HADDOUCHI dans le cadre de l’OPAH

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 21 juin 2012, le Conseil Municipal, a décidé de mettre en place une opération « Façade » sur le territoire communal et d’octroyer une subvention aux propriétaires des immeubles concernés dans les conditions d’un règlement d’intervention approuvé à la même date.

M. le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur l’attribution d’une subvention d’équipement « opération façade » à M. Ali EL HADDOUCHI, pour la réhabilitation de la façade de sa maison d’habitation, sise 15 route de Lagrave.

Il précise qu’en application des dispositions du règlement d’intervention le montant de la subvention s’élève à 935,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’attribuer à M. Ali EL HADDOUCHI une subvention d’équipement « opération façade » de 935,25 € dont le montant sera imputé sur l’opération N° 368 c/20422 (chap.20).


DELIBERATION – 2013/50

IV – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4 : ORGUE – CHAPELLE- REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Section d’investissement

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la notification de subventions pour la réhabilitation de l’orgue :

- Association de sauvegarde du patrimoine 22 300 €

- DRAC : subvention complémentaire (restauration sommier) 1085 €

Il propose à l’Assemblée d’inscrire de nouveaux crédits et de réduire le montant de l’emprunt prévu soit :

  • Section Investissement :

  • Recettes

c/1641 chap.16 (R) Emprunts en euros - 16 885 €

Opération n° 374 Réhabilitation orgue

c/1328 chap.13 (R) Autres subventions + 22 300 €

c/1321 chap.13 (R) Etat et Etablissements nationaux (DRAC) + 1085 €

  • Dépenses

Opération n° 374 Réhabilitation orgue

c/2318 chap.13 (D) Autres immobilisations en cours + 6 500 €


  • Section Fonctionnement

M. le Maire rappelle que la restauration de la chapelle St Eugène est prévue au budget 2013 dans le cadre des travaux de régie réalisés par les services techniques municipaux pour un montant de 8 000 € (Fournitures et Main d’œuvre) et fait part de la notification de la participation aux travaux de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine Brensol d’un montant de 1000 €.

Il informe aussi l’Assemblée de la nécessité de régulariser une écriture comptable relative à la redevance d’occupation du Domaine Public France Télécom 2012 et propose au Conseil Municipal de procéder aux inscriptions suivantes :


  • Recettes

c/7478 chap.74 (R) Autres organismes + 1 000 €

c/70323 chap.70 (R) Redevance d’occupation du Domaine Public + 2 304 €


  • Dépenses

c/673 (chap.67) Titres annulés (sur exercice antérieur) + 2334 €

c/022 Dépenses imprévues + 970 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ….. approuve l’inscription et les virements de crédits sus visés.
DELIBERATION – 2013/51

V – SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

M. le Maire fait part à l’Assemblée de l’organisation de la classe de découverte à SOULAC SUR MER au titre de l’année scolaire 2013-2014, à l’automne 2013 pour les 37 élèves en CM2 de l’école.

Il précise que le budget total s’élève à 9 110 € et est réparti comme suit :

  • Maire : 2 890 €

  • Association des parents d’élèves : 2 890 €

  • Coopérative scolaire : 925 €

  • Participation des familles : 2 405 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de contribuer au financement de la classe de découverte pour un montant de 2 890 € qui sera imputé sur le compte 6574 – Subventions aux Associations – Fonds réservés.
DELIBERATION – 2013/52

VI – ECOLE NUMERIQUE – REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS SUITE AU VOL A L’ECOLE DU 15/06/2013

M. le Maire informe l’Assemblée de l’indemnité de GROUPAMA d’un montant de 11 434,75 € destinée à financer le remplacement des équipements de l’école suit au vol du 15/06/2013, dont les devis d’un montant total de 13 408,36 € TTC se décomposent comme suit :

- Remplacement porte fer local informatique : 1 471,08 € TTC

- Matériel informatique : 11 704,06 € TTC

- Réparations portes d’entrée Ecole et classe : 233,22 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le remplacement des équipements sus visés.
DELIBERATION – 2013/53

VII – SERVICE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT PENDARIES HAUT

Suite au diagnostic du réseau d’eaux usées établie par le Cabinet EATC mandaté pour l’élaboration du schéma directeur d’Assainissement, M. le Maire propose à l’Assemblée de réaliser l’extension du réseau collectif d’Assainissement de Pendariès Haut d’une longueur de 70 m qui permettrait de réaliser 5 branchements particuliers.

M. le Maire précise que le montant estimatif des travaux se décompose comme suit :

- Extension réseau collectif : 14 099,25 € HT (16 862,70 € TTC).

- Branchements particuliers : 8 041,00 € HT (9 617,04 € TTC).

Il rappelle que par décision du14/12/2011, le marché de travaux à bon de commande pour les raccordements des particuliers au réseau collectif des eaux usées a été attribué à l’entreprise LACLAU TP pour une durée de 3 ans, soit du 01/01/2012 au 31/12/2014.

Il précise qu’il apparaît très difficile de dissocier les travaux de canalisation, des branchements et propose d’attribuer l’ensemble des prestations à l’entreprise LACLAU TP.

Il propose donc à l’Assemblée d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet soit :


  • Section Investissement

  • Dépenses

  • Opération n°34 – Nouveaux raccordements

c/2315 chap. 23 (D) Installations-Matériel- Outillage technique : + 9 700 €

  • Opération n° 42 – Extension Réseau Assainissement Pendariès Haut

c/2315 chap.23 (D) Installations-Matériel-Outillage technique + 17 000 €


  • Recettes

c/021 (R) Virement de la Section de Fonctionnement + 26 700 €


  • Section Fonctionnement

  • Dépenses

c/023 (D) virement à la section d’investissement + 26 700 €

c/022 (D) Dépenses imprévues + 5 000 €


  • Recettes

c/704 chap.70 (R) Travaux 7 700 €

c/70613 Part. Assainissement Collectif 24 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’inscription des crédits sus visés

  • Décide d’engager les travaux d’extension du réseau collectif d’assainissement de Pendariès Haut.

  • Autorise M. le Maire à signer les bons de commande auprès de l’entreprise LACLAU TP suivant les devis présentés.



DELIBERATION – 2013/54

VIII – CREDITS SCOLAIRES 2013 - 2014

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le montant du crédit annuel par élève a été porté à 45 € par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE le maintien du crédit par élève à 45 € soit une dépense globale de 13 050 € (soit 290 élèves X 45 €) pour l’année scolaire 2013-2014.


DELIBERATION – 2013/55

IX – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

  • Suite à l’aménagement d’un poste sur avis du Comité médical, d’un agent ayant repris son activité à temps partiel thérapeutique, après un congé de longue durée,

  • Considérant l’augmentation du nombre de repas servis au restaurant scolaire municipal, M. le Maire propose à l’Assemblée l’ouverture d’un poste statutaire d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’ouverture d’un poste statutaire d’adjoint technique 2ème classe à compter du 01/11/2013 et le tableau des effectifs modifié annexé à la présente.

  • CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités règlementaires.


DELIBERATION – 2013/56

X- CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE

COMMUNE DE BRENS / SARL PIERRE MOLINIER (GAILLAC)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer une convention avec un prestataire pour l’enlèvement, le transport et le gardiennage des véhicules mis en fourrière sur prescription du Maire en vertu des dispositions du Code de la Route.

Il présente à l’assemblée un projet de convention fourrière automobile et une grille tarifaire établie par le garage MOLINIER sis à Gaillac (Tarn) 90, avenue Saint-Exupéry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes de la convention triennale.

  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.


DELIBERATION – 2013/57

XI – FRAIS DE MISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

ASSEMBLEE GENERALE FEDERATION NATIONALE « VILLAGES ETAPES » A BELLAC (87)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal, de l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des villages étapes qui se déroulera à Bellac (87) du 25 au 27 septembre 2013.

Il propose d’être accompagné par M. MOSTARDI Daniel, Conseiller Municipal, dont les frais de déplacement (Repas et hébergement) seraient pris en charge par le budget municipal, au titre de frais de mission.

Il rappelle que le Conseiller Municipal ne perçoit aucune indemnité de fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire et M. MOSTARDI Daniel Conseiller Municipal à se rendre à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale « Villages étapes ».

ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement de M. MOSTARDI Daniel par le budget communal au titre des frais réels de mission sur présentation de justificatifs.

PRECISE que des crédits ont été inscrits au budget 2013.

M. le Maire précise aussi que des élus et des administrés de la Commune souhaiteraient promouvoir la démarche de labellisation « Brens Village étape » lors de l’ékiden qui se déroulera à ALBI le 5 octobre 2013 à travers le port de maillots avec un flocage « Brens Village étape 2014 ».

L’achat et le flocage des 12 maillots seront pris en charge par la Collectivité.
XII – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire rend compte à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a renoncé au droit de préemption :

- Vendeur : Mme MANUBENS Danièle

Acheteur : M. LEON Serge

Immeuble non bâti : C 197 – rue du Foyer – 418 m²

Prix : 20 000 €


  • Vendeur : M. ZULLO William et Mme SAVY Ghislaine

Acheteur : M. BALANDREAU Bernard et Mme SARTON Claudine

Immeuble non bâti : F 1199 « Sul Mouly » 88 m²

Prix : 1 €
XIII – QUESTIONS DIVERSES

Remplacement volets/fenêtres logement communal 1er étage Mairie

Le logement compte 6 menuiseries dont 4 (arrière Mairie et venelle) sont en très mauvais état.

Seules les 4 menuiseries prioritaires seront remplacées. Le remplacement des 2 menuiseries du logement sur la façade Place de la Mairie sera étudié ultérieurement dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble des huisseries de cette façade.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22 h 45.



NOMS et PRENOMS


SIGNATURE


NOMS et PRENOMS


SIGNATURE



TERRAL Michel





RIEUX René






ANENTO Emile





PUECH Thierry





METGE Monique




MANDIRAC Jean-Claude





TERRASSIE J.Claude





BODHUIN Maryline





FABRE Louis






MOSTARDI Daniel





DELPUECH Jacques





ITRAC Sandrine





DUREL José






HERNANDEZ Michel





GARCIA Philippe





SALVADOR J.Marc





PALMA Philippe





VINCELOT Gérard





GIRME Bernard









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