Marché de fournitures de bureau et consommables





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Article 3 - PRESENTATION DES OFFRES



En application de l'article 14 du décret du 30 décembre 2005 et de l’arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures, en complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres, les candidats peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site précisé à l'article 5.2 du présent règlement de consultation.
Procédure de présentation par voie papier

3.1Retrait du dossier de consultation


Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 04.94.03.95.75
Le dossier doit être retiré à l'adresse suivante :

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Avenue d’Entrecasteaux

BP 1406

83056 TOULON

Heures d’ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Le vendredi de 9h à 12 H 30 et de 14h à 17h

Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (3 jours à l'avance) ; les dossiers supplémentaires seront facturés au coût de reprographie (45 € HT par exemplaire supplémentaire).
Les offres sous pli cacheté devront être parvenues à l’adresse ci-dessus avant la date et l’heure précisées en page de garde du présent règlement de consultation.
Le retrait du D.C.O.E. par voie électronique est possible dans les conditions de l'article 2.11 du présent règlement de consultation.

3.2Présentation de l'offre


Les candidats auront à produire un dossier complet et comprenant les pièces désignées ci-dessous, établies en langue française, datées et signées par eux.

Ce dossier sera présenté sous pli cacheté contenant l’ensemble des pièces.

Dans le dossier A - CANDIDATURE
Les dossiers de candidature, rédigés en français, comprendront les pièces suivantes :


    • Pour l’ensemble du groupement :

  • Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé type DC1 dans dossier de candidature) signée par chaque membre du groupement et désignant le mandataire.




    • Pour chaque membre du groupement :

  • Les documents suivants permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.




  • déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;

  • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

  • présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations ;

  • La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

  • Moyens matériels, outillage et équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature.




  • La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005 – 649 du 6 juin 2005.




  • La copie du jugement s’il est en redressement judiciaire.




  • Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.



Le défaut de production des justifications citées ci-dessus entraînera le rejet de la candidature,

Les candidatures qui n'ont pas été écartées au regard des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ou au regard de l'absence des pièces attendues au dossier A du présent règlement de consultation sont, conformément à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, examinés au regard de leurs garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
De même, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (en produisant un engagement écrit du ou de ces opérateurs économiques). En outre, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
L’article 23.I du décret du 30 décembre 2005 et l’article 14 du décret du 17 décembre 2008 permettent au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Le Pouvoir Adjudicateur du marché rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu’il soit complet.

Dans le dossier B - OFFRE



  • UN PROJET DE MARCHE comprenant obligatoirement les trois (3) documents suivants :




    1. Un acte d'engagement (A.E), complété (article 1 : « Contractants », article 3.1 : « Montant des prestations », article 3.2 « Sous-traitance », article 3.3 : « Nantissement », article 4.2 « Délai de livraison », article 5 : « Paiements »), daté, paraphé et signé par les représentants qualifiés de chacun des membres du groupement.


Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre d’engagement en cas de sous-traitance).
Le candidat indiquera s'il envisage de sous-traiter une partie du marché ou non.
Dans la mesure où le candidat déclare envisager de sous-traiter une partie du marché, il devra déclarer le nom de ses sous-traitants (article 3.2), et indiquer dans l'acte d'engagement, la nature et le montant total des prestations qu'il prévoit de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance (article 5), qu'il pourra présenter en nantissement.


    1. Le cahier des charges, cahier ci-joint à accepter et à signer sans aucune modification.



    2. Le bordereau des prix unitaires renseigné et signé.




    1. Le détail quantitatif estimatif renseigné.




    1. Un descriptif des fournitures proposées correspondantes aux besoins indiqués par les postes du bordereau de prix unitaires ainsi que la méthodologie de livraison.






En cas de groupement, ces pièces devront être signées par tous les membres du groupement.
L’absence de ces renseignements rendra l’offre non-conforme.

Dans le dossier C – DOSSIER SOUS-TRAITANT (le cas échéant)


Pour les sous-traitants dont la demande d’acceptation intervient au moment de l'offre, le candidat doit fournir dans son offre les renseignements suivants conformément à l'article 20 du décret du 30 décembre 2005.


    • la désignation du sous-traitant mentionnant :

  • la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,

  • le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,

  • le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant,

  • les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et les cas échéant, les modalités de variation des prix.


Ces renseignements seront portés sur l'acte spécial (cadre fourni au D.C.O.E).


    • Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au présent marché privé, contrat administratif.




    • Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant .


Si ces dernières n’ont pas été fournies dans la première enveloppe pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières complétant celles du candidat.
Le défaut de production de ces justifications entraînera le rejet de la présentation du sous-traitant.
Conformément à l’article 18 du décret du 30 décembre 2005, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la lettre en R.A.R. signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés aux I et II dudit article, à savoir :


  • les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.




  • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations du pays d’origine si le candidat est établi dans un autre Etat que la France) (NOTI2).


Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue françaises et exprimées en Euros. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Procédure de présentation par voie dématérialisée
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 2.11). Ce dossier dématérialisé doit contenir :


  1. un dossier de CANDIDATURE contenant les renseignements relatifs à la candidature du soumissionnaire (article 3.2 du présent règlement de consultation),




  1. un dossier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du soumissionnaire (article 3.2 du présent règlement de consultation),




  1. un dossier SOUS TRAITANT le cas échéant, contenant les documents relatifs à la présentation d’un sous-traitant (article 3.2 du présent règlement de consultation),


Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de leur organisme ainsi qu'une dénomination claire du type de document dans le nom de chaque fichier constituant la candidature ou l'offre, intégrée si possible dans la dénomination déjà effectuée par le pouvoir adjudicateur dans le D.C.E. (exemple : si le fichier téléchargé est nommé par le pouvoir adjudicateur ״Aefournituresdoc״ le fichier en réponse peut être nommé AefournituresX.doc).
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue françaises et exprimées en Euros. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
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