Marché de fournitures de bureau et consommables





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2.10Contenu du dossier de consultation


- Règlement de la consultation

- Acte d’engagement et ses annexes

- Bordereau des prix unitaires

- DC1, DC2, NOTI2

- Cahier des charges

- plan de situation des agences du pouvoir adjudicateur.


2.11Mise à disposition du D.C.E. par voie électronique


Dématérialisation

En application de l’article 14 du décret du 30 décembre 2005, de l’arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures, du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 et du décret du 17 décembre 2008, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques, et de répondre via le site :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PZb5qvNfGP&v=1&selected=0
Ce site d’accès est libre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- .doc

- .xls

- .zip

- .rtf

- .pdf

- .txt

- .jpg

- .jif

- .ppt

- .dwg

- .dwf

- .dxf
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire :
- .doc

- .xls

- .zip

- .rtf

- .pdf

- .txt

- .jpg

- .jif

- .ppt

- .dwg

- .dwf

- .dxf

Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l’environnement informatique du pouvoir adjudicateur, à :


    • ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les « .bmp »,

    • ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ».

    • Renseigner lors du téléchargement du D.C.O.E., le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Dans la mesure où le soumissionnaire ne procéderait pas à son identification lors du téléchargement du D.C.O.E., le pouvoir adjudicateur sera dans l’impossibilité de l’informer des modifications, compléments et informations éventuellement à intervenir durant le délai de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être recherché et la présente procédure de consultation être contestée par le soumissionnaire dans cette hypothèse.



De plus, il est précisé que :


    • Les avis d’appel publics à la concurrence en ligne sont consultables librement sans aucune contrainte d’identifications. Ces avis ne sont pas officiels, seuls ceux du B.O.A.M.P. et/ou du J.O.U.E. font foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.

    • Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.

    • Les documents doivent être complétés dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiés. Sous peine d’irrecevabilité de l’offre, les soumissionnaires s’engagent à ne pas modifier le présent règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation, 

    • Le Pouvoir Adjudicateur s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles, imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service Marchés du Maître d'ouvrage, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

    • Les soumissionnaires disposent :

. d’une aide technique à l’utilisation de la salle disponible sur le site, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com,

. d’un service support client joignable au numéro (Azur) 0 810 272 787 (prix appel local, France métropolitaine),

. d’un contact Mail : support@achatpublic.com

    • Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.


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