Marché de fournitures de bureau et consommables





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Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION


La présente consultation concerne l’approvisionnement en fournitures de bureau pour la société VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.
Le mode de passation est la procédure adaptée conformément aux articles 10, 24 et 43 du décret n° 2005 – 1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008 – 1334 du 17 décembre 2008, pris pour application de l’ordonnance n° 2005 – 649 du 6 juin 2005.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 2ème semestre 2012.
Les prestations feront l’objet de bons de commande, suivant les besoins de la société VAD et conformément aux dispositions de l’article 43 du décret du 30 décembre 2005.
Les modalités de commande, de livraison des produits sont fixées dans le cahier des charges.

Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 Étendue de la consultation


Marché à bons de commande passé selon une procédure librement définie, en application des articles 10, 24 et 43 du décret n° 2005 – 1742 du 30 décembre 2005 et du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008. La présente consultation est lancée sans variante, en marché unique.


2.2Décomposition en tranches et en lots

2.2.1Tranche


Le marché comporte une seule tranche.


2.2.2Lot


Le marché n’est pas décomposé en lots techniques.


2.3Complément à apporter au cahier des charges


Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.


2.4Variante


Les variantes ne sont pas acceptées.


2.5Délai d'exécution


Les délais d’exécution sont fixés dans le cahier des charges et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés.

2.6Modalités d’attribution du marché


L'entreprise pourra soumissionner soit seule, soit en groupement.
Dans le cas d’un groupement d’entreprises, l’entreprise désignée sur l’acte d’engagement comme mandataire assurera la coordination au sein du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur exigera après l’attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.


2.7Modifications de détail au dossier de consultation


Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des compléments ou modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai court à compter de la date à laquelle les candidats ont reçu les modifications en cause apportées par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


2.8Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres.


2.9Nomenclature européenne


Nomenclature CPV 301920000 - 1 : Fournitures de bureau.

Nomenclature CPV 30000000-9 : Machines, matériel et fournitures informatiques et de bureau exceptés les meubles et logiciels.


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