Marché de fournitures de bureau et consommables





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Var Aménagement Développement

Marché de FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES

POUR L’APPROVISIONNEMENT DE LA SOCIETE VAD
REGLEMENT DE LA CONSULTATION


Objet de la consultation :
Marché à bons de commande de fournitures de bureau et consommables pour l’approvisionnement de la société Var Aménagement Développement


Maître d'ouvrage : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Tour l'albatros, rue d'Entrecasteaux - BP 1406

83056 Toulon CEDEX

Date limite de réception des offres : le lundi 18 juin 2012 à 18 H 00.


SOMMAIRE


Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 5

Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5

2.1 Étendue de la consultation 5

2.2 Décomposition en tranches et en lots 5

2.3 Complément à apporter au cahier des charges 5

2.4 Variante 5

2.5 Délai d'exécution 6

2.6 Modalités d’attribution du marché 6

2.7 Modifications de détail au dossier de consultation 6

2.8 Délai de validité des offres 6

2.9 Nomenclature européenne 6

2.10 Contenu du dossier de consultation 6

2.11 Mise à disposition du D.C.E. par voie électronique 7

ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les « .bmp », 8

ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ». 8

Renseigner lors du téléchargement du D.C.O.E., le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Dans la mesure où le soumissionnaire ne procéderait pas à son identification lors du téléchargement du D.C.O.E., le pouvoir adjudicateur sera dans l’impossibilité de l’informer des modifications, compléments et informations éventuellement à intervenir durant le délai de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être recherché et la présente procédure de consultation être contestée par le soumissionnaire dans cette hypothèse. 8

Les avis d’appel publics à la concurrence en ligne sont consultables librement sans aucune contrainte d’identifications. Ces avis ne sont pas officiels, seuls ceux du B.O.A.M.P. et/ou du J.O.U.E. font foi en cas de discordances au niveau de leur contenu. 8

Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. 8

Les documents doivent être complétés dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiés. Sous peine d’irrecevabilité de l’offre, les soumissionnaires s’engagent à ne pas modifier le présent règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,  8

Le Pouvoir Adjudicateur s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles, imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service Marchés du Maître d'ouvrage, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. 8

Les soumissionnaires disposent : 8

. d’une aide technique à l’utilisation de la salle disponible sur le site, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com, 8

. d’un service support client joignable au numéro (Azur) 0 810 272 787 (prix appel local, France métropolitaine), 8

. d’un contact Mail : support@achatpublic.com 8

Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. 8

Article 3 - PRESENTATION DES OFFRES 9

3.1 Retrait du dossier de consultation 9

3.2 Présentation de l'offre 9

Pour l’ensemble du groupement : 10

Pour chaque membre du groupement : 10

1. Un acte d'engagement (A.E), complété (article 1 : « Contractants », article 3.1 : « Montant des prestations », article 3.2 « Sous-traitance », article 3.3 : « Nantissement », article 4.2 « Délai de livraison », article 5 : « Paiements »), daté, paraphé et signé par les représentants qualifiés de chacun des membres du groupement. 11

2. Le cahier des charges, cahier ci-joint à accepter et à signer sans aucune modification. 11

3. Le bordereau des prix unitaires renseigné et signé. 11

4. Le détail quantitatif estimatif renseigné. 11

5. Un descriptif des fournitures proposées correspondantes aux besoins indiqués par les postes du bordereau de prix unitaires ainsi que la méthodologie de livraison. 11

la désignation du sous-traitant mentionnant : 12

Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au présent marché privé, contrat administratif. 12

Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant . 12

Article 4 - JUGEMENT DES OFFRES 13

4.1 Critères du jugement des offres 13

Le prix : 70 % 14

Les délais / modalités de livraison : 30 % 14

Article 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 15

5.1 Procédure de remise des offres par voie papier 15

5.2 Procédure de remise des offres par voie dématérialisée 16

d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum, 16

des outils de signature en java applatoo et d'un plungin J.V.M. de Sun, dont les moyens d'utilisation sont mis à disposition sur le site www.achatpublic.com, 16

d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (certificat classe 3, à défaut classe 2) (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com. 16

Article 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 18

Article 8 - INFORMATIONS DES ENTREPRISES RETENUES 19



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